Karine Hurel, animatrice de l'association La Gauche debout

Bertrand Hulin, coordonnateur du groupe des élu(e)s de la Gauche debout

La Gauche Debout tient à remercier ses électrices et électeurs qui ont décidé de placer leur confiance dans la liste Passion commune dimanche dernier. Nous mettrons tout en œuvre pour mener à bien le programme que nous avons élaboré en commun avec Passion commune.

La faible participation à ce scrutin nous oblige à nous poser la question de la démocratie citoyenne dans notre vie d’élu.

Cette victoire montre l’intérêt d’une unité politique de gauche, qui n’est pas qu'une association d’étiquettes. Cette unité est une stratégie claire et assumée pour porter sur un projet social, écologique et démocratique, élaboré collectivement depuis des mois.

Social avec la création d’une mutuelle municipale ou en favorisant des politiques d'accès à un habitat de qualité pour toutes et tous. En approfondissant encore les politiques d'aide au maintien à domicile.

Écologique en favorisant les déplacements doux et les transports en commun. Mais également par une politique d’aménagement de la ville respectueuse des terres agricoles, une politique qui rompe concrètement avec l'étalement urbain.

Démocratique avec, par exemple, l’organisation d’une consultation sur la semaine des 4 jours / 4jours 1/2.

Ce collectif de campagne unitaire et dynamique devra mettre en œuvre cette politique au plus prés de la population, mais également à la communauté d'agglomération du Cotentin pour engager nos territoires dans la transition écologique, plus que jamais nécessaire dans la crise sociale et sanitaire que nous connaissons.

Nous sommes de plus en plus nombreux à appeler à une transition de notre société face aux grands enjeux qui nous préoccupent : changement climatique, chute de la biodiversité, explosion des inégalités et déficit démocratique.

Nous, citoyens, militants associatifs, syndicaux et politiques, avons la volonté de porter à l’échelle municipale des mesures concrètes pour répondre à cette urgence écologique, sociale, solidaire et démocratique. Nous vous appelons à signer cet appel afin de rejoindre le Collectif Citoyen Granvillais.

Pour exister, le collectif a besoin de débats, de vos interventions. Le collectif est ouvert à tous ceux qui veulent s’intéresser à Granville.

Suite à la fusion, décidée par un vote du collectif, de la liste « Pour Granville, une gauche écologique et solidaire » et de la liste « Ensemble, vivons Granville », le collectif a décidé d’aider ses candidats. Les élus auront comme référence pendant leur mandat le programme du collectif qui les épaulera afin d'assurer et garantir leurs actions.

Afin de pouvoir participer à un vote, il faut, en sus de la signature de cet appel, avoir été présents au moins à 2 réunions dans les 6 mois précédant le vote.

Pour une démocratie citoyenne plus participative

o Valoriser les prises de décisions collectives.

o Ne pas accepter le cumul des mandats municipaux et communautaires.

o S’assurer de l’exemplarité, de la transparence des élus et de leur proximité avec les citoyens (présence, vote, montant des indemnités).

o Promouvoir la participation des habitants à la vie de la commune et faciliter l’accès aux documents publics.

o Permettre l’engagement à nos côté de tout habitant ayant signé cette charte.

o Participer à la commission du "temps long" pour préserver les intérêts des générations futures et de la nature.

Pour accélérer la transition écologique

o Agir pour que notre commune devienne une « ville en transition » : isolation du bâti, mobilités douces, consommation éco-responsable et locale, réduction des déchets, relocalisation de l’économie.

o Militer pour l’introduction de la notion de développement humain durable et la sensibilisation des citoyens à la transition.

o S’assurer de l’intégration des critères environnementaux et sociaux dans les arbitrages des projets locaux.

o Militer pour le passage à une alimentation 100% biologique et locale, de saison.

o Promouvoir la sanctuarisation des terres agricoles et espaces naturels, la végétalisation des espaces urbains.

o Agir pour le développement des pistes cyclables.

o Défendre la loi Littoral.

Pour une ville plus solidaire

Défendre la mise en place la gratuité dans les transports en commun à l’échelle de la commune et de GTM.

Participer activement à la défense des services publics locaux (hôpital public, ligne Paris-Granville, centre des Impôts).

Dénoncer la privatisation des services communaux.

Soutenir les associations qui mènent des actions sociales.

Promouvoir l’adhésion au réseau des Villes et Territoires Accueillants.

Favoriser les liens intergénérationnels.

Pour relancer l’économie locale

Militer pour une politique d’achat publique en faveur des producteurs locaux.

Militer pour développer les filières vertes (énergie renouvelable, recyclage).

Militer pour favoriser les activités portuaires porteuses d'emploi.

Militer pour valoriser l’économie sociale et solidaire.

Militer pour mettre en valeur le Patrimoine local.

Défendre les projets de densification de la ville.

Pour soutenir et suivre cet engagement politique, indiquez vos nom, prénom et adresse mail ci-dessous.

https://framaforms.org/charte-du-collectif-citoyens-granvillais-1593087909

N’hésitez pas à partager cet appel !

A très bientôt pour notre prochaine réunion.

Le Collectif Citoyen Granville 2020

Collectif Granville 2020 L'appel citoyen Mail: collectif.granville2020@netc.fr Facebook: Collectif Granville 2020

Avec 50,033% des voix (2286 votes), la liste « Ensemble pour Granville, écologique et solidaire » menée par Gilles Ménard a remporté l’élection et aura 25 sièges sur 33 au Conseil municipal.

La liste « Granville, un cap, un avenir » menée par Dominique Baudry a eu 40,884% des voix (1868 votes) et aura 7 sièges au Conseil municipal.

La liste « Granville, du cœur et de l’action » menée par Denis Feret a eu 9,083% des voix (415 votes) et aura 1 siège au Conseil municipal.

Le taux de participation est de 47,36% soit 4689 votants. Il y a eu 120 votes blancs ou nuls.

Nos élus:

Gilles Ménard, 56ans, Cadre bancaire, Fany Garcion, 48ans, Libraire, Jean-René Ledoyen, 67ans, Directeur des soins (retraité), Frédérique Sarazin, 47ans, Médecin, Guillaume Vallée, 41ans, Educateur technique, Nathalie Sajan, 54ans, Directrice Ecole Publique, Didier Leguelinel, 62ans, Marin pêcheur (retraité), Marie-Mathilde Lezan, 51ans, Kinésithérapeute salariée, Michel Peyre, 73ans, Directeur des services à l’international (retraité), Françoise Marguerite Barbeito, 71ans, Fonctionnaire territoriale (retraitée), Nils Hédouin, 39ans, Journaliste, Marine Lapie, 46ans, Assistante d’Elèves en Situation de Handicap, Jean-Marc Julienne, 60ans, Commerçant, Anne-Lise Beaujard, 37ans, Enseignante en collège, Marc Hameau, 49ans, Enseignant en lycée, Isabelle Artur Monneron, 65ans, Graphiste, Philippe Le Roux, 62ans, Fonctionnaire des finances, Manon Merlot, 33ans, Eleveuse, Jean-Marie Wojylac, 69ans, Directeur territorial (retraité), Valérie Doloue, 51ans, Aide-soignante, Alexis Cosson-James, 28ans, Assistant d’éducation, Vanessa Desjardins, 41ans, Assistante administrative dans une TPE, Gaylord Niobey, 38ans, Gérant d’un site e-commerce, Charlotte Delamarche, 34ans, Employée de restauration, Julien Gascoin, 40ans, Kinésithérapeute à Domicile.

Parmi eux, 12 sur 25 sont issus du Collectif citoyen :

Fany Garcion, Frédérique Sarazin, Guillaume Vallée, Didier Leguelinel, Françoise Marguerite Barbeito, Nils Hédouin, Anne-Lise Beaujard, Marc Hameau, Isabelle Artur Monneron, Manon Merlot, Vanessa Desjardins et Julien Gascoin.

Nous tenons à remercier chaleureusement l’ensemble des électeurs qui ont voté pour nous ! 

Merci aussi à tous ceux qui ont participé au Collectif depuis ces huit derniers mois. Le Collectif continue évidemment au delà des élections et se réunira régulièrement afin de soutenir ses élus, travailler sur les positions à prendre en Conseil Municipal et s'assurer de la mise en action du programme de campagne.

Nous comptons ainsi sur chacun pour continuer à venir nombreux en réunion ou sur le Forum. Un mail de relance de l'Appel Citoyen va d'ailleurs vous être envoyé très prochainement.

Merci encore et à très bientôt.

Le Collectif Citoyen Granville 2020.

Liste "Pour Granville, une Gauche Écologique et Solidaire" Collectif Granville 2020 L'appel citoyen Mail: collectif.granville2020@netc.fr Facebook: Collectif Granville 2020

Partout en France, des personnes souffrantes ont retrouvé un espoir de guérison après avoir vu Patrick Balkany danser lors de la fête de la musique.

Soufrant et agonisant au point d’être libéré de prison à cause de son mauvais état de santé, et “très fatigué” pendant le confinement, Patrick Balkany semble avoir repris des forces, jusqu’à se laisser aller à quelques pas de danse pendant la fête de la musique ce dimanche à Levallois-Perret. Sur une vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux, monsieur le maire semble en effet avoir recouvré toutes ses capacités physiques.

Le projet délirant d’Areva-Orano d’usine états-unienne de combustible MOX c’est fini. Le glas sonne pour le rêve américain de Anne Lauvergeon et de ses successeurs : lancé en 1999 avec des fonds gigantesques de 8 milliards de dollars - déjà dépensés dans la construction de l’usine - le projet initié dans le cadre d’un accord entre les Etats-Unis et la Russie de démantèlement et récupération de 34 tonnes de plutonium militaire avait été arrêté fin 2018. A présent, pour se renflouer, les actionnaires liquident par une vente aux enchères « 450.000 pièces » nucléaires neuves et encore emballées pour la plupart. Du jamais vu qui en dit long sur la piteuse situation de l’atomisme dans le monde. Un nouveau fiasco pour le nucléaire tricolore qui risque de coûter cher aux contribuables français.


Le projet d’usine américaine de MOX, recyclant le plutonium militaire issu du démantèlement d’une partie des arsenaux atomiques états-uniens et russe, est définitivement mort. Le rêve américain d’Areva-Orano s’envole en fumée une nouvelle fois. Encore des investissements à fond perdu, des milliards de dollars dépensés en pure perte. Au total : 8 milliards de dollars avec son partenaire américain Shaw (racheté par CB&I en 2012). Le nucléariste en est à faire les fonds de tiroirs et à vendre aux enchères des dizaines de milliers d’équipements neufs.

Tout avait bien commencé pourtant en apparence pour Areva. Depuis des années, la dame Lauvergeon puis ses successeurs nommés par les gouvernements français successifs, reniflaient la bonne affaire. Un peu comme avec "Uramin". Refourguer leur technologie de recyclage de l’uranium et du plutonium usés produits par les réacteurs nucléaires dit civils pour des fins militaires. Certes en France ça ne recycle que 1% des déchets mortels mais comme personne au monde ne veux piloter un tel danger (les Belges et les Anglais ont abandonné très vite cette technologie mortelle) il y aurait p’tête ben un créneau. On va donc s’insinuer dans le "contrat de référence global" conclu en 1999 (1) visant à décrocher la certification et l’obtention d’autorisations d’exploitation. Un truc qui a permis à Areva de prendre pied sur le territoire des Etats-Unis.

Et le délire s’amplifie quand en 2000, les Etats-Unis et la Russie signent un accord pour démanteler, en partie, leur arsenal militaire atomique. Pour 34 tonnes de plutonium chacun. On va donc faire le mouvement inverse : des produits de fission d’origine militaire pour les réacteurs dit civils sur le modèle de l’unité Melox d’Areva dans le Gard. On mélangera le plutonium des têtes nucléaires à de l’uranium pour produire des produits de fission atomique (combustible) utilisable dans les réacteurs civils de production électrique. Et comme aux USA il y a quelques centrales nucléaires, l’avenir s’annonce radieux comme d’habitude. A l’époque ça fanfaronnait ferme : "Grâce à notre technologie, nous allons pouvoir aider les Etats-Unis" pérorait Michael McMurphy, le président d’Areva Inc.

Caroline chérie : esclavagisme, armement, intégrisme, radioactivité et peine de mort par injection

Le dévolu est jeté sur des terres en Caroline du Sud, 55 000 m2, proches d’une rivière car il faut beaucoup d’eau. Non pas une rivière mais un fleuve, le Savannah, l’un des principaux cours d’eau du sud-est des États-Unis d’Amérique dont le bassin versant comprend le sud de la chaîne des Appalaches et qui parcours près de 1000km. Avantage : le fleuve s’élargit en un estuaire et se jette dans l’océan Atlantique. Pratique pour diluer les contaminations. Bon évidemment lorsque le Savannah traverse la ville le fleuve reflue parfois sous l’effet de la marée, mais qu’à cela ne tienne. Le MOX n’avait-il pas été testée dans la centrale nucléaire de Catawba à quelques encâblures de là en Caroline du Sud ?

C’est qu’ici, depuis plus de soixante-dix ans, dès les années 50, les États-Unis y ont manipulé la matière première de leurs armes nucléaires sur le "Savannah River Site" juste en face de la ville d’Augusta. Une bourgade, réputée pour ses champs de coton (esclaves), de tabac et son industrie d’armements (la seule ville de la confédération sudiste qui en possédait lors de la guerre civile de sécession). La Caroline du Sud c’est 4 625 300 habitants et la voisine Caroline du Nord 10 488 000 habitants. Et puis : pas plus de risque que cela car le territoire, longtemps peuplé par de nombreuses tribus amérindiennes dont les Cherokees et les Catobas a été apuré sainement. Le protestantisme baptiste y est implanté fortement, le conservatisme social règne, la peine de mort par injection létale a droit de cité.

Augusta, la ville locale, accueille donc chaque année le "Tournoi des Maîtres du Grand Chelem de golf" sur l’un des parcours les plus exigeants de la planète. Ca change tout. La ville comptait en l’an 2000 plus de 195 000 habitants et son air géographique quelques 520 300 habitants. Un petit côté français aussi car la ville est jumelée à Biarritz depuis 1992.

Bien sûr il y a déjà une sacré dose de radioactivité dans le coin. Dont le tritium, cet isotope radioactif de l’hydrogène particulièrement difficile à confiner car il percole au travers de la plupart des aciers et bétons et tend à contaminer la nappe phréatique et le cours d’eau Savannah. Mais on ne va pas faire les difficiles avec des préoccupations environnementales et sanitaires. Et puis en mélangeant le tout il sera bien difficile aux mauvaises têtes de mener l’enquête et d’identifier quoi que ce soit. En plus c’est joli par ici : un bois de feuillus et de pins y a été planté et les arbres sont irrigués avec l’eau tritiée, histoire de limiter si possible la contamination par le tritium d’un affluent du Savannah River. Certes les arbres évapotranspirent vers l’atmosphère une partie du tritium radioactif et une autre partie est intégrée dans l’écosystème forestier mais c’est le but du jeu. Tout de même le niveau de radioactivité est tel que les rongeurs piégés dans ce boisement contiennent jusqu’à 34,86 Bq/mL. Soit environ 1740 fois plus de radioactivité que les rongeurs d’un site-témoin proche (0,02 Bq/mL). Ca donne une idée de ce que ça crache dans le secteur.

La flambée des prix semble la rare expertise du nucléariste français avec les poursuites judiciaires pour corruption

Au moment de la signature du projet en 2008, le budget avait été évalué au doigt mouillé à hauteur de 2,7 milliards de dollars. Mais en 2014, comme la nucléocratie française en a l’habitude avec tous ses projets délirants, Areva estimait que déjà 4 milliards de dollars avaient été dépensés. Un peu comme l’EPR d’Olkiluoto en Finlande. Et la même somme serait encore nécessaire avec une mise en service reculée à 2020. A ce jour en vérité plus de 7 milliards de dollars auraient été dépensés alors que le chantier n’est réalisé qu’à environ 70 %. Et, à l’époque, selon un porte-parole d’Areva-Orano la mise en service serait repoussée « dans le courant de la prochaine décennie ». Si tout va bien évidemment. Mais onze ans plus tard, le projet n’a toujours pas vu le jour et selon un rapport de l’US Army remis au gouvernement américain, sa facture était passée à… 17,4 milliards de dollars et son ouverture repoussée à 2048 !

Depuis le début de la construction en 2007 et jusqu’en 2015, pourtant, le projet est menacé d’une baisse de crédits car jugé trop élevé, décision ultime de poursuite ou d’arrêt revenant au Congrès. L’envolée des coûts en cinq ans n’a fait que susciter un redoublement des critiques aux Etats-Unis notamment lorsqu’il s’est agit de voter chaque année les crédits à ce projet. D’autant que "Duke Energy", le seul propriétaire de centrales nucléaires local prêt à utiliser le mox, a fait savoir dès 2009 et après une série de tests défaillants qu’il ne choisirait pas cette solution.

Les recommandations budgétaires 2014 du ministère de l’Energie, après une série d’études sur le Mox, proposent aussi de réduire drastiquement les dépenses consacrées à la construction de cette foutue usine en Caroline du Sud. Réduction de l’enveloppe de 420 millions de dollars (300 millions d’euros) pour 2014 puis de 220 millions pour 2015. Les négociations entre le consortium franco-américain et Washington deviennent dures et des plus serrées. Mais habitués à influencer les décisions du pouvoir politique français et à se faire recapitaliser sur fonds publics quand ils en ont envie, les nucléocrates français ne voient rien venir ou croient que, par ce que sortie de l’école militaire Polytechnique et de l’Ecole des Mines, ils vont continuer à faire la pluie et le beau temps. D’ailleurs ils continuent d’envisager un coût d’exploitation à 7 milliards de dollars pour quinze ans. Mais la conjoncture est dégradée dans le nucléaire états-unien et pèse sur le développement d’Areva outre-Atlantique.

Finalement le projet, porté par Orano (ex-Areva) est abandonné fin 2018 sur décision du gouvernement américain.

Mais le délire des fanatiques de la destruction atomique, d’un côté comme de l’autre de l’Atlantique, ne désenfle pas : à la place, sur le site de Savannah River, pourrait être implanté une production de nouveaux composants à base de plutonium ("plutonium pits ) pour des armes nucléaires. L’administration états-unienne envisageant en substitution au projet Mox-Areva la dilution chimique du plutonium (impossible à réaliser) et son stockage sur un site nucléaire dans une autre région, le Nouveau-Mexique.

Un dossier qui pourrait embarrasser Anne Lauvergeon mais aussi Edouard Philippe, chez Areva à l’époque des faits. On évoque un pacte de corruption(3)

Lâché par son unique client, Areva s’est donc retrouvé en 2009 sans débouché aux USA pour ses produits de fission atomique à base de plutonium Mox. Mais contre toute attente le groupe de production d’électricité TVA (Teneessy Valley Authority), proche de la famille d’Al Gore le futur vice-président des USA de Clinton (4), fait part de son intention, début 2010, de se fournir en Mox dans un document interne à la société. Plus qu’étonnant voire suspect.

Et le pot au rose se dévoile. Un montage financier qui pourrait passer par le rachat, en février 2010, par le groupe nucléaire français Areva d’une start-up américaine. Son nom : "Ausra", elle s’occupe d’énergie solaire. Al Gore en est actionnaire via des acquisitions de parts du capital (à hauteur de 123,3 millions de dollars au total) à travers deux fonds d’investissements qu’il préside ou conseille (Kleiner Perkins/ex- KPCB et Generation Investment Management).

Areva est pourtant depuis quelques temps en grande difficulté financière et n’a pas, aux dires mêmes de ses cadres et analystes financiers, les moyens d’acquérir quoi que ce soit, une quasi faillite que l’Etat français va d’ailleurs éponger (5). Etonnament, deux mois plus tôt, en décembre 2009 Olivier Fric (le mari d’Anne Lauvergeon, qui n’a pas de lien officiel avec Areva) propose à un haut dirigeant du groupe de monter avec Areva un fonds dont il serait co-actionnaire pour réaliser des acquisitions dans les énergies renouvelables ? Pourquoi Olivier Fric, suite à la vente/achat par Areva d’Ausra, devient lui-même actionnaire d’Ausra en 2011 par le biais d’Agave Partners Holdings, une société constituée avec un homme d’affaires américain ?

Par ailleurs la start-up était à l’époque elle-même dans une situation financière difficile et sa technologie (l’énergie solaire thermique à concentration) est quelque peu désuète datant, pour les premières centrales solaires de ce type, des années 1980. De plus, l’opération a été manifestement surpayée : 243 millions de dollars. C’est ce que révèle le propre rapport annuel 2010 d’Areva et la différence entre la valeur réelle des actifs et le prix de vente se monte à près de165 millions de dollars ! Pour quelles raisons Areva a-t-il accepté de lâcher autant d’argent ?

Le FBI soupçonne un pacte de corruption et travaille discrètement sur cette affaire (6) qui pourrait impliquer d’autres dignitaires milliardaires du Parti démocrate (7). La justice américaine a prévenu les autorités françaises qu’elle pourrait lancer un procès pour corruption contre l’ex-fleuron tricolore de l’atome. En France, la brigade financière en charge des multiples sulfureuses affaires d’Areva a invité le Parquet national financier (PNF) à ouvrir une instruction pour “corruption d’agent public étranger et trafic d’influence”. Le groupe nucléaire pourrait se voir réclamer 24 milliards d’euros d’amende par la justice américaine dans cette potentielle affaire de corruption aux Etats-Unis. L’équivalent d’un tiers des recettes de l’impôt sur le revenu de la France.

Ausra, rebaptisé Areva Solar, n’a jamais généré que des pertes et a été définitivement liquidé en 2015. Visiblement beaucoup d’argent a été investit en pure perte par les grands nucléaristes tricolores. Et en cas de procès pour corruption aux Etats-Unis, le montant de l’amende veut qu’elle couvre la totalité du préjudice financier. Bien au-delà des fameux 243 millions de dollars de l’acquisition d’Ausra. Ainsi le procureur pourrait bien exiger le remboursement de l’ensemble des dépenses que le "fédéral" a engagées : 7,7 milliards de dollars de l’usine de mox qui n’a jamais fonctionné, 19,9 milliards engloutis dans la gestion du plutonium qui n’a pas été transformé soit au total près de 28 milliards de dollars équivalent de 24,1 milliards d’euros. Orano n’ayant pas un centime en poche, c’est l’Etat - et donc les contribuables- qui passeront à la caisse.

Edouard Philippe qui était le directeur des affaires publiques d’Areva (lobying auprès des élu-es) d’octobre 2007 à octobre 2010 sous la présidence de la Pdg Anne Lauvergeon a forcément vu passer l’étrange acquisition de la start-up californienne. D’autant qu’Edouard Philippe a travaillé, durant les trois années précédentes, de 2004 à 2007, pour le cabinet d’avocats américain Debevoise & Plimpton (8) l’un des principaux conseils du ministère américain de l’Energie (Department of Energy/DOE) durant l’administration Obama auprès de qui Areva déposait ses demandes de prêt ou de subvention non remboursable au titre du programme de financement des énergies renouvelables. Etonnament et fabuleux destin d’un pt’it gars français : Edouard Philippe, collaborateur du cabinet d’avocats américain Debevoise & Plimptona, a rejoint ensuite Areva. Il assure ne rien savoir du dossier (9).

Vends équipements nucléaires sous emballages, jamais servi

Le nucléariste français, qui fournit aussi des équipements tels les « boîtes à gants » (enceintes étanches de manipulation des matières radioactives mortelles) dont 90% ont été livrés affirme que l’abandon du projet n’aura pas de conséquence financière sur Orano-Areva. D’autant que, à l’inverse du projet EPR de Finlande, « l’administration américaine a résilié le contrat pour convenance sans imputer de faute (à Areva)". On se rassure comme on peu quitte à travestir un petit peu la réalité. C’est si rare que Areva ne soit pas pointé du doigt pour une erreur, une faute, un défaut de fabrication, un tripatouillage de dossier. Reste le dépassement de coûts évidemment. Et les personnels jetés au chômage.

Quelque 600 personnes (un tiers des effectifs) avec parmi eux 200 salariés d’Areva ont commencé à quitter la co-entreprise détenue à 30 % par le nucléariste français et par l’américain CB & I à 70 %. Les deux associés en mort violente tentent à présent de récupérer une partie des titanesques fonds déjà dépensés. Et comme les machines et le matériel sont encore dans leur emballage d’origine on se plait à rêver.

Une société américaine de vente aux enchères (AW Properties) est mandatée pour liquider le stock de générateurs de vapeur, les milliers de mètres de câbles en cuivre, les compresseurs, les variateurs de fréquence, les unités de climatisation. 450.000 pièces au total qui devaient équiper la flamboyante première usine de combustible MOX aux Etats-Unis. Que de la haute qualité. Et le vendeur de faire la retape : « Il s’agit d’une rare opportunité d’acquérir du matériel neuf de qualité nucléaire ». Un premier lot de 60.000 pièces est proposé lors de deux séances en juillet prochain. Terroristes et Etats totalitaires n’ont plus qu’à se présenter. L’ardoise sera présentée aux contribuables français.

Jean Revest

Voici les 150 propositions formulées par la Convention, et réparties en six grands thèmes (France Inter.fr). En souhaitant que ce dossier ne suive pas le sors de celui de Jean-Louis Borloo sur la politique de la ville !

Modifications de la Constitution et des institutions

• Ajout d'un alinéa dans le préambule de la Constitution : "La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité."
• Ajout d'un alinéa dans l'article premier de la Constitution : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique."
• Création d'un "Défenseur de l'environnement", sur le modèle du Défenseur des droits
• Renforcement du rôle du CESE, le Conseil Economique Social et Environnemental

Se loger

Sur la rénovation énergétique des bâtiments :

• Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
• Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés
• Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques
• Système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis
• Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables

Réduire la consommation d'énergie :

• Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie
• Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie
• Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°)

Lutter contre l'artificialisation des sols :

• Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols
• Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante
• Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace
• Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles
• Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés
• Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants
• Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus
• Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition
• Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires
• Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements
• Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif
• Financer les rénovations des logements dans les petites communes
• Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural

Se nourrir

Pour une alimentation plus durable :

• Mettre en place une prime à l'investissement pour les établissements leur permettant de s'équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d'atteindre les objectifs de la loi EGalim
• Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition
• Créer un "observatoire de la restauration collective" ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques et de suivre l’atteinte des objectifs de la loi EGalim
• Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi EGalim
• Encourager la réflexion pour réécrire l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
• Étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025
• Étendre la liste des produits éligibles aux 50% définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental
• Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité
• Rendre les négociations tripartites plus justes pour les agriculteurs. Assurer la présence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les négociations, rendre la méthode obligatoire pour toutes les filières et organiser des rendez-vous réguliers à l'échelle des interprofessions, obliger à la transparence, les entreprises agroalimentaires et les centrales d’achats.
• Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un « guide d’achat » à adres- ser aux acheteurs publics.
• Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

• Atteindre 50% d'exploitations en agroécologie en 2040
• Développer l'agriculture biologique (maintenir l'aide à la conversion, restaurer l'aide au maintien de l'agriculture biologique, faire supporter le coût de certification annuelle du label par l'État)
• Engrais azotés : augmenter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
• Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035 
• Aider à la structuration de la filière des protéagineux (augmentation de l'autonomie du cheptel animal français, 100% d'autonomie pour l'alimentation humaine en protéines végétales, accroissement de la diversification des cultures dans la PAC, mise en œuvre du Plan Protéines Végétales national)
• Aider au maintien des prairies permanentes (éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités)
• Interdire le financement d'implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d'agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre, accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production
• Réformer l'enseignement et la formation agricole : intégrer au tronc commun obligatoire l'enseignement de l'agroécologie, imposer des stages dans des exploitations qui appliquent les méthodes de l'agroécologie, ouvrir la formation continue sur les pratiques agroécologiques pour tous les agriculteurs, former les conseillers techniques aux pratiques de l'agroécologie.
• Relever les niveaux d’exigences des conditions de verdissement
• Transformer l’attribution des aides à l’hectare de la PAC vers des aides à l’actif agricole
• Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l'atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN)
• Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN)avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)
• Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l'agroécologie au Plan Stratégique National (PSN)

Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre :

• Améliorer la connaissance des stocks/déplacements de poissons pour mieux définir les quotas et éliminer la surpêche
• Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l'interdiction de la pêche en eau profonde
• Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l'environnement, afin d'éviter de pêcher les poissons dans leur milieu naturel
• Protéger la capacité des océans à stocker du carbone, notamment en protégeant les baleines et les espèces marines
• Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert

Pour un modèle de politique commerciale d'avenir :

• Renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris.
• Demander au gouvernement français de défendre une réforme politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux, inscrire le respect des engagements de l'accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d'arbitrage privés, garantir la transparence et permettre le contrôle démocratique des négociations.
• Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l'OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanctions pour les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d'accords commerciaux.

Mieux informer les consommateurs :

• Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du Plan National Nutrition Santé Climat (PNNSC)
• Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS
• Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable
• Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique

Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation :

• Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et manière obligatoire sur les accidents alimentaires
• Interdire l'importation des produits qui sont composés d'auxiliaires technologiques proscrits par l'Union européenne
• Interdire progressivement l'usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans
• Taxer les produits ultra transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel
• Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios

Légiférer sur le crime "d'écocide" :

• Adopter une loi qui pénalise le crime d'écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d'imprudence, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires

Consommer

Affichage :

• Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
• Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques

Publicité :

• Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires
• Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation
• Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer

Suremballage :

• Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat
• Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025
• Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique
• Remplacer une part significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables

Education :

• Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français
• Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants
• Sensibiliser l'ensemble de la population française en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action

Suivi et contrôle des politiques publiques environnementales :

• Contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale
• Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale

Se déplacer

Sortir de l'usage de la voiture en solo :

• Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités
• Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
• Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés

Aménagements de la voie publique :

• Créer des parkings relais
• Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
• Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
• Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides :

• Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum

Retour fort à l'usage du train :

• Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
• Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions
• Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos...)

Réduire le transport routier de marchandises

• Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés
• Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite
• Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
• Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
• Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
• Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
• Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA

Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports :

• Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports
• Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs
• Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires

Transition vers un parc de véhicules plus propre :

• Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
• Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
• Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
• Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
• Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
• Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur
• Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
• Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)

Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations :

• Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises
• Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
• Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo ...) dans le cadre des plans de mobilité
• Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail
• Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer
• Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale
• Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles

Limiter les effets néfastes du transport aérien :

• Adopter une écocontribution kilométrique renforcée
• Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
• Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
• Taxer davantage le carburant pour l'aviation de loisir
• Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne
• Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
• Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

Produire et travailler

Transformer l'outil de production :

• Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution
• Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programméeFaire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée
• Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France (1), la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant une durée définie (2). Mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation, et rendre accessibles les services après-vente (3)
• Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023. Supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 – Développer le recyclage des autres matières
• Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets

Soutenir l'innovation :

• D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone

Soutenir le financement de la transformation de l'outil de production :

• Réglementer l'utilisation de l'épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer des investissements verts - Faire évoluer la gouvernance de la CDC pour soutenir cette logique
• Les entreprises qui distribuent plus de 10M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année
• Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’État dédié au financement de la transformation des entreprises

Transformer l'emploi :

• Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition
• Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional
• Réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre

Renforcer les obligations relatives à la préservation de l'environnement :

• Annualiser le reporting et l'étendre à toutes les organisations - champ d'émissions au scope 3 - Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d'affaire
• Élargir le périmètre de reporting au secteur financier - Renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance
• Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - Conditionner les aides publiques à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre
• Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
• Protection des écosystèmes et de la biodiversité
• Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l'empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés

Production, stockage et sobriété énergétique :

• Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
• Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
• Développement de l’autoconsommation
• Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux