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par Jean Claude Boual dimanche 2 octobre 2022
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Emmanuel Macron a décidé d’accélérer la réforme des retraites quitte à utiliser des procédures expéditives : un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou le recours à l’article 49-3 de la Constitution sur un texte spécifique, afin de montrer qu’il est encore capable de réformer et de donner du contenu à son deuxième quinquennat afin d’éviter nous dit-on de se « chiraquiser » ou pire de s’« hollandiser ». Pour cela il compte sur le soutient de la droite « S’il n’assume pas cette réforme, son quinquennat est mort »(1) affirme Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. Cette réforme est indispensable dit la macronie car le régime sera en déficit structurel dans les années à venir, s’appuyant sur le rapport annuel de septembre 2022 du Conseil d’orientation des retraites (COR).
Le rapport du COR
Les travaux du COR sont basés sur des hypothèses qui résultent de choix arbitraires, que ce soit pour la croissance du PIB — alors que l’on nous bassine avec la sobriété voire la décroissance — ou pour le taux de chômage. Le COR parle à ce sujet « d’artefact statistique » pour justifier ses hypothèses d’un taux supérieur à celui prévu par le gouvernement. Par contre l’objectif est bien de maintenir la part des dépenses de retraite dans le PIB en deçà des 14 %, « malgré le vieillissement de la population, une baisse ou quasi-stabilisation des dépenses dans le PIB liée à la diminution relative de la pension »(2)est nécessaire. Les hypothèses conduisent donc à « démontrer » que le régime de retraite sera déficitaire dans l’avenir.
La réalité dément souvent, pour ne pas dire presque toujours, les plus belles prévisions. Le système de retraite est « légèrement excédentaire » en 2021 avec un taux de dépenses et de ressources de 13,8 % du PIB donc inférieur au fatidique 14 %, alors qu’on nous prédisait un déficit et les régimes de retraite complémentaire sont également excédentaires de plus de trois milliards d’euros en 2021.
Ceci n’empêche pas le COR et le gouvernement d’annoncer que le système de retraite serait déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années, afin de justifier l’urgence des réformes. De ces prévisions, il résulte que l’âge de départ à la retraite devrait augmenter à 63,7 ans en 2035/2040 et à 63,9 ans en 2070, comme si des prévisions aussi précises sur 50 ans avaient un sens !
Et le COR précise que « le niveau de vie des retraités stagne depuis 2012, mais il reste légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population » ce qui laisse entendre que la diminution de leur pension est parfaitement légitime. Toutefois les « taux de remplacement (sont) en baisse par génération », c’est-à-dire une diminution de la pension depuis les années 1970, avec de plus « une diminution du pouvoir d’achat des pensions nettes pendant la retraite du fait des sous indexations et de la hausse de la CSG » ce qui signifie que le pouvoir d’achat des retraités baisse constamment et sensiblement au cours de la vie du retraité, donc « le taux de pauvreté des retraités augmente légèrement ces dernières années, mais reste plus faible que celui de l’ensemble de la population, et notamment des moins de 18 ans », ce qui doit les enchanter de savoir qu’ils sont moins pauvres que leurs petits-enfants quand l’on sait que la pauvreté augmente dans la population en raison de la faiblesse des salaires qui prive la Sécurité sociale et le régime des retraites par répartitions de recettes.
Le COR note également que « l’écart du montant moyen de pension entre les femmes et les hommes se réduit progressivement, de 25 points actuellement à environ 10 points à l’horizon de 2070 » soit dans50 ans ! Et « les femmes partent à la retraite plus tard que les hommes actuellement, mais ce ne sera plus le cas des générations nées au milieu des années 1970 », « la durée de retraite des femmes continuerait à être plus longue que celle des hommes, mais l’écart se réduirait ».
Ces constats et prévisions méritent discussion. Le COR est certes un organisme dit indépendant, placé auprès du Premier ministre dont la composition est pluraliste(3). Cependant, ses rapports sont souvent démentis par la vie pour ce qui concerne les projections. Le gouvernement et ses soutiens y puisent ce qui les intéresse pour développer leur politique. Comme tout rapport il sert à justifier, sous un couvert pseudo-scientifique et d’expertise, des « réformes » qui sont souvent des contre-réformes ou des réformes régressives. Nous sommes bien dans la « gouvernance par le nombre » ainsi que le décrit Alain Supiot. En 2021, pour inciter à la vaccination, le gouvernement a établi une sorte d’interdit, repris par tous les médias : « On peut débattre de tout sauf des chiffres ». Nous sommes dans une situation comparable avec l’utilisation du rapport du COR. Or « Interdit sans fondement scientifique, car de savants travaux d’histoire des statistiques ont démontré depuis longtemps que toute quantification reposait sur des opérations préalables de qualification, qui ne doivent pas échapper à une critique rationnelle »(4).
Aujourd’hui, tous les syndicats estiment qu’il n’y a aucune urgence à réformer le système de retraite et tous sont opposés à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, « On a un ministère qui vise à noircir la perspective financière des régimes… pour légitimer une mesure qui interviendrait rapidement » a estimé Yvan Ricordeau secrétaire de la CFDT(5) après la réunion de « concertation » du lundi 19 septembre, et Benoît Teste, secrétaire général de la FSU d’ajouter : « On a senti qu’Olivier Dussault rôdait les éléments de langage du gouvernement…. Dans le but de foncer ». Face à cette opposition, le gouvernement cherche un mode opératoire qui permette d’aller vite et d’éviter autant que possible les débats et les mobilisations des salariés, en utilisant soit un amendement dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale qui va être discuté rapidement au Parlement, soit le 49-3 sur un texte spécifique. Cette méthode heurte y compris au sein de la majorité gouvernementale puisque François Bayrou et le MoDem s’y sont déclarés opposés, ainsi que Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale.
Pourquoi tant de précipitation : le dessous des cartes
Pour bien comprendre pourquoi Emmanuel Macron veut à tout prix cette « réforme » dès 2023, il faut remonter le temps, au moins en novembre 1995, lors des grandes grèves qui ont marqué cette fin d’année. Rappelons toutefois que dès le vote de la loi du 22 mai 1947 portant généralisation de la Sécurité sociale, la droite et le patronat de l’époque même très affaibli par sa collaboration avec l’occupant se sont mobilisés contre(6).
Le 15 novembre 1995, Alain Juppé, Premier ministre, présente devant l’Assemblée nationale son plan de réforme de la sécurité sociale, des régimes spéciaux de retraite (des cheminots, de la RATP, d’EDF…) et la réforme de la SNCF, un vaste plan de « réforme » du pays afin de démontrer la volonté et la capacité de réformer du gouvernement. Ce plan prévoit une réforme de la gouvernance des caisses de Sécurité sociale en donnant le pouvoir aux directeurs au détriment des présidents des caisses qui étaient des syndicalistes, la création des Agences régionales de santé (ASR), la réforme des modalités de calcul des retraites et surtout l’étatisation de la sécurité sociale en créant la loi annuelle de financement (LFSS) adoptée par le Parlement sur proposition du gouvernement.
Le 24 novembre, a lieu, à l’appel de la CGT, la FSU une grève contre ces dispositions, une grève très forte dans le secteur public notamment dans les transports. La France est très vite complètement paralysée, la population soutient massivement le mouvement et les revendications qui portent sur le retrait du plan Juppé. Le 12 décembre au 19e jour de grève plus de 2 millions de personnes manifestent dans toute la France. Devant cette opposition massive, Alain Juppé fait la part du feu et retire la réforme des régimes spéciaux de retraite et le plan de réforme de la SNCF, mais maintient la réforme de la Sécurité sociale « ce plan de la Sécurité sociale était le cœur de l’action réformatrice du gouvernement et je ne voulais pas céder là-dessus » dira-t-il encore lors d’une émission de France culture sur les grandes luttes sociales le 4 avril 2022(7).
Aujourd’hui, nous pouvons analyser le résultat de cette grande grève comme une victoire à la Pyrrhus pour le mouvement syndical. Les effets de la réforme Juppé de la Sécurité sociale sont particulièrement à la portée de tous quand on examine l’état de nos hôpitaux et du système de santé même si d’autres dispositions de destruction de la « Sécu » avaient été prises avant et d’autres prises après. Mais le fait de donner la main au gouvernement sur les finances de la Sécurité sociale, dans la droite ligne de l’esprit des ordonnances De Gaulle pour une gestion paritaire, syndicats des salariés et patronat, de la Sécurité sociale, a permis de non seulement diminuer encore plus les prestations sociales en fixant des plafonds de dépenses, mais aussi de modifier en profondeur les recettes notamment en exonérant de plus en plus le patronat des cotisations sociales et en faisant supporter au budget de la Sécu des charges qui ne lui reviennent pas comme celles dues à des dispositions du « quoi qu’il en coûte » de la crise de la Covid-19. En exonérant les entreprises des cotisations sociales jusqu’à deux fois et demie le SMIC, c’est en fait une diminution des salaires qui a été effectuée grâce à ce procédé. Ce processus est actuellement arrivé au bout de ces possibilités. Il convient donc de faire une nouvelle réforme pour dégager encore plus de recettes pour les multinationales (rappelons que les budgets de l’État et de la Sécurité sociale sous des formes multiples fournissent entre 140 et 180 milliards d’euros aux entreprises essentiellement aux grandes entreprises multinationales). Dans les faits le budget de la Sécurité sociale est aujourd’hui un deuxième budget de l’État.
La création d’un nouvel impôt uniquement sur le travail
Le gouvernement, Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire sont parfaitement conscients qu’il n’y a aucune urgence à réformer le système de retraite. En soutenant cette nécessité, il poursuit d’autres objectifs dont il ne se cache même pas. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie est très clair « Pour financer notre modèle social, soit les impôts augmentent, soit le volume global d’heures travaillées augmente. Nous ne voulons pas augmenter les impôts » et Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale précise « C’est une obligation pour équilibrer notre système de retraites, mais aussi une façon de trouver des recettes pour financer d’autres politiques publiques ». Emmanuel Macron affirme vouloir utiliser « intelligemment » l’argent dégagé ! Et un de ses conseillers rappelle « Pas de hausse d’impôts, c’est un totem pour nous. Et les retraites, c’est la mère des réformes, c’est notre ADN ». Bonjour la concertation avec de telles positions dogmatiques. Il s’agit bien de trouver des ressources nouvelles pour financer des politiques publiques qui n’ont rien à voir avec les retraites. Il s’agit bien aussi d’une nouvelle rupture du pacte social du pays dans lequel les prestations de la Sécurité sociale étaient assises sur des cotisations qui sont une part du salaire, une forme de solidarité prestations contre cotisations. En augmentant le temps de travail par un prolongement de l’âge de départ à la retraite, on augmente les cotisations qui serviront à financer des politiques publiques (école, université, transitions énergétique et écologique…) normalement financées par l’impôt, c’est bien la création d’un nouvel impôt sur le travail et uniquement sur le travail puisque les cotisations sociales sont une part du salaire. Bravo l’artiste, pas d’augmentation des impôts que pourraient payer aussi les entreprises, mais création d’un nouvel impôt uniquement pour les salariés. On revient à l’ancien régime d’avant 1789 avec des impôts ciblés sur une partie de la population.
La messe n’est pas dite
Pour l’heure tous les syndicats de salariés sont opposés à l’allongement de l’âge de départ à la retraite. Mais tous ne sont pas opposés à des réformes du système de retraite. La CFDT par exemple demandait une réforme à points qu’Emmanuel Macron a essayé de mettre en place lors de son premier quinquennat ; elle a soutenu en 1995 le plan Juppé et toutes les réformes des retraites par la suite jusqu’à la loi Touraine de janvier 2014 qui allongeait la durée de cotisation à 172 trimestres pour toucher une pension complète. Le front syndical actuel ne tiendra que si des actions puissantes sont menées contre les velléités du gouvernement et de la droite de réformer le système. Rappelons que pendant le congrès de la CFDT en juin dernier, c’est sous la pression des délégués que la direction de la confédération a dû « durcir sa doctrine sur les retraites » comme le souligne Le Monde du dimanche 19-lundi 20 juin 2022, c’est d’ailleurs le seul vote du congrès dans lequel la direction confédérale a été battue, ce qui est une indication sur l’importance de la question pour les salariés. Ce sont les salariés dans les entreprises, les retraités par leur mobilisation qui ont la clef pour faire échec à ce nouvel impôt censitaire.
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