Malgré les interventions nombreuses contre le projet d’amendement déposé notamment par Monsieur Philippe BAS, sénateur de la Manche (et président de la commission des lois au Sénat) celui-ci a été adopté par les sénateurs.
Il est ensuite passé en commission à l’assemblée nationale et a été présenté devant les députés le 31 janvier 2017.
Plusieurs groupes ou structures ont lancé des pétitions pour « sauver la loi littoral » sans cesse mise à mal par certains élus avec un satisfecit particulier aux sénateurs de la Manche Messieurs BIZET et BAS.
Voici notamment le dernier courriel proposé par CYBER-ACTEURS à envoyé aux députés:
« Sujet : Il faut sauver la Loi Littoral
Message : Monsieur le député, Madame la députée
Deux amendements adoptés par les sénateurs le 11 janvier ouvrent la possibilité de déroger au principe de l'urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent les extensions d'urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. Qu'il s'agisse de construction d'habitations sur des parcelles dans des hameaux ou de construction d'annexes sur leurs franges , ou, pire encore, de création de zones d'activités économiques en pleine nature, ces dispositions vont favoriser de nouveau le mitage et l'urbanisation diffuse.
C'est donc clairement une remise en cause de la Loi Littoral et un recul non justifié dans la lutte contre l'étalement urbain et en totale contradiction avec la politique de développement durable introduite par les lois SRU, Grenelle II et ALUR.
Je vous demande de mesurer l'impact considérable de ces amendements et de ne pas les voter.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos votes. »
Hormis les infrastructures routières, zones industrielles ou artisanales, commerciales, et ce avant et après la loi littoral, la règle des élus était de ne pas déplaire à leurs administrés, donc être réélus, et pour ce faire délivrer des permis de construire à tout va et n’importe où.
La loi littoral est venue quelque peu freinée leur ardeur, mais ils ont continué à gangrener la nature, à éroder les terres agricoles, mettant de plus après les chocs pétroliers de 1973 et 1976 les primo-accédants en grande difficulté financière !
Pourquoi, parce que nombre de sociétés de construction vendaient le pavillon merveilleux, réduisant l’enveloppe financière pour l’achat du terrain, se retrouvant ainsi à entre 20 et 30 km de leur lieu de travail, du hlm qu’ils venaient de quitter, qu’ils retrouveraient malheureusement dès les premières difficultés de remboursement dues principalement au coût du trajet maison-travail.
Mais après ces conséquences dramatiques pour les plus modestes on a pu constaté un mitage de la campagne française et notamment du littoral.
De simples groupes d’habitations sont devenus peu à peu des hameaux qui n’ont toujours aucune définition juridique précise, mais terme utilisé à satiété par les prédateurs de la loi littoral.
Dans le département de la Manche les conséquences sont importantes, là où n’existaient que quelques maisons très anciennes, les promoteurs et lotisseurs sans scrupules ont bétonné le littoral encouragés par des élus en mal d’électeurs.
Un autre terme est venu enrichir le vocabulaire des élus et des bureaux d’études (plus brillants à pratiquer le copier/coller que par leurs connaissances réelles des textes) c’est celui de « dent creuse ».
Comme pour le terme hameau pas de définition juridique précise ce qui incite bien évidemment à tout et n’importe quoi.
Ces chers bureaux d’études en voient partout deux groupes de trois maisons distants de 50 m et ils génèrent une dent creuse !
Par contre dans les concentrations urbaines où elles sont le plus nombreuses, parfois elles n’apparaissent pas ou insuffisamment (voir le PLU de Granville, c’est flagrant).
Avec son amendement approuvé par le Sénat le sénateur « BAS » propose aussi outre les annexes l’implantation de zones d’activités économiques !!!
Ces zones d’activités doivent être identifiées dans les SCOT (Shéma de Cohérence Territoriale) qui viennent pour la plupart en révision et qui ne peuvent être moins protecteurs que le document initial.
De plus les PLU et PLUI (Plan local d’urbanisme et PLU intercommunal) doivent être en conformité avec le SCOT.
On comprend mieux de ce fait que l’étau règlementaire se re sérrant autour des élus, des décideurs et des bureaux d’études, le législateur tente par tous les moyens de dé tricoter la loi littoral, afin de permettre aux acteurs locaux de continuer à bétonner tranquille le littoral.
Dans le département de la MANCHE, l’association MANCHE-NATURE veille au respect de la loi littoral et ne souhaite aucunement son amoindrissement. Elle a publié sur cet amendement plusieurs communiqués de presse.
Il suffit de consulter son site : Manche-Nature.fr pour prendre connaissance de son combat incessant pour la protection de la nature appuyé par nombre d’associations environnementales locales.
Il suffit aussi de longer le littoral Ouest de la Manche pour constater les dégâts de la « constructionnite » Saint-Martin de Bréhal, Jullouville, Carolles et le dernier désastre de la friche immobilière de Pirou Plage, enfin démolie, qui doit être rendue à la nature, malgré les vélléité de construction de madame le Maire, qui semble ne pas comprendre l’évolution du trait de côte et minimise le risque de submersion marine.
Le désastre mortel de la Faute sur Mer devrait pourtant les faire réfléchir et les amener à la raison.
La CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers) n’a malheureusement qu’un avis consultatif sur les PLU notamment, dommage plus de pouvoir à la parole citoyenne serait de bonne augure pour envisager un avenir moins sombre et bétonné pour le Littoral qui ne devrait en aucun cas comme pour les terres agricoles être un objet de SPECULATION.
L’assemblée nationale a débattu hier sur la loi littorale, des concessions apparemment légères ont été faites, notamment l’extension des exploitations agricoles et forestières, mais pour l’instant ils ont tenu bon sur le trait de côte et les dents creuses, au grand désarroi des députés de la Manche Travert et Gosselin, ce dernier se fendant du message suivant :
#DirectAN . Enfin : la loi littorale un peu assouplie . Sans défigurer nos cotés , l'étau sera un peu moins serré.
Confondant « Côtés » et « Côtes » il constate que l’étau sera moins serré !
Désopilant de constater une telle attitude alors qu’il faut au contraire renforcer la loi littoral du fait qu’avec l’érosion dunaire due au réchauffement climatique, et aussi aux risques de tempêtes du type Xynthia, le trait de côte va bouger constamment.
En conséquence il est urgent de modifier la bande dite « des 100m » calculée justement à partir du trait de côte (point de la plus haute marée) et cette bande ne peut être fixée uniquement à cette largeur, déjà qu’elle subit depuis l’application de la loi littorale des rétrécissements en fonction de l’urbanisation existante et future.
Ceci amène à considérer que déjà sur la côte Ouest de la Manche cette bande pourrait être de deux cents à plusieurs centaines de mètres et ce en raison de l’érosion des dunes aggravant les risques de submersion marine.
Des exemples cités plus haut Pirou Plage, Saint Martin de Bréhal, Jullouville mais aussi Portbail, Créances, et bien d’autres.
Le texte examiné hier a aussi évoqué la sempiternelle question de l’indemnisation ? Vaste sujet.
Un exemple l’immeuble « Le Signal » à Soulac sur Mer, oui c’est loin de la Manche, mais c’est un bon sujet. Il se situe actuellement à 15 m du trait de côte après avoir été édifié à plus de 200m.
L’indemnisation prévue (PAYEE PAR LE CONTRIBUABLE) tourne autour de 3 millions d’Euros !
Que nenni qui peut sortir une telle baliverne. Ce tènement immobilier vaut entre – 250000 et – 300000 € c’est à dire le coût de la démolition et de l’évacuation des gravas, et encore si on ne constate pas de présence d’amiante !
Il est aussi prévu par ce texte que c’est la CDNPS qui examinera les dossiers, oui c’est bien mais pas que, il faut et il doit y avoir aussi la CDPENAF dont le rôle est de préserver le sol des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Désormais avant de passer à nouveau devant les assemblées doit faire l’objet d’un examen par une commission composée de députés et de sénateurs, et il faut être vigilant, très vigilant, pour que les derniers n’imposent leurs positions.
De plus ils doivent faire vite la session parlementaire se termine le 23 février !!!
NON LA LOI LITTORAL NE DOIT PAS ETRE « DÉNATURÉE »
OUI LA LOI LITTORAL DOIT ETRE RENFORCEE.
BAS LES PATTES SUR LA LOI LITTORAL
Joël BELLENFANT
Depuis le 29 janvier monte une aspiration au rassemblement des forces de gauche autours d'un programme pour tourner la page du quinquennat de François Hollande et éviter un duel entre la droite et l'extrême droite au deuxième tour de l'élection présidentielle. Cette aspiration existait déjà, la nouveauté est qu'elle se double de la perception que l'unité à gauche pour la présidentielle et les législatives devient concrètement réalisable.
