Pierre Khalfa – mars 2014 porte-paroles d'ENSEMBLE

Trois organisations syndicales (la CFDT, la CFTC et la CGC) ont donc signé avec le Medef « un

relevé de conclusions » sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité qui vise à baisser le coût du

travail en supprimant les cotisations familiales versées par les employeurs. Selon un scénario

maintenant bien rôdé, la CFDT a d’abord monté le ton, jugeant la proposition initiale du Medef

inacceptable, pour finalement parapher un texte quasiment identique. En comparer les deux versions

est d’ailleurs éclairant. Si le texte final prévoit effectivement que « des objectifs quantitatifs et

qualitatifs en terme d’emplois » soient discutés dans les branches professionnelles, ces discussions

pourront être conclues par un « relevé de conclusions » n’impliquant aucune contrainte juridique.

Surtout, le Medef a obtenu l’essentiel, à savoir que les baisses de cotisations sociales seront acquises

quelle que soit la situation dans l’avenir. Enfin, cerise sur le gâteau, le texte prévoit que des

discussions seront ouvertes afin « de franchir une nouvelle étape dans l’amélioration du marché du

travail », formule indiquant, dans la novlangue patronale, l’exigence d’un nouvel accroissement de la

flexibilité et de la précarité du travail. Il est enfin prévu d’engager une concertation sur le financement

de la protection sociale. Après la suppression des cotisations familiales employeurs, quelle sera la

prochaine étape ?

Au-delà de cette parodie de négociation, il faut revenir sur la stratégie économique qui est mise en

oeuvre : le coût du travail trop élevé pénaliserait la compétitivité des entreprises et les dissuaderaient

d’embaucher. La baisse du coût du travail devient donc, dans ce cadre, le passage obligé de la

politique économique. C’est l’objectif de la suppression des cotisations familiales employeurs.

Remarquons d’abord que cette suppression se traduira par une baisse minime des coûts de production1,

de l’ordre de 1,2 %. En supposant même que cette baisse des coûts soit entièrement transférée sur les

prix, comment croire que cela pourra réellement améliorer la compétitivité des entreprises ? Qui peut

penser qu’une baisse de prix de cet ordre permettra aux entreprises de gagner des parts de marché ?

Mais surtout, la volonté de baisser le coût du travail repose sur une erreur de diagnostic. L’économie

française ne souffre pas d’un problème de compétitivité-prix, mais d’un problème de compétitivité

hors-prix2 : manque criant d’innovation, inadéquation à la demande, niveau de gamme insuffisant de

l’industrie, tissu industriel désarticulé dominé par de grands groupes pressurant leurs sous-traitants et

difficulté des PME à avoir accès au crédit bancaire. On ne voit pas comment une baisse du coût du

travail pourrait être la réponse adéquate à ces problèmes.

Il faut y ajouter la « préférence française » pour les dividendes. La baisse des cotisations sociales a eu

comme principale contrepartie l’augmentation de la part des dividendes nets versés dans la valeur

ajoutée3. Les seules entreprises du CAC 40 ont versé 43 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2013,

en dividendes et en rachat d’actions, montant en hausse de 4 % par rapport à 2012 et les revenus

distribués par les sociétés non financières sont à leur niveau le plus haut depuis la seconde guerre

mondiale. Dans le même temps, l’investissement des entreprises a stagné. Ce coût du capital n’est

évidemment jamais pris en compte quand le patronat évoque la compétitivité des entreprises.

Cette baisse de cotisations sociales permettra-t-elle de créer des emplois supplémentaires ? Le bilan

des exonérations passées4 laisse sceptique. Il diffère suivant les hypothèses retenues, les méthodes

employées… et le parti-pris idéologique des auteurs. Voici ce qu’en disait la Cour des comptes en

2009 : « La Cour avait relevé que les nombreux dispositifs d’allègements des charges sociales étaient

insuffisamment évalués en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentaient pour les

finances publiques (27,8 milliards d’euros en 2007, soit 1,5 % du PIB). S’agissant des allègements

généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi était trop incertaine pour ne pas amener à

reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. » Si l’on prend comme hypothèse un chiffre de 300

000 emplois créés avec le dispositif Fillon de 2003, chiffre déjà très élevé, le coût annuel de chacun de

ces emplois pour les finances publiques s’élève à près de 75 000 euros5. Il s’agit d’un coût exorbitant,

alors même que les emplois créés sont des emplois à bas salaire et à faible qualification. Les

subventions au patronat atteignent là des sommets.

Mais surtout, comme le faisait remarquer à juste titre le président de la CGPME, pour créer des

emplois « encore faut-il que les carnets de commande se remplissent ». Car ce qui incite les

employeurs à embaucher, c’est d’avoir une demande assurée pour leurs produits. Et c’est là que la

baisse massive des dépenses publiques prévue pour financer ce pacte aura un effet délétère. Alors que

l’investissement des entreprises est au plus bas et que les revenus des ménages stagnent ou régressent,

ces mesures auront un effet récessif qui aggravera davantage la situation économique, rendant par

ailleurs encore plus difficile la réduction des déficits publics. Non seulement ce pacte ne créera pas

d’emplois, mais il risque d’en détruire.

Pire, tous les pays européens sont aujourd’hui en train de mettre en oeuvre des orientations similaires.

Il s’agit en théorie de favoriser les exportations. Mais cette logique est prise dans des contradictions

dont elle ne peut sortir. En effet, l’essentiel des relations commerciales des pays de l’Union

européenne a lieu à l’intérieur de l’Union. Les clients des uns sont les fournisseurs des autres et les

déficits des uns font les excédents commerciaux des autres. Vouloir, dans cette situation, que tous les

pays copient le modèle allemand et se transforment en exportateurs est impossible. La contraction de

la demande interne dans tous les pays, produite par la réduction des coûts salariaux et les coupes dans

les dépenses publiques, pèse sur le commerce extérieur de tous. Où exporter lorsque tous les pays

réduisent leur demande ? La baisse de la demande interne dans la zone euro est en train d’ouvrir la

porte à la déflation.

Les exportations hors zone euro permettront-elles de se substituer à une demande interne défaillante et

relancer ainsi l’activité économique et l’emploi ? On peut en douter. Outre que, au vu de ses

caractéristiques, l’industrie française est particulièrement sensible aux évolutions du taux de change de

l’euro, la demande dans les pays émergents tend à stagner et n’est de toute façon pas assez forte pour

entraîner par elle-même une croissance dynamique en Europe. Au-delà même de savoir si l’objectif de

toujours plus de croissance est souhaitable alors que nous connaissons une crise écologique majeure,

une telle stratégie s’avère totalement illusoire.

Économiquement absurde, ce pacte sera socialement destructeur. Avec les coupes massives dans les

dépenses publiques prévues pour le financer, le démantèlement des services publics et de la protection

sociale va se poursuivre. Le financement des collectivités locales, qui jouent un rôle prépondérant en

matière d’investissements publics et d’aides sociales, en sera impacté. Ces coupes aggraveront ainsi le

délitement des liens sociaux et la paupérisation en cours. La course à la compétitivité est une course

sans fin où il n’y a pas de gagnants et où les seules perdantes sont les populations.

1 Voir le calcul fait par Christian Chavagneux d’Alternatives économiques.

2 Voir Attac/Fondation Copernic, En finir avec la compétitivité, Éditions Syllepse.

3 Voir Michel Husson, Les cotisations sont une « charge », mais pas les dividendes ?, note hussonet n°72, 3

mars 2014Â.

4 Antoine Math, Le financement de la politique familiale : faut-il supprimer les cotisations sociales de la branche famille ?, Revue de droit sanitaire et social n°6, novembre-décembre 2013

5 Ibid.

L’UNION LOCALE CGT D’AVRANCHES

Vous invite à UNE REUNION D’INFORMATION DEBAT  sur le thème :

LE COUT DU CAPITAL

(= Dividendes versés aux actionnaires des entreprises)

le JEUDI 27 FEVRIER à 20H30, Salle Ernest Lenoël place du marché

à AVRANCHES

L’augmentation des salaires est possible et nécessaire pour améliorer les conditions de vie des salariés et relancer l’économie Française, venez vous informer et en débattre avec nous le 27 février.

Union Locale CGT – 2, rue Boudrie – 50300 Avranches

Tél : 02.33.58.33.30-Courriel : ulcgtavranches@orange.fr

Permanences juridiques : lundi et samedi de 10 heures à 12 heures

Le Parlement a définitivement adopté mardi 3 décembre le budget de la Sécurité sociale pour 2014. L’Assemblée nationale a procédé au vote de ce projet de loi alors que le Sénat l’avait rejeté en première et en nouvelle lecture. L’ensemble des mesures du PLFSS¹ doit permettre de ramener le déficit du régime général à 12,8 milliards d’euros en 2014. 

La LFSS² pour 2014 confirme la politique d’austérité du Gouvernement en matière sociale en imposant près de 4 milliards d’euros d’économies sur les dépenses sociales au travers d’un ensemble de mesure d’économies qui nuiront aux conditions de vie de l’ensemble des Français :

• ralentissement à 2,4 % de la croissance de l’Ondam³,
• économies décidées dans le cadre des réformes de la politique familiale et des retraites,
• 500 millions d’euros d’économies de gestion sur les caisses de sécurité sociale.

A cet égard l’UFAL dénonce une restriction sans précédent des moyens de fonctionnement des organismes de Sécurité sociale qui dégradera considérablement les conditions de travail des salariés des ces organismes et nuira évidemment à la réalisation de leur mission de service public.

Par ailleurs, la LFSS confirme le basculement du financement de la politique familiale sur les ménages en décidant d’accroître le financement fiscal de la branche famille au détriment de la cotisation sociale. La CNAF⁴ se verra en effet affecter le rendement de la baisse du plafond du quotient familial décidée dans le cadre de la réforme de la politique familiale. Si l’UFAL s’est exprimée à plusieurs reprises pour une réforme du quotient familial dans le cadre d’un projet ambitieux de création d’une Allocation Sociale de l’Enfant et du Jeune (ASEJ) versée à l’ensemble des familles dès le premier enfant, il va sans dire que notre revendication n’a rien à voir avec cette nouvelle baisse du plafond du quotient familial qui augmentera les impôts des familles sans réelles contreparties en termes de prestations sociales à l’égard des familles.

L’UFAL, en tant qu’association familiale, a eu l’occasion de s’exprimer au Sénat et à l’Assemblée Nationale sur les mesures relatives aux réformes de la politique familiale. Notre mouvement a eu l’opportunité de déclarer son scepticisme face aux réformes annoncées qui s’apparentent davantage à des mesures d’économie qu’à une politique d’amélioration des conditions de vie des familles. En dépit de mesures appréciables, mais limitées à l’égard des familles les plus modestes (majoration du complément familial pour les familles en dessous du seuil de pauvreté), la LFSS confirme la volonté politique de gouvernement de mettre fin à l’universalité des politiques familles en réduisant progressivement le montant des prestations familiales des classes moyennes : modulation de l’allocation de base de la PAJE et suppression du CLCA majoré. Si ces mesures s’apparentent à première vue à des mesures d’équité sociale, elles précipitent malheureusement l’éloignement des classes moyennes d’un système de prestations familiales dont elles deviennent les laissées pour compte alors même qu’elles le financent majoritairement.

En outre la LFSS vient confirmer la baisse de 0,15 point de la cotisation patronale d’allocation familiale en compensation de l’augmentation équivalente de la cotisation patronale “retraite” décidée dans le cadre de la réforme des retraites. La compensation fiscale de cette baisse de ressources de la branche famille sera réalisée au travers de l’affectation d’une multitude de taxes, sans aucune lisibilité ni garantie de pérennité. Nous redoutons par ailleurs que cette baisse de la cotisation familiale soit la première d’une longue série, qui serait compensée par une augmentation des impôts les plus injustes : augmentation de la CSG ou TVA sociale.

L’emprise fiscale de la branche maladie se poursuit avec l’affectation à la CNAMTS⁵ du rendement de la fiscalisation de la participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé collectifs décidée dans le cadre de la généralisation de l’accès à la complémentaire santé. L’UFAL s’est d’ores et déjà exprimée pour rappeler que cette mesure constitue une nouvelle défaite de l’Assurance Maladie face au secteur assurantiel privé dans le domaine de la santé en posant le principe d’une socialisation externe de l’accès aux soins au détriment d’une prise en charge collective et solidaire des dépenses de soins. Le relèvement du plafond de ressources de la CMU Complémentaire et de l’Aide aux Complémentaires Santé orienté vers les ménages les plus pauvres s’avèrent malheureusement insuffisant pour endiguer le mouvement préoccupant de renoncement aux soins qui se généralise au sein de la population, du fait du déremboursement massif des dépenses d’assurance maladie décidées depuis 10 ans.

Comme le Conseil National de la Résistance en son temps, l’UFAL considère que la protection sociale solidaire est trop importante pour être confiée à l’État (au travers de la fiscalité) ou au secteur privé (système assurantiel). C’est pourquoi elle a fait de la défense de la cotisation sociale une de ses priorités. Et c’est pourquoi aujourd’hui elle dénonce ce budget d’austérité sur le dos de la Sécurité sociale des citoyens et des familles pour payer des errements politiques et économiques dont ils ne sont pas redevables.

1. Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale [↩]
2. Loi de Financement de la Sécurité Sociale [↩]
3. Objectif national des dépenses d’assurance maladie [↩]
4. Caisse Nationale des Allocations Familiales [↩]
5. Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés [↩]

vu sur le site de Regards

Même fonction, même famille politique, même âge, même sexe. Delphine Batho et Aurélie Fillipetti ont des points communs. Symboles de la parité, elles font partie de la jeune garde du Parti socialiste, ont été proches de Ségolène Royal avant d’arriver à 39 ans à la tête de ministères importants. Chemin faisant, elles ont su gravir les échelons du pouvoir, mais voilà que face à l’austérité gouvernementale leurs routes ont soudain divergé. La première vient d’être virée pour avoir eu l’outrecuidance de critiquer la rigueur budgétaire imposée à l’Ecologie, tandis que la seconde s’évertue à assumer en bloc les coupes dans la Culture.

On n’en attendait pas tant de Delphine Batho qu’on imagine rompue à l’art d’avaler des couleuvres. Ainsi n’avait-elle pas rechigné à remplacer Nicole Bricq, débarquée pour avoir refusé d’accorder à Shell des autorisations de forage pétrolier au large de la Guyane. Avant d’être limogée à son tour… Ce n’est pourtant pas une novice. L’ex-ministre de l’Environnement est tombée très tôt dans la marmite politique. Ses classes, elle les a faites dans un syndicat lycéen (la Fidl), puis comme vice-présidente de SOS Racisme. A 21 ans, elle prend sa carte au PS dans l’Essonne et devient membre du courant la « Gauche socialiste » fondé par Julien Dray et Jean-Luc Mélenchon, avant de se rapprocher de Ségolène Royal, puis de s’engager aux côtés de François Hollande. Un parcours aussi studieux qu’exemplaire. Quelle mouche a donc piqué ce mardi 2 juillet celle qui affirmait encore fin mai « Je ne suis pas là pour faire des couacs » ? Pourquoi cette plainte subite contre un « mauvais budget » [une baisse de 7% des crédits accordés à l’Environnement en 2014, ndlr] sortie sur RTL ? Cri du cœur ou coup de com’, au fond peu importe. Ce qu’on retiendra surtout, c’est que la loi du silence (pardon, de la solidarité) a encore frappé. Et que décidément François Hollande a retenu la leçon du sondage Ifop réalisé en avril 2013 : 86% des Français trouveraient que le Président manque d’autorité et 87% désireraient un « vrai chef pour remettre de l’ordre ». Alors, c’est qui le chef ?

Pendant ce temps-là, Aurélie Filippetti se la boucle. Mieux, elle assume la nécessité de baisser les crédits alloués à son ministère qui ne représentent que 1% du budget de l’Etat. Cette fille de sidérurgiste, auteure des Derniers jours de la classe ouvrière, n’a pas toujours été au PS. Adhérente des Verts à 26 ans, elle rejoint sept ans plus tard l’équipe de campagne de Ségolène Royal puis soutient Hollande dès 2011. Aujourd’hui, la pilule est d’autant plus difficile à avaler que le candidat socialiste avait annoncé pendant la campagne, en janvier 2012, sa volonté de « sanctuariser » entièrement le budget de la Culture. Quelques mois plus tard, la donne a changé. « C’est surtout la première fois qu’un ministre de la Culture assume de dire publiquement que son budget est en baisse, quand d’autres le dissimulaient par de subtils habillages, se défend la ministre dans un entretien accordé à la revue Mouvement en janvier 2013. J’ai effectivement choisi d’affirmer que le ministère participait de l’effort budgétaire. » Et de marteler : « Nous ne sommes pas dans un monde où l’on dépense sans compter ». Pourtant, quand elle veut... Aurélie Filippetti a ainsi obtenu gain de cause contre Bercy qui voulait réduire les avantages fiscaux des entreprises mécènes. En même temps c’est logique : elle n’allait pas en plus décourager le privé de pallier le désengagement de l’Etat…

Dans le rôle de l’arbitre, Europe Ecologie peine à trancher dans le vif. Les écolos se tâtent. Rester ou partir, that is the question. La balle est dans leur camp.