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Appel urgent de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme sur la condamnation de Cédric Herrou

Publié le 31 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Droits de l'homme

Harcèlement judiciaire et policier / Condamnation

France 28 août 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en France.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la condamnation et du harcèlement continu de M. Cédric Herrou, militant engagé dans des actions d’aide et d’accueil des personnes migrantes et réfugiées notamment dans la vallée de la Roya, région des Alpes Maritimes qui borde la frontière italienne, membre du conseil d’administration de l’association « Roya citoyenne », association de défense des migrants de la vallée franco-italienne de La Roya [1]. M. Herrou dénonce particulièrement le refoulement illégal de migrants, notamment des mineurs, des Alpes Maritimes vers l’Italie.

Selon les informations reçues, le 8 août 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis et à verser 1 000€ de dommages et intérêt à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France » commis en octobre 2016 (article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)) et « faits d’installation en réunion sur le terrain d’autrui [la SNCF], sans autorisation, en vue d’y habiter » (article 322-4-1 du Code pénal).

Pendant le procès, l’avocat général a invoqué qu’il y avait eu une contrepartie à l’aide apportée par Cédric Herrou, car « lorsque l’aide s’inscrit dans la contestation globale de la loi, elle sert une cause militante et constitue à ce titre une contrepartie ».

Le 10 février 2017, le Tribunal correctionnel de Nice avait condamné en première instance M. Cédric Herrou à une amende de 3 000€ pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France » (voir rappel des faits).

En première instance M. Cédric Herrou avait expliqué vouloir « apporter aux migrants un soutien sanitaire, alimentaire et moral » notamment aux personnes, principalement originaires du Soudan et de l’Érythrée qui traversent à pied la frontière italienne par la vallée de la Roya.

Par ailleurs, une autre procédure pénale visant M. Herrou est actuellement en cours. Le 26 juillet 2017, le parquet de Grasse a mis M. Cédric Herrou en examen pour « aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ». M. Cédric Herrou avait été arrêté le 24 juillet 2017 à la gare de Cannes dans un train dans lequel voyageaient 156 personnes migrantes qui se rendaient à Marseille pour déposer une demande d’asile. M. Herrou était présent dans le train de Nice à Cannes afin de filmer d’éventuelles interpellations. Après avoir été maintenu en garde à vue pendant deux jours, sa sixième depuis 2016, M. Cédric Herrou a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français et d’accéder aux gares et aux parvis de gare des Alpes Maritimes. Il doit en outre aller pointer à la Gendarmerie de Breil sur Roya toutes les deux semaines. Il risque jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 € d’amende [2].

M. Herrou est également régulièrement convoqué par la police. Le 17 août 2017, il a été convoqué à une audition libre car il est « soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’injure publique envers un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique par un moyen de communication par voie électronique et ce les 12 et 13 juin 2017 ». Cette convocation, qui fait suite à une plainte déposée par le préfet est liée à un post Facebook dans lequel il critiquait la politique mise en place à l’encontre des migrants dans la région. Par ailleurs, depuis 2016 il a fait l’objet de six gardes à vue et son domicile a été perquisitionné à quatre reprises.

En outre, plusieurs gendarmes sont postés dans la montagne autour du domicile de M. Cédric Herrou et les bénévoles qui travaillent chez Cédric Herrou en faveur des droits des migrants sont très souvent contrôlés par la police, au même titre que toute personne qui descend de chez lui. Des actes d’intimidation et des insultes de la part de membres des forces de l’ordre visant M. Herrou, son avocat et des bénévoles qui travaillent avec lui auraient également été rapportés. M. Herrou reçoit également de nombreuses menaces et insultes par courrier et sur les réseaux sociaux.

M. Herrou n’est pas le seul militant harcelé en France pour son soutien aux personnes migrantes et réfugiées. Plusieurs se sont plaints de la multiplication des cas de convocations au commissariat, de gardes à vue et de poursuites pour aide au séjour irrégulier ou autres délits [3].

La vallée de la Roya dans les Alpes Maritimes, qui compte 5000 habitants, est le théâtre d’une vaste opération policière visant à intimider le passage et la présence de migrants. La vallée est en permanence surveillée par environ quatre-cents policiers et/ou gendarmes, qui opèrent un contrôle strict du déplacement de toute personne « d’apparence étrangère », selon les témoignages des associations. Des dizaines de migrants se cachent et se mettent en danger pour échapper à la police. Ainsi, il y aurait eu officiellement 18 décès de personnes migrantes constatés par les pompiers depuis l’été 2016. En outre, lorsque des personnes sont appréhendées par la police aux frontières française, plusieurs témoignages font état de refoulement vers l’Italie, en violation des procédures relatives au droit d’asile. En l’absence de processus d’accueil et d’accompagnements, des habitants se mobilisent pour apporter une aide humanitaire ou un soutien juridique ou social aux personnes migrantes présentes dans la région.

L’Observatoire s’indigne de la condamnation et du harcèlement judiciaire dont M. Cédric Herrou fait l’objet en ce qu’ils ne visent qu’à le punir pour ses activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains, et particulièrement son action en faveur des personnes migrantes et réfugiées dans la vallée de la Roya.

L’Observatoire appelle les autorités françaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire à l’encontre de M. Cédric Herrou et celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains visés dans le cadre de leurs actions en faveur des personnes migrantes et réfugiées en France.

Plus généralement, l’Observatoire appelle les autorités françaises à garantir une protection efficace contre des poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressées ». En effet, la formulation des dispositions de l’article L. 622-4 du Ceseda est si imprécise qu’elle peut donner lieu à des interprétations jurisprudentielles contradictoires, en fonction de la nature des actes de solidarité incriminés [4].

Rappel des faits :

Le 11 août 2016, M. Cédric Herrou a été interpellé à la sortie de son domicile et placé en garde à vue par la police aux frontières de Menton, alors qu’il conduisait un véhicule avec à son bord huit personnes migrantes d’origine érythréenne sans papiers d’identité.

Lors de son interrogatoire, M. Cédric Herrou revendiquait une action humanitaire ancienne auprès des migrants afin de leur permettre de se nourrir, de se laver et de se réchauffer avant de les conduire à la gare ferroviaire la plus proche sans percevoir aucune contrepartie.

L’affaire fut classée sans suite par la justice française au motif de l’ « exemption humanitaire » prévue par la loi. En effet, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) exonère de poursuites pénales « toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci » (article L. 622-4 du Ceseda).

Le 20 octobre 2016, une patrouille de gendarmerie a évacué un immeuble désaffecté de la SNCF à Saint Dalmas de Tende, organisé en centre d’accueil temporaire pour étrangers en situation irrégulière en provenance d’Érythrée et du Soudan, dont 29 mineurs, par plusieurs associations dont Roya citoyenne, Médecins du monde, Amnesty International, Association démocratie Nice (ADN), Habitat & citoyenneté, Réseau éducation sans frontières (RESF), Cimade 06, MRAP 06, et la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Sur place étaient également présents plusieurs représentants d’associations locales, y compris la section de Cannes et de Grasse de la LDH et M. Cédric Herrou. Trois bénévoles ont été arrêtés dont M. Herrou. Dans leur procès-verbal, les gendarmes ont conclu à une occupation illicite du bien immobilier appartenant à la SNCF « ne permettant pas d’accueillir dans des conditions sanitaires et sécuritaires les personnes affaiblies, malades et souvent mineures ». M. Herrou a été gardé 48 heures en garde à vue et les deux autres bénévoles 24 heures. Le parquet de Nice a alors décidé d’engager des poursuites pénales contre M. Herrou à la suite de ce procès-verbal. Aucun des autres bénévoles ou associations présentes n’a été inquiété. M. Herrou a été placé sous contrôle judiciaire : il a été assigné à résidence, interdit de quitter le département des Alpes Maritimes et interdit de conduire un véhicule. Son mini van a de plus été saisi par la police.

A l’issue de l’enquête, M. Cédric Herrou a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et placé sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un jugement.

Le 10 février 2017, le Tribunal correctionnel de Nice a reconnu que l’action de M. Cédric Herrou se faisait dans un cadre de solidarité évident mais a cependant estimé que M. Herrou n’apportait pas la preuve d’une action de sauvegarde individualisée pour chaque migrant dont il a facilité l’entrée sur le territoire national alors qu’il ne peut pas indiquer leurs noms, les circonstances de leur venue en Europe et fournir la preuve au cas par cas d’un franchissement de la frontière qui aurait été réalisé dans des circonstances matérialisant un péril.

Par ailleurs, le tribunal a également estimé que les personnes migrantes dont M. Cédric Herrou a facilité le séjour et la circulation se trouvait sur le territoire national du fait de sa propre action. Par conséquent le tribunal a reconnu M. Cédric Herrou coupable « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France » et l’a condamné à une amende de 3 000€.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités françaises en leur demandant de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Cédric Herrou, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France ;

ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

iii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.

Adresses :

· M. Emmanuel Macron, Président de la République, @EmmanuelMacron ; Tel : +33 1 42 92 81 00
· M. Edouard Philippe, Premier Ministre, @EPhilippePM ; Tel : +33 1 42 75 80 00
· M. Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur, @gerardcollomb
· M. Jean Yves le Drian, Ministre des affaires étrangères, @JY_LeDrian ; Tel : +33 1 43 17 53 53
· Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, @NBelloubet ; Tel : +33 1 44 77 60 60
· Mme Christine Lazerges, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Fax : +33 1 42 75 77 14 ; email : cecile.riou@cndh.fr @CNCDH
· Mme Elisabeth Laurin, Représentante permanente de la République française auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Fax : +41 22 758 91 37 ; email : mission.france@ties.itu.int ; @FranceONUGeneve
· M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la République française auprès de l’Union européenne à Bruxelles, Fax : +32 22 30 99 50 ; email : courrier.bruxelles-dfra@diplomatie.gouv.fr ; @RPFranceUE

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la France dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 28 août 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

Notes

[1] La « Roya citoyenne » porte secours aux réfugiés et migrants de passage dans la vallée de la Roya. L’association fait également l’objet d’une procédure d’assignation en référé à la suite d’une plainte déposée par M. Olivier Bettati, conseiller municipal de Nice et conseiller régional de la région PACA. L’audience initialement prévue le 18 juillet 2017 a été reportée au 13 octobre 2017.

[2] Cf. Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme, 26 juillet 2017 : https://www.ldh-france.org/garde-vue-cedric-herrou-deni-justice/

[3] Cf. dossier web du Groupe d’information et de soutien des immigrées (GISTI) sur la recrudescence du délit de solidarité : http://www.gisti.org/spip.php?article5179

[4] Cf. l’avis n°0131 du 4 juin 2017 de la CNCDH, Avis : mettre fin au délit de solidarité, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851164

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LA HAYE PESNEL, PARENTS D’ELEVES, VENT DEBOUT !

Publié le 31 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Education

Ce lundi 28 août 2017, dès 17 h les gens commencent à se rassembler sur le parc de stationnement du Thar à la Haye-Pesnel, afin d’obtenir, après le maintien d’une classe de troisième au collège in extrémis fin juin, le rétablissement de toutes les heures de fonctionnement.

Il en faudrait 390 pour l’ensemble des classes alors que la dotation n’est que de 369 h et demi.

Les enseignants étaient présents aux côtés des parents d’élève.

Vers 17 h 30 les quelques 200 personnes présentes, comptant de nombreux enfants qui devront dans quelques années rejoindre le collège, s’ébranle vers la place de la mairie, où un débat est prévu vers 19 h 30.

Un tracteur devant et un autre derrière pour sécuriser la petite troupe qui déambule lentement vers le lieu final, et la gendarmerie qui dévie les véhicules et les trop nombreux camions qui empruntent le centre de la bourgade.

Tout ceci est bon enfant sous un soleil de plomb.

A l’heure dite, arrivent, l’inspecteur d’académie M. LHUISSIER, le député LREM M. SORRE, et la principale du collège Mme HASSIG, la table octogonale se compose avec la présidente des parents d’élève du collège Mme CHARTRAIN, le maire de la Haye Pesnel M. NAVARRET, des élèves, et le représentant des professeur M. MANSOUR.

La présidente des parents d’élèves rappelle rapidement la situation justifiant cette réunion.

L’inspecteur reconnaît une sous évaluation et ce dès le début de l’année civile, ajoutant que plus les établissements sont petits plus ils sont touchés (pénalisés serait plus juste) par l’effet de seuil.

Le représentant des professeurs évoque le caractère illégal de la réduction de la dotation horaire, menaçant d’un recours devant le tribunal administratif.

Le maire de la Haye Pesnel souligne à juste titre que le compte n’est pas bon.

Le meilleur est réservé au député qui annonce qu’un compromis est nécessaire après des concessions de part et d’autre.

En peu de temps il est passé de l’éducation nationale à l’usage quasi parfait de la langue de bois.

Résultat, les parents d’élèves évoquent le blocage de l’établissement et les enseignants du collège menacent de faire grève à la rentrée.

Il est certain que la situation ne peut que se durcir.

Les déclarations du ministre de l’éducation nationale pourfendant ce qui a été entrepris par sa prédécesseure ne sont pas de nature à rassurer les parents d’élèves.

La tension ne doit pas retomber, et l’heure est à la mobilisation générale de l’ensemble des citoyens face à une politique de réduction.

Joël BELLENFANT

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Hudimesnil 17 septembre : Méchoui de Port d'Attache

Publié le 31 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Annonces

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M’sieur MACRON, STOP !

Publié le 25 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Tribune libre

Votre programme était clair, enfin pour ceux qui ont encore une bonne vue (1) et un peu de lucidité d’esprit, prendre aux plus pauvres pour enrichir ceux qui ont déjà trop, beaucoup trop.

PRIMO - La CSG

Parmi ces idées hormis le démantèlement du Code du travail figure l’augmentation programmée de la CSG pour les retraités au-delà du SMIC, à savoir dans un premier temps 1,7 % et dans un deuxième 1,4 %, soit au total 3,1 %.

Vous n’êtes pas sans savoir que la grande masse des retraités va ainsi subir une diminution non négligeable de sa retraite, laquelle n’a pas été revalorisée depuis plusieurs années.

Vous avez également annoncé la baisse des charges pour les salariés, mais soudainement elle vient d’être différée et ventilée ?

Comment allez vous compenser ? Car je ne pense pas que ces futurs retraités lointains, soient d’accord de toucher une retraite diminuée du fait de la baisse des cotisations, sachant que dans notre système de retraite par répartition, ce sont les cotisants du moment qui assurent en partie le paiement des retraites.

Attention ! Effet immédiat revalorisation du salaire, effet secondaire à terme baisse des retraites.

J’espère que vous suivez le raisonnement, car non seulement vous imposez violemment aux retraités une augmentation de la CSG, donc une diminution des retraites non augmentées (oui j’aime bien répéter pour que cela pénètre nos cerveaux lessivés et aseptisés par les inepties télévisuelles(2)) pour ainsi nous habituer à des baisses régulières jusqu’où ?

Il s’agit d’une mesure arbitraire, dictatoriale qui ressemble beaucoup à du racket, avec la complicité des caisses de retraites.

Pendant un certain temps, une partie des retraités disposait d’un pouvoir d’achat leur permettant de vivre correctement et d’accéder à certains loisirs après une longue vie de labeur.

Il me semble que la tendance, la courbe, va sérieusement s’inverser à notre détriment.

C’est un non sens économique, mais n’essayez pas de nous faire croire que c’est dans un but général, non pas, c’est volontaire et au profit de la classe dominante, celle qui se permet de verser 34,7 milliards de dividendes à ses actionnaires, plus qu’en Allemagne et au Royaume (dés) Uni.

DEUXIO - La taxe d’habitation

Vous avez annoncé la suppression de la taxe d’habitation, puis vous vous êtes ravisé vers une suppression partielle et graduée dans le temps.

Ce qui aurait été bien m’sieur, c’est de la supprimer, outre les personnes non imposables, pour toutes celles qui sont locataires (non propriétaires de biens ou droits immobiliers) dont les revenus sont inférieures à 1500 € pour une personne seule, et 2500 € pour un couple.

Par ailleurs son mode de calcul est obsolète, c’est certain, mais il faut tout remettre à plat, j’entends pour ceux qui peuvent payer, certaines communes se goinfrent, interdisant l’accès au logement décent pour beaucoup de gens aux faibles revenus, est-ce normal ?

TERTIO - L’ISF

Le comble de votre dévotion à l’argent roi, c’est votre projet de réforme de l’ISF en relevant le seuil et taxant uniquement les biens immobiliers, en faisant disparaître les actifs mobiliers afin de relancer l’économie au moyen d’investissements plus importants.

Mais dites-moi si je me trompe, théoriquement on ne verse des dividendes aux actionnaires qu’après avoir provisionner le poste investissement de l’entreprise ?

Alors pourquoi ce cadeau, qui de surcroît, va grandement bénéficier aux grandes sociétés financières, qui boursicotent, en « faisant de l’argent avec de l’argent ».

Franchement vous n’en avez pas marre de nous prendre pour des gogos, il est vrai que nous sommes des gens qui ne sont rien, mais avec vos mesures nous risquons d’atteindre très vite le niveau des moins que rien.

Alors moi, pauvre sans dent et sans rien, je vous propose au contraire de renforcer l’ISF :

- En ramenant le seuil à 4 millions d’euros.

- En taxant tous les biens immobiliers et plein pot y compris la résidence principale (si cette dernière dépasse 300000 €) pour les biens agricoles et forestiers, je développerai ultérieurement des propositions, en fonction de leur mode de gestion. Mais il est vrai que les abattements actuellement en vigueur sont juteux sous certaines conditions.

- Tous les biens mobiliers : meubles meublants, voitures, bateaux, avions, parts de sociétés, actions, obligations, œuvres d’art (qui seraient mieux dans des musées accessibles à tous que dans des salons particuliers) contrats d’assurances vie, etc...

- Obliger les souscripteurs à réaliser une véritable expertise immobilière par des experts fonciers formés pour ce faire (j’ai aussi des idées sur ce point). Précision l’expertise immobilière est technique qui s’apprend, le marché est un élément d’expertise pas le principal. Mais en aucun cas elle ne se fait au doigt mouillé !

- Relever bien sûr le pourcentage des tranches.

Quatro – reforme des retraites

La sempiternelle question de la réforme des retraites fait partie de vos objectifs. Beaucoup de vos prédécesseurs s’y sont employés, y compris FILLON, mais il y a la manière, c’est sûr que tout un chacun a droit à une retraite décente.

Mais avant de déshabiller Pierre pour renflouer Paul (pillé principalement par l’État) il va falloir une vraie concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux et du peuple.

Il est clair que la pierre d’achoppement sera la question du RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITES PAR RÉPARTITION.

Fixer les bases de calcul, la durée, évaluer la pénibilité (pour l’instant rien n’est probant) que prends-t-on en compte ?

Là franchement je vous souhaite bien du plaisir, car gérer l’argent collectif est un métier, et qu’en on compare certains régimes particuliers on s’aperçoit que certains gestionnaires ont manqué de discernement quand d’autres assuraient l’avenir de leurs cotisants.

Joël BELLENFANT (simple citoyen)

(1) Vous avez annoncé le remboursement intégral des prothèses oculaires et auditives, vous en êtes où ?

(2) Il est urgent d’apprendre dans les écoles de la RÉPUBLIQUE le déchiffrage de l’image et du son.

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LE COURRIER DES PORTS

Publié le 25 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Granville

Bulletin de l’association pour la Promotion des Ports de Granville

177, rue de la Fontaine – 50400 Granville

Courriel : appg@netcourrier.com Bulletin n° 60 – Août 2017

Imprimé par l’APPG – Bulletin périodique d’information à destination de ses adhérents

Edito

Le 29 mai dernier, le conseil municipal de Granville a entériné un nouveau Plan Local d’Urbanisme qui privatise la majeure partie des terre-pleins portuaires pour y développer du tourisme et de l’immobilier au mépris des activités économiques existantes.

Avec d’autres associations de protection et de sauvegarde de notre espace de vie, nous avons tenté de dialoguer en vain. Durant la procédure de révision, et ce depuis la concertation jusqu’aux conclusions de l’enquête publique, nous n’avons jamais été confrontés à autre chose qu’un monologue.

En faisant une fois de plus le choix exclusif du tout ou rien en faveur du tout tourisme et de l’immobilier sur le port, la municipalité Granvillaise a confirmé qu’elle n’a aucune vision objective des enjeux économiques du territoire. Bien plus, elle méconnaît les activités existantes et montre une absence totale d’ambition pour l’exploitation du potentiel portuaire.

Le prétendu consensus affirmé à grands renfort de déclarations intempestives dans la presse s’est révélé voler en éclats lors du dernier conseil portuaire. L’APPG a même eu droit à des menaces de rétorsion contre ceux qui lanceraient une procédure pour obtenir l’annulation du PLU. La méthode ne nous a ni convaincus ni impressionnés. A défaut d’être entendue, l’APPG avec d’autres associations et une dizaine de particuliers ou professionnels a engagé une ultime démarche avant la procédure contentieuse : un recours gracieux en annulation de cette approbation du PLU est actuellement déposé sur le bureau du maire.

Livrer les quais à l’appétit d’opérateurs privés, c’est obérer définitivement l’avenir économique des ports de Granville, c’est bannir le commerce de fret et asphyxier la pêche professionnelle en les privant des espaces de travail qui leurs sont nécessaires (une copie numérique de ce Courrier des Ports est disponible sur simple demande à appg@netcourrier.com).

Nous demandons à chaque adhérent de porter à la connaissance de son entourage le combat de l'APPG et d'appeler à nous rejoindre.

Questions aux associations

Nous avons rencontré Françoise de Lignac (Association des Amis de l’Anse de Hérel – AAAH) et Catherine De Vos (Vies et Mémoires du Vieux Granville – VMVG) pour leur poser deux questions :

Quelles sont, pour l’essentiel, les raisons qui poussent l’association dont vous êtes présidente, à s’opposer à la révision en cours du PLU de Granville ?

AAAH : Notre association a pour objet de « défendre l’environnement dans tous ses aspects, en matière notamment d’urbanisme, d’architecture et de défense des sites bâtis et naturels ». Le nouveau règlement et le nouveau zonage très inadaptés aux lieux aggraveraient la situation actuelle de dégradation de la ville par les promoteurs et certains constructeurs, notamment en ce qui concerne le cadre de vie, le patrimoine, l’environnement et les paysages. Les projets d’aménagement insuffisamment étudiés et non actualisés peuvent avoir des conséquences graves sur le développement économique potentiel de Granville Terre et Mer. En effet, le projet départemental d’aménagement des Ports de Granville sur lequel s’appuie la municipalité impacterait de façon irréversible la partie ouest de notre ville et particulièrement l’anse de Hérel et le CRNG.

VMVG : Les buts de notre association nous permettent de réagir contre une révision de PLU qui va profondément modifier et parfois de façon insidieuse, le cadre de vie des Granvillais. Ce projet de modification d’urbanisme est un cadeau royal de la municipalité aux investisseurs sans qu’il y ait aucune préoccupation de l’aspect économique et par conséquent de création de nouveaux emplois.

Pourquoi avoir décidé de vous réunir avec d’autres associations pour manifester votre opposition ?

AAAH : Nos deux associations et l’APPG agissent dans des domaines en partie différenciés qui sont complémentaires et nous pouvons rechercher ensemble, plus efficacement, des propositions pertinentes à mettre en œuvre.

VMVG : Nos trois associations couvrent tous les secteurs de la ville et nos buts sont totalement complémentaires. Nous sommes très solidaires car c’est l’avenir de la ville qui est menacé par cette révision de PLU. Enfin, nous pourrons équitablement nous partager les frais financiers (avocat) sachant que nous ne recevons aucune subvention.

AAAH et VMVG : La ville de Granville, par son passé, sa riche histoire maritime et humaine, son patrimoine et ses habitants, mérite beaucoup mieux que ce PLU dangereux pour son avenir.

André Piraud, marin-pêcheur

André Piraud est marin-pêcheur à bord de Octopussy. Ce navire de 12 mètres est polyvalent mais débarque en criée bulots et coquilles. C’est l’un des 52 navires de pêche de Granville, qui est, il faut le rappeler, le premier port coquiller français*.

La pêche professionnelle n’est pas une activité pittoresque, même si le spectacle des navires entrant ou sortant du port est toujours plaisant. La pêche est une industrie qui a ses contraintes et ses exigences. Parmi les contraintes, il y a celle de la polyvalence, comme dans la plupart des ports. Mais à Granville un même navire peut faire trois métiers différents dans la même semaine. On doit passer parfois d’un chalut à des dragues à coquilles, à des casiers à bulots …

Mettre un chalut à terre ne peut pas se faire n’importe où. Les deux angles que le quai d’Orléans forme avec le quai sud et le quai nord sont indispensables. C’est une des exigences de la pêche : disposer des espaces à terre nécessaires à la gestion des apparaux, la maintenance des navires et l’avitaillement, notamment en fuel.

Le port est l’outil industriel dont la pêche a besoin et l’usage du domaine public est un point clé de l’aménagement du port. Pour les pêcheurs, partager le domaine avec les autres activités portuaires est normal. Mais partager, c’est utiliser ensemble l’espace, ce n’est pas séparer les usages. C’est pourtant hélas cette séparation que veut réaliser le PLU qui prévoit de privatiser le quai d’Orléans et le quai sud au profit d’activités plus touristiques que portuaires.

Pour André Piraud, cette privatisation est une ligne rouge qui ne doit pas être franchie. C’est pourquoi il contestera le PLU devant le tribunal

*Avec 19 millions d’euros de chiffre d’affaire annuel, la pêche est le premier employeur des ports de Granville : sur les 790 emplois liés aux ports de Granville, 330 sont des pêcheurs.

Alors que la pêche n’a pas l’espace nécessaire pour travailler et stoker ses apparaux,

les quais sont utilisés pour pourvoir au déficit du stationnement.

La réponse du PLU … encore et encore de l’immobilier, même à cet emplacement !

Emmanuel Hélie, restaurateur

Emmanuel Hélie est restaurateur à l’enseigne Les Casteliers, 74 rue du Port. La bonne santé de son commerce est due à la qualité de la cuisine et du service et à l’ambiance chaleureuse du décor. Mais Les Casteliers a un autre atout majeur : il est situé dans la « carte postale » du port de Granville. C’est la relation visuelle directe entre l’assiette et les bateaux de pêche, entre le décor « irlandais » et les vieux gréements qui est l’esprit de la « carte postale » que les touristes viennent chercher ici.

Mais Emmanuel Hélie est Granvillais dans l’âme et la « carte postale » n’est pas pour lui un décor de théâtre. C’est au contraire l’image d’un lieu de vie où les différentes activités portuaires sont encouragées et organisées. La nécessaire connexion entre la ville et le port doit se faire par la rue du port qui doit être une vraie Rue Du Port et non pas juste une rue appelée « du port ».

Il est indispensable d’y organiser le partage intelligent du domaine portuaire depuis le quai nord jusqu’à la cale de radoub en longeant le bassin à flot, la criée et le port d’échouage. La rue du Port, c’est l’espace où doit être organisée l’alliance entre le port et la ville. Les commerces de la façade urbaine sont en lien direct avec les marins, qu’ils soient pêcheurs ou skippers.

Ouvrir le quai sud et le quai d’Orléans à des établissements hôteliers et des commerces, notamment de bouche, non seulement priverait Granville du bénéfice du fret maritime, mais aussi mettrait en péril les commerces de la rue du Port (les mois d’hiver sont toujours un moment rude).

Pour Emmanuel Hélie, le nouveau PLU ne prend pas en compte les vrais enjeux économiques de la rue du Port, le PLU ne met pas suffisamment en valeur la cale de radoub, qui doit être un point fort pour le carénage et la maintenance des navires de tous types, le PLU ne donne pas d’orientations pour un aménagement intelligent de la rue du Port.

Pour ces trois raisons principales, il contestera le PLU devant le tribunal administratif.

Franck Lemonnier, mytiliculteur

Franck Lemonnier est mytiliculteur. Il a planté ses bouchots sur les grèves de Chausey et débarque ses moules à la criée de Granville. Il est l’un des gens de mer dont le travail fait la renommée nationale de la Baie du Mont Saint-Michel et plus particulièrement des ports de Granville. Le métier de mytiliculteur se fonde sur trois matières premières indispensables : un bon naissain, une bonne qualité des eaux et un bon usage du domaine maritime et portuaire. C’est pourquoi Franck Lemonnier considère que le PLU de Granville voté en mai dernier met en péril son activité et plus largement celle des éleveurs d’huîtres, de palourdes… de la baie de Granville.

Pour lui, ce PLU ne cherche pas à améliorer la qualité des eaux marines et des cours d’eaux côtiers, il aura au contraire pour résultat d’aggraver une situation déjà préoccupante. La qualité de l’eau, à Chausey comme à la côte, se dégrade et des eaux encore cotées A (meilleure qualité) ne mériteraient en fait qu’un classement en B. Les épisodes d’interdiction de baignade et de pêche à pied se multiplient et cependant, le PLU reste muet sur ce sujet pourtant crucial.

Ce PLU met aussi en péril le bon usage du domaine portuaire. Il ne s’agit pas seulement de poser son bateau le long du quai sud mais il est nécessaire que l’espace publique de ce quai permette que les services (réparation, entretien, changement d’apparaux), les fournitures et les marins eux-mêmes puissent accéder aux navires. Or, il est prévu de privatiser le domaine portuaire pour la réalisation de programmes immobiliers et hôteliers. Cette privatisation pénaliserait les pêcheurs et les conchyliculteurs. De plus, ce serait céder aux intérêts immobiliers privés un bien construit depuis le XVIème siècle par l’argent public, venant des taxes versées par les pêcheurs et les armateurs.

Face à ces deux principaux défauts, Franck Lemonnier a décidé de défendre l’avenir de son métier et en conséquence de demander aux juges d’invalider les dispositions du PLU nuisibles aux conchyliculteurs.

Les 170000 m3 de vases rejetées à proximité du littoral posent un problème pour la qualité des eaux côtières proches ainsi que pour l’estran.

Celles-ci modifient la granulosité des fonds sableux où elles sont déversées, qui deviennent impropres à la vie de nombreux coquillages, élevés ou sauvages

Nous avons souvent pu constater que les distances autorisées pour les rejets ne sont que rarement respectées. Les déversements à proximité du roc deviennent même une entrave au chalutage côtier en périodes autorisées.

Bulletin d’adhésion APPG année 2017

 Adhésion individuelle : 10 € - cotisation annuelle de base

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Chèque à libeller à l’ordre de : ’APPG et à retourner à APPG, 177 rue de la Fontaine, 50400 Granville

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Préparez vos bandreroles et hachetez-vous de bonnes chausssures !

Publié le 24 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Austérité et dictature financière

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Les grands enjeux d’une guerre contre le Venezuela

Publié le 24 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans International

La révolution bolivarienne, amorcée par Hugo Chavez, en 1999, se caractérise, entre autres, par le renversement du contrôle des pouvoirs de l’État et de ses richesses, passant ces derniers des mains des élites à celles du peuple. Cette mutation, pourtant profondément démocratique, n’a jamais été du goût de ces élites dont le grand-prêtre est toujours l’Oncle Sam.

Avec les années, le peuple vénézuélien a émergé et est devenu un véritable peuple en mesure de s’affirmer et d’assurer son propre développement. Il entraîne avec lui des façons nouvelles de répondre aux attentes et besoins de tous ceux et celles qui en font partie. Là où les gouvernements antérieurs ne trouvaient pas les ressources nécessaires pour assurer des services de santé gratuits dans tous les coins du pays et disponibles à toutes les personnes qui en avaient besoin, la révolution bolivarienne y parvint. On peut en dire tout autant pour l’éducation qui n’est plus un privilège réservé aux enfants des élites, mais à tous les enfants du peuple. À ces deux grands secteurs, on peut y ajouter celui du logement. Plus d’un million de logements ont été construits et aménagés pour des familles à faible revenu.

Le fait que le Venezuela puisse assurer ces trois services essentiels, santé-éducation-logement, à sa population devient un problème majeur pour les gouvernements de facture néo-libérale, dirigés par des élites qui n’ont pas l’habitude de chercher des solutions aux problèmes cruciaux de leurs peuples, mais de s’attarder, plutôt, à répondre aux intérêts des leurs élites. Pour ces derniers, les intérêts du peuple passent au second plan.

Une telle approche, c’est ignorer complètement le réveil des peuples et le décloisonnement d’un monde qui n’est plus sous le contrôle d’un pouvoir et d’une pensée unique. Les grands prêtres politiques et religieux de ces pouvoirs impériaux se sentent de plus en plus menacés par l’émergence de ces peuples qui ne veulent rien de plus que d’occuper la place qui leur revient. N’est-ce pas le sens profond de la démocratie qui donne au peuple le premier et le dernier mot sur son propre destin.

Ce n’est malheureusement pas la démocratie dont rêvent les élites. Leur démocratie est celle sur laquelle elles s’assurent d’avoir plein contrôle, du début à la fin des mises en scène des grandes campagnes électorales, en vue de canaliser l’acte par excellence, pour eux, de la démocratie, qu’est le vote. Quant au dépouillement des votes, ces élites préfèrent s’en tenir au mode traditionnel du comptage et recomptage. Cet exercice leur permet de corriger les erreurs qui sont de nature à modifier les résultats escomptés. Les équipements de haute technologie qui réduisent au maximum les erreurs de comptage n’intéressent pas vraiment les démocraties néo-libérales. Ce sont les pays émergents qui font appel à ces hautes technologies. Ils en ont besoin pour contenir les fraudeurs de la démocratie néo-libérale.

De toute évidence, le Venezuela est devenu une menace pour toutes les démocraties qui donnent à leurs élites priorité d’intérêt sur celui du peuple. Le Venezuela avec sa révolution bolivarienne qui donne priorité aux intérêts du peuple sur ceux des élites devient un très mauvais exemple à donner aux peuples de l’Amérique latine. C’est sans doute en ce sens qu’il faut entendre le décret d’Obama déclarant que le Venezuela représentait une menace grave pour la sécurité nationale des États-Unis. C’est évidemment une menace grave pour celui qui vit de la rente des peuples de l’Amérique latine. C’est un peu comme le policier qui poursuit le voleur. Il est pour ce dernier une menace à sa sécurité.

La Révolution bolivarienne est comme un véhicule nouveau genre qui fait fureur auprès du peuple qui y retrouve fierté et dignité, santé et éducation, logements, participation dans les décisions importantes de son devenir. Le peuple a adoré son premier grand conducteur de ce véhicule, nouveau genre, en la personne de Chavez. Ce même peuple maintient ce même appui à son successeur, Nicolas Maduro. Il en a donné une preuve éclatante lors du vote portant sur l’Assemblée nationale constituante en votant massivement, le 30 juillet dernier, pour cette dernière.

Lorsqu’une voiture va trop bien et risque de mettre en faillite d’autres modèles, il faut d’une manière ou d’une autre la discréditer et faire apparaître de nombreux vices cachés dans ce véhicule, nouveau genre. Les élites, frustrées par la performance de ce nouveau véhicule, se disent pourquoi ne pas y verser de l’eau dans le réservoir d’essence pour en affecter l’énergie? Pourquoi ne pas y ajouter quelques grains de sable dans son huile à transmission pour en faire grincer les engrenages ? À ceci s’ajoute évidemment la création de la rareté des pièces de rechange qui finissent par décourager leurs utilisateurs. Ce sont là l’expression des guerres économiques dont Washington a le secret. Le mode d’emploi repose sur les mêmes principes qui ont donné naissance à l’embargo économique contre Cuba, lequel dure depuis plus de 55 ans.

Dans un mémorandum secret remis au président Eisenhower, le 6 avril 1960, l’adjoint du sous-secrétaire d’État d’alors, Lester Mallory écrit ceci :

« La majorité des Cubains appuient Castro (…) Il n’existe pas une opposition politique effective. (…) L’unique moyen possible pour lui faire perdre l’appui interne est de provoquer la désillusion et le mécontentement en provoquant l’insatisfaction économique (…) et la pénurie. (…) Il faut mettre rapidement en pratique tous les moyens possibles pour affaiblir la vie économique (…) refusant à Cuba argent et biens de toute nature de manière à réduire les salaires et l’emploi, provoquant ainsi la faim, le découragement et la chute du gouvernement. »

Ce discours contre Castro s’applique à tous les dirigeants politiques et à tous les peuples de l’Amérique latine qui refusent de se soumettre aux dictats de Washington.

Le combat que mène présentement le peuple vénézuélien est le combat de tous les peuples de l’Amérique latine, d’Afrique et du Moyen-Orient.

Je souhaite que le pape François s’oppose fermement à toute intervention militaire des Etats-Unis au Venezuela et qu’il fasse front commun avec la Russie pour empêcher cette intervention de conquête et de domination.

Oscar Fortin

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Les Baladins de l'arc en ciel à Hudimesnil

Publié le 21 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Annonces

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Les 60 ans du personnage mythique de Franquin

Publié le 15 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Annonces

Pour les 60 ans du personnage mythique de Franquin, Gaston Lagaffe est à l’honneur cette année : expositions, nouvelles éditions, événements exceptionnels… rien n’est oublié ou presque…

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Nouvelle catilinaire

Publié le 15 Août 2017 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Liberté - Egalité - Fraternité, Justice

PERSONNE

illustration : Le Leviathan, Hobbes

Il est des jours comme cela où des sentiments s’imposent comme une rémanence, puis comme une pensée lancinante. L’article lu, le journal refermé, reste un bouillonnement interne.

« Au pays des Droits de l’Homme » (qui avait oublié la moitié de l’Humanité, petits joueurs ! , petits révolutionnaires ! ), il est des sentiments qui devraient faire tache. Mais il n’en est rien, faute à la torpeur estivale, faute aux remugles des barbecues.

Face à l’État, face à ce Léviathan sans scrupule, le Citoyen n’est que peu de chose, surtout en l’absence de soutiens moraux et logistiques de ses semblables.

On ne peut défier, impunément, le lion.

Le Léviathan intimide, veut faire taire les consciences, alors il réprime avec application quand il ne fait pas du chiffre. En dictature, on ne s’embarrasse pas des conventions ; en République, la répression est bien différente, c’est bien plus subtil, mais elle n’en reste pas moins répression. Une bonne dose d’intimidation, de poursuites judiciaires coûteuses pour le prévenu, des « lois scélérates » contraires aux grands principes fondamentaux, un soupçon d’arbitraire : c’est la « tortore » républicaine.

L’État a ses petits et ses grands serviteurs : ces derniers mériteront la reconnaissance pour leurs services, leur docilité, leur obséquiosité, ils mériteront assurément le « hochet national » (1), sublime invention de celui qui se faisait appeler « l’Empereur de la République ». Sacré Napoléon, il avait tout compris de la piètre nature humaine. Un gêneur, un préfet trop social, trop libre, trop indépendant sera écarté sans ménagement.

Pourtant, l’État sait se montrer souple : il manie le grand écart.

Pour les « évadés fiscaux », dont les biens planqués mériteraient le statut et le sort des « biens nationaux de seconde origine » (2), le « verrou de Bercy » et le règlement feutré sont le lot enviable.

Pour les Autres, ceux qui auraient, par exemple, l’idée saugrenue de pallier les carences de l’État bourgeois, plus préoccupé à satisfaire les désirs de quelques-uns et cela au détriment de l’Intérêt général, les poursuites judiciaires et la menace de privation de liberté sont le lot peu enviable.

Agir en conscience, comme aider des mineurs migrant, fuyant la guerre, espérant s’affranchir de la misère, l’une comme l’autre suscitées, entretenues en partie par ces mêmes pays riches qui les rejettent, est un acte répréhensible.

Alors que la mission humanitaire pour les mineurs incombe, légalement, à l’État, c’est une bien étrange situation, comme si le pyromane s’en allait vaillamment ester en justice.

Aristote estimait que l’Homme est un animal politique.

La Fontaine avait donc raison d’écrire Les animaux malades de la peste. Et Molière de lancer : « la peste soit de l’avarice et des avaricieux ».

L’État léonin se moque du fait que « le Parquet n’est pas une autorité judiciaire », se contrefiche de la santé publique. Il traîne quelques lourds dossiers en la matière : amiante, sang contaminé, hormones de croissance, Tchernobyl, diesel, perturbateurs endocriniens, rayonnements électromagnétiques, ... Les milliers de molécules chimiques générées, utilisées, disséminées forment des cocktails méphitiques ignorés : l’État ne semble pas gêné aux entournures, bien au contraire.

Alors quand un citoyen agriculteur, appelons-le Cédric, car tel est son prénom, vient à son tour à la barre et dit :

« j’ai souvenance
d’avoir fait ce qui est juste, en conscience,
Nourrir, loger, soigner des mineurs isolés,
Car dans la Roya, on accueille les exilés »,

« Sa peccadille [est] jugée un cas pendable » comme dans la fable de La Fontaine (3).

Coupable de « délit de solidarité » qu’ils disent. Ô superbe oxymoron !

Pourquoi ne pas créer un « délit d’Humanité » pour parachever le grotesque ?

Le tribunal l’accuse « d’agir de façon intéressée parce qu’il y aurait un caractère politique à sa démarche solidaire. Bien sûr que Cédric fait un acte politique. Mais ce n’est pas un politicien. Il fait de la politique au sens le plus noble du terme ». (4)

Où va-t-on si les Citoyens font de la Politique ?

Où va-t-on s’ils se mêlent de la vie de la cité ?

L’État, lui, commet des crimes de connivence : il a signé, couvert par le secret des affaires (5), un pacte faustien avec le Capital.

Et la Justice dans tout cela ? Elle est à la fois privée de moyens : il ne faudrait pas qu’il lui vienne l’idée de s’intéresser aux entourloupes à grande échelle. Et elle est aussi dénuée de conscience : les comparutions immédiates sont une négation de la notion même de justice, c’est une sorte d’abattage sociale. Elle n’est pas très regardante sur ce que l’on lui soumet et, surtout, sur ce que l’on ne lui soumet pas. Que penser d’une institution qui rechigne à reconnaître ses erreurs, ses fautes ?

J’allais oublier de vous dire ce qui m’a habité le reste du jour : la nausée !

Et cette envie de jeter des pelletées généreuses de sable dans cette machinerie diabolique.

Et cette envie de rendre « fort ce qui est juste ».

« Personne »
26 thermidor an 225

(1) Légion d’honneur.

(2) Définition des « biens nationaux » sur http://www.archives.cg19.fr/recherche/serie/id/208

(3) Fable Les animaux malades de la peste sur
http://gallica.bnf.fr/essentiels/fontaine/fables/animaux-malades-peste

(4) Humanité, 9 août 2017, Le pouvoir condamne Cédric par vengeance : « Cédric Herrou a écopé, hier en appel, de quatre mois avec sursis, pour ‘‘délit de solidarité’’ avec les exilés. »

(5) Comme le contrat secret pour l’exploitation des autoroutes.

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