samedi 12 décembre 2020 Par Arnaud de Morgny

 

I- Un secteur soumis aux règles européennes et à leurs dérives libérales

L’Union européenne est compétente en matière de réglementation de la production d’énergie, et en particulier d’électricité. En effet, l’Article 194 du Traité de Lisbonne (celui qui imposa les effets du projet de TCE malgré son rejet référendaire par les Français) a institutionnalisé les compétences de l’UE en matière énergétique :

« Dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres :

• à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
• à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
• à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
• et à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques.»

Or un des principes fondamentaux de l’UE est la concurrence libre et non faussée. Elle applique donc ce principe à la production de l’électricité.

Pour la France, cela a deux conséquences majeures : la création d’un marché de l’énergie et le démantèlement d’EDF.

II- La création d’un marché de l’énergie

A la demande de la Commission européenne, la France a créé en 2010, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH). Il fut mis en œuvre en 2011. Ce marché régulé consiste en l’obligation qui est faite à EDF de fournir pour un volume global maximal de 100 TWh/an de l’électricité à un tarif réglementé qui est de 42 €/MWh.

Cela signifie que si le prix du marché est inférieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés achètent leur électricité au prix du marché. En revanche, lorsque le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés l’achètent en dessous du prix du marché à EDF et la revendent au prix du marché à d’autres opérateurs. En réalité dans cette hypothèse, il ne s’agit plus d’un marché de l’énergie mais d’une rente de situation financière car ces opérateurs privés du marché de l’énergie, pour leur grande majorité, ne produisent pas d’électricité, ils se contentent de la commercialiser. Ainsi de 2011 à 2013, le prix moyen de gros de l’électricité était supérieur à 50 €/Mwh – ce qui était une situation de rente pure pour les opérateurs privés. De 2013 à 2015, le prix moyen de gros fluctuait autour de 42 €/MWh ce qui constituait une situation d’arbitrage pour les opérateurs privés en fonction du prix réel de l’achat. entre 2015 et 2017, le prix moyen de gros été inférieur à 40 €/MWh: situation dans laquelle les opérateurs privés n’achètent pas d’électricité au prix de l’ARENH. Or depuis 2018, le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, nous sommes donc à nouveau dans une situation de rente pure pour les opérateurs privés.

Cette obligation faite à EDF de vendre de l’électricité à un prix fixe à des opérateurs privés, handicape EDF lorsque le prix du marché est supérieur à celui auquel elle est obligée de vendre puisqu’elle ne peut pas bénéficier de cette augmentation de tarif. Depuis 2011, date de création de cette obligation, EDF s’est trouvée dans cette situation pendant six ans sur neuf ans.

Pire, selon EDF le prix de l’ARENH ne couvre pas ses frais de production. En effet EDF a demandé une réévaluation du prix afin qu’il passe de 42 € à 53€/MWh. Donc selon EDF, à chaque fois qu’un producteur privé achète de l’électricité à ce prix régulé, EDF perd de l’argent et voit ses capacités productives mises en péril. Il semblerait que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) envisage d’augmenter l’ARENH à 48€/MWH mais ce prix est toujours inférieur au prix de revient déclaré par EDF.

Le principe de l’Union européenne de concurrence libre et non faussée conduit donc à la création d’un marché inégalitaire au bénéfice des opérateurs privés et au détriment d’EDF et cela est inacceptable !

III- Le plan « Hercule » un démembrement industriel d’EDF et un risque de disparition d’expertise technique

Le plan « Hercule » est la réponse d’Emmanuel Macron et des Techno-Libéraux français à la demande de la Commission de réorganisation structurelle d’EDF afin d’empêcher que l’organisation interne d’EDF ne soit, selon la commission, un frein à la concurrence.

Ce plan a connu, pour l’instant, deux modalités et devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.

– La première proposition du gouvernement Édouard Philippe en avril 2019 était de scinder le groupe EDF, de manière à écarter le nucléaire et ses risques financiers des autres secteurs. Dans les faits, création de deux entités, une société « bleue »  et une société « verte », d’ici 2022. Ces deux entités étaient de droit public et pilotées par le groupe EDF qui restait lui aussi une entreprise publique.

La société « bleue », détenue par l’État, comprendrait le secteur du nucléaire existant. Ce secteur est soumis à l’Arenh et est le plus déficitaire. Il serait composé aussi des barrages hydroélectriques et du transport d’électricité (RTE).

L’État français devra investir 8 milliards d’euros pour racheter les actions EDF aux investisseurs privés.

Une autre société, « Verte », couvrirait les énergies renouvelables restantes, les réseaux (Enedis), les services énergétiques (transport, acheminement) et le commerce (EDF achète l’énergie comme les autres à l’Arenh). Cette seconde entité, propriété de la première, serait introduite en bourse, l’État conservant 65 % du capital via la société Bleue avec une introduction en bourse à hauteur de 35 % et comprendrait Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités d’outre-mer et de la Corse d’EDF.

Cette réforme risque fort de faire porter le secteur le plus déficitaire — le nucléaire dit ancien — à l’État, donc au contribuable, tandis que les activités plus rentables — renouvelables et distribution — seraient privatisées. Il faut rappeler qu’ EDF a une dette de 41 milliard avec une menace de 20 milliards de plus sur ses produits financiers hybrides (dette transformable en action par les créanciers) en fin 2019.

Il faut cependant se rappeler aussi que les actifs positifs constitués par EDF et qui sont monnayables (actions, obligations) pour le démantèlement des réacteurs anciens et la fin de cycle des combustibles (par ex. Bure) représentent le même montant soit 41 milliards.

« La position de la Commission européenne consiste à privilégier une holding sans rôle opérationnel ni contrôle sur ses filiales et une indépendance entre celles-ci […] et ne percevant pas de dividendes, ceci étend versé directement aux actionnaires de la holding. […]  Cette position entraînerait l’impossibilité de maintenir un groupe intégré et irait au-delà des exigences posées par les textes européens » (note de l’agence des participations de l’État datée du 6 mai 2020).

Toujours selon l’agence, la Direction générale de la concurrence justifierait la désintégration juridique, financière, comptable et opérationnelle du groupe par « l’ampleur de l’aide qui serait octroyée à EDF du fait du SIEG (service d’intérêt économique général, le service public en droit européen) […] afin d’éviter que le soutien au nucléaire régulé ne profite d’une quelconque manière aux autres entités du groupe ». En définitive, si les demandes de l’Europe étaient acceptées par la France, il s’agirait d’un démantèlement pur et simple d’EDF.

Donc le plan de la Commission européenne est la mise en place d’au moins 4 structures différentes et autonomes : EDF-holding (droit privé), EDF bleue filiale autonome du secteur nucléaire (entreprise publique), société Azur (barrages hydroélectriques et statut juridique non défini) et EDF verte filiale autonome énergies renouvelable (société anonyme donc de droit privé).

Cette position de la Commission européenne interdit la mise en place d’une stratégie de groupe et de toute politique industrielle, et permet que les filiales de la holding EDF se fassent concurrence entre elles ! De plus, la Commission demande la séparation juridique des activités nucléaires régulées et des activités de nouveau nucléaire interdisant que les bénéfices tirés des investissements déjà amortis ne puissent être réinvestis dans des activités nucléaires nouvelles. Cela impose aussi que les compétences et les expertises qui sont le fruit des activités nucléaires régulées ne puissent être utilisées pour la mise en place du nouveau nucléaire.

Il est à noter qu’en ce qui concerne les barrages hydroélectriques (société Azur), 150 contrats de concession arrivent à terme d’ici 2023 et donc devront éventuellement être concédés à nouveau selon des procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent et représenterai un nouveau marché juteux puisque les investissements sont déjà amortis (les barrages sont construits depuis longtemps et rapportent 1,5 milliards d’€ par an !).

Cette demande de la Commission européenne remonte à 2015 (mise en demeure par la commission) même si la droite avait commencé à anticiper cette demande dès 2010.

Les barrages hydroélectriques constituent la première source d’électricité renouvelable en France. Si l’État en est propriétaire, ce parc est aujourd’hui exploité à plus de 80 % par EDF – avec 433 barrages – via des contrats de concessions. Cependant la question de l’hydroélectrique n’est pas qu’une question de production d’électricité mais aussi touche à la sûreté, à la gestion de l’eau et des crues, sujets encore plus important désormais, du fait du réchauffement climatique. Par ailleurs, la production hydroélectrique permet de réguler les creux et les crêtes de production des autres sources d’énergie. Cette régulation ne peut être efficace que si la production hydroélectrique est intégrée à la production d’autres énergies – à défaut au moins régulée par la même entité. Cette ouverture à la concurrence remet en cause donc possiblement, des intérêts majeurs des populations.

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Sur ce sujet majeur d’intérêt général qu’est la maîtrise de la production d’électricité, sa sécurisation et sa revente au prix le plus juste pour les consommateurs, le gouvernement a cédé aux demandes libérales et destructrices de l’Union européenne.

La GRS demande au contraire la création d’un service public de l’énergie qui puisse être contrôlé à la fois par les citoyens, les élus locaux et des représentants de l’État. Et si EDF doit changer ce n’est pas en la démembrant en des entités indépendantes et qui se feront la concurrence comme le veut l’Union européenne et le met en place le Gouvernement Castex mais en la démocratisant.

De plus, la GRS condamne cette privatisation rampante de pans entiers de l’activité d’EDF et en particulier des secteurs des énergies renouvelables  et du nucléaire nouveau (construction et exploitation de nouvelles centrales). Ces secteurs sont primordiaux pour entamer la transition énergétique et ce sujet d’intérêt général est trop important pour le laisser à la propriété privée et aux forces du marché. Les modalités de transition énergétique doivent être le fruit d’un débat national et ses instruments publics.

Enfin ce démembrement « Hercule » qui relève davantage du lit de Procuste que du combat contre l’hydre de Lerne interdira toute stratégie industrielle et tout patriotisme économique. En effet EDF n’est pas une entreprise seule mais participe d’un écosystème de filières, d’innovation et de recherche. Or c’est justement de politique de renforcement de filière et particulièrement de filières en France dont nous avons besoin pour relancer et renforcer notre économie- l’exact contraire de ce que fait le Gouvernement en accord avec l’Union européenne.

Alors nous devons et nous allons nous mobiliser pour contrecarrer ce plan de « Judas » – cette trahison qu’est le plan « Hercule ».

C’est « l’élection européenne la plus importante depuis 1979 », serine à l’envi Emmanuel Macron. Si elle l’est, ce n’est pas seulement pour les raisons qu’il donne – lui ou le chaos –, mais parce que l’occasion est unique de réorienter une Union européenne que l’austérité néolibérale a menée à l’impasse.

On sait déjà que le banquier élyséen, outre de dénigrer les français à l’étranger, a pour mission de finaliser la destruction de notre nation. Pour se faire il brade tout ce qui peut encore l’être, au mépris de l’avis des français qui ont contribué à ce que la France soit prospère. Nos autoroutes, notre SNCF, nos barrages et nos châteaux, sont livrés en pâture à la finance étrangère et ce, sans réciprocité, sans oublier le scandale Alstom un des fleurons français, bradé par Macron à GE,   Les trois « stooges »  Sarko, Hollande et Macron ont œuvré pour la disparition, la dilution de notre pays dans cette bouillie européenne, qui nous avait promis « monts et merveilles » (pour ceux qui y ont cru) la prospérité, le travail, la paix etc… Et contrairement à d’autres pays qui refusent les diktats de Bruxelles, le Jupiter, approuve et exécute les ordres de la pieuvre européenne, qui je le rappelle, a été refusé par la majorité des français. On devrait imiter les Islandais et mettre tout ce petit monde de malfrats en prison, ces arrivistes n’ont fait aucun bien à notre pays. Regardons avec lucidité le bilan de ces trois individus, plus préoccupés à servir la finance qu’à défendre les intérêts du peuple qui les a élus et payés royalement. On comprend pourquoi le crime de haute trahison a disparu de notre constitution.. Et le peuple continue à regarder le bateau couler sans réagir.

Source : La vraie Démocratie enrichi par Aphadolie

 

Le gouvernement a donc annoncé la privatisation des 150 plus grands barrages hydrauliques de France. Cela fait plus de 10 ans que la Commission européenne fait pression sur Paris pour en finir avec la gestion publique du secteur hydroélectrique, sans succès. Avec Macron, Bruxelles est rapidement satisfaite. Cette décision est pourtant lourde de conséquences, tant pour la bonne gestion du réseau électrique national et la facture du consommateur que pour la sécurité du territoire.

Le 12 mars, des salariés d’EDF hydroélectricité manifestaient devant le parlement européen à l’appel de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC-FO. Ils exigent l’abandon de l’ouverture à la concurrence de la gestion des barrages, annoncée officiellement le 31 janvier 2018 par l’entourage du Premier ministre dans une lettre à la Commission européenne.

 

Jusqu’à présent, une très grande majorité des 2 300 barrages métropolitains étaient de fait propriété publique. EDF gère directement 85% des 433 concessions du pays (1 ou plusieurs barrages reliés à une même centrale électrique), le reste est gérée par Engie et des structures régionales, comme la Compagnie Nationale du Rhône ou encore la Société Hydro-Electrique du Midi. Les 150 plus grands barrages (plus de 20 mètres de haut) vont être privatisés d’ici 2022. C’est l’équivalent d’une puissance électrique de 4.3 GW, soit trois réacteurs nucléaires nouvelle-génération. L’ensemble des barrages (20 GW) devraient être privatisés d’ici 2050. Les appels d’offres vont commencer à la fin de l’année 2018 et des firmes de 6 pays se sont déjà montrées intéressées.

Cela fait maintenant dix ans que la Commission européenne exige de la France qu’elle ouvre son secteur hydroélectrique selon les règles d’« une concurrence pure et parfaite ». Bruxelles en veut à EDF (géré à 83.5% par l’État) pour sa position trop « dominante » sur le marché global de l’électricité. Comme il était impossible d’exiger la privatisation des centrales nucléaires françaises (ces dernières relèvent des « activités d’importance vitale »), c’est l’hydraulique, deuxième source de production électrique du pays, qui a été ciblée par Margrethe Vestager (commissaire européenne à la concurrence). Or, au vu de la structure du réseau français, les ouvrages hydrauliques relèvent tout autant d’une « importance vitale »…

Les barrages sont un gage de résilience énergétique, et pas seulement…

Les centrales hydroélectriques sont une pièce maîtresse dans le réseau électrique national, car elles pallient très rapidement les pics de consommation. À ce titre, privatiser ces centrales, c’est défaire la cohérence d’une gestion centralisée. Mais c’est aussi une menace sur les factures, et sur la sûreté du territoire.

Les barrages fournissent 12.5% de l’électricité française (70% des énergies renouvelables). C’est l’électricité la moins chère : 20 à 30 €/MWh alors que le prix moyen, indexé sur le prix du nucléaire, oscille entre 33 et 46 €/MWh. Un opérateur privé pourrait facilement maintenir les valves du barrage fermées et attendre que le pic de consommation fasse frôler la pénurie d’électricité pour faire monter les prix. Ainsi, le prix spot devrait globalement augmenter, et donc les factures d’électricité… Sur le plan juridique, rien ne l’empêcherait.

 

Les barrages protègent le réseau, car ils lissent la consommation : lorsqu’il y a un pic de consommation (par exemple le matin à 8h quand tout le monde prépare son petit-déjeuner) les vannes sont ouvertes et en quelques minutes et l’énergie supplémentaire est fournie. Les barrages représentent ainsi 66 % de cette « capacité de pointe », le reste étant assuré par des centrales thermiques. Dans les périodes creuses, le surplus d’énergie nucléaire est utilisé pour remplir certains barrages (les centrales STEP qui représentent 10% des ouvrages) en repompant l’eau en aval.

Pour cette même raison, ils sont essentiels dans la transition énergétique, car ils peuvent compenser l’intermittence des énergies renouvelables : quand il y a du vent ou du soleil, on pompe de l’eau vers le barrage et on ouvre les vannes dans le cas inverse : c’est un moyen de stocker de l’énergie. Si l’installation de nouveaux barrages doit être évitée pour des questions écologiques (protection des rivières naturelles et des cycles de sédiments), de nouveaux types d’ouvrages hydrauliques sont à l’étude. À Madère par exemple où l’on se rapproche des 100% d’énergie renouvelable, des mini réseaux de barrages en circuit fermé remontent l’eau quand il y a surproduction éolienne et la turbine quand il n’y a pas de vents. Ce type d’installation représente d’ailleurs de nouveaux débouchés pour l’industrie, nous y reviendrons.

L’eau est essentielle pour refroidir les centrales nucléaires. Ces dernières sont majoritairement disposées sur des cours d’eau comprenant des barrages. Or combien un prestataire privé pourrait monnayer une eau essentielle pour éviter une catastrophe, a fortiori en été quand l’eau se fait rare ? À ceux qui pensent que le bon sens est plus fort que les intérêts pécuniers quand il s’agit d’éviter un tel drame, il est intéressant de se documenter sur les pratiques de l’Américain General Electric (GE) dans notre pays. Après avoir racheté Alstom énergie, GE organise en juin 2016 une grève de la maintenance dans les centrales nucléaires françaises pour obtenir d’EDF des conditions plus avantageuses (moins de responsabilités en cas d’incidents). Résultats : plusieurs centaines d’incidents et une direction d’EDF contrainte à plier.

« Les barrages fournissent 12.5% de l’électricité française (70% des énergies renouvelables). 

C’est l’électricité la moins chère : 20 à 30 €/MWh alors que le prix moyen, indexé sur le prix du nucléaire, oscille entre 33 et 46 €/MWh. 

 Un opérateur privé pourrait facilement maintenir les valves du barrage fermées et attendre que le pic de consommation fasse frôler la pénurie d’électricité pour faire monter les prix. »

Outre l’aspect énergétique, les barrages retiennent de l’eau pour les cultures, les activités de loisir ou pour abreuver les villes. Un opérateur privé va-t-il daigner relâcher de l’eau gratuitement en fonction des besoins de la vallée, comme c’était toujours le cas ? Si ce « service » est payant, d’une part l’eau n’est définitivement plus un bien commun, et de l’autre, les prix de l’eau potable vont augmenter. Beaucoup d’agriculteurs seront tentés de prélever davantage dans les nappes phréatiques, dont la plupart sont déjà mal en point.

 

Avec le changement climatique, les sècheresses et les pluies violentes vont se multiplier en France. Les barrages servent à tamponner ces événements en faisant des réserves pouvant durer des mois. Il n’est pas sûr qu’une entreprise privée daigne prévoir des plans de remplissage à long terme dans le simple but de limiter les dégâts d’une sècheresse… Comment les convaincre d’adapter également les infrastructures au futur des besoins locaux ? Le témoignage de Jean-Louis Chauz, président du Conseil économique, social et environnemental d’Occitanie, illustre bien le ressentiment qui gagne peu à peu les collectivités : « En 2035, le déficit de stockage d’eau pour la nouvelle démographie de la région et les besoins de l’agriculture, des écosystèmes, de la préservation de la biodiversité, sera de 1 milliard de m3. EDF et Engie ont provisionné les budgets nécessaires pour engager les travaux pour le stockage d’eau. À l’heure où l’Occitanie est confrontée à un problème majeur de ressources en eau dans les années à venir, à même de compromettre son développement voire sa sécurité sanitaire, il est incompréhensible et dangereux de chercher à complexifier une organisation de la gestion de l’eau…».

Alors que plusieurs barrages présentent des risques, souvent en raison de leur grand âge, les investisseurs auront-ils envie de dépenser de l’argent pour les entretenir convenablement ? Pour rappel, EDF investit 400 millions d’euros par an dans le renforcement de ses ouvrages. « Les incertitudes quant au devenir des concessions hydrauliques pourraient obérer certains investissements. », a d’ailleurs prévenu le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Pas question pour EDF de financer de nouveaux équipements si c’est pour s’en faire dépouiller dans la foulée par un concurrent, en somme. Cette réaction peut sembler normale, mais quid des travaux de rénovation entre temps, dont certains sont urgents ?

Socialiser les pertes, faire turbiner les profits

L’excédent brut des concessions est de 2,5 milliards € par an, dont la moitié revient aux collectivités territoriales. Ce qu’on appelle la « rente hydroélectrique », c’est-à-dire le bénéfice final, est donc d’au moins 1,25 milliard €. Globalement, le secteur est très excédentaire, y compris parce que la masse salariale n’est pas très importante : 21 000 pour tout le secteur hydraulique. Les coûts sont surtout liés à l’entretien des infrastructures. « Un GW d’hydraulique coûte 1 milliard d’euros à construire, mais tous nos barrages sont déjà amortis depuis longtemps, tout ce qui est turbiné aujourd’hui c’est du pur bénéfice, ce sera la poule aux œufs d’or pour le repreneur. », explique Laurent Heredia, de la FNME-CGT.

L’Etat espère tirer 520 millions € de redevances par an (Cours des Comptes), soit presque 5 fois moins que l’excédent brut des concessions actuelles… Cela semble donc une très mauvaise opération financière. Alors pourquoi une telle décision ?

La France est le seul pays d’Europe auquel on ait demandé la privatisation des barrages. En Allemagne par exemple, les concessions ont été déléguées aux Landers. En Norvège, qui tire 99% de son électricité des barrages (certes non membre de l’UE) les licences hydrauliques ne sont ouvertes qu’à des opérateurs publics. La Slovénie a quant à elle constitutionnalisé « un grand service public de l’eau ».

« Un GW d’hydraulique coûte 1 milliard d’euros à construire, mais tous nos barrages sont déjà amortis depuis longtemps, tout ce qui est turbiné aujourd’hui c’est du pur bénéfice, ce sera la poule aux œufs d’or pour le repreneur.»,

…explique Laurent Heredia, de la FNME-CGT

Avant Emmanuel Macron, les gouvernements avaient cherché à gagner du temps sur la question, malgré les pressions de Bruxelles. Les ministres socialistes Delphine Batho et Ségolène Royal avaient par exemple essayé de trouver un équilibre en créant des sociétés d’économie mixte pour opérer des petits barrages : le public y conserverait une minorité de blocage de 34 % pour cadrer les éventuels repreneurs privés. En juin 2015, la Commission européenne juge que cela n’a rien à voir avec une concurrence « libre et non faussée » et met en demeure Paris « d’accélérer l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ».

La France « aurait pu classer son hydroélectricité comme service d’intérêt général échappant à la concurrence, mais n’en a rien fait. », s’étonne Alexandre Grillat de la CFE-Energies. En effet, comme on l’a vu, contrôler un barrage peut avoir des répercussions jusque dans l’intégrité des centrales nucléaires…

Pour ne pas être accusé de « brader » les barrages à des étrangers, le gouvernement a laissé entendre qu’une priorité serait donnée aux repreneurs français. Total et Engie espèrent ainsi rafler la mise, mais des firmes allemandes, espagnoles, italiennes, norvégiennes, suisses, canadiennes et chinoises se sont déjà montrées intéressées. Un pas de plus sur le chemin de l’intrusion de puissances étrangères au cœur du réseau énergétique ?

Une filière sabotée qui témoigne de l’hypocrisie gouvernementale

Toute la filière hydroélectrique, de la manufacture à l’usage, est attaquée par le gouvernement Macron. Quand Macron était ministre de l’Économie (2014-2016), il s’est arrangé pour permettre la vente d’Alstom à General Electric. GE est désormais actionnaire à 50% de la branche énergie d’Alstom qui construit différentes pièces essentielles pour les centrales nucléaires (les fameuses turbines Arabelle de Belfort), et les barrages…

Dans l’usine GE-hydro de Grenoble, un plan social de 345 postes (sur 800) laisse entrevoir un avenir incertain pour l’ensemble du site. Depuis plus d’un siècle, cette usine fabriquait et réparait sur mesure les turbines des grands barrages français avec un savoir-faire unique, mondialement reconnu. En plus d’avoir fourni 25% de la puissance hydraulique installée dans le monde (dont le barrage des Trois gorges en Chine) et avoir permis l’essor industriel des Alpes françaises, ses carnets de commandes sont pleins. Dès lors, comment comprendre cette décision ? En effet, pouvoir fournir des pièces de rechange est une activité stratégique essentielle… Et la transition écologique tant « priorisée » par Macron ne peut se faire sans l’hydraulique.

Impossible de trouver une raison rationnelle valable, y compris sur le plan strictement économique… Dès lors, ce sabotage organisé d’une activité stratégique (parmi tant d’autres) questionne sérieusement sur le bon sens du gouvernement. Le manque de transparence sur des changements aussi structurants pour la vie du pays est un déni de démocratie.

Du côté des salariés, la résistance s’organise. À l’appel de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC-FO, les hydrauliciens vont multiplier les arrêts de travail et déployer leurs banderoles sur les grands barrages d’EDF

• By talfaret in débat énergetique

Le gouvernement Philippe, naufrageur de l’intérêt général, a capitulé sans combattre devant une vieille exigence de la Commission européenne. La France sera le seul pays européen à affaiblir un secteur vital en pleine phase de transition vers un nouveau modèle énergétique. Un crime irrémissible contre l’avenir. Mediapart 16 juin 2018 par BERTRAND ROUZIEScBLOG : LE BLOG DE BERTRAND ROUZIES

Il fallait s’y attendre. Confier la clef des communs à un transfuge de la banque Rothschild et à un ancien directeur des affaires publiques (autrement dit lobbyiste) d’Areva pour contrer une idéologie d’extrême droite dont on voit bien qu’elle infuse bien au-delà du parti qui l’incarne et s’accommode volontiers du régime néolibéral, sinon l’étaye, c’est comme affecter Renard le goupil et Grimbert le blaireau à la garde de la bergerie pour décourager les entreprises d’Ysengrin le loup : la tentation est trop forte, pour chaque prédateur, de se payer sur l’agneau, en bonne entente avec les autres.

 

Histoire d’une forfaiture politique

Le 7 février dernier, le gouvernement Philippe, après avoir fait savoir en automne 2017 qu’il ne trouvait rien à redire au principe, a donc acté la privatisation du secteur hydroélectrique français. D’ici 2022, 150 des plus grands barrages (plus de 20 mètres de haut) devraient être vendus, pour une puissance totale de 4,3 GW équivalant à celle de trois réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Le reliquat du parc public, sauf effondrement global, sera mis à l’encan avant 2050. EDF, société détenue à 83,5 % par l’État, gère 85 % des 433 concessions du pays (une concession représente un ou plusieurs barrages raccordés à une même centrale électrique). Engie et des structures régionales comme la Compagnie nationale du Rhône ou la Société hydroélectrique du Midi se partagent les 15 % restants.

Centrales hydrauliques en France © EDF

 

Cela faisait dix ans que la Commission européenne réclamait cette privatisation, avec un acharnement spécial et suspect de la part de la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager depuis sa nomination en 2014. Macron et Philippe l’ont signée, sans l’ombre d’une hésitation. Il s’agit de mettre fin à l’abus de « position dominante » d’EDF. Non sans quelques incohérences flagrantes. Le secteur nucléaire, réputé stratégique mais en faillite, on n’y touche pas ; en revanche, le secteur hydroélectrique, très profitable mais réputé non stratégique par notre tandem, on peut le vendre à la découpe. Sous la mandature présidentielle précédente, certains avaient au moins fait mine de résister. Les ministres socialistes Delphine Batho et Ségolène Royal, par exemple, avaient tenté de trouver un moyen terme en proposant de créer des sociétés d’économie mixte pour opérer les petits barrages : la puissance publique y aurait conservé une minorité de blocage de 34 % pour encadrer les éventuels repreneurs privés. Le 16 mai 2014, un décret, le no 2014-479, avait même étendu à de nouveaux secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications et de la santé publique les pouvoirs du décret no 2005-1739, qui portent sur la possibilité donnée au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques. Vains atermoiements. En juin 2015, la Commission européenne, pas dupe de ces manœuvres, a estimé qu’elles contrevenaient à son credo de la concurrence « libre et non faussée » et a sommé Paris « d’accélérer l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ». Notons au passage que, dans la phraséologie néolibérale, la concurrence « libre et non faussée » ne s’applique qu’au secteur économique – avec les nombreuses exceptions que l’on sait – et pas à la compétition électorale, où les rabais arrangeants sont tolérés.Le gouvernement Philippe avait une arme pour s’opposer à la Commission, ce décret n° 2014-479. Il n’en a pas usé et a même appuyé sur l’accélérateur. Le scandale n’est pas tant que la France soit le seul pays d’Europe auquel on ait demandé de privatiser ses barrages, mais qu’un gouvernement français ait accédé à cette demande le plus servilement du monde, comme si le secteur hydroélectrique n’était pas lui aussi stratégique, ne fût-ce que pour honorer les engagements de la COP21. En Allemagne, les concessions sont déléguées aux Länder et la Slovénie a constitutionnalisé un « grand service public de l’eau ». Hors UE, en Norvège, qui tire 99 % de son électricité des barrages, les licences hydroélectriques ne sont accordées qu’à des opérateurs publics.

Poule aux œufs d’or et indispensable force d’appoint 

Il faut dire que pour la concurrence si chère à Margrethe Vestager, les barrages français, avec leur excédent brut de 2,5 milliards d’euros par an, dont la moitié revient aux collectivités locales, leur masse salariale faible (21 000 salariés) et leurs installations amorties depuis des lustres, sont une proie de choix. La bête, de surcroît, a été techniquement affaiblie dès avant que la Commission ne revînt à la charge, par un certain… Emmanuel Macron : une de ses premières grandes décisions et son premier grand acte de trahison comme ministre de l’économie aura été d’autoriser l’investissement de l’Américain General Electric dans Alstom. General Electric est à présent actionnaire à 50 % de la branche énergie d’Alstom, qui ravitaille en pièces essentielles les centrales nucléaires (turbines Arabelle de Belfort) et les barrages… Dans l’usine GE-hydro de Grenoble, un plan social de 345 postes (sur 800) assombrit l’avenir du site. Depuis plus d’un siècle, forte d’un savoir-faire unique et mondialement reconnu, cette usine fabriquait sur mesure les turbines des grands barrages français et en assurait la maintenance. En plus d’avoir fourni 25 % de la puissance hydraulique installée dans le monde (dont le barrage des Trois gorges en Chine, qui n’est sans doute pas son meilleur motif de gloire) et permis l’essor industriel des Alpes françaises, ses carnets de commandes sont pleins. Oui, pleins ! La décision de GE et le silence du gouvernement sur ce dossier, Nicolas Hulot inclus (les couleuvres, à force, lui sortent par la bouche), sont incompréhensibles, à moins d’y voir une volonté délibérée, d’abord subreptice, désormais frontale, de saborder un secteur vital, de la manufacture aux usages.

Car le secteur hydroélectrique est vital, comme le rappelait Martine Orange en novembre 2015. Il représente 12,5 % de la production d’électricité française, 70 % des énergies renouvelables. C’est l’électricité la moins onéreuse : de 20 à 30 euros le MWh. Les centrales hydroélectriques fournissent 66 % de la capacité d’appoint rapide lors des pics de consommation (le reste est assuré par les centrales thermiques). Les barrages, par leurs réserves d’eau, compensent l’intermittence des autres énergies renouvelables et, inversement, en cas de surplus de production de ces dernières, reconstituent leurs stocks par pompage. Par ailleurs, certaines installations complexes, avec conduite forcée et vastes lacs de retenue, nécessitent des compétences particulières et un sens avisé de la coordination avec les collectivités locales bénéficiaires, et ne supportent pas l’amateurisme. Enfin, la bonne gestion du niveau des fleuves et rivières est essentielle pour le refroidissement des centrales nucléaires, implantées majoritairement sur des cours d’eau jalonnés de barrages. On ne peut « arrêter le nucléaire » comme on mouche une chandelle. On peut (on doit) geler la construction de nouvelles centrales, on peut (on doit) les faire démanteler par les nucléocrates, qui seraient malvenus de nous accuser de les envoyer à une mort certaine sans se récuser, mais on a l’obligation vis-à-vis des générations futures d’entretenir et de surveiller sur une échelle de temps inédite les sites de production et de stockage. Nous sommes condamnés à accompagner l’interminable agonie de l’industrie nucléaire et le secteur hydroélectrique est partie prenante de cette veillée cauchemardesque. Les deux secteurs sont donc liés stratégiquement et, en l’occurrence, puisqu’il y va de la sécurité collective et même globale, puisque les pollutions nucléaires ignorent les frontières, affaiblir le secteur des barrages est un crime contre l’avenir et contre les nations.

Répartition des parts de production d’énergie en France © EDF

 

Planification d’un désastre

Philippe comme Macron ne peuvent ignorer les méfaits et les dangers mortels de l’immixtion de la concurrence dans les secteurs vitaux. Nous ne citerons que l’inquiétant précédent de la grève de la maintenance organisée par General Electric, justement, dans les centrales nucléaires françaises. C’était en février 2016. General Electric, par le moyen d’une grève « prenant en otage » (salauds de patrons !) toute une industrie sensible, sans que BFMTV ait daigné faire un micro-trottoir auprès des usagers et éventuels riverains que nous sommes, a cherché à obtenir et a obtenu d’EDF, après plusieurs centaines d’incidents, des conditions plus avantageuses (en termes de responsabilité financière en cas… d’incident). La course à la défausse était lancée. La « libre » concurrence libère en premier lieu ses adeptes du scrupule.

On imagine fort bien à quels types de chantage les nouveaux propriétaires de barrages pourraient se livrer pour augmenter leurs gains au détriment des communs et de la sécurité : rétention jusqu’au seuil de la pénurie pendant les pics de consommation pour faire monter les prix (rien ne l’empêche juridiquement), fin des lâchers d’eau gratuits en fonction des besoins des vallées (loisirs, agriculture), entre autres exemples. Un opérateur privé va-t-il anticiper les sécheresses en réfléchissant à des plans de stockage sur le long terme ? Et quid de la maintenance ? EDF investit 400 millions d’euros par an dans l’entretien et le renforcement de ses barrages, dont certains ne sont plus tout jeunes et risqueraient, en cas d’économies de bouts de chandelle, de provoquer des catastrophes. Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, a déjà prévenu que certains investissements étaient obérés par l’incertitude pesant sur le destin des barrages français. Hors de question pour l’entreprise de lancer des travaux qui profiteraient à de futurs acquéreurs privés. Sauf que certains travaux sont, pour le dire sèchement, urgents. Voilà le genre de petit jeu malsain qu’alimente la concurrence « libre et non faussée ». Le témoignage de Jean-Louis Chauz, président du Conseil économique, social et environnemental d’Occitanie, illustre bien l’appréhension qui gagne peu à peu les collectivités : « En 2035, le déficit de stockage d’eau pour la nouvelle démographie de la région et les besoins de l’agriculture, des écosystèmes, de la préservation de la biodiversité, sera de 1 milliard de m3. EDF et Engie ont provisionné les budgets nécessaires pour engager les travaux pour le stockage d’eau. À l’heure où l’Occitanie est confrontée à un problème majeur de ressources en eau dans les années à venir, à même de compromettre son développement, voire sa sécurité sanitaire, il est incompréhensible et dangereux de chercher à complexifier une organisation de la gestion de l’eau… »

Et s’il ne fallait retenir de cette privatisation que le gain pour les caisses de l’État, là encore les comptables qui nous gouvernent seraient bien en peine de lui trouver quelque avantage. La Cour des comptes a calculé que si l’État en retirait 520 millions d’euros par an de redevances, ce serait Byzance. 520 millions d’euros, ce n’est jamais que cinq fois moins que l’excédent brut actuel…

Instruire le procès en haute trahison

Dans l’article 68 (révisé en 2007) de la Constitution, il est dit que « le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Pour un président de la République, la haute trahison, au sens de l’article 68 avant révision, se définit comme l’action volontaire d’aller contre les principes que la Constitution le charge de défendre ès qualités. Parmi ces principes, l’article 5 par exemple : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. » Il me semble que cet article 5 englobe la question de l’approvisionnement énergétique. Le président Macron est donc coupable, sur ce dossier, de « manquement », conjointement avec le premier ministre. Le 6 décembre 2017, des députés et élus territoriaux de La France insoumise publiaient une tribune de protestation sur le site Reporterre. Il fallait aller plus loin, frapper plus fort, car un tel « manquement » déchire notre horizon et foule ostensiblement aux pieds la Constitution.

La privatisation des barrages apporte une énième fois la preuve que nous sommes dirigés soit par des aliénés en plein délire paranoïde[*], soit par des naufrageurs embarqués qui, après avoir ôté les derniers rivets de la carène, sabotent les pompes de secours. Eu égard à la Constitution et à ma conception de l’intérêt général, de même que le renoncement politique sur le glyphosate et plus globalement sur l’addiction française aux produits phytosanitaires, cette décision m’apparaît comme un crime contre les intérêts vitaux de la France et des pays voisins, et contre les générations futures, en tant qu’elle fait obstacle à la transition vers une économie décarbonnée, ajoutant une complexité inutile à une complexité déjà mortifère. Tout crime contre l’avenir relève de la haute trahison. Si un certain monde doit disparaître à l’issue des bouleversements climatiques et énergétiques qui ont commencé, il me semble essentiel d’identifier dès maintenant les saccageurs de ce qu’il reste des sociétés humaines, afin que la colère civique ne se déchaîne pas tous azimuts, qu’elle aille frapper au cœur de l’hydre, plutôt que d’en trancher sottement les têtes sans cesse renaissantes.

Damnatio memoriæ pour MM. Macron et Philippe, ainsi que pour leurs comparses, dès après leur mort politique.