vu sur le site de l'Humanité.fr.

Le Conseil constitutionnel a annulé samedi plusieurs mesures phares du budget 2013 qui visaient à imposer plus fortement les très hauts revenus, notamment la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million €.

Ces annulations viennent relancer la polémique sur l'évasion fiscale. Le détail des mesures retoquées:

Taxation à 75%.

 Cette dernières mesures emblématique de François Hollande durant la campagne présidentielle, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million €. Dans son communiqué , le Conseil a fait valoir que celle-ci était "assise sur les revenus de chaque personne physique" alors que l'impôt sur le revenu est prélevé "par foyer". En conséquence, il a jugé qu'il y avait là "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 €, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million € et l'autre rien, devrait l'acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une "rupture d'égalité au regard de la faculté contributive", a-t-on expliqué, à titre d'exemple, au Conseil.

Si cette mesure avait un faible rendement - elle devait toucher environ 1.500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140.000 € à ce titre-, elle avait une forte valeur symbolique et constituait un marqueur de la présidence de François Hollande.

Plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF).

 Le Conseil a retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisés ou dont il ne dispose pas".

Retraites chapeaux.

 S'il a validé l'instauration d'une nouvelle tranche marginale à 45% de l'impôt sur le revenu, le Conseil a considéré que pour les "retraites-chapeau" la taxation particulière à 75,04% en 2012 et 75,34% en 2013 était "confiscatoire" et a ramené la taxation à 68,34%.

Droits sur les donations-successions.

 Les sages ont "censuré l'article 19 de la loi relatif aux donations-cessions", estimant qu'il entraînait "une rupture caractérisée de l'égalité des charges publiques", indique encore le communiqué du Conseil. "Cet article prévoyait que la valeur retenue pour déterminer le gain net de cession de valeurs mobilières ayant fait l'objet de donations dans les dix-huit mois précédant la cession était la valeur d'acquisition de ces valeurs mobilières par le donateur", explique-t-il. "Cette orientation faisait peser sur le donataire de valeurs mobilières une imposition sans rapport avec sa situation mais liée à l'enrichissement du donateur antérieur au transfert de propriété des valeurs mobilières", ajoutent les sages pour expliquer leur décision.

Crédit d'impôt compétitivité-emploi validé.

 Le Conseil constitutionnel a validé cette mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois. Les entreprises devraient ainsi recevoir les premiers chèques de 20 milliards d'euros du Trésor public correspondant à ce crédit d'impôt en 2014 au titre de 2013, mais peuvent en tenir compte dès le début 2013 dans leur budget.

La mesure sera financée par une hausse de la TVA, refondue en trois taux de 5, 10 et 20% (6,4 milliards € en 2014), par des économies sur les dépenses publiques pour 10 milliards € et des mesures défiscalisé écologique.

Revenus du capital/ revenus du travail. Le Conseil a jugé conforme le principe de soumettre les revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu. "Le législateur n'a pas créé une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques" a t-il estimé.

En revanche, deux niches fiscales ont été retoquées.

Outre-Mer. Le Conseil constitutionnel a en revanche décidé de réduire l'avantage fiscal pour les investissements outre-mer. Alors qu'il était prévu de plafonner à 10.000 € la plupart des avantages fiscaux des différentes niches fiscale, le budget 2013 comprenait un plafond majoré de 18.000 € et 4% du revenu imposable pour les investissements en outre-mer ou pour le financement en capital d’œuvres cinématographiques. Le Conseil a estimé que ce système "permettait à certains contribuables de limiter la progressivité de l'impôt sur le revenu dans des conditions entraînant une rupture d'égalité devant les charges publiques". En conséquence, il a annulé "la fraction de l'avantage d'un montant égal à 4% du revenu imposable".

Corse. Les membres du Conseil ont en outre décidé de supprimer le régime dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés en Corse. Ce dispositif, ancien, conduisait, "sans motif légitime" pour le Conseil, à ce que la transmission d'immeubles soit exonérée de droits de succession

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Voir la vidéo : 

 http://www.dailymotion.com/video/xw3p5v_2013-rallumons-les-etoiles_news

« Tournant » ou pas « tournant » ? Depuis six mois, le gouvernement semble engager une « révolution copernicienne » qui tourne le dos à une réelle politique de gauche. Un cap social-libéral qui s’aggrave avec le temps, trouvant son origine dans les contradictions du programme de François Hollande. Pour le politologue Rémi Lefebvre : "La radicalisation à gauche du pouvoir se fera par réalisme, pas par idéologie".

Huit mois après son accession au pouvoir, y a-t-il chez François Hollande un hollandisme qui lui serait propre, ou la définition de sa politique doit-elle emprunter d’autres références?

Rémi Lefebvre. S’il y a un hollandisme, c’est un pragmatisme, il n’est pas un idéologue – il n’a d’ailleurs pas de texte fondateur, alors qu’il a été à la tête du PS durant plus de dix ans. Il y a chez lui une forme de syncrétisme, de synthèse d’éléments disparates qui empruntent tout autant à Chevènement qu’à la deuxième gauche, voire à la première, doublé d’un côté radical-socialiste, et incontestablement social-libéral sur le plan économique. Son obsession du point d’équilibre choque beaucoup à gauche car, en huit mois, il n’y a eu aucune réelle rupture, seulement des inflexions sur le plan économique de prime abord. Or la tradition d’un gouvernement de gauche au pouvoir, c’est de marquer des ruptures.

Même sur le sociétal, le mariage pour tous n’est pas sa conviction selon vous?

Rémi Lefebvre. Je crois qu’il n’a pas d’idées très arrêtées sur un certain nombre de sujets, mais qu’il cherche à apaiser la société, en vraie rupture, là, avec le mandat d’hystérisation de la société qui fut celui de Sarkozy. Il a une approche non idéologique des questions, veut passer des réformes dans une espèce d’harmonie. Avec le risque de déplaire à tout le monde; on le voit quand il entend rester au milieu du gué concernant la procréation médicalement assistée (PMA). Hollande incarne en somme une gauche complexée, on l’a vu à propos de Depardieu par exemple, face à une droite décomplexée. Il est pris entre des injonctions contradictoires, alors que, sur ces thèmes, il n’a aucune excuse pour ne pas agir, contrairement aux questions sociales où la crise, le critère des 3 % de déficit, permet une rhétorique des contraintes.

Comparé au programme sur lequel il a été élu, assiste-t-on à différents reculs?

Rémi Lefebvre. Sans doute le pacte de compétitivité et la thématique du coût du travail, absolument pas inscrits à son programme, marqueront-ils un vrai tournant du mandat. Tournant qui correspond à ses aspirations profondes: dès la fin des années 1980, quand il enseignait à Sciences-Po avec Pierre Moscovici, c’était un social-libéral assumé. Il ne croit globalement pas à l’économie administrée, il est pour une politique de l’offre. Ce fut subtilement mis en suspens durant la campagne, où il insista au contraire sur des marqueurs de gauche, comme la tranche de l’impôt sur le revenu à 75 % qui a joué un rôle très important dans sa victoire, en donnant l’illusion qu’il pouvait incarner une forme de volontarisme.

Est-il alors social-démocrate?

Rémi Lefebvre. Je ne crois pas. Dans le modèle allemand ou scandinave, les forces sociales sont très organisées, les forces syndicales capables de peser sur le patronat. Or aujourd’hui, on le voit avec la négociation sur le marché du travail, nous ne sommes pas dans le donnant-donnant social-démocrate qui aurait été de conditionner le crédit d’impôt (Cice) du pacte de compétitivité à des embauches.

Le centre de gravité ne s’est-il pas déplacé avec des parlementaires qui prennent, sur l’amendement dit des pigeons ou la PMA, le contre-pied de l’Élysée?

Rémi Lefebvre. C’est encore timide, il y a eu l’appel de la Gauche populaire, des députés qui voulaient conditionner l’octroi du Cice. De jeunes députés, élus de justesse en juin, se sentent concrètement sur un siège éjectable, ceux-là voient bien les risques électoraux de la politique économique menée et tâchent de construire un rapport de forces. Le groupe à l’Assemblée est bien tenu par Bruno Le Roux, et je suis surpris en fait de la domination encore très forte de François Hollande sur sa majorité, tandis qu’Harlem Désir n’a pas encore construit un leadership critique, dans un rapport dialectique avec l’Élysée. L’horizon du hollandisme est une baisse du chômage fin 2013. Si elle n’arrive pas, je n’exclus pas une inflexion de Hollande, rappelé par le principe de réalité qui le contraindrait notamment à un rapport de forces différent avec l’Allemagne. Sa radicalisation à gauche se fera par réalisme, pas par idéologie.

Entretien réalisé par Lionel Venturini

La nouvelle algarade médiatique entre le maire de Donville renforcé par  le député de la circonscription et le maire de Granville cache évidemment des enjeux politiciens dont la liste de droite en voie de constitution dans cette ville pourra tirer quelques profits. L’opposition de gauche pourrait en tirer d’autres quand le maire est accusé d’ignorer la démocratie participative, de réagir par la vindicte à toute critique visant son obstination  à persévérer malgré les revers que lui inflige la réalité : les finances du Conseil général  et les rappels à la légalité des tribunaux administratifs, en particulier. Mais cette attaque peu honorable  présente l’intérêt de rappeler les projets qui, selon ces faux-professeurs de démocratie partisans de la vidéosurveillance de leurs administrés, auraient souffert de « l’immobilisme »  de la part du maire de Granville. Projets  que l’opposition de gauche a combattu lors des dernières élections municipales : projet portuaire, 2x2 voies Granville-Avranches,  projet centre-ville (à « dépoussiérer » ?), voie  trans-Val-es-Fleurs initialement pénétrante  fatalement rebaptisée  dégorgeante. En sorte que le maire de Granville se présentant comme « de gauche » se trouve attaqué par des maires (et député) de droite pour avoir repris à son compte, sans les remettre tant soit peu en question, des projets hérités du précédent maire de droite qu’il avait longtemps combattu dans l’opposition. On peut aisément comprendre le courroux du maire quand sont ainsi mises en évidence l’ambiguïté d’une posture politique et les contradictions qu’elle  expose. Quant à se présenter comme les protagonistes « d’une démocratie moderne respectueuse de la diversité des expressions », messieurs les maires (et député) de Donville et d’Avranches « Bas les masques ! »

                                                                  Yann Le Pennec 

Après trois ans d’un intermède de centre-gauche, la droite revient au pouvoir au Japon. Une droite décomplexée renforcée par l’apparition d’une nouvelle force politique nostalgique de la puissance guerrière du Japon.

Ce dimanche 16 novembre, le Parti Libéral Démocrate (PLD) remporte les élections législatives en s’assurant environ 300 des 480 sièges que compte la chambre basse de la Diète. Cette victoire s’inscrit dans un contexte de très forte abstention et de désintérêt de la jeunesse pour cet enjeu. Le PLD a dirigé le Japon sans discontinuité depuis les années 1950 à l’exception des trois dernières années qui ont vu le Parti Démocrate du Japon (PDJ) au gouvernement.

Le PLD gouvernera en coalition avec son allié traditionnel, le New Komeito qui disposerait de 32 représentants. Rompant avec l’attentisme du précédent gouvernement, le PLD préconise un retour à une croissance de 3% obtenue par une lutte contre la déflation, une baisse du yen et une augmentation des dépenses publiques. Fait significatif d’une nouvelle période, il envisage de remettre en cause l’indépendance de la Banque centrale.

Autre thème de la campagne électorale, la relance de la filière nucléaire. Suite au drame de Fukushima, 48 des 50 réacteurs nucléaires que compte le Japon sont aujourd’hui à l’arrêt. Le PLD en a fait un thème de campagne en promettant d’examiner, sur la prochaine législature de 3 ans, l’opportunité de la relance de chacun des réacteurs. A l’inverse, et sans doute trop tardivement suite à des mois de tergiversations, le PDJ a préconisé une sortie de la filière nucléaire à l’horizon de 2040.

Sur la question des relations internationales, le PLD a mené une campagne aux accents nationalistes. Shinzo Abe, le leader de ce parti, a régulièrement ulcéré ses voisins chinois et coréens en se rendant au sanctuaire Yakasuni de Tokyo où sont célébrés les 2,5 millions de soldats japonais morts durant la guerre et, plus particulièrement, 14 criminels de guerre. Il s’est, par ailleurs, engagé à réviser les livres d’histoire des écoliers pour que ceux-ci ne donnent pas une image trop négative de leur pays durant la guerre. C’est dans ce contexte qu’apparaît désormais un parti d’extrême droite, le Parti de la restauration, dirigé par Shintaro Ishihara, écrivain de quatre-vingt ans et ancien gouverneur de Tokyo. Ce parti appelle à la reconstruction de la puissance nippone, n’hésite pas à nier les crimes commis par l’armée japonaise durant la seconde guerre mondiale et en appelle à une révision de la constitution pacifiste du pays pour permettre la reconstruction d’une armée forte. Avec 15% des voix, ce parti devrait faire son entrée à la chambre basse avec une cinquantaine de députés et pourrait éventuellement constituer demain un nouvel allié pour le PLD.

Le Japon ne fait jamais que confirmer une séquence politique maintes fois déroulée : un centre-gauche mou qui ouvre la voie à l’extrême droite et ne tient pas longtemps face à une droite décomplexée. Il est vrai que le PDJ a dû gouverner sans majorité à la chambre haute et la seule mesure qu’il a réussi à faire passer en trois ans est un très impopulaire doublement du taux de TVA

Regards.fr le 17 12 12

Lors de la réunion du conseil communautaire, le 25 octobre, le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) des pays de la Baie a préconisé une limitation de l’étalement urbain à 128 ha sur les 10 ans à venir. Or, les municipalités de Granville, Donville, Yquelon et Saint-Pair à elles seules projettent de créer des zones d’aménagement concerté sur 78.8 ha (70% des 128) pour y construire 1300 logements, d’ici à dix ans. L’étalement urbain continuera donc aux dépens de la disposition de terres agricoles par de jeunes agriculteurs, maraîchers, en particulier, qui pourraient alimenter en produits bio les collectivités et les marchés. Situées à la périphérie des villes, ces zones, présentées pour certaines comme écoquartiers présentent t’elles les caractéristiques d’un quartier ?

Un quartier est caractérisé par une relative autonomie de la vie sociale ; doté d’espaces publics il favorise la rencontre d’habitants disposants d’accès aux services publics, de commerces de proximité. Or, le caractère massivement pavillonnaire de ces zones a pour caractéristique principale de contraindre à l’usage de la voiture, d’étendre la surface des parkings et des voies aux dépends des jardins et des espaces verts. Situés loin du centre ville, la zone contribue à multiplier les trajets pour des besoins individuels en ignorant que 50% de la population (jeunes, personnes âgées, handicapés) ne disposent pas de voitures. Pour qu’un véritable quartier existe, il faut pouvoir aller à pied ou à vélo à la poste, au bureau de tabac, à l’école et même au travail. La mixité sociale si souvent évoquée ne peut se limiter à l’offre de divers types de logements regroupant propriétaires et locataires. A quoi sert-il d’avoir une maison en matériaux « sains », si l’on doit prendre, chaque jour, plusieurs fois sa voiture et polluer, ainsi, l’environnement.

Cet étalement urbain est d’autant plus contestable qu’il s’accompagne d’une dégradation de la vie sociale des centres-villes. Pourtant, une multitude de logements restent vacants (750 à Granville) qui pourraient être restaurés et offerts aux jeunes ménages et aux familles modestes ; tous et toutes n’auront pas, effet, les moyens d’acquérir ou de louer les logements dans les zones pavillonnaires excentrées et donc coûteuses en matière de déplacement.

                                                                  Yann Le Pennec

Edito du e-mensuel de REGARDS

DÉCEMBRE 2012 Regards

L’hiver dernier, à l’heure où frémissait la campagne présidentielle, dans les dîners, au café, entre amis, en famille, nous causions politique. Une fois n’est pas coutume. Pénétrés jusqu’à la moelle par les sondages et autres pronostics électoraux – injectés sans modération par les médias –, nous devisions, tels des experts, sur les meilleures stratégies de vote susceptibles d’introduire un rapport de force. Au premier tour. Au deuxième tour. Si tous nous accordions sur le fait qu’il fallait d’urgence sortir de l’ère Sarkozy, les dissensions sur les moyens d’y parvenir faisaient souvent grimper les décibels de nos tablées conviviales.

Entre ceux qui voulaient voter Hollande dès le premier tour (si, si), ceux qui ne voulaient voter qu’au premier round – « J’ai voté Chirac en 2002, Royal en 2007, alors Hollande en 2012, c’est niet ! » – sans parler de ceux (moins nombreux) qui ne voulaient plus voter du tout, autant dire que les discussions allaient bon train. Je me souviens aujourd’hui d’un argument qui avait souvent raison des plus récalcitrants au vote socialo du deuxième tour : le pouvoir de la rue. Autrement dit, après dix années de néolibéralisme de droite, de gouvernements totalement sourds aux revendications des mouvements sociaux (retraite, recherche, etc.), avec l’accession au pouvoir d’un gouvernement certes libéral mais de « gauche », on allait voir ce qu’on allait voir ! À peine Hollande installé à l’Élysée, nous ressortirions nos banderoles et reprendrions le pavé pour de nouveau gagner des batailles dans la rue. Chiche. On a voté Hollande au deuxième tour. Et depuis, c’est la droite qui bat le pavé, et nos batailles vacillent. Même celles qu’on croyait gagnées. Hollande avait promis le mariage homo, une victoire arrachée de haute lutte, menacée en un week-end par deux manifs de droite et une clause de conscience pour les maires homophobes. Certes, abrogée depuis, mais le vent du boulet a frôlé la pièce montée. Quelques semaines plus tôt, un battement d’aile des patrons pigeons a fait s’envoler le projet de taxer les plus-values en cas de cession d’entreprises. Pfffttt ! Pendant ce temps, à Notre-Damedes-Landes, à Florange, les luttes continuent, en vain… Inaudibles. Le 1er décembre, alors que chômeurs et précaires défilaient dans les rues de Paris, les médias donnaient essentiellement de la voix aux manifestants-toubibs inquiets quant à la remise en cause de leurs dépassements d’honoraires.

La droite serait-elle en train de nous confisquer notre pouvoir contestataire ? On dirait bien. Alors, si nous ne voulons pas que l’insurrection qui vient se perde en chemin, il va vite nous falloir reprendre la rue et faire plus de bruit.

Sophie Courval

Un trimestriel en kiosque samedi 8 décembre et très vite dans les boîtes aux lettres des abonnés ! Un nouveau support de 150 pages qui prend le temps d’approfondir un sujet de société, mais aussi de grands entretiens, de longs reportages et de nouvelles rubriques décalées et parfois ludiques.

Maintenant qu’il a été désavoué ; maintenant que Jean-Marc Ayrault a tourné le dos aux solutions qu’il préconisait et a conclu un accord de dupes avec ce grand patron dont tout laisse à penser que ce dernier ne le respectera pas plus que les précédents, que peut-il faire ? Rentrer dans le rang et se taire ? Abandonner le beau titre de ministre  du « redressement productif » emprunté à Franklin Delano Roosevelt (industrial recovery), pour devenir le ministre des entreprises qui ferment, comme le suggèrent dans son dos avec une moquerie condescendante d’autres membres du gouvernement ? Indéniablement, Arnaud Montebourg a devant lui un choix décisif à prendre.

Après dix jours de joutes ultra-médiatisées entre l'exécutif et l'industriel indien Lakshmi Mittal, et quelques heures avant l'expiration du délai, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, vendredi 30 novembre depuis Matignon, qu’un accord avait été conclu à l'arraché entre les deux parties pour garantir le maintien de tous les emplois sur le site sidérurgique de Florange en Moselle.

C'est donc une troisième voie, celle du compromis dont est adepte François Hollande, qui a été privilégiée pour se sortir de cette reprise de tous les dangers, suscitant déception ou scepticisme chez les syndicats et salariés en lutte depuis dix-huit mois. Il n'y aura ni nationalisation temporaire du site Arcelor-Mittal, ni cession des hauts-fourneaux à un repreneur, comme l'a promis partout, ces derniers jours, Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, définitivement érigé au rang de «ministre de la parole» par les Arcelor-Mittal.