Un comité pour un référendum dans la Manche

La déclaration commune des gouvernements de l’Union, adoptée à Berlin lors des célébrations du cinquantenaire du traité de Rome, se fixait comme objectif « d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009 ».

Tout devait donc être fait pour que les élections européennes ne soient pas un moment de débat politique sur l’avenir de l’Union. Le Conseil Européen des 21 et 22 juin a confirmé cet agenda. Ce Conseil européen a reproduit les pires moments de la construction européenne en offrant le spectacle d’une négociation à huis clos dont, une fois de plus, les termes échappaient aux citoyens de l’Union.

Un mois plus tard, la présidence portugaise remet un projet, qui doit être adopté les 18 et 19 octobre par le Conseil.

Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union Européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, copie conforme du précédent à quelques détails près. Il sera signé solennellement le 13 décembre 2007 à Lisbonne.

La rapidité avec laquelle cette affaire a été bâclée en dit long sur la conception de l’Europe et de la démocratie qui anime les dirigeants européens.

Le double non français et néerlandais au TCE était, en autres choses, un refus de la méthode avec laquelle l’Europe avait été construite :
négociation secrète entre Etats,
absence de transparence sur le contenu des enjeux,
refus du débat public.

On aurait pu croire que suite à l’épisode du Traité constitutionnel européen (TCE), les gouvernements allaient au moins ne plus reproduire ce type de comportements. C’est le contraire qui a eu lieu et nous assistons à la manifestation d’une volonté d’exclure les citoyens européens de tout débat sur l’avenir de l’Union. Visiblement le double non français et néerlandais a à ce point effrayé les dirigeants européens qu’ils ne veulent plus prendre le moindre risque. Tout doit être fait très vite pour prendre de vitesse une éventuelle réaction citoyenne. Et évidemment, on pourra compter sur les doigts de la main les gouvernements qui oseront faire ratifier un tel traité par référendum.

Cette méthode est inacceptable et va à l’encontre des exigences de nombre de mouvements citoyens en Europe qui préconisent qu’une « assemblée nouvelle et démocratique, élue directement par les citoyens de tous les États membres, sera mandatée pour élaborer un nouveau projet de traité, avec la participation effective des Parlements nationaux » et que « tout nouveau traité devra être soumis à référendum dans tous les États membres ».

Le nouveau président de la République a décidé que le traité serait ratifié par l’assemblée (1). Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.
C’est le souhait de 75% des électeurs de l’union européenne et de 81% des Français (2).

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5e des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution. Actuellement avec 545 contre 537 pour, l’opposition à la modification préalable est majoritaire.

C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum, relayé dans la Manche par le Comité de la Manche pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

Nos prochaines actions :
Courrier et rencontre avec les parlementaires ;
Campagne d’affichage ;
Signature d’une pétition à partir du 8 décembre sur les marchés et dans les différents lieux publics et d’entreprises ;
Réunion publique en début d’année 2008.

Vous pouvez également signer sur le web : www.nousvoulonsunreferendum.eu
(1) Traité simplifié : Sarkozy confie qu’un référendum serait perdu car "Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements"
(Nouvelle Solidarité) - Bruno Waterfield, le correspondant à Bruxelles du quotidien britannique The Telegraph révèle aujourd’hui que Nicolas Sarkozy, devant un groupe de parlementaires européens réunis à huis clos, a admis que " des référendums sur le nouveau traité européen étaient ’dangereux’ et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays. Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements "
Parlant du référendum du 29 mai 2005, Sarkozy a dit que " La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le NON. ". " La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé ", a-t-il ajouté. " Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni".
Source : http://www.solidariteetprogres.org/spip/article.php3 ?id_article=3508

(2) Traité européen, 81 % des français pour un référendum (rappel mars 2007)
 mardi 23 octobre 2007 BRUXELLES (Reuters)

La majorité des Européens veulent se prononcer par référendum sur un nouveau traité européen, préfèrent leur monnaie nationale à l’euro et souhaitent limiter les pouvoirs de l’Union européenne.
Tels sont les résultats d’un sondage réalisé en mars auprès de 17.443 citoyens des 27 pays membres de l’UE pour le cercle de réflexion britannique Open Europe à la veille des célébrations de Berlin pour le 50e anniversaire du traité de Rome.
Même si les résultats sont nettement plus négatifs que ceux donnés par Eurobaromètre, qui travaille pour la Commission européenne, ils ont de quoi faire réfléchir les dirigeants européens soucieux de relancer la machine institutionnelle.
"Ils feraient bien d’écouter plutôt ce que les citoyens leur disent", a dit dans un communiqué Lorraine Mullally, directrice de recherche à Open Europe, un centre de réflexion peu suspect de fédéralisme.
Les résultats devraient rendre prudents les dirigeants européens, qui fixeront à 2009 l’échéance pour approuver un nouveau traité : 75% des électeurs de l’Union européenne veulent s’exprimer par référendum sur un nouveau traité.
En France, ils sont 81% à vouloir un nouveau référendum.
Cette étude a été rendue publique en mars 2007. Qui en a parlé ???

Organisations : Alternative citoyenne – ATTAC – CGT – Confédération Paysanne – FSU – Gauche Alter – LCR – Mars, gauche républicaine – MRC – PCF - Solidaires. Contact : Janine Renault (ATTAC) 02 33 56 83 74