L'Alternative Citoyenne de la Manche s'inscrit dans une démarche politique nouvelle. Elle se fixe comme objectif de faire en sorte que la Gauche gagne et réussisse
Publié le 4 Février 2021
par Alternative Citoyenne de la Manche
dansJustice, Environnement
La condamnation de l'État "pour inaction climatique" marque "une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français", salue le collectif "l'Affaire du siècle" dans un communiqué diffusé mercredi 3 février. Il rappelle avoir lancé cette action en justice il y a plus de deux ans avec le soutien de "2,3 millions de personnes". Pour le collectif qui exulte d'avoir "gagné" sur les réseaux sociaux, "ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves : dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc."
Les ONG requérantes dans "l'Affaire du siècle" "espèrent un jugement plus historique encore au printemps : l'État pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat", ajoute le communiqué. "C’est une grande victoire", salue de son côté la directrice générale d’Oxfam Cécile Duflot sur franceinfo mercredi. "Le jugement est d’une grande qualité, il montre la réalité de la crise climatique et les manquements de l’État", apprécie l'ancienne ministre. "On espère gagner sur les injonctions à agir", ajoute-t-elle. Le tribunal a en effet accordé deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l’injonction à agir qu’avaient demandé les associations. Les juges attendent les observations des ministres compétents avant de décider.
“L’État est au pied du mur, il a deux mois pour prouver qu’il faut replacer la France sur une bonne trajectoire”, souligne le directeur général de Greenpeace, appelant à “tirer vers le haut” le projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat, qui sera présenté en mars à l’Assemblée.
"Si la justice peut imposer, y compris pour les quelques mois qui restent à Emmanuel Macron, d’en faire beaucoup plus, c’est une bonne nouvelle", a également réagi Yannick Jadot, ce mercredi au micro de franceinfo. L'eurodéputé Europe Écologie Les Verts a salué "une très belle nouvelle, parce que c’est une mobilisation citoyenne, parce que des associations ont porté ça avec force". Yannick Jadot y voit aussi, cependant, "une très triste nouvelle, parce que ça veut dire que des associations, des citoyens sont obligés d’imposer par la justice l’action climatique. Alors qu’on devrait, au regard des alertes scientifiques, avoir des gouvernements mobilisés autour de la question climatique". "Ce n’est jamais une bonne nouvelle quand les citoyens rappellent les États à leurs responsabilités", conclut-il.
Au moment même où la loi dite de « sécurité globale » et où la « doctrine du maintien de l’ordre » rencontrent une opposition déterminée, alors que se multiplient les violences policières, le gouvernement vient de promulguer en catimini trois décrets étendant le fichage policier !
Les décrets du 2 décembre 2020 permettent en effet la collecte « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale », ainsi que « des données de santé révélant une dangerosité particulière. » sans qu’aucun débat public à la hauteur des enjeux n’ait été organisé.
Déjà en 2015, des militants écologistes avaient été empêchés de manifester sur la base de l’état d’urgence anti-terroriste, les Gilets Jaunes ont été criminalisés depuis 2018 et un préfet de police en exercice s’est permis de diviser la société en «camps» opposés. Les nouveaux décrets donneraient aux procureurs de la République un accès aux convictions philosophiques ou religieuses contenues dans ces méga-fichiers. Ces données qui relèvent de l’intime ne sauraient en aucun cas être essentialisées. Ce serait une grave rupture avec la liberté de conscience, fondement du principe de laïcité. Elles sont par ailleurs inutiles au juge mais pourraient servir à museler les opposants aux politiques gouvernementales.
Les progrès de l’informatique et du traitement des données auraient dû s’accompagner d’une prudence et d’un contrôle démocratique accrus de la création et de l’utilisation de ces fichiers. Force est de constater qu’il n’en est rien. Ainsi, des avis de la CNIL n’ont pas été suivis sur le périmètre de certaines catégories de données qu’elle considérait trop étendues ainsi que sur les données relatives aux «activités sur les réseaux sociaux».
Du « Livret ouvrier » de Napoléon 1er aux fichiers de police actuels (le rapport Bauer en avait dénombré 37 en 2008), en passant par le « fichier Tulard » recensant les supposés communistes ou Juifs à la fin de la 3ème République qui fut remis gracieusement à la Gestapo à Paris en 1942, ou le carnet anthropomorphique des « nomades » créé par une loi de 1912, remplacé en 1969 par un « carnet de circulation » des « gens du voyage » (supprimé en 2015), l’histoire du fichage de la population en France s’est trop souvent confondue avec des outils de répression, voire d’extermination des personnes ainsi répertoriées. Les présents décrets sont une boîte de Pandore qui ne peut être mise entre les mains des dirigeants d’aujourd’hui et a fortiori entre celles de ceux de demain.
Cette extension du fichage doit être abrogée en ce qu’elle viole non seulement le principe constitutionnel de sûreté qui implique que tout citoyen soit protégé des éventuels abus du pouvoir, mais aussi le principe de laïcité qui contient le respect de la liberté absolue de conscience et le droit de changer à tout moment de « convictions ».
Le recul de Nicolas Sarkozy en 2008 qui a dû retirer le fichier EDVIGE après qu’une pétition eut recueilli plus de deux millions de signataires montre que rien n’est perdu.
Les recours juridiques déjà engagés ne suffiront pas. Le peuple doit se lever en masse contre ces décrets scélérats !
Nous exigeons le retrait immédiat des décrets du 2 décembre 2020.
Publié le 27 Novembre 2020
par Alternative Citoyenne de la Manche
dansDroits de l'homme, Justice
La scène a été capturée par les caméras de vidéo-surveillance. Pendant près de cinq minutes, on voit un homme se faire frapper à plusieurs reprises par des policiers. Une vingtaine de coups de poing, de coups de pied et de matraque. Michel Zecler est producteur de musique. Ses blessures ont nécessité six jours d'interruption de travail. "À ce moment-là, je me dis que j'ai peur. Je me dis que c'est peut-être mon dernier jour aujourd'hui", raconte-t-il. Les faits se sont déroulés samedi 21 novembre, vers 19h40. Michel Zecler était dans la rue, sans masque lorsqu'il a vu des policiers. Il raconte alors avoir décidé de rentrer dans son studio d'enregistrement.
Les agents l'ont suivi à l'intérieur. De jeunes artistes présents dans le studio lui sont finalement venus en aide. Les agents ont alors appelé des renforts et ont jeté une grenade lacrymogène dans le studio pour le faire sortir. Après les faits, les policiers ont accusé Michel Zecler d'usage de stupéfiants et d'avoir tenté de subtiliser leurs armes. Mais aucun élément n'étaye pour l'instant leurs propos. Le parquet a classé sans suite toutes les poursuites contre le producteur de musique et il a également saisi l'IGPN.
Invité du 20 Heures de France 2, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il allait demander leur révocation, « dès que les faits seront établis par la justice ». Il les a accusés d’avoir « sali l’uniforme de la République ». Le ministre a été reçu le président de la République jeudi après midi, selon une source gouvernementale. Interrogé, l’Elysée a seulement indiqué que le président suit la situation de près. Plusieurs proches d’Emmanuel Macron ont exprimé sur Twitter leur indignation après le passage à tabac du producteur. Dans une rare déclaration publique, le procureur de Paris Rémy Heitz a souhaité que l’IGPN, saisie du dossier, enquête « le plus rapidement possible ».
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 26 novembre qu'il allait instaurer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a indiqué Matignon. L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale vendredi et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes. Il est d'autant plus critiqué par les oppositions qu'une succession d'affaires présumées de violences policières a soulevé l'émotion dans le pays ces derniers jours. La commission, créée sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". L'objectif est de "nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ont indiqué les services du Premier ministre.
Publié le 14 Juillet 2020
par Alternative Citoyenne de la Manche
dansEnvironnement, Justice
Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard. 54 000 euros par jour, c’est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif.
Dessin de Large pour Urtikan.net
Le nouveau ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, visé par une enquête pour viol, a dit jeudi "avoir le droit à la présomption d'innocence" et affirme avoir demandé à ne pas avoir de remontées d'informations sur les affaires le concernant. "Je ne commente pas les affaires de justice en général et pas la mienne depuis 3 ans en particulier. Je constate simplement qu'il y a eu trois décisions de justice, deux enquêtes préliminaires ont été classées sans suite et un non lieu rendu par deux juges d’instruction (...) alors il me semble qu'au bout de trois décisions de justice, on peut penser que j'ai le droit à la présomption d'innocence", a déclaré M. Darmanin sur RTL.
Le ministre, dont la nomination à l'Intérieur a provoqué la colère et l'indignation des associations féministes, a déclaré n'avoir "évidemment" rien à se reprocher et marcher "la tête haute". Il a affirmé avoir, dès sa prise de fonction, écrit une lettre à son administration "pour n'avoir aucune information ni moi-même, ni mon cabinet, en ce qui me concerne". "Je suis à la disposition des magistrats", a-t-il souligné. "Je me rendrais à n'importe quelle convocation des magistrats instructeurs", a-t-il complété.
C'est une "situation pas facile à vivre pour ceux qui sont accusés à tort", pour "votre famille, vos amis, votre réputation", a fait valoir M. Darmanin. "Le combat politique fait naître de drôles de choses", a-t-il relevé. Gérald Darmanin a été accusé en 2017 de viol par une femme, Sophie Patterson-Spatz, qui l'avait sollicité en 2009, lorsqu'il était chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (parti devenu LR), pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon ses déclarations, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui, et elle se serait sentie contrainte de "passer à la casserole", ainsi qu'elle l'a expliqué aux enquêteurs. M. Darmanin a reconnu avoir eu une relation sexuelle avec cette femme, mais selon lui, librement consentie. Classée sans suite dans un premier temps, la procédure a été relancée par la cour d'appel de Paris qui a demandé début juin de nouvelles investigations.
Des militantes féministes manifestent contre la participation de Darmanin au gouvernement. Certaines ont tenté de perturber sa passation de pouvoir avec Christophe Castaner mardi, d'autres ont manifesté place de la Madeleine. "Quand j'ai découvert la nomination du gouvernement j'ai vraiment eu l'impression de me prendre une énorme claque. Comment on peut imaginer qu'une femme victime de viol va aller porter plainte au commissariat alors qu'elle sait que le patron [de la police] est poursuivi lui-même dans le cadre d'une enquête pour viol ?", interroge Caroline de Haas, militante au sein du collectif #NousToutes, au micro d'Europe 1 mercredi.
Pour Caroline de Haas, cette nomination "n'a aucun sens". En revanche, le message envoyé par le président de la République lui semble très clair : "Les femmes victimes de viol ne trouveront pas d'interlocuteurs au sein du ministère de l'Intérieur." L'Élysée avait déjà répondu à ces reproches lundi soir, estimant que les poursuites à l'encontre de Gérald Darmanin n'était "pas un obstacle". Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a lui souligné que le nouveau ministre de l'Intérieur peut bénéficier de la présomption d'innocence.
Caroline de Haas s'en prend également au nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qu'elle désigne comme un "militant anti-feministe". "On marche complètement sur la tête. Ça faisait très longtemps que je n'avais pas vu un gouvernement aussi anti-feministe", conclut-elle.
Publié le 29 Juin 2020
par Alternative Citoyenne de la Manche
dansEnfumage, Justice
Partout en France, des personnes souffrantes ont retrouvé un espoir de guérison après avoir vu Patrick Balkany danser lors de la fête de la musique.
Soufrant et agonisant au point d’être libéré de prison à cause de son mauvais état de santé, et “très fatigué” pendant le confinement, Patrick Balkany semble avoir repris des forces, jusqu’à se laisser aller à quelques pas de danse pendant la fête de la musique ce dimanche à Levallois-Perret. Sur une vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux, monsieur le maire semble en effet avoir recouvré toutes ses capacités physiques.
Des milliers de manifestants contre les violences policières se sont rassemblés ce mardi soir devant le palais de justice de Paris à l'appel du comité de soutien à la famille d'Adama Traoré, jeune homme noir de 24 ans mort en 2016 après son interpellation.
Ils se sont réunis pour Adama Traoré, mais aussi pour dénoncer les préjugés et le racisme ambiant qu'ils disent percevoir en France. Selon la préfecture de police, ils étaient 20 000 rassemblés mardi soir sur le parvis du nouveau palais de justice de Paris et dans les rues alentours. Des jeunes de toutes origines, mais aussi des Gilets jaunes. Sur leurs pancartes, « We will not be silent », « Silence = asphyxie » ou encore « Décolonisons la police ».
« Aujourd'hui, ce n'est plus que le combat de la famille Traoré, c'est votre combat à vous tous », leur lance Assa Traoré, la sœur aînée du jeune homme décédé le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite avec les gendarmes. « Aujourd'hui, quand on se bat pour George Floyd, on se bat pour Adama Traoré », continue-t-elle, en référence à cet Afro-Américain de 46 ans asphyxié par un policier blanc, et dont la mort il y a une semaine a déclenché aux États-Unis des manifestations contre les brutalités policières, le racisme et les inégalités sociales.
Dans la foule des manifestants de ce mardi, Junior, 24 ans, dit avoir été contrôlé à plusieurs reprises avant d'arriver sur le lieu du rassemblement. « C'est comme si on était toujours suspect de quelque chose », dénonce-t-il au micro de notre journaliste, Pierre Olivier. Un sentiment partagé par Naofel et Samir pour qui le cas tragique d'Adama Traoré révèle au grand jour ce qu'ils vivent au quotidien. « C'est le délit de sale gueule, juste parce qu'on est noir ou arabe. »
Aya, artiste à Paris, raconte aussi cette discrimination ordinaire : « Il faut toujours que je joue des rôles de Noire. On va toujours me ramener à ma couleur de peau, mes origines, me demander d'où je viens. Il faut toujours que je me justifie d'être noire. » Quatre ans après, l'affaire Traoré est devenue celle d'une guerre d'experts. Alors que trois expertises médico-judiciaires ont écarté la responsabilité des gendarmes en invoquant l'état de santé d'Adama Traoré, une nouvelle expertise commandée par la famille, dévoilée ce mardi, affirme le contraire. Son auteur considère que le jeune homme est mort d'un syndrome asphyxique faisant suite à un œdème cardiogénique. Il attribue ce dernier à « une asphyxie positionnelle induite par le plaquage ventral », revenant à pointer la technique d'interpellation des gendarmes. « Aucune autre cause du décès n'est identifiée », ajoute-t-il.