Le Monde | 28.01.2015 à 10h09 • Mis à jour le 28.01.2015 à 15h46

Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France.

Lire aussi : Une loi pour protéger le secret des affaires

Selon le texte, le « secret des affaires » recouvre « une information non publique, qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables » et qui a « une valeur économique ». Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays.

Le texte, qui a été préparé sans la moindre concertation, laisse la libre interprétation aux seules entreprises de ce qui relèverait désormais du « secret des affaires ». Autrement dit, avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l’évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais, ou de l’affaire Amésys, du nom de cette société française qui a aidé une dictature à espionner sa population. Et on en passe…

La simple révélation d’un projet de plan social pourrait, en l’état, elle aussi, tomber sous le coup de la loi Macron.

Dérives liberticides

Avec ce texte, un juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédacteur en chef de la nation, qui décide de l’intérêt ou non d’une information. Une disposition spéciale prévoit même que la justice puisse empêcher la publication ou la diffusion d’une enquête. Dans le cas où le journaliste viole ce « secret des affaires », il encourt trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. La mise est doublée en cas d’atteinte à « la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ». Une triple notion suffisamment vague pour autoriser toutes les dérives liberticides.

Même tarif pour les lanceurs d’alerte, les fameuses sources sans lesquelles certaines affaires ne sortiraient pas. Ce texte inacceptable est mis au vote alors même qu’une loi prévoyant le renforcement de la protection des sources des journalistes a été discrètement enterrée l’été passé.

Nous, journalistes, refusons de nous contenter de recopier des communiqués de presse pour que vous, citoyens, restiez informés. Et comme disait George Orwell : « Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n’est que relations publiques. » C’est pourquoi nous demandons le retrait pur et simple de ce texte.

La Commission européenne a proposé jeudi 28 novembre un projet de directive visant à protéger les secrets d’affaires, souvent des technologies ou savoir-faire particuliers, contre le vol par des entreprises concurrentes.

Le projet de directive prévoit des dommages et intérêts pour les entreprises victimes d’un vol ou d’une appropriation illicite de ces informations confidentielles. En Europe, 25% des entreprises se sont plaintes de vol d’informations confidentielles en 2013, selon un sondage cité par la Commission. « La cybercriminalité et l’espionnage industriel font malheureusement partie de la réalité quotidienne des entreprises européennes », a souligné le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, cité dans le communiqué. La proposition législative de la Commission européenne « vise à renforcer la confiance des entreprises, des créateurs, des innovateurs et des chercheurs dans l’innovation collaborative dans tout le marché intérieur ».

Actuellement, la législation diffère fortement au sein de l’UE. Certains pays comme la France, la Belgique ou le Royaume Uni n’ont aucune législation spécifique en matière de secrets d’affaires, contrairement à l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne par exemple. Le projet de directive de la Commission propose également une définition commune du secret d’affaires. Il s’agit d’informations confidentielles qui permettent à une entreprise d’avoir un avantage compétitif par rapport à ses concurrents, mais qui ne sont pas couvertes par le droit d’auteur ou par des brevets.

La Commission cite à titre d’exemples le processus de fabrication des pneus Michelin, la recette des « pasteis de Belem », une pâtisserie portugaise renommée, la technologie et le savoir-faire d’Airbus pour la fabrication des avions, ou l’algorithme de recherche de Google. Mais il peut s’agir aussi d’éléments plus éphémères, comme les résultats d’une enquête marketing ou une liste de clients. « La protection des secrets d’affaires est particulièrement importante pour les entreprises de l’UE les plus petites et les moins bien établies », a souligné de son côté le commissaire chargé des PME, Antonio Tajani, car "la perte d’un secret d’affaires et la divulgation d’une invention clé à des concurrents représente une perte de valeur et une baisse des performances futures désastreuses pour une PME".

décembre 2013, par HASSID Olivier

Vu sur le site de Regards.fr

Regards. Le mouvement Ensemble accueille vendredi des responsables des gauches européennes de Syriza pour le Grèce, de bloca de Esquarda pour le Portugal, du Front populaire tunisien, d’Altra Europa pour l’Italie, le PG, le PCF…

Myriam Martin.

Il s’agit de monter les liens forts entre les différentes organisations de la gauche radicale européenne. Nous allons discuter des alternatives possibles pour changer les choses vis-à-vis des populations et surtout pour qu’elles s’impliquent. C’est le point de départ de la discussion. La coopération entre les différentes organisations de la gauche européenne existent depuis longtemps, et aucune ne peut dire à une autre comment faire dans son pays – chaque situation étant très particulière.

L’actualité européenne offre des sources d’inspiration politique…

Nous allons analyser le succès de Podemos en Espagne, la force de Syriza en Grèce. L’implication populaire en Espagne, par exemple, est partie du mouvement des places alors que Syriza a, de son côté, rassemblé un ensemble d’organisations de manière plus classique, tout en s’appuyant sur la mobilisation des travailleurs grecs. Ce va-et-vient entre les mobilisations et la construction de la démocratie est centrale pour nous. Cet objectif est une constance. La politique est aujourd’hui décrédibilisée et, si nous ne partageons pas toutes les responsabilités de cet état de fait, nous devons tenir compte d’un sentiment largement partagé. La politique, on ne la fait pas pour les autres, on la fait avec celles et ceux qui nous intéressent. Lire la suite...

Communiqué du Front de Gauche de la Manche adressé aux rédactions départementales des organes de presse:

"Le F.D.G se réjouit de la victoire d'A. Tsipras et de Syriza, avec lesquels il entretient depuis longtemps des liens étroits au sein de la Gauche Unie Européenne (Vangelis Goulas, dirigeant de Syriza, était notre invité dans la Manche au printemps dernier). Avec 75% de participation le peuple grec a massivement rejeté la politique d'austérité infligée par la Troïka. Une politique scandaleuse et dévastatrice.Le constat d'échec de l'orientation libérale européenne est flagrant. Comme l'échec du gouvernement Hollande qui a raté l'opportunité de refonder la construction européenne alors qu'il l'avait promis en 2012. La victoire du peuple grec en appelle d'autres. Le F.D.G de la Manche continuera d’œuvrer à un rassemblement toujours plus large de toutes les forces qui rejettent l'austérité , pour préparer d'autres victoires. Pour nous aussi, l'avenir commence ici."

Regards.fr  Reportage par Fabien Perrier | 23 janvier 2015

La Grèce malade du démantèlement de son système de santé

Communiqué de Presse

                     Le PARTI de GAUCHE, Granville Avranches, dans l'optique de la future réforme régionale demande que toute décision concernant l'avenir du port de commerce de Granville soit suspendue jusqu'en 2017, spécialement en ce qui concerne les installations de cabotage et les voies de chemin de fer de désserte .

                     A cette date, les ports départementaux deviendront régionaux et les équipements permettant un trafic commercial à l'import et à l'export (hangards, etc.) doivent être préservés  face à la pression de la plaisance et de l'immobilier,  jusqu'à cette échéance .

                    Entretemps , nous demandons aux élus de ménager  l'avenir de cette activité économique concrète et génératrice d'emploi .

Le Parti de Gauche

voir l'article sur le site du PG50

Deux soirées au Cinéma de la Plage à ne pas manquer :

et n'oubliez pas, cette semaine c'est le festival Cinéma Télérama

tout le programme sur notre site www.cinemadelaplage.fr

   la Plage, 34 avenue de l'aumesle 50590 HAUTEVILLE SU

En 2016, la part de patrimoine détenue par  les 1% les plus riches de la planète dépassera 50%.

Mais des actionnaires toujours mieux rémunérés !

1981, dividendes versés aux actionnaires = 10 jours de travail par salarié

2012: dividendes versés aux actionnaires = 45 jours de travail par salarié

vu sur Regard.fr Par Laura Raim | 20 janvier 2015

L’ex patron du Medef Denis Kessler œuvrait à « défaire méthodiquement le programme du CNR ». Une ambition somme toute modeste, comparée à celle d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Économie semble en effet décidé à renvoyer le contrat de travail à ses modalités du début du XIXe siècle, lui qui n’a pourtant que le mot « modernisation » à la bouche... Son projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", adopté en commission dans la nuit de dimanche, tente en tout cas de faire un pas en ce sens.

Jusqu’à présent, le contrat de travail se caractérisait par un « lien de subordination juridique permanent », le salarié étant sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. C’est précisément pour compenser ce rapport fondamentalement inégalitaire qu’ont été élaborés le Code du travail puis les conventions collectives. Le Code, qui remonte à 1910, n’a cessé de se renforcer depuis, ses lois sociales obligeant l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie et la vieillesse. Lire la suite...

Le Collectif Stop Tafta de Coutances composé d'organisations politiques et syndicales et de citoyens, et qui se donne pour mission d'informer la population sur les enjeux du traité transatlantique a le plaisir de vous inviter à une réunion/débat publique à laquelle participeront des représentants du collectif national

Nous espérons que vous viendrez nombreux car nous pensons que ce traité négocié quasi-secrètement entre l'Union Européenne

et les Etats Unis risque de nuire gravement à l'indépendance de notre pays dans de nombreux domaines