Les accords de libre-échange menacent notre santé,

l’emploi, la sécurité alimentaire, l’agriculture, la

protection de l’environnement, etc…

Nous sommes tous concernés!

RÉUNION PUBLIQUE

ENTRÉE LIBRE

JEUDI 5 MARS 2015

20H15

SALLE VICTOR HUGO AVRANCHES (50)

Organisée par le collectif stoptaftasudmanche + d’info : www.collectifstoptafta.org

Frédéric Viale, juriste conseiller d’ATTAC , membre de la commission Europe et auteur du « manifeste contre les accords transatlantiques » édition Érick Bonnier

François Dufour, vice président EELV du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l’agriculture

Depuis l’été 2013, en toute opacité, l’Union Européenne représentée par la Commission Européenne a engagé des négociations avec le Canada et les États-Unis pour créer un Grand Marché Transatlantique (GMT).

Deux traités sont en préparation

:

Avec le Canada,

AECG (Accord Économique et Commercial Global)

= CETA en anglais (Comprehensive Economic and Trade Agreement)

Avec les États-Unis,

PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement)

= TAFTA en anglais (Trans Atlantic Free Trade Agreement)

S’y ajoute un accord international sur les services, TISA en anglais

(Trade In Services Agreement) qui s’étendrait à une cinquantaine de pays dont

ceux de l’UE, prévoyant l’ouverture du «marché des services» (services

publics de l’éducation, de la santé, des services financiers...) à la concurrence

internationale

Ces traités sont inspirés par les investisseurs (entreprises multinationales et

leurs lobbys) pour leurs profits. Ils visent à faire disparaître tous les«obstacles»

au commerce :

-les droits de douane qui permettent de protéger certains secteurs

économiques, notamment l'agriculture

-et toutes les normes et législations protectrices de l’environnement, de

la santé, des droits des travailleurs et des consommateurs, des libertés

et des droits humains fondamentaux

La création d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs

et états, ISDS en anglais (investor-state dispute settlement) permettra aux firmes privées d'attaquer les décisions des États et des collectivités locales, si elles considèrent qu’elles font obstacle à leurs profits.

Elles auront le droit de réclamer aux États, devant un tribunal d’arbitrage, en fait une juridiction privée, des dédommagements financiers exorbitants.

Ce projet de traité représente

Une menace sans précédent pour la santé des citoyens, la sécurité alimentaire,

l'agriculture, la protection de l'environnement...

Finies les règles interdisant ou limitant la mise sur le marché des OGM, du

bœuf aux hormones, de la viande chlorée, de l'exploitation des gaz de schiste...

Avec ce traité le principe de précaution est remis en cause

Une menace sans précédent pour les libertés et les droits humains

fondamentaux, les services publics, le droit du travail, les acquis sociaux, la

protection des données personnelles...

Finies les protections sociales, les garanties d’accès à l'éducation, la santé, les

quelques mesures de régulation financière...

Une menace sans précédent pour les emplois: l'Accord de Libre Échange Nord

Américain (ALENA) qui promettait en 1994, 20 millions d’emplois, se solde, 20

ans plus tard, par une destruction de près de 1 million d'emplois aux Etats Unis.

Fini l'espoir affiché des 400 000 emplois annoncé par TAFTA pour 2024

Une menace sans précédent pour la démocratie:

Ces traités instaurent une nouvelle juridiction supranationale (ISDS): des

tribunaux arbitraux privés contournent ainsi les juridictions nationales.

Toute firme peut y contester la décision d'une collectivité, d'un État si elle

considère que cette décision remet en cause ses bénéfices présents ou à venir

et réclamer devant ces tribunaux des centaines de millions d'Euros de dédommagement.

:

- Véolia attaque l’État égyptien qui veut mettre en place un salaire minimum.

- Philip Morris attaque la politique australienne de lutte contre le tabagisme.

Face à ces menaces des citoyens se mobilisent pour informer, interpeller les

élus, des collectivités locales se déclarent hors TAFTA.

https://www.collectifstoptafta.org/tafta-c-st-quoi/article/10-c-est-quoi

https://france.attac.org/auteur/collectif-stop-tafta

https://mrmondialisation.org/tafta-pour-les-nuls-3-minutes-datagueule/

Biblio: Mars 2015 "Manifeste contre les Accords transatlantiques" de Frédéric Viale,

ed. Erick Bonnier

Amiens (Somme), le 28 octobre 2014. Une manifestation de la Confédération paysanne lors du procès de ses neuf militants accusés de dégradations sur le chantier de la "Ferme des 1000 vaches".  PHILIPPE HUGUEN / AFP

Après la très controversée «ferme des 1.000 vaches» en Picardie, contre laquelle la Confédération paysanne s'est mobilisée, le syndicat agricole révèle ce vendredi que 29 autres projets du même type sont lancés ou à l'étude en FRANCE.

 Ces exploitations sont situées en majorité dans le Grand Ouest et au nord de Paris 2.200 animaux sur une exploitation laitière à Monts (Indre-et-Loire), 23.000 porcelets à Trébrivan (Côtes d'Armor) et à Poirou (Vendée), 250.000 poules dans la Somme...

Le syndicat fondé par José Bové a recensé pendant un an des projets qu'il considère comme de l'«agriculture industrielle». «Nous nous sommes aperçus qu'il y avait aussi des fermes usines végétales», comme ce projet de serres de tomates hors-sol sur 40 hectares en Charente-Maritime, alors que «2-3 hectares c'est déjà beaucoup en maraîchage», explique Laurent Pinatel, porte-parole du mouvement. «Ce qu'on nous vend depuis les années 60, poursuit-il, c'est qu'il faut se concentrer pour résister. Ce n'est pas la solution: on sauve la production mais pas les producteurs». Ainsi, analyse-t-il, un centre d'engraissement de mille taurillons prévu dans le Limousin «risque de détruire de la main d'oeuvre», en empêchant d'autres petites fermes de pratiquer cette activité, alors que «le marché n'est pas infini».

«Des produits standard, sans goût»

Laurent Pinatel dénonce «l'ultra-spécialisation» de ce type d'agriculture, et les conséquences en termes de transport routier «alors que l'on est en pleine année sur le climat». A l'inverse, la Confédération paysanne défend une «agriculture diversifiée», entre les productions animales, céréalières et maraîchère, «basée sur l'agronomie». En termes de qualité, regrette-t-il, les productions des fermes usines «n'auront aucun souci sur les normes sanitaires, mais ce seront des produits standard, sans goût». Selon lui, nombre de fermes géantes, bien que portées par des agriculteurs, font appel à des investisseurs extérieurs.

Sont cités entre autres Sofiprotéol (rebaptisé récemment Avril), le poids-lourd des huiles et protéines végétales qui détient les marques Lesieur et Puget, SVA Jean Rozé (filiale d'Intermarché), ou le groupe de gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie Veolia. L'extension d'une ferme laitière à Monts, bien que détenue par trois agriculteurs «reste un projet industriel qui va faire disparaître des paysans», assure-t-il. L'exploitation accueillera à terme 420 vaches laitières, 260 génisses, 210 taurillons, 1.300 chèvres, soit 2.200 animaux au total, selon le syndicat.

Le Foll : «On a besoin d'une industrie agroalimentaire»

«Ceux qui disent qu'on peut se passer d'agriculture industrielle sont des gens qui se mentent à eux-mêmes», estimait pour sa part le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, lors d'un entretien mercredi à l'AFP. «La ferme des 1.000 vaches, fait valoir le ministre, ce n'est pas mon modèle parce que derrière, c'est un investisseur et il n'y a pas d'agriculteur. Mais il ne faut pas qu'il y ait de faux débat. On sait qu'on a besoin d'une industrie agroalimentaire et on sait, pour la production d'un certain nombre d'aliments, qu'on a besoin d'une production suffisamment industrialisée pour qu'elle soit accessible».

Mercredi, le gouvernement a annoncé mercredi plusieurs mesures pour aider les agriculteurs: les exploitants pourront par exemple plus facilement créer ou agrandir les élevages de volailles. La Confédération paysanne envisage des «actions publiques fortes» pour dénoncer les fermes-usines.

Le gouvernement magouille pour cacher une défaite annoncée

Les CLIC sont des lieux de proximité et d'information pour les plus de 60 ans, les futurs retraités,  les personnes handicapées, leurs familles et les professionnels.

Alors que d'autres départements confortent les compétences de leurs CLIC , le Conseil Général de la Manche a décidé de supprimer leurs missions d'accueil, d’information, de coordination et de soutien auprès du public.

               Des usagers et des familles, ayant eu recours aux services des CLIC, se mobilisent et ont lancé une pétition contre cette décision.

               Le collectif des CLIC de la Manche composé de professionnels, élus et bénévoles les soutient.

Si vous partagez leurs valeurs, merci de prendre quelques secondes pour signer leur pétition sur ce lien :

http://www.petitions24.net/maintenez_les_missions_des_clic_du_departement_de_la_manche

Ne pas hésiter à mettre un commentaire sur le site.

Pour les soutenir, vous pouvez transférer ce mail à tous vos contacts !

Merci !