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L'Alternative Citoyenne de la Manche s'inscrit dans une démarche politique nouvelle. Elle se fixe comme objectif de faire en sorte que la Gauche gagne et réussisse

Comité des Amis de l’Humanité

Publié le 30 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Annonces

30 ans déjà…

Hommage à Louis ARAGON

En partenariat avec les Amis de l’exposition Jean Ferrat

Lucienne DESCHAMPS chante ARAGON

 Lucienne-20Deschamps-20Aragon-4-

Samedi 15 Décembre à 18 heures

Théâtre de la Haute Ville

51 rue Notre Dame à Granville

Louis ARAGON est mort le 24 décembre 1982.

Poète, romancier, combattant politique, son oeuvre a marqué la moitié du 20ème siècle. Nous vous proposons une soirée alternant lecture et chansons avec Lucienne DESCHAMPS qui va nous replonger dans les textes de l’un des géants de la littérature française contemporaine.

 

Participation aux frais donnant droit à une entrée : 8€

Il est conseillé de réserver au 06 14 77 31 09 ou jmcarpier@ferrat-expo.com

Renseignements : joël Carpier 06 14 77 31 09 ou Yann Le Pennec 06 84 16 33 87

 

 

Crédit Photo : Françoise Ducastel
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L'UMP implose à l'issue d'une élection fiasco

Publié le 19 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Tribune libre

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Six mois après avoir perdu présidentielle et législatives, l'UMP implose. Dimanche, à l'issue d'une élection-vaudeville, Jean-François Copé et François Fillon se sont tous deux auto-proclamés vainqueurs de la course à la présidence. Le décompte des bulletins a repris tandis que l'UDI de Borloo et le FN de Le Pen pourraient tirer profit de cette crise.

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Non au facholicisme ! Soutien aux Femen et à Caroline Fourest.

Publié le 19 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Liberté - Egalité - Fraternité

LaicitePar l'UFAL Dimanche 18 novembre 2012

Lors de la manifestation organisée ce dimanche contre le mariage pour tous à l’appel de l’officine catholique intégriste Civitas, des nervis d’extrême-droite ont attaqué et roué de coups des militantes de l’association Femen et des journalistes, dont Caroline Fourest.

Les victimes manifestaient pacifiquement leur soutien au mariage pour tous, ou faisaient leur travail de journaliste.

Ces débordements montrent que, derrière leur revendication hypocrite « d’un débat sociétal apaisé », les cléricaux opposés à l’égalité de tous les couples cachent une idéologie profondément réactionnaire, homophobe, et prête à toutes les extrémités. Voulant relancer l’opposition politique de droite, comme à propos de l’école confessionnelle en 1984, le lobby clérical aura réussi à déchaîner l’extrême-droite.

L’UFAL condamne de la manière la plus vive ces exactions, qui ne sont en aucun cas représentatives de la grande diversité d’opinion des catholiques de France. Elles ne reflètent que la volonté d’une minorité rétrograde de « pourrir le débat », et justifient une adoption rapide de la loi.

Alternative Citoyenne s'associe à L’UFAL et exprime sa solidarité et son soutien tant à Caroline Fourest et aux journalistes molestés qu’aux Femen sauvagement agressées.

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NON à l' Ayraultport

Publié le 17 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Luttes

Vu sur le site de Regards.fr http://www.regards.fr/

 

non-2-59e67.jpgLe futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, porté par les pouvoirs publics et Vinci, fait polémique. Ses opposants dénoncent un projet inutile, coûteux et qui détruira des terres cultivables.

 

Sur un fond musical couvrant le bruit des réacteurs, un avion atterrit au milieu du bocage nantais. La nouvelle piste apparaît et se déroule sous nos yeux. Une fois visualisé l’aérogare, une liaison tram-train serpente à travers la campagne. Un parking planté d’arbres, un hall lumineux avec des guichets verts, la salle d’embarquement, un avion à quai… Sortie du hall en mode passe-muraille, puis vue panoramique sur le bâtiment et son toit vert (végétalisé ou photovoltaïque ?). Nouvelle vue aérienne sur la campagne et soudain une liaison TGV apparaît comme une promesse pour 2025 et enfin une vision de ce que sera l’aéroport en 2065. Voilà le film de promotion du projet Notre- Dame-des-Landes réalisé par Vinci et placé en première page du site web du Syndicat mixte d’études de l’aéroport du Grand Ouest.

 

Rien n’est laissé au hasard. Le cahier des charges de Vinci prévoit un « observatoire agricole  » qui aura pour mission l’élaboration « d’un document témoin sur l’histoire du site ». Les voyageurs auront droit à une « ferme de démonstration en face des parkings » et à un « parcours pédagogique imaginé par le concessionnaire ». Les agriculteurs locaux pourront écouler leur production dans la mesure où « le concessionnaire souhaite encourager l’agriculture durable en initiant la vente de paniers bio aux salariés de la plate-forme ». Le bâtiment sera à basse consommation et à énergie positive : bienvenue dans le monde du développement durable.

 

De nouveaux clivages

Cela faisait longtemps qu’un grand aéroport n’avait pas été construit en France. Financé en grande partie par l’Etat et les collectivités territoriales concernées, la construction et l’exploitation sont confiées à Vinci pour une période de cinquante-cinq ans. Ce projet provoque de nombreuses levées de boucliers et bouleverse la vie politique locale tant la ligne de partage entre partisans et opposants ne correspond pas au clivage traditionnel gauche-droite. Côté partisans : le PS et l’UMP. De l’autre, les Verts, le Parti de gauche, le NPA, les Alternatifs, le Modem et Debout la République. Et si la fédération 44 du PCF soutient le projet, de nombreux élus et adhérents s’y opposent. Bien plus qu’une querelle locale, ce projet questionne le contenu même de notre modernité.

 

Cet aéroport va supprimer près de 2 000 hectares de terres agricoles à Notre-Dame-des- Landes, Vigneux-de-Bretagne et dans les villages avoisinants. Sylvain Fresneau, agriculteur exploitant une centaine d’hectares menacé d’expropriation, nous reçoit au lieu-dit La Vache rit, point de rencontre des opposants : « C’est un projet du passé. Il remonte à 1974 : l’objectif était alors d’y faire atterrir le Concorde. » A cet effet, une Zone d’aménagement différé a été créée sur une surface de 1 225 hectares et le Conseil général a déjà acquis les trois quarts de celle-ci. Paradoxalement, cette décision a permis à cette zone de conserver son aspect de bocage traditionnel. « Chez nous, le remembrement a été auto-organisé, une Coopérative d’utilisation de matériels agricoles (Cuma) a été créée il y a trente ans, la solidarité entre tous est une règle de vie.  » Il faut dire que l’oncle de Sylvain Fresneau, Alphonse, était un des animateurs du mouvement des Paysans-travailleurs, ancêtre de la Confédération paysanne, si présent dans le département.

Les promoteurs du projet clament que les agriculteurs seront dédommagés, se verront proposer de nouvelles terres. « Soyons sérieux, il n’y a que 110 hectares actuellement disponibles en Loire-Atlantique. Cela fait maintenant dix ans que ce projet est relancé et nous pourrit la vie : j’ai la cinquantaine, que vais-je devenir ? » Parce que l’enjeu est de conserver des terres agricoles, de nombreuses personnes extérieures aux zones concernées se sont associées à ce combat, certaines allant jusqu’à occuper des terres en friche. Samedi 7 mai, 500 personnes ont soutenu l’installation de cinq paysans à l’initiative de Reclaim The Fields, réseau européen de jeunes désirant retourner à la terre et regagner le contrôle de la production alimentaire. Sylvain était présent avec son tracteur pour retourner la terre.

 

Hausse du trafic aérien

A Nantes, nous rencontrons Patrick Mareschal, ancien président du Conseil général, ardent promoteur de ce projet, et proche de Jean-Marc Ayrault, député-maire socialiste de Nantes et président du groupe à l’Assemblée nationale. « Ce projet d’aéroport répond à la forte augmentation du trafic aérien depuis 1990, à la volonté des entreprises et des collectivités locales que l’Etat reprenne ce projet. Les capacités de l’aéroport actuel ne dépassent pas quatre millions de passagers par an. Or, nous venons de passer le cap des trois millions. » Interrogé sur l’avenir du développement aérien compte tenu de la rareté des ressources pétrolières et de l’évolution prévisible des prix du carburant, Patrick Mareschal se veut confiant : «  Les avions feront comme les voitures, ils trouveront des solutions. Un avion moyen consomme 4,5 litres de carburant pour 100 km par passager, un A 380 n’en consomme plus que 2. »

 

Thierry Masson, salarié d’Air France et initiateur d’un collectif de pilotes doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, nous indique que ces nouvelles pistes seront de la même taille que celles de l’aéroport actuel de Nantes Atlantique, à savoir 2 900 mètres de longueur pour une largeur de 45 mètres : elles ne permettront pas la venue de l’A 380.

« On nous parle de problème de sécurité : il faut savoir que l’aéroport existant est en catégorie A, celle qui ne pose aucun problème particulier au décollage comme à l’atterrissage. » Il s’interroge sur la progression du trafic aérien dans les années à venir : « Les prix des carburants explosent. L’Organisation de l’aviation civile internationale prévoyait une hausse annuelle du trafic aérien entre 1,8 % et 3,2 % pour un baril de pétrole inférieur à 90 dollars. Quid avec un baril à 150 dollars ? Il y a quinze ans, les carburants représentaient 10 % des coûts des compagnies aériennes. Nous sommes aujourd’hui à plus de 30 % alors même que les compagnies achètent du carburant sur contrat à terme pour cinq ans au prix de 87 dollars le baril. »

 

Espace disponible à Nantes

Surchargé l’actuel aéroport de Nantes Atlantique  ? Il est 17 h 30 un jour de semaine. Un petit coucou atterrit sur le tarmac, suivi quelques minutes plus tard d’un avion de ligne. Après cela, un autre avion quatre places décolle. Comment un aéroport surchargé peut-il laisser de la place pour des vols privés ? Nous sommes en fin de journée, aucune file d’attente aux guichets et aux portiques de sécurité, les couloirs sont loin d’être encombrés. « Vous auriez dû venir dimanche soir », objecte Jacques Gillaizeau, vice-président de Nantes Métropole chargé des aéroports et du transport aérien. En effet, partisans et opposants s’accordent à dire que le trafic qui augmente le plus est celui des vols charter pour les voyages d’agrément.

« On est en saturation des installations terrestres, pas du trafic », précise-t-il. Il est vrai que le parking est quasiment plein, mais qu’est-ce qui interdit d’en construire un en étage ? Rien n’empêche d’agrandir l’aérogare, l’espace étant largement disponible. « A trois millions de passagers, il y aura des niveaux d’investissement très élevés, estime Jacques Gillaizeau, et tout indique que le transport aérien va se développer pour les vingt-cinq prochaines années. »

Sur la question de savoir si la construction du nouvel aéroport ne va pas à contre-courant du Grenelle de l’environnement qui veut sauvegarder les terres agricoles et geler les projets de construction d’autoroutes et d’aéroports, Jacques Gillaizeau précise « ce n’est pas une construction mais un transfert d’aéroport  ». L’aéroport Nantes Atlantique va donc fermer ? Pas exactement puisque Airbus va continuer d’utiliser la piste. Il y aura 2 000 hectares agricoles perdus mais la surface gagnée à Nantes Atlantique ne sera pas pour autant récupérée pour y construire des habitations.

 

Une justification essentielle

« La fermeture de Nantes Atlantique permettra de réduire l’exposition au bruit, appuie Jacques Gillaizeau. Actuellement 5 117 personnes sont en zone C alors qu’elles ne seront plus que 142 dans ce cas à Notre-Dame-des-Landes.  » Le bruit, un problème ? Très certainement. Jean habite dans les dernières maisons de Nantes avant l’aéroport, à 1,6 kilomètre dans l’alignement de la piste. « Oui, nous entendons passer des avions mais c’est loin d’être incessant et nous sommes en ville : la ville, c’est du bruit permanent, ne serait-ce que le terminal de tramway à côté de mon domicile. » A partir d’une carte de la zone, il nous explique que le survol de la ville pourrait être évité en réorientant la piste de 90 degrés. « Aucune construction n’existe et ces terrains font déjà partie de la zone aéroportuaire. »

Selon lui, aucune association de riverains et de Nantais ne s’est mobilisée en faveur du déménagement de Nantes Atlantique. Le handicap de l’éloignement du futur aéroport ? Peut-être. Contrairement à la vidéo de promotion de Vinci, aucune liaison ferroviaire n’est programmée pour le nouvel aéroport de Notre-Dame-des- Landes : la desserte se fera exclusivement par la route. L’environnement ne peut donc guère être un argument en faveur du projet, d’autant que la construction du nouvel aéroport et les futurs déplacements des usagers et salariés par voie routière augmenteront les émissions de gaz à effet de serre. La vision à long terme du développement du trafic aérien semble donc être la justification essentielle de ce projet.

Toute prévision comportant une part d’incertitude, il est intéressant de voir qui, des acteurs économiques du projet, prend le risque sur lui. L’Etat et les collectivités territoriales apporteront 246 millions d’euros – soit 81 millions d’euros pour la construction de la route de desserte et 165 millions d’euros de subvention accordés à Vinci [1]. De son côté, Vinci apportera 113 millions d’euros de fonds propres et souscrira un prêt bancaire de 213 millions. Le financement se fera donc à hauteur de 53 % par Vinci, les 47 % restant provenant des fonds publics.

Pour Jacques Gillaizeau, « cette concession se fait au risque exclusif du concessionnaire. Le fait que Vinci ait présenté un business plan avec une vision d’évolution de trafic inférieure à nos prévisions est rassurant ». Selon ce plan d’affaires, le cap des 9 millions de passagers serait atteint en 2051. Pourtant, l’article 81 de la convention de concession entre l’Etat et la Société concessionnaire Aéroport du Grand Ouest (filiale de Vinci) prévoit bien une clause de sortie si « le bouleversement de l’équilibre économique de la concession se prolonge ou est de nature à se prolonger nécessairement plus de douze mois ». Dans un tel cas, l’Etat devra rembourser au concessionnaire le montant des fonds apportés par les actionnaires et les prêts bancaires associés, ce qui peut représenter une somme avoisinant les 300 millions d’euros.

 

Un contrat « bâtard  »

Le contrat garantit à Vinci un rendement supérieur à 12 % sur ses investissements. Si les prévisions sont dépassées, une clause de « retour à bonne fortune » oblige Vinci à rembourser les subventions. Si le rendement est inférieur, Vinci peut demander à sortir du contrat sans aucun dommage. Côté pile, Vinci gagne, côté face, Vinci ne perd rien. Comme nous l’indiquait un cadre bien informé de Vinci souhaitant garder l’anonymat, « les contrats de concession de service public datent du XIXe siècle et ont permis de financer des ruptures technologiques telles que le chemin de fer ou les télécommunications. Les risques économiques étaient alors portés par les financeurs privés car ceux-ci étaient convaincus que le public serait au rendez-vous. Dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, l’utilité économique et sociale du projet est tellement faible qu’il semble quasi impossible de parvenir à un équilibre économique. C’est la raison pour laquelle nous avons là un contrat bâtard qui se rapproche fortement du partenariat publicprivé (PPP), dans lequel l’entreprise privée a la garantie de toucher des loyers.  »

Plutôt que de financer le nouvel aéroport par un emprunt à 4 %, l’Etat préfère un contrat garantissant 12 % à des actionnaires privés : ce contrat a l’intérêt de ne pas creuser le déficit… sauf si le trafic aérien n’augmente pas comme prévu. Comme les banques avec leurs produits dérivés à retardement, l’Etat cultive les délices du hors-bilan. Notre-Dame-des-Landes : 2 000 hectares de terres cultivables perdues à jamais et en plus, il faudrait que les générations à venir payent l’addition.

 

Notes

[1] 131 millions d’aide à la concession aéroportuaire et 34 millions aux équipements de navigation aérienne. Mais dans sa Lettre de janvier, le Syndicat mixte représentant les collectivités territoriales ne mentionne que les 131 millions.

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soirée solidarité pour Dissin au Burkina Faso en collaboration avec l’ONG CIDI

Publié le 16 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Annonces

invitation concert Brassens 2

L’association AD3A accueille pour la deuxième fois au théâtre de Saint-Lô le Trio « Auprès de Brassens ». Cette soirée nous permettra de découvrir ou redécouvrir  le répertoire de Georges Brassens mais aussi de vous associer au nombreux projets que nous menons à Dissin au Burkina Faso en collaboration avec l’ONG CIDI.

 

Votre solidarité, en ces temps difficiles, est plus que jamais nécessaire pour nous permettre de mener à bien les chantiers engagés depuis plusieurs années.

 

L’effort que nous portons avec nos partenaires sur l’alphabétisation et la formation professionnelle des adultes produit des résultats et beaucoup d’espérance dans la région de Dissin.

 

Nous souhaitons vous voir nombreux à ce spectacle accompagnés de vos amis et proches le vendredi 30 novembre à 20h30. Le Tarif est de 10€ pour les adultes, nous vous conseillons de réserver dès maintenant.

 

 

Damien BLOUET, Président de l’association AD3A

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Hollande : social démocrate ou social libéral ?

Publié le 15 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Vu sur le Web

980261Le « hollandisme » ou la continuité du néolibéralisme à la française

Point de vue, par Frédéric Lebaron

14 novembre 2012

 

Dans cet article publié sur le site Mémoire des luttes, le sociologue Frédéric Lebaron met au jour une analogie de répertoire entre les premiers mois du quinquennat Sarkozy et ceux du quinquennat Hollande.

Lire la suite sur le site www.medelu.org

 

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Contre l'austérité ! Occupons la rue !

Publié le 9 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Luttes

Poing-lev-.jpgEn Espagne, en Grèce, au Portugal, en Italie ... le 14 novembre sera une journée de grève générale.

En France 5 syndicats : la CGT, la CFDT, la FSU, l'Unsa et Solidaires appellent à descendre dans la rue et pour certains secteurs à se mettre en grève.

Dans la Manche, le Front de Gauche appelle à les rejoindre :

à Cherbourg, 10 h 30 devant la mairie

 

à St Lô, à 14 h 30 devant la mairie

 

sud Manche: en cours de discussion

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Jean-Luc Mélenchon "Il faut jeter le rapport Gallois à la poubelle"

Publié le 8 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Résistance

Vu sur le site de regards.fr par Sophie Courval| 7 novembre 2012

jlm-elu 180 36

Invité hier matin sur France Info pour s’exprimer sur le rapport Gallois, le sécrétaire général du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a déclaré "tout est à jeter, il faut reprendre la copie à zéro", et d’ajouter "ce qui coûte cher en France, ce n’est pas le prix du travail, mais le prix du capital". Il a également annoncé que l’économiste Jacques Généreux, membre du Parti de gauche, proposerait un contre rapport lundi prochain.

Voir la vidéo http://www.regards.fr/politique/jean-luc-melenchon-il-faut-jeter,5793

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COMMUNIQUE DU FRONT DE GAUCHE EN REACTION AU « PACTE DE COMPETITIVITE »

Publié le 8 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Luttes

logo-FDG-Manche-web.pngDans la rue le 14 novembre ! (voir en fin d'article)

La gauche c’est prendre le parti des salariés et de l'intérêt général, pas celui de la compétitivité et de la réduction du "coût" du travail au profit du capital !

  

Il y a quelques semaines, le Président Hollande et sa majorité PS poussaient à l’adoption  du Traité Merkozy sans en bouger une ligne, il proposaient un budget 2013, amputé de 30 milliards mais épargnant les revenus du capital.

Aujourd'hui en reprenant le rapport Gallois, ils continuent dans la logique de réduction des dépenses publiques et sociales, largement inspirée par le patronat. Au nom de la soi-disant compétitivité, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault accorde un nouveau cadeau indifférencié aux entreprises de 20 milliards de crédit d'impôt qui seront payés par les ménages à travers 10 milliards d’impôt dont 7 milliards de TVA et 10 milliards de dépenses publiques en moins qui s’ajoutent aux restrictions déjà prévues !

Durant la campagne présidentielle, le Front de Gauche pointait l’inaptitude du candidat Hollande à affronter réellement la finance. Malgré tout, nous n'imaginions pas l'ampleur et la rapidité à laquelle le nouveau gouvernement allait céder face aux pressions du MEDEF.

Cette orientation politique est non seulement injuste, mais inefficace. Elle amènera la France comme l'Union Européenne à la récession, pour le seul profit des actionnaires et des spéculateurs. Elle conduira notre peuple au désastre, pénalisera ceux qui ont voulu le changement le 6 mai pour le seul bénéfice des Mme Parisot, du Medef et des 98 plus grands patrons français

Cette voie là, le Front de Gauche la refuse et en propose une autre ; celle du partage des richesses, d'une fiscalité juste, de la relance des activités socialement et écologiquement utiles. Aujourd'hui la charge des dividendes versés aux actionnaires est le double du montant des cotisations des salariés. C'est cela qu'il faut changer de toute urgence en imposant aux revenus du capital de participer à la même hauteur que les travailleurs à l'effort national

En France comme dans toute l'Europe, il faut envoyer un signal fort pour refuser toutes les politiques d'austérité. C'est pourquoi le Front de Gauche appelle à se mobiliser le 14 novembre pour la journée européenne contre l’austérité aux côtés des salariés et de leurs syndicats.

à Cherbourg, 10 h 30 devant la mairie (lieu à confirmer)

à St Lô, à 14 h 30 (lieu à confirmer)

Publié par Front de Gauche Manche

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Accord d’encadrement des dépassements d’honoraires : analyse d’une déception

Publié le 8 Novembre 2012 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Vu sur le Web

Vu sur le site de l’UFAL Par Samuel Nobile Lundi 29 octobre 2012

Initiée par la ministre de la Santé Marisol Touraine, la négociation sur l’encadrement des dépassements d’honoraires des médecins a abouti à la signature, le 25 octobre 2012, d’un accord entre l’Assurance Maladie et trois syndicats représentatifs de médecins : CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), SML (Syndicats des médecins libéraux), MG France (généralistes). L’UNOCAM, qui représente les organismes complémentaires d’assurance maladie a également décidé de parapher le document. Cet accord est plus précisément un avenant à la dernière convention médicale entrée en vigueur en 2011, laquelle définit les relations entre l’assurance maladie et les médecins pour une durée de 5 ans.

La récente négociation conventionnelle sur les dépassements d’honoraires constituait une promesse de campagne du candidat François Hollande qui avait annoncé son souhait de mettre un terme à l’inflation inquiétante des tarifs appliqués par les médecins à leurs patients. L’aboutissement de cet accord vise donc à encadrer davantage les dépassements d’honoraires et à imposer des sanctions aux médecins peu vertueux qui appliquent des tarifs exorbitants.

Ainsi, aux termes de l’accord, le montant des dépassements d’honoraires est plafonné à 2,5 fois le tarif opposable de la sécurité sociale. Au-delà de ce niveau, les médecins s’exposent à des sanctions. Toutefois, comme le précisait F. Van Rocheghem, Directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, qui a mené les débats au cours de cette âpre négociation, les mécanismes de sanction restent encore à écrire et n’entreront en vigueur qu’à compter de début 2013.

L’accord permet en outre aux médecins de secteur 2 de signer un contrat d’accès aux soins dans lequel ils s’engagent à diminuer leurs dépassements notamment à destination des patients à revenus modestes. En contrepartie, les médecins bénéficieront d’une prise en charge d’une part de leurs cotisations sociales personnelles par l’assurance maladie.

Enfin, l’accord prévoit deux mesures nouvelles. D’une part, les patients bénéficiaires de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé réservée aux patients ayant des revenus légèrement supérieurs au plafond CMU) bénéficieront de consultations tarifées sur la base du tarif opposable de la Sécurité sociale, au même titre que les bénéficiaires de la CMU.

D’autre part, l’assurance maladie s’est engagée à revaloriser les tarifs de certains actes médicaux à destination des médecins de secteur 1 — qui appliquent les tarifs de la sécurité sociale —, notamment dans le domaine de la chirurgie et de l’obstétrique. Quant aux médecins généralistes, ils verront leurs tarifs revalorisés pour les prises en charge de patients les plus complexes et ce, pour revaloriser leur rôle de proximité.

Aux yeux de l’UFAL, les termes de cet accord constituent toutefois une avancée en demi-teinte. Dans un premier temps, nous pouvons saluer cet accord qui tente de pallier plusieurs décennies de dérives tarifaires de la médecine libérale et que l’UFAL n’a cessé de combattre. Cet accord permettra sans nul doute une amélioration de l’accès aux soins des patients les plus modestes non bénéficiaires de la CMU. Par ailleurs, nous apprécions l’effort accompli en termes de revalorisation du rôle de médecin généraliste qui va dans le sens de ce que l’UFAL préconise de longue date.

A contrario, nous ne pouvons pas cacher notre déception de voir le secteur 2 une fois de plus conforté dans sa pratique que nous considérons illégitime du dépassement d’honoraire. En outre, les mécanismes de sanction restent encore à définir et seule leur mise en oeuvre permettra d’atténuer réellement le niveau des dépassements. Précisons en outre que le principe de sanctions à l’encontre de médecins qui appliqueraient des dépassements « sans tact et mesure » existe déjà : il s’agit du déconventionnement.

Rappelons que depuis 1971, la médecine de ville est régie par le principe de conventions médicales nationales négociées entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins. Le conventionnement des médecins issu de la loi de 1971 constitue une avancée majeure du système de soins français en posant plusieurs principes essentiels qui sous-tendent depuis cette date l’exercice de la médecine de ville en France. En contrepartie de la reconnaissance du principe de médecine libérale, le conventionnement ouvre droit aux remboursements aux patients par l’assurance maladie des actes acquittés par les médecins. En outre, les conventions médicales définissent les tarifs opposables que doivent respecter les praticiens. En contrepartie de cet encadrement tarifaire, l’assurance maladie prend en charge une part non négligeable des cotisations sociales personnelles des médecins au titre de leur propre sécurité sociale.

Cependant, le conventionnement issu de la loi de 1971 a rapidement été battu en brèche avec l’apparition en 1980 du secteur 2 qui permet aux médecins de pratiquer des honoraires libres tout en restant conventionnés. Le secteur 2 emporte deux conséquences. D’une part, le remboursement des actes ne s’effectue que sur la base du tarif conventionnel (tarif de base de la sécurité sociale), le dépassement d’honoraire restant à la charge du patient peut dans ce cas représenter une somme non négligeable, prise en charge le cas échant par son assurance complémentaire. D’autre part, les médecins ne peuvent pas prétendre au bénéfice de la prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles s’ils émargent en secteur 2.

Il va sans dire que la création du secteur 2 constitue un recul considérable de l’accès aux soins que l’UFAL n’a cessé de dénoncer. Pour autant le secteur 2 a largement prospéré puisque dans certaines spécialités médicales (ophtalmologie par exemple) il est devenu quasi-impossible de trouver des praticiens en secteur 1, particulièrement dans les zones urbaines. La pratique d’honoraires libres permise par le secteur 2 constitue indéniablement une remise en cause de l’équilibre subtil entre pratique de la médecine libérale et socialisation de l’accès aux soins garanti par la sécurité sociale. À tel point que dès 1991, l’accès au secteur 2 a été restreint et réservé aux seuls spécialistes. Trop tard, le mal était fait.

Pis, la réforme de l’assurance maladie de 2004 dite Douste-Blazy, loin de remettre en cause la pratique des dépassements d’honoraires, l’a au contraire institutionnalisée. Depuis cette date, il existe une nouvelle génération de dépassements (appelés dépassements autorisés) que n’importe quel praticien, y compris en secteur 1, peut appliquer en cas de non-respect du parcours de soins coordonné par le patient.

Malgré les intentions louables qui sous-tendent les termes de l’accord du 25 octobre 2012 en matière de renforcement de l’accès aux soins nous ne pouvons nous empêcher de penser qu’il constitue une énième remise en cause du principe d’unicité tarifaire des soins de médecine ambulatoire qui fragilise les plus démunis, du moins ceux ne disposant pas d’une couverture complémentaire suffisante ou ne pouvant se permettre une avance de fais parfois exorbitante.

Certes les bénéficiaires de la CMU complémentaire et désormais les bénéficiaires de l’ACS ne peuvent se voir appliquer aucun dépassement d’honoraires. Malheureusement, c’est aussi la cause principale du refus de soins que pratiquent certains médecins peu amènes à l’égard des CMUistes que nous avons vus se développer ces dernières années.

Sans remettre en cause les acquis, trop modestes à nos yeux, de cet avenant conventionnel, l’UFAL affirme qu’il ne répond qu’imparfaitement au véritable défi sanitaire auquel est soumis le pays. Dans un contexte inquiétant de croissance des inégalités et de montée en flèche de la fracture sanitaire, notre association affirme son attachement à l’unicité des tarifs conventionnels et à la disparition pure et simple du secteur 2 qui constitue un dévoiement injustifié des principes conventionnels issus de la loi de 1971.

En outre, l’UFAL considère qu’il est urgent de repenser en profondeur le principe de rémunération des professionnels de santé et de s’interroger sur de véritables modalités de rémunération alternatives au paiement à l’acte. Il s’agit de jeter les bases d’une médecine de ville salariée de haut niveau qui aurait pour ambition d’offrir une juste rémunération aux praticiens tout en revalorisant le rôle médico-social des médecins, en particulier des généralistes. Le tout dans l’intérêt des patients

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