Quoi de plus bucolique que voire paître dans les herbus des agneaux produits sous l'appellation protégée Agneaux pré-salé, entre Genêts et la pointe du Grouin du Sud. Personne n'y trouve à redire bien au contraire, sauf que l'éleveur des lieux, semble avoir quelques problèmes avec la loi Littoral. Il n'hésite pas à construire une bergerie (certes en bois) de 1000 m2 après plusieurs refus de permis de construire.
L'infraction est constatée par la gendarmerie et en guise de sanction l'ancien maire de Genêts lui accorde un permis de construire régularisation l'illégalité de la situation le 29 août 2009.
La loi ne peut tolérer qu'une construction légère dans un espace remarquable du littoral, mais avec 1000m2, la légèreté semble « lourde ».
L'association MANCHE NATURE attaque le permis de construire devant le Tribunal Administratif et obtient l'annulation du permis pour erreur d'appréciation des textes, en fonction des lieux et de la taille de la Bergerie.
Sachant que tant le maire que l'éleveur Monsieur CERBONNEY ont interprété à leur façon la
circulaire ministérielle du 15 septembre 2005.
Fi de cette décision le maire et l'éleveur font appel mais la cour administrative d'appel de Nantes confirme le jugement de première instance, donc l'annulation du permis.
Nous sommes loin en effet d'une petite structure légère rendue indispensable pour des raisons techniques, et encore on ne peut faire ou entériner n'importe quoi.
C'est aussi la détérioration du chemin du Domaine public maritime pour interdit à tout véhicule motorisé, ainsi que de la haie d'une riveraine et l'ajout d'un mobil-home.
Se vautrant dans leur erreur « d'appréciation » maire et éleveur se pourvoient en cassation devant le Conseil d'Etat qui par décision du 17 octobre 2014 rejète les deux demandes, confirmant les jugement et arrêts précédents, donc le démontage à terme de la bergerie illégale, qui ne saurait être sauvée par un nouveau permis en régularisation.
Ceci appelle des commentaires et réflexions, car nous sommes bien dans un problème de droit du respect de la loi littoral, qui n'a rien à voir avec la qualité de l'éleveur d'agneaux pré-salé, dont la présence dans les herbu est salutaire et bénéfique au milieu.
Par contre il faut noter l'obstination d'élus (dont on peut douter de la compétence) à s'asseoir sur l'application de textes qui sont censés exécuter sur leur territoire. Les contribuables de Genêts auront au moins les moyens de comprendre les dépenses inconsidérées de l'édile qu'ils auront à payer in fine.
Dans son projet de PLU (Plan Local d'urbanisme) devant se substituer au Plan d'Occupation des Sols, le bureau d'étude (avec la complicité des élus) chargé de la préparation de ce document n'hésite pas à modifier la zone naturelle protégée, uniquement pour le terrain d'assiette de la Bergerie illégale, en l'incluant dans une zone As (ainsi d'ailleurs qu'une autre petite bergerie sur la même commune, ne pouvant être une construction légère puisque construite en partie en dur). Ce n'est pas possible.
Il faut aussi remarquer les soutiens appuyés de responsables politiques (peu importe l'étiquette) maires, député, sénateur (ce dernier grand pourfendeur de la loi littoral, voir le projet de loi inique déposé en ce sens) à défendre cet éleveur au prétexte qu'il est éleveur d'agneaux pré-salé dont certains se retrouvent sur la table de grands chefs, et alors.
Il faut noter aussi la décision de ces chefs du Sud-Ouest de la France qui en toute illégalité mettent des ortolans sur leur table dont la chasse est interdite parce que c'est une espèce protégée. Nous sommes dans le grand n'importe quoi.
Enfin il ne faut pas oublier le problème économico-social d'un produit certes bon, mais rare, donc cher donc accessible à peu de gens.
Joël BELLENFANT
