Monsieur le député,
Je vous écris de nouveau sur plusieurs points qui me taraudent l’esprit car je constate et je ne suis pas le seul, que les députés LREM, sont de sages exécutants des décisions du chef de l’État, ou des Ministres, ou encore de chefs de groupe au sein de la majorité, où les commissions des lois éludent ou rejettent purement et simplement, des amendements y compris émanant de votre groupe (dernièrement l’amendement Glyphosate soutenu par 70 députés en marche « avant ceux-là).
De ce fait je ne puis que constater le vote massif et quasi unanime de la « majorité présidentielle » à part de rares exceptions comme par exemple Sonia Krimi pour la loi immigration qui s’est abstenue.
Premier sujet en débat actuellement à l’assemblée sur la loi agriculture-alimentation, je vais essayer de résumer :
- Interdiction du Glyphosate, amendement rejeté ! Sous la pression de quels groupes ?
Sachant qu’en la matière il aurait été pertinent d’élaborer un calendrier de sortie de l’utilisation des pesticides et des intrants chimiques.
- l’étiquetage des produits avec des OGM ou ayant subi des traitements phyto sanitaires, c’est une légère avancée pour le consommateur qui n’aura que cette information pas sur les produits utilisés, car beaucoup de plantes sont résistances par exemple au Round Up. Mais dans les élevages industriels les animaux sont nourris avec des produits ogm et autres produits également traités.
La garantie n’inexistence n’est que sur les produits bios et sur les filières affichant clairement produits sans OGM.
- Concernant l’alimentation bio dans les cantines (avec des produits locaux et de saison) le pourcentage jusqu’à 100, doit permettre d’établir un calendrier plus court, avec des aides pour aider au développement de la filière.
- Concernant les produits d’excellence pour l’exportation, il me semblerait judicieux, que les consommateurs français y aient droit également. Un principe pourtant simple est de parvenir à l’autonomie alimentaire, ce qui est loin d’être le cas, et de respecter les saisons.
- Concernant les ventes à perte par les grandes surfaces, fait du prince, le premier point est de fixer une rémunération à l’agriculteur couvrant et le coût de production et le travail !
- Je reviendrai vers concernant les accords avec les pays étrangers, mais déjà il faudrait une harmonie européenne.
Par ailleurs grâce à une action d’Agir pour l’Environnement j’ai constaté que vous étiez absent de l’assemblée pour le vote sur le Glyphosate, ainsi que vos collègues Manchois d’ailleurs. J’espère que les électeurs-consommateurs s’en souviendront dans 4 ans.
Par ailleurs avez vous reçu le courriel que je vous ai envoyé « Est-ce que ce monde est sérieux ? ».
Deuxième sujet : Qui est l’amendement n° CE2235 dans le cadre de la loi ELAN qui concerne plus particulièrement le comblement des « dents creuses » dans les zones littorales, dont la rédaction des deux articles complétés du code de l’urbanisme (L 121-3 et L 121-8) paraît suffisamment ambigu pour entamer dangereusement la loi littoral.
Vous avez été maire d’une commune littorale, la prudence doit être de mise et il ne peut être toléré ou autorisé n’importe quoi.
La navette parlementaire va fonctionner, mais il est à craindre que les sénateurs abondent ce qu’ils réclament depuis des années.
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que les scot contiendront l’essence de la loi, impliquant une mise en harmonie des documents d’urbanisme.
Mais pourquoi diantre prévoir que dans la période transitoire il ne soit demandé que l’avis de la CDNPS alors que la CDPENAF devrait aussi être consultée et émettre un avis conforme.
Merci de me faire part de vos remarques sur ces deux points.
Veuillez agréer, Monsieur le député, l’expression de ma consternation.
joël BELLENFANT