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29 novembre 2019 5 29 /11 /novembre /2019 18:10

Aujourd’hui vendredi 29 novembre, c’est le black friday, temple temporel de la consommation de masse. Des groupes de militants écologistes, comme Extinction Rebellion, Youth for Climate ou Attac s’insurgent et se mobilisent contre cet événement mondial dédié à la dépense et s’en prennent notamment à Amazon qui va générer ce jour un chiffre d’affaires record, en payant le minimum d’impôts en France…

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14 décembre 2018 5 14 /12 /décembre /2018 15:49

Par L'Obs

Pendant que Macron parlait aux "gilets jaunes", le Sénat votait l'allègement de l'"exit tax"

Cette mesure, mise en place sous Nicolas Sarkozy en 2011 avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, a été rabotée sur demande du gouvernement.

Le vote est presque passé inaperçu, puisque tout un chacun était concentré sur les annonces d'Emmanuel Macron pour tenter de calmer la colère des "gilets jaunes". Mais le symbole est fort : pendant que le président de la République s'adressait aux "gilets jaunes", les sénateurs ont voté ce lundi 10 décembre en soirée l'allègement de l'"exit tax", sur demande du gouvernement.

Cette taxe, instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy, porte sur les "plus-values latentes" de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les quinze années suivant leur départ.

Emmanuel Macron avait annoncé au printemps sa suppression afin de renforcer l'attractivité de la France, mais, face à la polémique naissante sur le sujet, le projet de loi de Finances (PLF) prévoit finalement de lui substituer un dispositif "anti-abus" plus ciblé. Plus allégé également...

Concrètement, aujourd'hui, les plus fortunés qui partent à l'étranger doivent attendre quinze ans avant de vendre leurs actions, sinon ils payent cet "exit tax" de 30% sur les plus-values qu'ils réalisent à l'étranger. Avec la mesure voulue par le gouvernement et votée par le Sénat lundi, les exilés fiscaux devront attendre entre deux et cinq ans, et non plus quinze, pour ne pas être taxés sur les plus-values réa

Le vote est presque passé inaperçu, puisque tout un chacun était concentré sur les annonces d'Emmanuel Macron pour tenter de calmer la colère des "gilets jaunes". Mais le symbole est fort : pendant que le président de la République s'adressait aux "gilets jaunes", les sénateurs ont voté ce lundi 10 décembre en soirée l'allègement de l'"exit tax", sur demande du gouvernement.

Cette taxe, instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy, porte sur les "plus-values latentes" de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les quinze années suivant leur départ.

Emmanuel Macron avait annoncé au printemps sa suppression afin de renforcer l'attractivité de la France, mais, face à la polémique naissante sur le sujet, le projet de loi de Finances (PLF) prévoit finalement de lui substituer un dispositif "anti-abus" plus ciblé. Plus allégé également...

Concrètement, aujourd'hui, les plus fortunés qui partent à l'étranger doivent attendre quinze ans avant de vendre leurs actions, sinon ils payent cet "exit tax" de 30% sur les plus-values qu'ils réalisent à l'étranger. Avec la mesure voulue par le gouvernement et votée par le Sénat lundi, les exilés fiscaux devront attendre entre deux et cinq ans, et non plus quinze, pour ne pas être taxés sur les plus-values réalisées à l'étranger.

"Redonner de l'attractivité fiscale à la France"

Cette mesure en plein mouvement des "gilets jaunes" a indigné les sénateurs de gauche qui ont dénoncé un cadeau aux plus aisés, rapporte Public Sénat. Les sénateurs de gauche ont donc déposé des amendements pour supprimer cet allègement fiscal, sans succès. 

Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, a dénoncé sur Twitter "l'hypocrisie de Macron et de son gouvernement" :

"Vous pouvez maintenant vous exiler fiscalement à l'étranger sans payer d’amende !"

 

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9 janvier 2017 1 09 /01 /janvier /2017 09:21

Rassemblement festif et revendicatif contre l’évasion fiscale et l’impunité fiscale, et pour le financement de la transition sociale et écologique.

 

La fraude et l’évasion fiscale coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros en France, et 1 000 milliards d’euros au niveau européen. Au niveau mondial, on estime que plus de 20 000 milliards de dollars sont abrités dans les paradis fiscaux.

Ces sommes astronomiques manquent aux finances publiques, et nous privent de moyens pour financer nos écoles, des crèches, des transports publics, des logements, des centres d’accueil, des hôpitaux, la justice, etc. à l’heure même où le chômage, la pauvreté et les inégalités augmentent.

Ces sommes manquent d’autant plus cruellement que la crise écologique s’aggrave, et que des millions de personnes dans le monde sont contraintes de migrer à cause des guerres et des premiers impacts du dérèglement climatique. Nous devons de toute urgence nous engager dans une transition vers une société qui soit à la fois socialement plus juste, créatrice d’emplois, et écologiquement soutenable. Pour relever ce défi, nous avons besoin de moyens financiers, de services publics renforcés, et de nous rassembler autour de valeurs de partage et de solidarité.

Au lieu de cela, des banques organisent une véritable industrie de l’évasion fiscale, qui pille les finances publiques pour que les plus grandes fortunes et les plus puissantes multinationales soient toujours plus riches (scandales Cahuzac, HSBC, « LuxLeaks », « Panama Papers »…)

Et alors que les délinquants fiscaux bénéficient d’une impunité quasi totale, ce sont des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin qui sont aujourd’hui poursuivis en justice. Le 9 janvier 2017 à Dax, ce sera Jon Palais, premier « faucheur de chaises » à être poursuivi en justice, qui comparaîtra devant le tribunal pour avoir dénoncé le rôle de la BNP dans le système de l’évasion fiscale.

C’est pourquoi nous appelons à organiser le 9 janvier 2017 à Dax le vrai procès dont nous avons besoin : celui de l’évasion fiscale ! Nous y revendiquerons le renfort de chacun des maillons de la lutte contre l’évasion fiscale :

  • Le renfort des effectifs et des moyens des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers : la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les douanes, et Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, par la création de 10 000 emplois de contrôle sur 2 ans.
  • La suppression du verrou de Bercy, en mettant fin au monopole de Bercy en matière d’ouverture de poursuites pénales.
  • Le renfort des effectifs et des moyens d’investigation de la police fiscale, la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale) et ceux des magistrats du Parquet national financier.
  • L’ouverture de l’éventail des peines pour les fraudeurs fiscaux et ceux qui les aident (comptables, avocats, banquiers, commissaires aux comptes...) : responsabilité personnelle, peines de prison, interdiction de gérer ou d’exercer une profession, privation de droits civiques, peines d’inéligibilité…
  • L’interdiction du « pantouflage », via l’interdiction pour les hauts-fonctionnaires d’aller travailler dans les banques, et vice-versa.
  • Voir le site d'attac %
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27 novembre 2016 7 27 /11 /novembre /2016 17:17
samedi 26 novembre 2016, par Attac France

Aujourd’hui, depuis 11 h, 50 militant·e·s d’Attac, accompagnés de salarié·e·s du secteur de la santé, occupent l’agence BNP Paribas Paris Sébastopol. Sous les yeux des employé·e·s et des client·e·s, ils se sont installés dans la banque pour dénoncer l’impact de l’évasion fiscale sur le manque de moyens dans le secteur de la santé. Ils ont transformé l’agence en salle d’urgence et ont organisé l’autopsie de ce crime social et des graves maladies que sont l’hémorragie fiscale, l’insuffisance pénale, le cancer de la dette et la fracture sociale.

Le 8 novembre dernier, les personnels du secteur de la santé ont tiré la sonnette d’alarme sur la détérioration de leurs conditions de travail et des conditions d’accueil des patients [1]. Pour répondre à ce ras-le-bol, Jean Vignes, Secrétaire Général de SUD Santé Sociaux, estime «  qu’il faut abandonner le plan triennal de 3,5 milliards d’économies sur les hôpitaux et mettre au coup d’arrêt au programme de fermeture de 16 000 de lits et de suppression de 22 000 postes dans la fonction publique hospitalière ». Murielle Guilbert, de Solidaires Finances publiques, rappelle que « 60 à 80 milliards d’euros échappent chaque année au budget de l’État du fait de la fraude et de l’évasion fiscale alors qu’avec seulement 2,5 milliards d’euros, on pourrait financer les 20 000 emplois qui disparaissent chaque année dans le secteur de la santé. » L’argent pour des conditions de travail décentes et des soins de qualité existe, il est dans les paradis fiscaux !

En faisant le lien entre l’évasion fiscale et le financement des urgences sociales et écologiques, Attac entend démontrer que des solutions crédibles existent. « Alors que la fraude aux prestations sociales représente 60 fois moins que la fraude fiscale, elle est de plus en plus traquée et stigmatisée. Les fraudeurs fiscaux, quant à eux, bénéficient d’un traitement de faveur et ne sont quasiment jamais condamnés. Nous pouvons lutter concrètement contre cette impunité fiscale : en renforçant les effectifs et les moyens de l’administration fiscale, de la police fiscale et du parquet financier qui traquent la délinquance financière mais aussi en condamnant plus systématiquement les fraudeurs et leurs complices, les banques et les cabinets d’affaire. Si des dizaines de milliards d’euros échappent encore au fisc annuellement, c’est uniquement le résultat de décisions politiques. » rappelle Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France.

Les associations mobilisées contre l’évasion fiscale feront entendre ces revendications lors du premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais, poursuivi par BNP Paribas pour avoir participé à une action de réquisition citoyenne de chaises dans l’une de ses agences. En 2015, le collectif des Faucheurs de Chaises, composé d’Action Non-Violente COP 21, des Amis de la Terre, d’Attac, de Bizi ! avait réquisitionné symboliquement 196 chaises dans des banques participant au système organisé de l’évasion fiscale. Ces 196 chaises avaient servi à l’organisation d’un sommet citoyen le 6 décembre à Montreuil pendant la COP 21, puis avaient été rendues à la justice le 8 février 2016 à l’occasion de l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac. Le collectif appelle maintenant à la participation massive le 9 janvier 2017 à Dax au procès de l’évasion fiscale organisé en parallèle du procès de Jon Palais. Cet événement d’envergure nationale réunira des personnalités telles que Eva et Caroline Joly, qui seront les avocates de Jon Palais, Antoine Peillon, Edgar Morin, Patrick Viveret, des personnalités associatives, syndicales et politiques.

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11 avril 2016 1 11 /04 /avril /2016 17:25
Panamapapers : pauvres riches !

En France, l’ancien ministre délégué au Budget accusé de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac, est cité ainsi que le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, Arnaud Claude, l’associé de Nicolas Sarkozy, l’homme d’affaires franco-israélien Patrick Drahi, patron d’Altice et propriétaire de SFR, de Libération et de L’Express, Jean Marie Le Pen et plusieurs proches de Marine Le Pen, l’éditeur Jacques Glénat, patron des éditions Glénat. Deux banques francophones font partie des entreprises nommées, la Société générale et la banque Edmond de Rothschild. Selon le journal belge Le soir, Waldemar Kita, le président du FC Nantes est lui aussi concerné.

En savoir plus – Source : Wikipedia

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