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Le 12 décembre était signé avec la force d'un petit marteau vert actionné par FABIUS l'accord de la COP21 qui allait enrayer le réchauffement climatique en dessous de 2°, et si possible 1,5 ° signalé comme « historique » « texte universel dans l'histoire des négociations climatiques (Hollande).
La version française de 39 pages, comporte déjà 22 page de rappel des COP précédentes, Rio, Kyoto, Copenhague....
Chose pour le moins curieuse c'est « en annexe » que l'on trouve « l'accord de Paris » contraignant a rappelé à satiété le grand maître des cérémonies Laurent FABIUS.
Dans ce long préambule on trouve par exemple, à la page 16 :
106. Décide de faire en sorte que les efforts d’atténuation soient portés au plus haut niveau possible avant 2020, notamment en :
a) Demandant instamment à toutes les Parties au Protocole de Kyoto qui ne l’ont pas encore fait de ratifier et d’appliquer l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto;
Il faut quand même rappeler que les Etats Unis ne l'ont jamais signé, par ailleurs sous menace de sanctions le CANADA en est sorti en 2011, suivi par la Russie, le Japon et l'Australie.
Dans Ouest France du 26 décembre 2015, l'Australie justement vient d'accorder l'agrandissement du port d'Abbot Point, l'un des plus grands du monde, d'une capacité d'exportation de 120 millions de tonnes de Charbon. Signalant que ce port est situé à proximité de la Grande Barrière de Corail inscrite au patrimoine mondial de l'humanité.
Cela commence fort, et CONTRAIGNANT qu'il a dit le GMC !
Certes dans ce préambule on trouve beaucoup de « décide » mais point de « CONTRAINTES » car aucun moyen de coercition n'est mis en place ni aucune sanction.
Mais voyons ce que contient cet accord « HISTORIQUE » « CONTRAIGNANT » :
Comme vous le constaterez dans cet accord on est « soucieux, on reconnaît, on tient compte, on souligne, on est conscient, on affirme, les parties devraient... » oui mais après on fait quoi et comment car il n'y a ni obligation, ni sanction, ni contrainte !
Allez c'est parti pour examiner l'accord de Paris :
Page 23 :
Reconnaissant la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements climatiques,
C'est bien de reconnaître mais on fait quoi concrètement, notamment changer de système agricole en instaurant l'agriculture biologique et ses déclinaisons, en déclarant que les semences et le vivant sont le patrimoine de l'humanité et non la propriété exclusive et mortifère à terme que quelques multinationales. J'ai les noms mais vous aussi...
Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité toute entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,
« Les parties devraient... » on connait les paroles, mais il manque la partition et surtout la volonté de faire et toujours aucune contrainte.
Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l’importance pour certaines de la notion de « justice climatique », dans l’action menée face aux changements climatiques,
Il faut plus que veiller, il faut d'emblée interdire par exemple la déforestation de la forêt amazonienne, des forêts primaires africaines, de laisser piller les richesses minières des pays « pauvres » par quelques multinationales, de laisser d'autres multinationales par exemple en Afrique de centre Ouest abattre les forêts primaires pour par exemple cultiver des palmiers et des hévéas, au détriment des paysans chassés de leurs terres, les privant de cultures vivrières en les chassant vers des mégapoles surpeuplées. J'ai les noms des salopards.
A la page 24 :
Affirmant l’importance de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public, de l’accès de la population à l’information et de la coopération à tous les niveaux sur les questions traitées dans le présent Accord,
Vu déjà comment cela se passe dans un pays « démocratique » comme la France, on peut être inquiet car quid par exemple de la mise en application de la démocratie participative, de l'information accessible de plus en plus certes, mais à condition d'être connecté ?
A l'article deux page 24 on lit ceci :
Le présent Accord, en contribuant à la mise en œuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment en :
a) Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques;
b) Renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire;
Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.
Le présent Accord sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents.
C'est beau, mais dans les faits, c'est tout de suite et maintenant qu'il faut se mettre au travail, pourquoi attendre 2020, pourquoi attendre la ratification par les Etats (ah bon ils n'étaient pas là, mais qui a signé) et pourquoi autoriser la sortie de l'accord, où est la contrainte ?
A l'article 4 page 25 :
En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à l’article 2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l’équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.
Ben c'est pas gagné « les parties cherchent à parvenir... dans les meilleurs délais » et ce on le rappelle à partir de 2020, mais on rêve ou quoi, de nombreux experts compétents (y compris du GIEC) hormis quelques climatos septiques (comme les fosses) le disent et le répètent IL Y A URGENCE.
Les pays développés parties continuent de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie. Les pays en développement parties devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie eu égard aux contextes nationaux différents.
Les pays développés parties continuent de montrer … Ah bon ils ont commencé ?
A l'article 4 page 26 :
11.Une Partie peut à tout moment modifier sa contribution déterminée au niveau national afin d’en relever le niveau d’ambition, conformément aux directives adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris.
Les contributions déterminées au niveau national communiquées par les Parties sont consignées dans un registre public tenu par le secrétariat.
Les Parties rendent compte de leurs contributions déterminées au niveau national. Dans la comptabilisation des émissions et des absorptions anthropiques correspondant à leurs contributions déterminées au niveau national, les Parties promeuvent l’intégrité environnementale, la transparence, l’exactitude, l’exhaustivité, la comparabilité et la cohérence, et veillent à ce qu’un double comptage soit évité, conformément aux directives adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris.
Une partie peut à tout moment modifier sa contribution... afin d'en relever le niveau, mais elle peut aussi sortir de l'accord, donc ni obligation, ni sanction, ni contrainte.
Au paragraphe 13, j'aime beaucoup les mots « les parties rendent compte... promeuvent » tout un programme !
A l'article 5 page 26 :
Les Parties devraient prendre des mesures pour conserver et, le cas échéant, renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre comme le prévoit l’alinéa d) du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention, notamment les forêts.
Ben, c'est pas gagné puisque toujours ni obligation, ni contrainte, alors que d'aucuns continuent à massacrer la forêt amazonienne, les forêts primaires africaines, mais ici dans notre pays à abattre sans replanter, à arracher des haies plates et talutaires sans autorisation ?
Toujours au même article pages 26-27 :
Les Parties sont invitées à prendre des mesures pour appliquer et étayer, notamment par des versements liés aux résultats, le cadre existant défini dans les directives et les décisions pertinentes déjà adoptées en vertu de la Convention pour : les démarches générales et les mesures d’incitation positive concernant les activités liées à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement; et d’autres démarches générales, notamment des démarches conjointes en matière d’atténuation et d’adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts, tout en réaffirmant qu’il importe de promouvoir, selon qu’il convient, les avantages non liés au carbone associés à de telles démarches.
C'est en clair se foutre du monde en appliquant la politique chère à la société capitaliste à savoir la carotte sans le bâton !
A l'article 7 page 28 :
Les parties « reconnaissent » mais toujours en devant sans aucune contrainte.
Toujours à l'article 7 mais page 29 :
Les Parties devraient intensifier leur coopération en vue d’améliorer l’action pour l’adaptation, compte tenu du Cadre de l’adaptation de Cancún, notamment afin :
a) D’échanger des renseignements, des bonnes pratiques, des expériences et des enseignements, y compris, selon qu’il convient, pour ce qui est des connaissances scientifiques, de la planification, des politiques et de la mise en oeuvre relatives aux mesures d’adaptation;
b) De renforcer les dispositifs institutionnels, notamment ceux relevant de la Convention qui concourent à l’application du présent Accord, pour faciliter la synthèse des informations et des connaissances pertinentes et la fourniture d’un appui et de conseils techniques aux Parties;
c) D’améliorer les connaissances scientifiques sur le climat, y compris la recherche, l’observation systématique du système climatique et les systèmes d’alerte précoce, d’une manière qui soutienne les services climatiques et appuie la prise de décisions;
d) D’aider les pays en développement parties à recenser les pratiques efficaces et les besoins en matière d’adaptation, les priorités, l’appui fourni et l’appui reçu aux mesures et efforts d’adaptation, ainsi que les problèmes et les lacunes selon des modalités qui promeuvent les bonnes pratiques;
e) D’accroître l’efficacité et la pérennité des mesures d’adaptation.
Que c'est beau ce texte tout un programme, mais il manque le mode d'emploi. Par ailleurs beaucoup de pays du Sud vont se montrer circonspects sur le mot « coopération » qui trop longtemps à autoriser quelques uns à les piller, au détriment des populations appauvries, mais au grand bénéfice des « bourgeoisies » locales mises en place.
A l'article 8 page 30 :
Les Parties reconnaissent la nécessité d’éviter et de réduire au minimum les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, et d’y remédier, ainsi que le rôle joué par le développement durable dans la réduction du risque de pertes et préjudices.
Fichtre, comme s'est bien dit. Donc si j'ai bien compris en France on va renforcer par exemple la loi littoral (et non la défaire comme le voudraient certains j'ai aussi les noms) renforcer les PLU, PLUi, SCOT et autres documents d'urbanismes, afin d'éviter à des élus incompétents mais calculateurs de faire n'importe quoi, sachant que c'est in fine le contribuable qui paiera (La Faute sur Mer, l'Aiguillon sur Mer, le Signal...)
Toujours à l'article 8 pages 28-29 :
En conséquence, les domaines de coopération et de facilitation visant à améliorer la compréhension, l’action et l’appui sont notamment les suivants :
a) Les systèmes d’alerte précoce;
b) La préparation aux situations d’urgence;
c) Les phénomènes qui se manifestent lentement;
d) Les phénomènes susceptibles de causer des pertes et préjudices irréversibles et permanents;
e) L’évaluation et la gestion complètes des risques;
f) Les dispositifs d’assurance dommages, la mutualisation des risques climatiques et les autres solutions en matière d’assurance;
g) Les pertes autres que économiques;
h) La résilience des communautés, des moyens de subsistance et des écosystèmes.
Tout un programme auquel on peut ajouter, formation, information, responsabilisation, démocratie participative, contrôle des élus.
A l'article 9 page 31 :
Les pays développés parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation dans la continuité de leurs obligations au titre de la Convention.
Du lourd, du très lourd, après avoir laissé des malfaisants avides d'argent les coloniser, les piller, c'est un moindre mal et que justice de les aider, non !
Puis au même article, même page on lit un peut plus loin « Les pays développés parties communiquent tous les deux ans ... » ben on verra ?
A l'article 10 page 32 :
Les Parties partagent une vision à long terme de l’importance qu’il y a à donner pleinement effet à la mise au point et au transfert de technologies de façon à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ben, heureusement, mais après ?
Au même article même page :
Il est essentiel d’accélérer, d’encourager et de permettre l’innovation pour une riposte mondiale efficace à long terme face aux changements climatiques et au service de la croissance économique et du développement durable. Cet effort sera appuyé, selon qu’il convient, y compris par le Mécanisme technologique et, sous la forme de moyens financiers, par le Mécanisme financier de la Convention, afin de mettre en place des démarches concertées en matière de recherche-développement et de faciliter l’accès des pays en développement parties à la technologie, en particulier aux premiers stades du cycle technologique.
Je me disais qu'ils n'avaient pas encore utilisé de gros mots, et bien si, et en plus contradictoires :
« riposte mondiale efficace... au service de la croissance économique et du développement durable »
Pour l'instant on a eu droit qu'à la croissance économique, effrénée, au service de la consommation à tout va, au plus grand mépris justement du développement durable. Ces expressions « croissance économique et développement durable » sont parfaitement contradictoires et incompatibles !
A l'article 11 pages 32 et 33 :
Le renforcement des capacités au titre du présent Accord devrait contribuer à améliorer les aptitudes et les capacités des pays en développement parties, en particulier ceux qui ont les plus faibles capacités, tels que les pays les moins avancés, et ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques comme les petits États insulaires en développement, afin qu’ils puissent lutter efficacement contre les changements climatiques, notamment mettre en oeuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation, et devrait faciliter la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies, l’accès à des moyens de financement de l’action climatique, les aspects pertinents de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation de la population, et la communication transparente et précise d’informations en temps voulu.
Le renforcement des capacités devrait être impulsé par les pays, prendre en compte et satisfaire les besoins nationaux et favoriser l’appropriation par les Parties, en particulier pour les pays en développement parties, notamment aux niveaux national, infranational et local. Il devrait s’inspirer des enseignements tirés de l’expérience, notamment des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre de la Convention, et représenter un processus efficace, itératif, participatif, transversal et sensible à l’égalité des sexes.
Comme c'est bien dit, mais si je comprends bien il s'agit d'assurer une certaine souveraineté des pays parties, à commencer bien sûr par la souveraineté alimentaire.
Cela permettra d'éradiquer, dès demain, ces sociétés financières, fonds de pensions, mais aussi Etats qui achètent ou louent des terres dans les pays du Sud, pour leur seul intérêt au détriment des populations locales.
A l'article 12 page 33 :
Les Parties coopèrent en prenant, selon qu’il convient, des mesures pour améliorer l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès de la population à l’information dans le domaine des changements climatiques, compte tenu de l’importance que revêtent de telles mesures pour renforcer l’action engagée au titre du présent Accord.
Cela a déjà été dit, mais il n'est pas inutile de le rappeler afin de les inciter à ne pas l'oublier.
A l'article 13, page 33 :
Afin de renforcer la confiance mutuelle et de promouvoir une mise en oeuvre efficace, il est créé un cadre de transparence renforcé des mesures et de l’appui, assorti d’une certaine flexibilité, qui tient compte des capacités différentes des Parties et qui s’appuie sur l’expérience collective.
La confiance mutuelle est un minimum, bien que pour certains pays du Sud, cela va être dur vis à vis de pays antérieurement « exploiteurs ». J'ai aussi les noms.
Toujours au même article page 34 :
Chaque Partie fournit régulièrement les informations ci-après :
a) Un rapport national d’inventaire des émissions anthropiques par les sources et des absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, établi selon les méthodes constituant de bonnes pratiques adoptées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et convenues par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris;
b) Les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis par chaque Partie dans la mise en oeuvre et la réalisation de sa contribution déterminée au niveau national au titre de l’article 4.
Cela aurait pu commencer par un état des lieux, et pourquoi « régulièrement » pas de date, pas de contrainte.
A l'article 14 page 35 :
1.La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris fait périodiquement le bilan de la mise en oeuvre du présent Accord afin d’évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l’objet du présent Accord et de ses buts à long terme (ci-après dénommé « bilan mondial »). Elle s’y emploie d’une manière globale, axée sur la facilitation, en prenant en considération l’atténuation, l’adaptation, les moyens de mise en oeuvre et l’appui et en tenant compte de l’équité et des meilleures données scientifiques disponibles.
La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris procède à son premier bilan mondial en 2023 et tous les cinq ans par la suite sauf si elle adopte une décision contraire.
Sachant que l'accord doit être signé par les 195 pays et l'UE entre 2016 et 2017, que l'application est prévue en 2020, que la COP fera un bilan périodiquement, le premier en 2023, puis tous les cinq ans
sauf décision contraire, on peut se demander si vraiment le temps presse et si il y a urgence.
A l'article 15 page 35 :
Le mécanisme visé au paragraphe 1 est constitué d’un comité d’experts et axé sur la facilitation, et fonctionne d’une manière qui est transparente, non accusatoire et non punitive. Le comité accorde une attention particulière à la situation et aux capacités nationales respectives des Parties.
Non accusatoire et non punitive, ben voyons, donc pas de contrainte !
A l'article 20 page 37 :
Le présent Accord est ouvert à la signature et soumis à la ratification, l’acceptation ou l’approbation des États et des organisations d’intégration économique régionale qui sont parties à la Convention. Il sera ouvert à la signature au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York du 22 avril 2016 au 21 avril 2017 et sera ouvert à l’adhésion dès le lendemain du jour où il cessera d’être ouvert à la signature. Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du Dépositaire.
A l'article 21 page 38 :
Le présent Accord entre en vigueur le trentième jour qui suit la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion par 55 Parties à la Convention qui représentent au total au moins un pourcentage estimé à 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Tout ceci compte tenu du système constitutionnel de chaque pays, et du parlement concernant l'Union Européenne.
Les calculettes vont chauffer et augmenter l'effet de serre !
Enfin à l'article 28 page 39 :
1. À l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord à l’égard d’une Partie, cette Partie peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au Dépositaire.
Cette dénonciation prend effet à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans ladite notification.
Toute Partie qui aura dénoncé la Convention sera réputée avoir dénoncé également le présent Accord.
Ce que l'on appelle la cerise sur le gâteau, à savoir un accord « JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ».
Et pourtant il y a urgence disent les environnementalistes, les ONG, les experts, et ce depuis un certain temps.
Rien sur les méfaits de l'agriculture industrielle productiviste émettrice de près d'un tiers des GES, de la production industrielle inconsidérée et inutile de bagnoles consommatrices d'énergies fossiles et parmi celles-ci signalons les 4 X 4, les campings cars, les camions, les voitures de sports.
Il faudrait tout de suite et maintenant supprimer tous ces évènements inutiles tels par exemple le « Paris-Dakar » qui se déroule en Amérique Latine, les vols dans l'espace surtout par des sociétés privées, on a l'impression de marcher sur la tête en observant ces pratiques d'enfants gâtés, parfaitement abjectes.
Dans notre pays on aurait pu penser qu'à l'occasion de cette conférence, l'Etat aurait fait quelques annonces, comme par exemple l'arrêt définitif :
de la construction de l'EPR de Flamanville,
de l'aménagement de l'Aéroport de Notre Dame des Landes,
De favoriser le développement et le réaménagement du réseau ferroviaire plutôt que d'ériger des lignes à grande vitesse au détriment de l'espace agricole.
Dans notre département, les nouveaux élus au conseil régional, pourraient aussi prendre des décisions d'importance comme :
Rendre les documents d'urbanisme plus ambitieux en matière de protection du littoral, des espaces agricoles et forestiers.
Stopper définitivement l'aménagement des 2X2 voies comme celle de Granville Avranches en améliorant l'existant par des voies de doublement. Que d'espaces bocagers perdus par ces lubies d'élus irresponsables autant qu'incompétents.
Stopper les grands projets régionaux comme le port de Granville, dont la voie ferrée est fermée, dont le réseau routier d'accès est inadapté aux poids lourds.
Pérenniser le développement des services hospitaliers existants.
Généraliser les régies communautaires de gestion de l'eau qui est un bien public, à utiliser parcimonieusement.
Développer une politique d'aménagement responsable et économe en espaces agricoles.
Dans tout cela on comprend et on doit admettre que ce ne sera possible qu'avec le soutien et la participation active de la société civile, c'est à dire chacun d'entre nous, en commençant par respecter l'environnement, déjà en consommant moins et mieux.
Joël BELLENFANT