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L'Alternative Citoyenne de la Manche s'inscrit dans une démarche politique nouvelle. Elle se fixe comme objectif de faire en sorte que la Gauche gagne et réussisse

C’est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger

Publié le 29 Avril 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Europe

Par Jérôme Latta| 24 avril 2014 Regards
C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le (...)
 

TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales. Il est urgent de n’en rien ignorer.

Comment ça s’appelle ?

APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Le diable se loge dans les acronymes et la confusion sert les promoteurs de l’opération. Certains opposants réfutent la notion de partenariat et préconisent l’appellation Grand marché transatlantique (GMT), qui a le mérite d’être explicite.

Qu’est-ce que c’est ?

Un traité de libre-échange actuellement en négociation (depuis juillet 2013) entre l’Union européenne et les États-Unis, qui vise en principe à abaisser les droits douaniers, mais cherche surtout à unifier un grand marché transatlantique (voir ci-dessus). C’est le dernier épisode en date d’un processus d’intégration mis à l’agenda depuis l’éclatement du bloc de l’Est, ayant pour objectif l’harmonisation des législations, des règlementations et des normes – avec des arrière-pensées géopolitiques, comme le souci de contrecarrer l’expansion économique de la Chine.

Est-ce qu’on nous cache tout ?

Presque tout. C’est en secret qu’en juin 2013, Le Conseil de l’UE (chefs d’État et de gouvernement) a confié un mandat de négociation à la Commission européenne. Et c’est aussi sans aucun contrôle possible de la part des parlementaires européens, ni aucune consultation des citoyens. Sans grande mobilisation médiatique non plus, le débat est donc largement escamoté, ce qui arrange grandement les promoteurs du GMT.

C’est grave ?

Oui, très grave.

D’accord, mais plus précisément ?

En résumé, le GMT aboutirait à un dramatique abandon de souveraineté de la part des États, au profit d’un pouvoir accru des entreprises multinationales. Le gigantesque marché unique attendu d’un futur traité serait aussi défini comme une instance supranationale dont les règles auront vocation à s’aligner (par le bas) en faveur d’un maximum de libéralisation et de dérégulation, et à se substituer aux législations et aux instances nationales, privant celles-ci de leur pouvoir de décision et les populations de tout moyen de contrôle démocratique.

L’abaissement des droits de douane est-il un prétexte ?

Pour une large part, dans la mesure où ils sont d’ores et déjà très réduits entre les deux zones (2% en moyenne)… sauf pour certains secteurs comme l’agriculture, dans lesquels les États-Unis ont tout intérêt à voir s’effacer les absurdes réticences européennes à l’encontre de la viande aux hormones, des poulets désinfectés au chlore, des OGM ou des pesticides. Dans ce domaine, l’abandon des législations de l’UE, protectrices pour les consommateurs, conduirait à la généralisation du modèle intensif d’agriculture et d’élevage, avec des conséquences sanitaires et environnementale incalculables.

D’ailleurs, s’agit-il seulement de droits de douane ?

Non, bien sûr : les "obstacles" à la "liberté" du commerce désignent aussi les barrières réglementaires (ou "barrières non-tarifaires"). Justement, le mandat de la Commission se donne pour objectif « d’éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants ». L’harmonisation attendue pourra ainsi affecter, au-delà des biens marchands, le secteur des services et par extension les législations du travail jugées trop protectrices, mais aussi s’étendre au champ de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles et à des domaines comme l’éducation et les autres services publics. Seule la culture, après intervention du gouvernement français, est exclue du périmètre – et encore partiellement, puisque cette exclusion ne concerne que l’audiovisuel, et temporairement puisqu’il s’agit d’une simple suspension.

L’objectif global est-il donc d’inféoder les États et les citoyens aux intérêts privés du commerce international ?

Bingo. En plaçant les traités internationaux au-dessus des législations nationales, le commerce international se livre à une vaste opération de destruction de la souveraineté juridique des États, qui permet déjà aux grandes entreprises d’attaquer ces derniers. C’est ainsi que la société américaine Lone Pine Resources réclame 250 millions de dollars d’indemnité au gouvernement canadien, dont le moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste contreviendrait à la liberté d’entreprendre garantie par l’ALENA (accord de libre-échange entre la Canada, les États-Unis et le Mexique). Les exemples de ce genre abondent, comme celui de cette société suédoise qui demande près de 4 milliards d’euros à l’Allemagne pour avoir décidé de sortir du nucléaire (voir aussi la vidéo ci-dessous). Les litiges de ce genre se règlent devant des tribunaux arbitraux indépendants des justices nationales, et le mandat de la Commission européenne vise à établir un mécanisme arbitral "investisseur-État" qui se substituerait aux juridictions démocratiques.

Heureusement, le Parti socialiste au pouvoir ne peut cautionner un tel processus de dumping social, fiscal et environnemental, conduisant à aggraver les délocalisations, le démantèlement de la protection sociale et des services publics, l’abandon de la souveraineté démocratique des peuples au profit des intérêts privés, n’est-ce pas ?

Ah ah ah. Au nom de la lutte contre le protectionnisme et des dogmes libéraux en vigueur, l’ancienne ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq s’est faite l’ardente défenseure des négociations, et le PS ne craint de se ranger aux côtés de l’UMP dans ce combat. François Hollande a même déclaré à Barack Obama que rien ne s’opposait à « aller vite » dans ce dossier.

Le combat est-il perdu d’avance ?

Bien sûr que non. Le texte final devra être adopté, à l’horizon 2016, par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, avant d’être ratifié dans chaque pays. Il faut se souvenir de la mise en échec de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) à la fin des années 90, et de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la fin de la décennie suivante. Un vaste front d’organisations et de partis s’oppose au projet, notamment au travers du collectif Stop TAFTA, plusieurs collectivités se sont déclarées "zones hors Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement". La prise de conscience s’étend et laisse une chance de ne pas abandonner le dossier aux lobbies. Ah, et puis des élections européennes ont bientôt lieu, donnant une occasion de se mobiliser, aussi bien au cours de la campagne qu’au moment du vote.

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Manifestations du 1er MAI dans la Manche

Publié le 28 Avril 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Luttes

 


 

Contre l’austérité, POUR l’emploi, la protection sociale et les Services Publics ! A l’appel de la FSU, la CGT, FO et Solidaires.
RASSEMBLEMENTS A 10h30
Cherbourg (Mairie)
Saint-Lô (Mairie)
Granville (Mairie)
Avranches (Mairie)
Coutances (Mairie)
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L’UFAL dénonce la visite du Premier ministre Valls au Vaticans

Publié le 28 Avril 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Laïcité

Par Samedi 26 avril 2014

Le Premier ministre n’a pas à représenter ès-qualités l’État aux manifestations religieuses dites de canonisation des anciens pontifes de l’église catholique Karol Józef Wojtyła (dit Jean-Paul II) et Angelo Giuseppe Roncalli (dit Jean XXIII). 

Rencontre entre Manuel Valls et le pape lors de la viste de Hollande au Vatican

Rencontre entre Manuel Valls et le pape lors de la
visite de Hollande au Vatican

La République Française est en effet de par sa Constitution une République laïque qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion et qui assure la liberté de conscience, c’est-à-dire la possibilité de croire ou de ne pas croire. Ses représentants n’ont donc pas à marquer leur déférence pour une religion ou une autre, comme l’avait fait remarquer le Parti Socialiste en 2011 alors que le Premier ministre UMP s’était rendu au Vatican pour la béatification de Karol Wojtyla.

La participation du Premier ministre à ces manifestations purement cultuelles constitue donc une atteinte majeure aux principes de notre République. L’UFAL considère que cet acte symbolique vise en fait à consolider la main tendue du gouvernement à l’extrême-droite catholique ; depuis sa nomination, Manuel Valls n’a eu de cesse d’envoyer des signes d’apaisement à la nébuleuse issue de la Manif pour tous et aux familialistes liés à l’épiscopat, qui avaient combattus violemment la loi en faveur du mariage pour tous.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a soutenu cette démarche, arguant que « Le Vatican est un État (…) Ce sont des relations qui sont établies (…) Le Premier ministre accomplit cette démarche au titre d’un État laïque. » C’est une démonstration de plus de la volonté de ce gouvernement de faire allégeance à l’église catholique. Par sa participation, il accorde un statut de reconnaissance publique à une manifestation strictement religieuse et privée, violant ainsi ouvertement la loi de 1905.

Madame Taubira comme Monsieur Valls ne peuvent ignorer que la Cité du Vatican n’est qu’une concession territoriale, accordée au pape par Mussolini en 1929, non un Etat à part entière. Le « Saint-Siège » est le lieu du pouvoir spirituel et de la mission dogmatique du pape, spécialement lorsqu’il procède à des actes purement cultuels.

L’UFAL s’inquiète de savoir jusqu’où ira cette main tendue à l’église catholique. Le gouvernement serait-il tenté d’atténuer les conséquences néfastes de sa politique d’austérité par le recours à la charité religieuse ?

L’UFAL demande le retour aux principes de la République et appelle à la mobilisation des citoyens pour imposer le respect de la Constitution et de la laïcité de l’Etat.

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Le dernier tour de bonneteau de Hollande : augmenter le pouvoir d’achat en tarissant les ressources de la protection sociale solidaire

Publié le 3 Avril 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Enfumage

bonneteauPar  Mercredi 2 avril 2014

Le Président de la République, dans son allocution télévisée a annoncé un pacte de solidarité axé sur une baisse d’impôts d’ici 2017 et, plus surprenant, une baisse des cotisations sociales payées par les salariés. Présenté comme la contrepartie sociale au pacte de responsabilité qui se traduira par une baisse de “charges” des entreprises de 30 milliards d’euros, sans aucune contrepartie pour l’emploi, le pacte de solidarité est un nouvel avatar de promesses d’augmentations du pouvoir d’achat… par la baisse des salaires !

 

L’abaissement des cotisations salariales n’est en effet qu’une mesure en trompe-l’œil et constitue une nouvelle attaque frontale de la cotisation sociale qui finance la Sécurité sociale. Certes, cette mesure se traduira par une augmentation immédiate du salaire net des salariés et pourrait faire illusion comme augmentation des salaires directs. Sauf que cette mesure (dont le montant n’a pas été précisé) se traduira une fois de plus par un tarissement des ressources de la Sécurité sociale qui, par le salaire indirect des travailleurs, financent les prestations d’assurance maladie, les pensions de retraite ou encore les prestations familiales. Autrement dit, le Président de la République entend donner d’une main une augmentation de salaire qu’il reprendra de l’autre, car il faudra bien compenser cette baisse de ressources.

 

L’idée d’un abaissement des cotisations salariales ne suscite toutefois pas d’opposition de principe aux yeux de l’UFAL. Rappelons qu’historiquement, l’augmentation des cotisations salariales a été décidée pour compenser les décisions successives de baisse des cotisations patronales acquittées par les employeurs. En effet, le montant des cotisations salariales est neutre pour le patronat car elles viennent en déduction des salaires bruts. Réduire les cotisations salariales ne pourrait avoir du sens cependant qu’en augmentant dans le même temps les cotisations patronales pour garantir le financement de la Sécurité sociale.

 

L’allègement de cotisations salariales annoncé par François Hollande ne vise néanmoins nullement à inverser la tendance car le gouvernement a fait parallèlement de l’allègement des cotisations patronales son objectif politique premier au nom du rétablissement de la sacro-sainte compétitivité des entreprises. En conséquence le pacte de solidarité aura pour conséquence de réduire sans contrepartie le montant des recettes de la Sécurité sociale qui financent les dépenses sociales, lesquelles représentent en moyenne 33 % du revenu disponible brut des ménages.

 

Par conséquent, le gouvernement sera confronté à une alternative pour le moins mortifère pour les Français : soit il entend réduire encore les dépenses de sécurité sociale (le salaire socialisé) notamment par une nouvelle baisse des remboursements d’assurance maladie, auquel cas, les ménages (qui le peuvent) n’auront pas d’autre choix que de consacrer leur illusoire surcroît de pouvoir d’achat à la souscription de contrats d’assurance complémentaire privée. Soit il entend maintenir le niveau des prestations sociales, auquel cas cela se traduira une nouvelle fois par une augmentation des impôts les plus injustes comme la CSG ou pire encore la TVA. Notons qu’à la différence de la cotisation sociale, les impôts ne participent pas du salaire socialisé et n’ouvrent aucun droit personnel à des prestations sociales. Avec le pacte de responsabilité qui vise à supprimer la cotisation sociale de la branche famille à l’horizon 2017 et le pacte de solidarité qui réduira les cotisations salariales, c’est l’idée même de salaire socialisé qui est directement menacée. Nous allons tout droit vers une étatisation complète de notre système de sécurité sociale et vers une mise sous tutelle étatique (elle-même placée sous le diktat de Bruxelles) de l’ensemble de notre modèle social républicain. Il est urgent de faire entendre notre voix et de nous opposer à la destruction programmée du salaire et de la Sécurité sociale qui aura des conséquences sociales et économiques désastreuses

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Démocratie d’élection, démocratie d’action…

Publié le 1 Avril 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Politique

participative.jpgUne maire sera élue, vendredi soir, à Granville. La démocratie d’élection, la formation d'une majorité et d'une opposition ,c’est le pouvoir des urnes qui ne garantit pas nécessairement l'intérêt général, ni dans la durée, ni pour la totalité des citoyens. La démocratie d’action expose les élus à l’épreuve du pouvoir. Confrontés à la complexité des situations et au caractère imprévisible des évènements, l’élu(e) peut considérer que « parce que je  suis  élu(e), j’incarne la volonté générale ». C’est considérer que la démocratie est un chèque en blanc et que les citoyens n'ont plus qu'à attendre passivement la prochaine échéance.

 

La démocratie locale est une expérimentation de la démocratie d’action dont la légitimité est constamment à construire. Elle est volonté politique de constituer des majorités qualifiées pour enrichir le débat public en prenant en considération la diversité des positions et des propositions au-delà des considérations électoralistes et partisanes. Elle doit permettre à tous les citoyens de pouvoir débattre publiquement et sereinement des problèmes de la cité ; la presse doit pouvoir rendre compte librement de ces débats. C’est de cette façon que certains maires, trop rares, marquent l’histoire de la cité.

 

En effet, la démocratie n’est pas seulement du coté d’un pouvoir représentatif qui serait seul légitime. Dans une commune, comme dans une nation, le peuple est constitué de citoyens , de groupes, de minorités qu’il s’agit de mobiliser et de responsabiliser pour parvenir à une société civile organisée. A l’encontre du passage en force et de la culture du secret, la démocratie d’action tient à la recherche constante du compromis démocratique. Elle n’est considérée comme une marque d’affaiblissement ou de faiblesse que par ceux qui, vivant dans la crainte du débat par déficit de convictions profondes, manquent à la fois de courage et de lucidité.

                                                                                    Yann Le Pennec

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