Appel contre le projet Darcos**Appel contre le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail**
À l’heure de la sous déclaration massive des accidents du travail, de
l’augmentation des maladies professionnelles et des suicides au
travail (comme cela a été révélé à France Télécom) à l’heure de la
hausse des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress et à la
souffrance au travail, à l’heure où dérivent les méthodes de
management et leurs exigences dévorantes de productivité, faut-il
affaiblir ou renforcer la médecine du travail ?
Après plus de vingt ans de dégradation continue de la santé au
travail, nul ne nie qu’il y ait besoin d’une grande réforme pour la
reconstruire. Mais les salariés, les syndicats, les professionnels
des questions de santé au travail sont terriblement inquiétés par les
orientations de la « réforme » annoncée de M. Darcos.
C’est un projet qui va dans le sens de celui du Medef auquel,
pourtant, tous les syndicats de salariés se sont opposés unanimement
en 2009. Il propose carrément de violer le cadre de responsabilité du
médecin du travail pour qu’il serve de bouclier protecteur à celui des
employeurs. Il est en contradiction de manière rédhibitoire avec les
principes du Code de Déontologie médicale inscrits dans la Loi. Il
projette d’organiser les prochains services de santé au travail (SST)
en donnant total pouvoir au patronat : seront juges et parties ceux-là
mêmes qui créent les risques.
Plus que jamais les médecins du travail et les autres acteurs des SST
seront cantonnés dans des activités éloignées de la défense de la
santé des travailleurs. Il s’agit de la mort de toute réelle
prévention en santé au travail. Il sagit de « démédicaliser » la
seule spécialité dont l’objet est le lien entre la santé et le
travail. Il s’agit de prendre prétexte de la pénurie (réversible) de
médecins du travail en les remplaçant par des infirmiers alors que
ceux-ci ne peuvent pas se substituer aux médecins et qu’ils n’ont pas
de statut protégé. Il s’agit de transférer ces missions aux directeurs
des services interentreprises de santé au travail (SST) c’est-à-dire
aux Conseils d’Administration composés majoritairement d’employeurs
(2/3). Il s’agit de déposséder les « commissions de contrôle » de
leurs prérogatives notamment en ce qui concerne le droit d’opposition
à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors quau
contraire ce droit d’opposition devrait être étendu pour que tout «
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » bénéficie d’un
statut de « salarié protégé ».
Comment une « prévention » peut-elle exister, sans entretien clinique
régulier avec les salariés, en espaçant les visites tous les 3 ans ?
L’aptitude et l’inaptitude seraient définies du point de vue patronal
: actuellement ces notions n’ont pas de définition légale, le médecin
du travail les apprécie au cas par cas selon les risques pour la
santé liés au poste de travail. Une nouvelle définition écrite
dépendrait exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la
totalité des tâches prescrites : elle aurait une « simplicité »
radicale, binaire (apte ou inapte) et reviendrait à supprimer toute
notion d’aménagement de poste et d’adaptation des tâches à l’homme.
Le Medef voulait aussi que le médecin-conseil puisse déclencher une
procédure obligatoire de retour au travail pendant l’arrêt de
travail. L’employeur serait libéré de ses obligations de reclassement
dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai
de 21 jours, le salarié déclaré inapte pourrait être licencié. Les
voies de recours, aujourd’hui possibles auprès de l’inspection du
travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées. Le
projet de X. Darcos reprend les mêmes intentions, très dangereuses
pour les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie
professionnelle. Au contraire de tout cela, une véritable prévention
en santé au travail est nécessaire et possible.
L’indépendance professionnelle exige que les préventeurs soient à
l’abri des pressions de ceux qui les paient. Avec le mode de
production en flux tendu et la recherche effrénée de gain de
productivité, les conditions de travail se dégradent partout, tous
les secteurs sont « à risques », bureaux comme ateliers. Une
authentique médecine de prévention, en adéquation avec les constats
sur le terrain, peut tirer sa grande pertinence de l’entretien
clinique régulier des salariés avec le médecin du travail. Il faut
que la médecine du travail authentique et spécifique soit un
véritable service public indépendant, avec les moyens nécessaires, la
formation, les effectifs, et la prévention apparaîtra redoutablement
efficace, progressive et finalement « économique » dans l’intérêt des
salariés.
Que tous les acteurs de progrès refusent ensemble le projet Darcos de
mise à mort de la médecine du travail POUR une authentique médecine du
travail, indépendante, dans l’intérêt exclusif de la santé des
salariés !
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