Le préambule de la Charte des Nations-Unies s’ouvre sur ces mots : « We the People of the United Nations… » (« Nous les peuples des Nations-Unies… »). C’est à l’ONU – plus précisément aux Etats alliés qui ont signé cette Charte, le 26 juin 1945 à San Francisco – qu’incombe la tâche de protéger et de garantir les intérêts collectifs des peuples, le bien être universel. Or, ces intérêts sont aujourd’hui attaqués de toutes parts par la classe des riches, celle de Warren Buffet. Les États ont été vidés de leur capacité normative et de leur efficacité. Ils se sont fait, en quelque sorte, mettre K.-O. par les détenteurs du capital financier mondialisé.
Mon plus récent combat, celui que je mène contre les fonds vautours au sein des Nations-Unies, illustre cette réalité d’une façon paradigmatique. Membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU |2| depuis 2008, j’avoue n’être pas un instant « neutre » dans mon travail. Les droits de l’Homme sont une arme formidable aux mains de ceux qui veulent changer le monde, apaiser les soufrances d’autrui, briser le bras des prédateurs. Et pour progresser, ce combat suppose que l’on passe des alliances.
Dans la lutte des classes mondiale, la guerre des riches contre les peuples menée à l’initiative des Warren Buffet, il faut choisir son camp.
Les peuples des pays pauvres se tuent au travail pour financer le développement des pays riches. Le Sud finance le Nord et notamment les classes dominantes des pays du Nord. Le plus puissant des moyens de domination est aujourd’hui le service de la dette. Les flux de capitaux Sud-Nord sont excédentaires par rapport aux flux Nord-Sud. Les pays dits « pauvres » versent annuellement aux classes dirigeantes des pays riches beaucoup plus d’argent qu’ils n’en reçoivent d’elles, sous la forme d’investissements, de prêts, d’aide humanitaire ou d’aide dite au « développement ». Le service de la dette maintient les peuples en esclavage et pille leurs ressources.
Le plus puissant des moyens de domination aujourd’hui est le service de la dette
Sa compétence est double : examiner périodiquement la politique des droits de l’homme menée par les 193 États membres de l’ONU et créer des normes de droit international nouvelles lorsque des situations inédites l’exigent. Le Conseil des droits de l’Homme possède un organe subsidiaire, le Comité consultatif. Composé de 18 experts (dont 3 issus du groupe des États occidentaux), celui-ci instruit des dossiers et formule des propositions à l’intention du Conseil. Il n’a pas le pouvoir de décision. Les membres du Comité consultatif sont nommés par le Conseil sur proposition de leur État d’origine, mais leur mandat n’est pas impératif.
Cette spoliation s’est encore aggravée ces dernières décennies avec l’apparition des fonds vautours, ainsi nommés du fait de leur caractère rapace et charognard. Les fonds vautours sont des fonds d’investissements spéculatifs, enregistrés dans les paradis fiscaux et qui sont spécialisés dans le rachat de dettes largement en dessous de leur valeur nominale, avec pour objectif d’engranger des profits maximaux. Ces fonds spéculatifs sont la propriété d’individus extrêmement riches, qui comptent parmi les plus terribles prédateurs du système capitaliste. Ceux-ci disposent de trésors de guerre se chiffrant en milliards de dollars. Ils commandent à des bataillons d’avocats capables d’engager des procédures sur les cinq continents, pendant dix ou quinze ans s’il le faut.
Les fonds vautours tuent. En voici un exemple. En 2002, suite à une sécheresse effroyable, la famine provoqua la mort de dizaines de milliers d’êtres humains au Malawi. Sur les 11 millions d’habitants de ce pays du sud-est africain, 7 se sont trouvés gravement sous-alimentés. Le gouvernement était dans l’incapacité de venir en aide aux victimes, puisque quelques mois auparavant, il avait du vendre sur le marché ses stocks de réserve de maïs (40 000 tonnes !) pour payer un fonds vautour, qui avait obtenu, devant un tribunal britannique, la condamnation du Malawi au versement de plusieurs dizaines de millions de dollars…
L’éditorialiste du Financial Times, Martin Wolf, n’est vraiment pas ce qu’on appelle un révolutionnaire. Pourtant il écrit : « It is unfair to the real vultures to name the holdouts such since at least the real vultures perform a valuable task ! » (Nommer ces fonds vautours est une insulte faite aux vautours puisque ces derniers jouent un rôle utile). Il a raison : les vautours nettoient les carcasses des bêtes mortes dans les savanes et évitent ainsi la diffusion des épidémies…
Sous l’impulsion de l’Argentine, qui compte parmi les victimes de fonds vautours, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU demanda au Comité consultatif, par sa résolution 27/30 du 26 septembre 2014, un rapport répondant à la double question suivante : « Dans quelle mesure et de quelle façon les activités des fonds vautours violent-ils les droits économiques, sociaux et culturels des peuples attaqués ? Le cas échéant, quelle norme nouvelle de droit international faut-il créer pour mettre n à ces activités ? »
Je fus nommé rapporteur du Comité pour répondre à cette double interrogation. Rarement dans ma vie j’ai travaillé autant que durant ces deux années là, 2014 et 2015. J’ai déposé mon rapport le 15 février 2016. J’y expliquais que les activités des fonds vautours contreviennent par définition à la règle de la bonne foi présente dans pratiquement dans toutes les législations de tous les États du monde. En témoigne par exemple, le Code civil suisse : « Chacun est tenu d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. L’abus manifeste d’un droit n’est pas protégé par la loi »(art. 2B, al. 1 et 2). Voir d’autres extraits de ce rapport avec ses recommandations dans les parties I et III de l’AVP.
Le Palais des Nations de Genève, et l’ONU en général, sont truffés d’espions. Tous les services secrets du monde, surtout ceux qui sont attachés aux grandes puissances, écoutent les conversations apparemment les mieux protégées, photocopient les documents, paient des fonctionnaires et agissent sous le masque de la diplomatie accréditée. Rien de plus normal, donc, que les agents des services occidentaux (et d’autres) aient été informés de la moindre de mes conversations et du déroulement de toutes mes séances de travail.
Le vote au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU était prévu pour la session de septembre 2016. Dans la forteresse de l’ambassade américaine de Pregny, à quelques centaines de mètres du palais des Nations, l’alarme sonna. Nos ennemis étaient parfaitement conscients qu’ils risquaient la défaite. Ils connaissaient mes recommandations. Ils savaient que, très probablement, elles seraient adoptées par le Conseil.
Nos ennemis changèrent alors de tactique. Abandonnant le terrain onusien, ils se rabattirent sur une tactique ancestrale moins compliquée et qui a fait ses preuves : la corruption. Des élections eurent lieu en Argentine en décembre 2015. Le candidat désigné par la coalition de gauche qui devait poursuivre le combat contre les fonds vautours, était donné favori par pratiquement tous les sondages. Mais il fut finalement battu par un politicien local de droite. Celui-ci avait dépensé des sommes astronomiques pour l’emporter. Aussitôt en fonction, le nouveau président de l’Argentine, Mauricio Macri, déclara vouloir honorer sans délai toutes les demandes venues des fonds vautours. Et c’est ce qu’il fit ! Voir la partie II de l’AVP.
Paul Singer a certes gagné contre le peuple argentin et nombre d’autres peuples. Mais lui et ses semblables ont été arrachés à l’ombre. De la conscience a été créée. Un jour, d’autres porteront plus loin le combat.
La prospérité des fonds vautours illustre de manière caricaturale la puissance des riches. L’accumulation de très grandes richesses entre les mains de quelques-uns, et donc l’inégalité qui en résulte, ne sont possibles que grâce à la liquidation de la normativité étatique, l’abolition du contrôle des banques, l’institution de monopoles privés, la prolifération des paradis fiscaux, etc. L’inégalité en question conduit inexorablement à la destruction du lien de confiance entre les citoyens et leurs dirigeants. Lorsque les États défaillent et que des oligarques sans foi ni loi gouvernent la planète, lorsqu’un ordre meurtrier se substitue à l’état de droit, qui peut encore prétendre protéger le bien public et l’intérêt général ?
Comme l’écrit le sociologue allemand Jürgen Habermas : « L’éviction de la politique par le marché se traduit par le fait que l’État national perd progressivement sa capacité à recouvrer des impôts, à stimuler la croissance et à assurer par là les bases essentielles de sa légitimité, or cette perte n’est compensée par aucun équivalent fonctionnel (….) Confrontés au risque de voir s’enfuir les capitaux, les gouvernements nationaux s’engagent dans une course folle à la dérégulation par l’abaissement des coûts, d’où résultent des bénéfices obscènes et des écarts inouïs entre les salaires, la croissance du chômage et la marginalisation sociale d’une population pauvre de plus en plus importante. À mesure que les conditions sociales d’une large participation politique sont détruites, les décisions démocratiques, même adaptées d’une façon formellement correcte, perdent de leur crédibilité |3| ».
Habermas pose, dans la foulée, la question du transfert de la souveraineté : existe-t’il des institutions interétatiques, capables de prendre la suite des États défaillants et d’assumer la mission de protéger le bien public ? Habermas songe surtout à l’Europe. Je ne suis pas d’accord avec lui. Il me paraît évident que l’Union européenne (UE) ne saurait prétendre au titre de « démocratie continentale ».
Telle qu’elle est organisée aujourd’hui – et quelles qu’aient été les ambitions de ses fondateurs – , l’UE est essentiellement une instance de clearing, de coordination et de potentialisation des intérêts des compagnies transnationales privées. De nombreux signes l’attestent, à commencer par le fait que la Commission européenne soit aujourd’hui présidée par Jean-Claude Junker, qui assume jusqu’à la caricature son rôle de bon serviteur du capital transcontinental. De 2002 à 2010, l’homme a été à la fois Premier ministre, ministre des Finances du Luxembourg et président de l’Eurogroupe. Dans ses fonctions, il a négocié 548 arrangements fiscaux secrets, appelés « tax rulings », avec nombre de sociétés multinationales bancaires, commerciales, industrielles et de services. Ces tax rulings, comme on le dit pudiquement, visaient à favoriser l’évasion fiscale.
J’écris ces lignes alors que des centaines de milliers de réfugiés fuient les carnages des guerres de Syrie, d’Irak et d’Afghanistan. Le 28 juillet 1951, les États du monde avaient ratifié la convention relative au statut des réfugiés, dite « Convention de Genève ». Celle-ci avait créé un nouveau droit de l’Homme universel, le droit d’asile. Quiconque est persécuté dans son pays d’origine pour des raisons politiques, religieuses ou raciales a le droit inaliénable de traverser les frontières et de déposer une demande de protection et d’asile dans un État étranger. Or, l’Union européenne est en train de liquider ce droit. Elle érige des murs, des barrières, des clôtures de barbelés pour protéger ses frontières, empêcher les hommes, les femmes et les enfants qui fuient la torture, la mutilation et la mort de déposer une demande d’asile.
Habermas a tort. Comme gardienne trans-étatique du bien public, l’UE ne fait pas l’affaire à l’évidence.
Qu’en est-il de l’ONU ? Fait-elle mieux l’affaire ?
Pour aborder ces questions, je veux me placer sous l’autorité d’Antonio Gramsci et de son « optimisme de la volonté ». Certes l’ONU est en mauvais état. Certes encore, on croise à l’ONU des personnages sulfureux, détestables ou malfaisants. Et puis, il y a ces légions de mornes bureaucrates, parasites grassement payés. Tous ces gens effacés, timorés, éternellement indécis. Mais en son sein s’activent aussi un nombre considérable de femmes et d’hommes respectables, courageux et obstinés.
L’ONU demeure potentiellement la seule source vivante de la normativité internationale. Dans ses prêches, Lacordaire aimait citer cette évidence, énoncée dans Le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau : « Entre le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère ». Oui, les principes énoncés dans la Charte de l’ONU et la Déclaration universelle des droits de l’Homme sont toujours l’horizon de notre histoire, l’utopie qui guide nos pas.
Un dernier mot sur les fonds vautours. José Martí fait ce constat : « La verdad, una vez despierta, no vuelve a dormirse jamas » (La vérité, une fois réveillée, ne se rendort plus jamais). Paul Singer, à la tête de plusieurs fonds vautours, a certes gagné contre le peuple argentin et nombre d’autres peuples d’Afrique, d’Asie, des Caraïbes. Mais lui et ses semblables ont été arrachés à l’ombre. De la conscience a été créée. Sous la braise couve le feu. Un jour, d’autres porteront plus loin le combat.
Jean Ziegler : AVP n° 73 / 4e trimestre 2017
98 pages, 5 euros
Ce texte comporte plusieurs extraits du dernier livre de Jean Ziegler, Chemins d’espérance, Seuil, 2016.
Jean Ziegler est sociologue, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, auteur de nombreux ouvrages dont Les Nouveaux Maîtres du monde (2002), l’Empire de la honte (2005), la Haine de l’Occident (2008) et Destruction massive (2011).
Jean Ziegler
