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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 09:47
Atelier citoyen sur l'hôpital , le retour. 6 mois après, où en est-on ? Bilan de l'action du comité des usagers, des élus, des soignants.
Et maintenant, si on agissait ensemble, de manière coordonnée et plus visible ? comment, quand et où ?
RDV Jeudi 13 novembre à partir de 20h.
La salle de Hérel sera ouverte dès 19h30 pour les citoyens qui veulent se rapprocher des membres du Comité d'usagers de l'hôpital.
Qu'on se le dise !
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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 11:36

Quoi de plus bucolique que voire paître dans les herbus des agneaux produits sous l'appellation protégée Agneaux pré-salé, entre Genêts et la pointe du Grouin du Sud. Personne n'y trouve à redire bien au contraire, sauf que l'éleveur des lieux, semble avoir quelques problèmes avec la loi Littoral. Il n'hésite pas à construire une bergerie (certes en bois) de 1000 m2 après plusieurs refus de permis de construire.

 

L'infraction est constatée par la gendarmerie et en guise de sanction l'ancien maire de Genêts lui accorde un permis de construire régularisation l'illégalité de la situation le 29 août 2009.

La loi ne peut tolérer qu'une construction légère dans un espace remarquable du littoral, mais avec 1000m2, la légèreté semble « lourde ».

L'association MANCHE NATURE attaque le permis de construire devant le Tribunal Administratif et obtient l'annulation du permis pour erreur d'appréciation des textes, en fonction des lieux et de la taille de la Bergerie.

 

Sachant que tant le maire que l'éleveur Monsieur CERBONNEY ont interprété à leur façon la

circulaire ministérielle du 15 septembre 2005.

Fi de cette décision le maire et l'éleveur font appel mais la cour administrative d'appel de Nantes confirme le jugement de première instance, donc l'annulation du permis.

Nous sommes loin en effet d'une petite structure légère rendue indispensable pour des raisons techniques, et encore on ne peut faire ou entériner n'importe quoi.

 

C'est aussi la détérioration du chemin du Domaine public maritime pour interdit à tout véhicule motorisé, ainsi que de la haie d'une riveraine et l'ajout d'un mobil-home.

Se vautrant dans leur erreur « d'appréciation » maire et éleveur se pourvoient en cassation devant le Conseil d'Etat qui par décision du 17 octobre 2014 rejète les deux demandes, confirmant les jugement et arrêts précédents, donc le démontage à terme de la bergerie illégale, qui ne saurait être sauvée par un nouveau permis en régularisation.

 

Ceci appelle des commentaires et réflexions, car nous sommes bien dans un problème de droit du respect de la loi littoral, qui n'a rien à voir avec la qualité de l'éleveur d'agneaux pré-salé, dont la présence dans les herbu est salutaire et bénéfique au milieu.

Par contre il faut noter l'obstination d'élus (dont on peut douter de la compétence) à s'asseoir sur l'application de textes qui sont censés exécuter sur leur territoire. Les contribuables de Genêts auront au moins les moyens de comprendre les dépenses inconsidérées de l'édile qu'ils auront à payer in fine.

 

Dans son projet de PLU (Plan Local d'urbanisme) devant se substituer au Plan d'Occupation des Sols, le bureau d'étude (avec la complicité des élus) chargé de la préparation de ce document n'hésite pas à modifier la zone naturelle protégée, uniquement pour le terrain d'assiette de la Bergerie illégale, en l'incluant dans une zone As (ainsi d'ailleurs qu'une autre petite bergerie sur la même commune, ne pouvant être une construction légère puisque construite en partie en dur). Ce n'est pas possible.

 

Il faut aussi remarquer les soutiens appuyés de responsables politiques (peu importe l'étiquette) maires, député, sénateur (ce dernier grand pourfendeur de la loi littoral, voir le projet de loi inique déposé en ce sens) à défendre cet éleveur au prétexte qu'il est éleveur d'agneaux pré-salé dont certains se retrouvent sur la table de grands chefs, et alors.

Il faut noter aussi la décision de ces chefs du Sud-Ouest de la France qui en toute illégalité mettent des ortolans sur leur table dont la chasse est interdite parce que c'est une espèce protégée. Nous sommes dans le grand n'importe quoi.

 

Enfin il ne faut pas oublier le problème économico-social d'un produit certes bon, mais rare, donc cher donc accessible à peu de gens.

 

Joël BELLENFANT

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 09:46

logo-mnManche-Nature
83 rue Geoffroy-de-Montbray
50200 Coutances
Tél: 02 33 46 04 92 – Courriel: manche-nature@orange.fr
Permanence au secrétariat les mardis et jeudis

 

 

Association d'étude
et de protection de la nature
Agréée au titre de l'article L 141-1
du code de l'environnement
30-10-2014

 

Communiqué de presse

 

Peut-on construire une bergerie dans un Espace remarquable du littoral ?

Oui... si elle est de dimension modeste et justifiée par des impératifs techniques !

C'est en substance ce que rappelle le Conseil d'Etat dans sa décision du 17 octobre 2014, qui vient de nous être communiquée, et qui confirme l'illégalité de la bergerie de M. Cerbonney à Genêts au regard des dispositions de la loi littoral.

M. Cerbonney est éleveur d'agneaux de pré-salé sur la commune de Genêts. Après s'être vu refuser plusieurs permis de construire, il a fait édifier en 2009, en toute illégalité, un bâtiment d'environ 1000m² (21 mètres de large et 46 mètres de long) à usage de bergerie. Cette construction est située dans un espace naturel protégé par la loi littoral.
 

Suite à un procès verbal de la gendarmerie constatant l'infraction, au lieu de le sanctionner comme tout justiciable, le maire de Genêts a décidé de régulariser sa situation. Un permis de construire lui a ainsi été délivré a posteriori le 29 août 2011. Or, pour être légal, ce permis devait respecter les dispositions de la loi littoral.
 
Cette loi autorise les constructions de bergerie dans les espaces remarquables du littoral à la condition première que l'aménagement soit « léger ».
 

Appliquant ces dispositions, les juges ont considéré que le bâtiment était d'une telle dimension qu'il ne pouvait être regardé comme une bergerie légère pouvant être autorisée. Les juges ont précisé que « si la commune et M. Cerbonney se réfèrent à une circulaire ministérielle … du 15 septembre 2005, celle-ci précise, en tout état de cause, que le caractère léger d'une construction s'apprécie, notamment au regard de « la taille de la construction qui devra conserver des proportions raisonnables » et conclut « qu'ainsi, en autorisant ... l'édification d'un tel bâtiment dans cet espace remarquable, le maire a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation » et a annulé le permis litigieux (1).
 

Le juge rappelle ainsi que sous prétexte d'une activité économique nécessitant la proximité immédiate de l'eau, on ne saurait construire des bâtiments de dimension industrielle. A proximité des herbus, on ne peut tolérer que de petites structures légères rendues indispensables par des nécessités techniques.
 

Or, tel n'est pas le cas du bâtiment autorisé par le maire de Genêts dans les espaces remarquables du littoral.  

Il sera précisé que le pétitionnaire indique dans son dossier de permis de construire, que « le bâtiment … sera utilisé essentiellement pendant la période d'agnelage, regroupée sur une période de 3 mois. Il n'y aura donc pas de va et vient incessant, mais une seule entrée et une seule sortie par hiver pour les brebis. En dehors de cette période les brebis et les agneaux restent, nuit et jour, sur l’herbu, le retour à la bergerie ne se faisant qu'exceptionnellement pour des soins de vermifugation, tailles de pieds, tonte … ceci pendant de courtes périodes. […] Lors des marées, l'exploitation possède des terrains de repli d'une surface supérieure à 10 hectares »(2). Dès lors, cet imposant bâtiment de 1000m2 ne se justifie pas en espace remarquable du littoral, ni à proximité du rivage. Il peut très bien être situé en dehors de ces espaces protégés, sans remettre en cause l'activité d'élevage.

Contact Presse : Delphine Chevret 02 33 46 04 92, manche-nature@orange.fr ; Marcel Jacquot 06 08 87 14 43
1 Citation de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 11 octobre 2013, commune de Genêts, n°12NT02432

2 Document PC 15 du dossier de permis de construire titré « notice de l'activité économique »

 

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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 09:42

                 Communiqué du Front de Gauche

 

Depuis plus d'un mois les forces kurdes de Kobané résistent héroïquement à l'offensive menée par l'Organisation de l'Etat Islamique. La chute de cette ville entraînerait des massacres comme cela a déjà été malheureusement le cas ailleurs en Irak notamment contre les populations refusant de faire allégeance à l'Etat Islamique qu'elles soient kurdes, qu'elles appartiennent à des minorités religieuses (yazidis, chrétiens) ou que sunnites elles refusent tout simplement d'accepter ce sinistre projet ultra réactionnaire.

 

La résistance de Kobané doit être comprise comme un élément déterminant du combat démocratique dans la région. Sa chute constituerait un coup terrible pour le peuple kurde et renforcerait le président turc Erdogan dont le régime s'enfonce chaque jour dans l'autoritarisme et a été d'une complaisance coupable avec l'Organisation de l'Etat Islamique. La jonction avec les forces démocratiques de la révolution syrienne, qui combattent contre le régime dictatorial de Bachar El assad et contre l'Organisation de l'Etat Islamique, dont des détachements combattent auprès des kurdes à Kobané, est ainsi importante.

 

Il est urgent d'intensifier la solidarité internationale avec toutes les forces démocratiques qui se battent en Irak et en Syrie pour mettre en échec l’Organisation de l'Etat Islamique.

Pour le Front de Gauche, tout soutien militaire et financier direct ou indirect à l'OEI, y compris l'acheminement clandestin et l'achat de pétrole, doit être supprimé et sanctionné et le PKK et sa branche syrienne l'YPG qui combat aujourd'hui à Kobané doivent être retirés de la liste des organisations terroristes.

 

La résistance de Kobané et les mobilisations de solidarité ont forcé les gouvernements à apporter un concours tardif et insuffisant.

Alors que le président turc Erdogan doit rencontrer François Hollande vendredi 31 octobre, il est essentiel de tout faire pour élargir la solidarité avec Kobané.

 

Dans cette situation, le Front de Gauche :

- exprime sa totale solidarité avec Kobane, avec les forces démocratiques de Syrie

- demande que la France prenne des initiatives dans le cadre de l'ONU pour la recherche d'une solution politique durable pour la région.

- se joint à la journée internationale de solidarité avec Kobane du 1er novembre, notamment à a manifestation à Paris qui partira de la Bastille

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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 10:42
regards.fr Par Maxime Combes, Nicolas Haeringer| 28 octobre 2014 En finir avec les grands projets inutiles, imposés et meurtriers (cc Guy Masavi) cc Guy Masavi
 

La mort de Rémi Fraisse a montré l’indignité d’un gouvernement qui y a réagi par le mépris. Elle résulte surtout du soutien aveugle à un projet aberrant, et du choix de criminaliser les mobilisations plutôt que de favoriser les expériences citoyennes.

Maxime Combes et Nicolas Haeringer sont membres d’Attac et du comité de rédaction de la revue Mouvements.

 

La violence policière qui s’exerce depuis plus de deux mois sur la zone humide du Testet a abouti à la mort de Rémi Fraisse. Les circonstances exactes de son décès ne sont pas encore connues, même s’il apparaît de plus en plus clairement qu’il a été touché par un projectile (probablement une grenade assourdissante) tirée par les gendarmes mobiles. Il est surtout certain que Rémi serait encore vivant si les promoteurs du barrage ne s’étaient pas entêtés à poursuivre des travaux, controversés et injustifiés, conduits sous une répression brutale des opposants au projet.

 

En décidant de salir la mémoire de Rémi – plutôt que de présenter ses condoléances à la famille – et de dénoncer la violence des manifestants, le gouvernement fuit ses propres responsabilités. La manœuvre est classique, qui consiste à faire porter le débat sur la violence (supposée) des manifestants plutôt que sur les raisons qui ont poussé des milliers de personnes à se mobiliser contre un projet d’aménagement considéré comme inutile et imposé et qui est, désormais, meurtrier.

Entêtement meurtrier et répression des oppositions

La mobilisation citoyenne contre le projet de barrage de Sivens n’a pas débuté le week-end dernier. Depuis des mois, des paysans, des riverains et des militants dénoncent un projet aberrant, dont l’objectif est de soutenir l’agriculture productiviste et insoutenable plutôt que de protéger une zone humide, habitée par de nombreuses espèces protégées. Depuis des mois ces opposants alertent sur la brutalité des forces de l’ordre. Si le gouvernement ne les avait pas délibérément ignorés, s’il avait accepté d’écouter les arguments des opposants plutôt que de leur répondre par la force, Rémi serait encore vivant.

 

Rien ne justifie ce refus du dialogue et cet entêtement meurtrier. Le gouvernement doit donc répondre de ses choix et de leurs conséquences. On rappellera ici que le principe qui doit théoriquement guider tout opération dite de "maintien de l’ordre" est le suivant : l’intervention des autorités ne doit pas créer un trouble à l’ordre public plus important que celui auquel la dite intervention est censée répondre. Quelle est donc la nature de ce trouble qui justifierait la répression brutale et aveugle ? À Sivens, en prévision du rassemblement du week-end passé, les engins de chantier avaient été préalablement déplacés. La présence de gendarmes mobiles suréquipés ne visait donc pas à empêcher des actes de sabotage.

 

Ce que le gouvernement souhaite éviter à tout prix, à Sivens comme ailleurs (à Notre-Dame-des-Landes par exemple), c’est donc bien l’expression même de l’opposition à ces grands projets inutiles, imposés et désormais meurtriers. Ce que Manuel Valls – alors ministre de l’Intérieur, il parlait, à propos de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, d’un « kyste » – et François Hollande ne veulent pas tolérer, ce sont ces occupations assorties de l’expérimentation de modes de vie alternatifs, autosuffisants, réellement durables.

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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 09:29

Le Comité d’usagés pour la défense de l’hôpital public de proximité

en partenariat avec Alternative Citoyenne et Ciné-Débat Granville

présente


 

Lundi 10 novembre 2014

20h15 au cinéma le select de Granville

La projection sera suivie d'un débat ayant pour thème

"Hôpital public, quelle offre de soin?"

Avec la participation de professionnels de santé


 

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29 octobre 2014 3 29 /10 /octobre /2014 09:53
Dessin en hommage à Rémi Fraisse
( Tant qu'il y aura des Bouilles)



"Rémi Fraisse, jeune militant contestant la construction d’un barrage de Sivens  dans le Tarn est mort, victime d’une explosion, lors d’affrontements entre policiers et manifestants.   Le Front de gauche condamne la répression brutale de la police dans ce conflit, dénoncée depuis plusieurs jours par des élus, des syndicalistes, et  dont la conséquence est la mort d’un jeune de 21 ans. Il  demande que toute la lumière soit faite sur ce drame, au moyen s’il le faut d’une commission parlementaire et s’associe à la manifestation du 29 octobre à 18h à Cherbourg qui rendra hommage à ce jeune militant."
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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 09:29

Collectif  Granvillais

pour la Défense des Droits du Peuple Palestinien :

        

 

Les associations Slam'va Bien et France Palestine Solidarité sud et Centre Manche s'unissent pour organiser prochainement une soirée de solidarité avec le peuple palestinien en mettant en avant  la promotion de sa poésie et de sa culture.

 

Cette soirée aura lieu à la Cafétéria du Centre Social l'Agora (quartier St Nicolas) le samedi 15 novembre à partir de 20h.

 

Au programme de cette soirée :

 

-scène ouverte slam poésie avec lecture de textes composés par les membres de slam va bien et des Mots Bleus 

-lecture de poèmes du grand poète palestinien Mahmoud Darwich

-lecture du poème « o mère de palestine » de Ziad Medoukk grand prix Europoésie 2014

 

L'animation musicale sera assurée bénévolement par le trio Jourdan (guitares flamenca-voix) et par Antoine Koehl en duo oud-clarinette (répertoire arabo-andalou).

 

Par le diffusion auprès de vos militants de ce bel événement culturel , nous serions particulièrement heureux de recevoir le soutien du collectif granvillais de défense des droits du peuple palestinien qui s'était constitué spontanément en aout dernier lors des évènements meutriers de Gaza.

 

 conception  et finalisation du projet S.V.B./A.F.P.S. :

 

Daniel Gandanger président Slam va Bien (0628030909)

Bruno Decourchelle président A.F.P.S. par intérim (bruno.decourchelle@orange.fr)

 

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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 08:58
regards.fr Entretien, par Jérôme Latta| 21 octobre 2014

Sébastien Fontenelle : « La presse dominante est subventionnée pour débiter de (...)

 

Auteur de Éditocrates sous perfusion, le journaliste Sébastien Fontenelle démonte un système des aides à la presse dévoyé, incapable d’atteindre ses objectifs de pluralisme et mis au service de ceux… qui fustigent constamment la dépense publique.


Sébastien Fontenelle écrit notamment pour Politis et CQFD, et il anime le blog Vive le feu. Il est l’auteur de Poste stressante (Seuil, 2013) et de La Position du penseur couché (Libertalia, 2007). Il a contribué à l’ouvrage collectif Les Éditocrates (La Découverte, 2009).

 

Regards. Où réside principalement le « dévoiement » des aides publiques à la presse que vous dénoncez dans votre livre ?

 

Sébastien Fontenelle. Objectivement – disons comme ça pour aller vite –, ce dévoiement réside, pour l’essentiel, dans l’attribution de ces aides à des publications qui, d’une part, n’en ont pas forcément besoin, parce qu’elles sont par exemple adossées à des groupes industriels dont les ressources financières sont (à tout le moins) très considérables, et / ou qui, d’autre part, et surtout, ne remplissent aucune, ou presque, des conditions qui devraient présider à l’octroi de ces subsides. En effet, les aides publiques à la presse ont d’abord été pensées par le législateur comme une contribution de l’État à une forme d’éducation populaire par la lecture des journaux : il s’agissait notamment de garantir un accès facile « à l’écrit », en même temps qu’à une information de qualité – pour faciliter la participation de tous à la vie publique. Or, aujourd’hui, Closer reçoit plus de subventions que Le Monde diplomatique… D’autre part, il est permis de supposer que certains titres éprouveraient quelque difficulté à assurer leur propre survie sans cette perfusion d’argent public : coupez le robinet des aides versées par exemple à Libération, et la situation de ce quotidien, qui n’est déjà pas exactement brillante, va tout de suite devenir beaucoup plus compliquée encore.

Lire la suite...

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20 octobre 2014 1 20 /10 /octobre /2014 09:16
regards.fr 17 octobre 2014
La folle semaine du gouvernement
 

"Le patron est devenu fou", pourrait-on lire sur la vitrine de cet exécutif qui liquide la protection sociale, multiplie les déclarations tragi-comiques et les mesures fantaisistes. Résumé d’une semaine gouvernementale particulièrement agitée.

Lundi : totem et tabou

La veille, dans le Journal du dimanche, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a déclaré à propos de l’assurance chômage : « Il ne doit pas y avoir de tabou ni de posture, il y a eu une réforme, elle est insuffisante. » Tollé au sein même du PS, et réplique de Jean-Christophe Cambadélis : « S’il n’y a pas de tabou à gauche, il y a des totems. Et le premier totem c’est : quand le président de la République parle, les ministres ne viennent pas derrière le contredire. » En d’autres termes, ce n’est pas sur le fond que le premier secrétaire rappelle le patron de Bercy à l’ordre, mais sur la discipline. L’ordre économique et l’ordre partisan doivent régner ensemble.

Mardi : gratuité le week-end, soldes sur le théâtre

En grande forme après l’annonce du report sine die de l’écotaxe, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal réclame aux sociétés d’autoroute une baisse de leurs tarifs, et suggère qu’elles pratiquent la gratuité le week-end. En prônant une mesure favorisant le trafic automobile le jour où elle présente la loi sur la transition énergétique, la ministre est d’une cohérence inversement proportionnelle au caractère farfelu de sa proposition. Instantanément, les demandes en faveur de la gratuité le week-end se multiplient sur les réseaux sociaux (restaurants, logement, etc.).

Fleur Pellerin, accompagnée d’Anne Hidalgo, déclare lors du cinquantième anniversaire de l’association pour le soutien du théâtre privé : « Le théâtre français marche sur deux jambes (publics et privés), c’est ce qui fait sa force. Pour préserver cet équilibre, il faut encourager le travail en commun. » Pendant le mandat de Bertrand Delanoë, la Mairie de Paris a introduit la notion de recette propre dans la gestion de ses équipements culturels. Conséquences : montée en flèche des tarifs et diminution des aides à la création. Développée au niveau national, un telle politique aurait des conséquences dramatiques sur l’accès à la culture et la vie de la création contemporaine.

Mercredi : le sceptre d’autocar

Le ministre de l’Économie, au lendemain de l’adoption de la loi sur la transition énergétique, glisse une idée de génie parmi ses propositions – ouvertement "réformistes" car il s’agit de rassurer Bruxelles et Berlin – pour s’attaquer aux « trois maladies de la France » (la défiance, la complexité et les corporatismes) : relancer le transport par autocar. Il a dû penser qu’il n’y avait pas assez de poids-lourds sur les autoroutes, et que les gueux ont bien besoin du rétablissement de la troisième classe. À noter qu’à cette occasion, empruntant une devise à Jean Tirole, tout neuf prix "Nobel" d’économie, le ministre a aussi lâché : « À force de trop protéger, on ne protège rien ».

Jeudi : ni philosophie, ni universalité

Alors que la mobilisation des chercheurs prend de l’ampleur, le Collège International de Philosophie, fondé notamment par Jacques Derrida avec le soutien du gouvernement socialiste en 1983, se voit aujourd’hui menacé d’extinction. Pour la première fois depuis trente-et-un ans, la dotation publique qui assurait sa pérennité est « en passe de n’être pas versée », a indiqué le Collège dans un communiqué. La disparition du Collège serait un symbole : seule institution philosophique en France à être ouverte et novatrice, foyer de la pensée critique ces trente dernières années, elle marquerait un énième reniement du gouvernement socialiste actuel.

L’Élysée a tranché… dans une énième promesse électorale de François Hollande. C’en est fini de l’universalité des prestations familiales, principe républicain défendu aussi bien à droite qu’à gauche. Les allocations seront modulées en fonction des revenus. Au-delà du principe, la mesure ouvre la porte à un démantèlement plus large, et surtout fragilise gravement un modèle qui inclut aussi la progressivité de l’impôt – qu’il sera encore plus facile de prendre d’assaut. Comme le résume Marie-Noëlle Lienemann, c’est une logique dangereuse : « réduction de la protection collective, de l’égalité des prestations, montée de l’assurance individuelle, "flat tax" en lieu et place de la solidarité collective, de l’égalité des droits, de la mutualisation et d’un impôt juste donc progressif. »

Vendredi : pas d’ISF pour les collectionneurs

Débordé, le gouvernement l’est aussi sur sa gauche… par l’UDI. Le parti centriste avait en effet déposé un amendement visant à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), estimant qu’elles relèvent d’un marché spéculatif et que leur exonération n’aide en rien la culture et la création. Du côté des parlementaires PS Aurélie Filippetti et Patrick Bloche, on a estimé que cette mesure entraînerait « l’effondrement du marché de l’art en France » et remettrait en cause « la place de la France sur un marché mondial hypercompétitif » (cités par lemonde.fr). Le marché, la compétitivité : les socialistes savent bien ce qu’ils défendent. Heureusement, ils ont reçu le soutien de l’UMP, qui a aussi voté contre. Ce jour encore, ils ont pu se féliciter de leur courage, s’agissant de ne rien céder aux chercheurs mobilisés depuis trois semaines. Bravo !

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