le blog alternative 50 : Manche

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Suivant jugement en date du 25 septembre 2018 le Tribunal Administratif de Caen a annulé purement et simplement le PLAN LOCAL D’URBANISME de la ville de GRANVILLE que le conseil municipal avait approuvé par délibération du 29 mai 2017.

Les deux éléments forts décelés par le rapporteur public et donc retenus par le tribunal, concernent notamment :

L’évolution surréaliste de la population municipale

Le taux de croissance retenu dans le rapport de présentation du PLU est de 0,8 alors que ce taux n’a jamais dépassé 0,4 %. Dans son rapport le commissaire enquêteur avait même constaté qu’entre 2009 et 2014 ce taux de croissance n’était que de 0,16 %.

Entre 2010 et 2015 la croissance démographique n’a été que de 0,3 % soit 206 personnes supplémentaires.

Cette croissance régresse.

Il est indiqué dans le rapport de présentation qu’entre 1999 et 2013 la population n’a augmenté que de 417 personnes alors que 1520 logements ont été construits.

On est dans la démesure totale.

Pour mémoire il faut rappeler que le Shéma de Cohérence Territorial du Pays de la Baie, préconisait une croissance maximum de 1 %, on est très loin du compte et preuve en est que la vertuosité de ce SCOT reste encore à démontrer ;

Par ailleurs chiffre qui n’a pas été repris mais qui mérité attention pour bien comprendre l’évolution de population et les besoins en logements, c’est indiqué dans le rapport de présentation c’est le nombre de logements vacants s’élevant à plus de 950, énorme pour une ville de 13 000 habitants.

Mais ce même rapport prévoit la construction de 1500 logements pour les 15 ans à venir.

C’est énorme, mais surtout démesuré et complètement surréaliste, surtout que le projet de la Clémentière de 760 logements, dénommé « Ecoquartier » mais sans définition ni cahier de charges même prévoyant 20 % de logements sociaux, n’avait qu’un but enrichir un peu plus les promoteurs Pozzo ; Nexity et la Shema.

Point sur lequel ils se basaient pour obtenir la déclaration d’utilité publique.

La trop grande consommation d’espaces agricoles

Dans le rapport de présentation il est noté que la surface urbanisée de la ville a doublé sur la période 1976/2016, faisant apparaître entre 2003 et 2016 une consommation d’espace urbanisé de 52,6 ha.

La Clémentière prévoyait une consommation d’espace de 34 ha, malgré la conservation en zone humide du Talweig.

D’ailleurs la mairie ne reculant devant aucun sacrifice, au lieu de renouveler deux établissements scolaires du quartier St Nicolas, a préféré construire un nouvel établissement flambant neuf de 11 classes, toujours la démesure !

Et ce dixit la mairie ce lundi 1^er octobre sur son site, indique « que le futur groupe scolaire doit attirer des jeunes ménages, puisque la Clémentière prévoyait 20 % de logements sociaux, pour lesquels les demandeurs sont sur liste d’attente faute de logements disponibles ». vous vous rappelez du nombre de logements vacants qui soit toujours se situer autour de 900/950, on rêve, ben non puisque c’est la mairie qui le dit ! De qui se moque-t-on ?

Le rapporteur public a bien précisé que sur cette consommation d’espace agricole il y avait méconnaissance des dispositions de l’article L 101-2 du Code de l’Urbanisme

La Horie

Dans ce même communiqué municipal il est précisé « L’aménagement du secteur de la Horie, qui prévoit à terme la requalification de l’entrée de ville par la mise en valeur du patrimoine bâti (manoir de la Horie) et la destruction du bâtiment situé au niveau du rond-point d’Hacqueville (propriété de l’association Saint-Yves) ».

Mais Madame le Maire se garde bien de rappeler qu’il s’agit d’un espace boisé classé et qu’une partie des arbres devait disparaître.

D’ailleurs il faut rappeler que le PLU précédent, attaqué aussi par les mêmes associations avait été annulé partiellement en tant qu’il portait sur la Horie et le Port.

Les parkings

Le rapport de présentation prévoyait aussi la création de deux parkings (pour les grandes manifestations, notamment le carnaval) l’un à l’entrée de Granville sur la route de Villedieu (1,5 ha), l’autre sur la route d’Avanches en face l’hôpital (2 ha) le tout amputant des terres agricoles de surcroit en prairies en cours d’exploitation.

Conclusion

Ce que je voudrais ajouté, c’est que lors de la présentation du PLU à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers (novembre 2016) , nous avions attiré déjà l’attention sur tous ces points discordants de Monsieur BLANCHET, l’adjoint à l’urbanisme, entrainant un avis simple négatif de la commission à l’unanimité.

Nous avions notamment insisté sur les calculs faux de l’évolution démographique et de besoins de logements, constatant donc déjà la parfaite inutilité de l’écoquartier de la Clémentière.

Nous sommes donc ravis que le rapporteur public ai pu faire les mêmes constats.

Nous avions aussi constaté l’inexistence du marquage des « dents creuses » et encore moins de leur surface.

Dans ces colonnes j’avais écrit il y a quelques mois un article sur l’adjoint à l’urbanisme qui tentait de donner sa version de la compensation des terres agricoles artificialisées, que j’avais intitulé « LE GRAND COMPENSATEUR » faisant remarquer à juste titre que sa définition résultait d’une réunion entre des membres de Granville Terre et Mer et la (seule) FDSEA de la Manche.

J’avais précisé que cette compensation était impossible sauf à déshabiller Pierre pour habiller Paul, c’est à dire l’artificialisation. Raté !

Désormais il va falloir laisser ces terres à l’agriculture.

Enfin dans le communiqué municipal Mme le maire « regrette l’action de ces associations menée dans le but de préserver des intérêts individuels, au détriment du développement de Granville et de l’intérêt général » rien que çà. Elle avait déjà il y a quelque temps menacé les associations du risque de recours abusif, heureusement cette action n’est pas de sa compétence.

Rendez vous pour l’examen du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal !

Joël BELLENFANT

« Trop sévère » disent certains, « nécessairement stricte » pensent les autres. Les premiers veulent l’assouplir pour créer de nouveaux secteurs d’urbanisation dans les communes littorales, les seconds souhaitent son renforcement pour tenir compte des effets du changement climatique.

Mais à force de proposer des amendements, on laisse penser que sa modification est inéluctable.

Or, cette loi est soutenue par les citoyens français. Un sondage IFOP de 2014 faisait état de l’opposition de 91 % de la population française à l’ assouplissement de la loi littoral.

Si les amendements sont discutés entre parlementaires, aucun débat réel au niveau national, impliquant ces mêmes citoyens, n’est organisé.

Dans ce climat délétère pour la loi littoral, Manche-Nature organise, à son échelle,

un débat public et contradictoire,
sur l’avenir de la loi littoral
le samedi 6 octobre 2018 de 14 h à 18 h,
à la salle municipale de Lingreville

avec les élus : Mme Sonia Krimi, députée de la Manche, M. Grégory Galbadon, député de la Manche et M. Gérard Dieudonné, maire de la Lucerne d’Outremer et membre du comité de pilotage de Notre littoral pour demain ; et Les associations : Manche-Nature, Granville et Pays de Granville Environnement et l’association des Fermes de Carteret, et en présence de France Nature Environnement pour ouvrir et clôturer le débat.

• 14 h accueil, avec café.

• 14 h 20 : Présentation par M. Yves GRALL, président de Manche-Nature

• 14 h 30 : Rappel historique de la loi Littoral (France Nature Environnement)

• 15 h 00 : point de vue des différents intervenants.

• 15 h 30 : 1^ère partie du débat :

  • Faut-il assouplir les dispositions de la loi Littoral ?

  • Quelles seraient ou seront les incidences des amendements proposés dans le cadre de la loi ELAN ?

• 16 H 30 : 2^e partie du débat :

  • Faut-il renforcer les dispositions de la loi Littoral ?

  • Comment anticiper les effets du changement climatique ?

• 17 h 30 : Clôture de la journée par France Nature Environnement

18 h 00 : Pot de clôture.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire la note de positionnement de FNE (France-Nature-Environnement) concernant les amendements loi Littoral du projet de loi ELAN ainsi que l’analyse personnelle ci-dessous d’un adhérent de Manche-Nature.

Je suis assez d’accord sur le constat que fait France Nature Environnement par rapport à la loi Littoral, notamment et plus précisément sur le titre « Vers un affaiblissement de la loi Littoral ».

Nous sommes bien placés dans le département de la Manche pour en constater les atteintes constantes tant de la part des élus que de la part des « bâtisseurs » de tout poil plus prompts à faire gonfler leur compte en banque, qu’à respecter l’environnement et la biodiversité.

J’ai relu l’ensemble des articles du Code l’urbanisme de L121-2 à L121-24, et très franchement je ne vois pas l’intérêt de ces amendements qui n’ont effectivement qu’un but : légaliser le mitage organisé du littoral par les élus depuis plusieurs décennies, sans ou au travers des documents d’urbanisme successifs, en évoquant de combler des « dents creuses » qui n’ont aucune existence juridique.

Seuls certains SCOT (tel celui du Pays de la Baie du Mont Saint Michel) ont tenté d’en donner une définition géographique, ainsi d’ailleurs qu’un document de la DDTM de la Manche.

Concernant encore les « dents creuses » et pour parler pratique, en qualité de représentant de l’association MANCHE NATURE à la CDPENAF de la Manche, tous les documents d’urbanisme qui nous sont présentés doivent identifier lesdites dents creuses, dont nous rejetons une grande partie parce qu’elles n’en sont pas, ou parce qu’elles ne sont pas identifiées.

La remarque est très juste concernant les SCOT car le fait d’outrepasser la procédure normale de révision de ces derniers est d’autant plus pernicieux que ceux-ci devraient être encore plus vertueux, notamment en matière de consommation d’espace et plus particulièrement agricole.

Par ailleurs l’article L121-8 modifié prévoit en b) des constructions en dehors de la bande des 100 m… Ce n’est pas acceptable, les effets du réchauffement climatique, entrainant un recul du trait de côte, vont nécessiter une bande littorale non aedificandi plus importante, en tenant compte notamment des plans de prévision des risques littoraux.

Il y a aussi à revoir la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » figurant dans l’actuel article L121-8, qui mérite d’être redéfini pour ne pas justifier une extension excessive dans des endroits littoraux, susceptibles d’être touchés par le recul du trait de côte.

Ces deux amendements doivent être purement et simplement retirés.

Encore une fois les sénateurs tentent d’autoriser des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières et aux cultures marines !

Mais pourquoi diantre introduire ce genre de texte au sein de l’alinéa 2, et 4 du projet d’article L 121-10, ces activités n’ont aucun besoin d’être proches du rivage, notamment les activités conchylicoles souvent situées dans les dunes, certes en retrait de la bande des 100 m, mais modifiant considérablement la biodiversité de ces espaces.

Ceux-ci devraient au contraire être protégés et acquis par le conservatoire du littoral.

Par ailleurs curieusement ni les députés ni les sénateurs n’ont touché à l’article L121-18 qui dit que « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnements de caravanes sont interdits dans la bande littorale » ! Ce fait pour la simple raison que par exemple sur la commune de Gouville dans la Manche, deux terrains de camping limitrophes sont installés dans la bande des 100 m, la mer va très prochainement entamer la voie littorale d’accès, qui se trouve à quelques mètres du trait de côte, après avoir déjà mangé et détruit les « gros sacs » de sable mis en protection de la dune !

Cet amendement doit donc aussi être purement et simplement retiré.

Effectivement cette réflexion de FNE est tout à fait juste, c’est un frein énorme à la décentralisation, alors qu’il faut justement des documents d’urbanisme plus vertueux à commencer bien sûr par les SCOT, d’autant plus que l’on se dirige de plus en plus par des PLUi, qui vont contraindre certaines communes à revoir leurs velléités d’urbanisation forcée (et je modère mon propos).

Cet amendement doit donc aussi être purement et simplement retiré.

Il me semble que cet amendement émane d’un lobby quelconque.

Il est préférable qu’il soit purement et simplement retiré.

Les remarques de FNE sont parfaitement justes, de plus pour souligner le fait que l’article initial ne doit pas être modifié, c’est qu’il contient l’enquête publique pour les projets d’aménagement, alors que dans l’amendement est ajouté l’avis de la CDNPS.

Il est question aussi quelque part des espaces remarquables, mais heureusement les sites classés sont protégés, mais il ne faut surtout pas ouvrir la boite de pandore.

Les sénateurs de la Manche (Bas et Bizet, mais surtout ce dernier) ont tout fait pour obtenir la légalisation de la bergerie de Genêts (sur laquelle Manche-Nature a gagné devant les tribunaux).

Le sénateur Bizet avait d’ailleurs lors du passage de la loi ELAN au Sénat déposé un amendement spécifique, heureusement rejeté. C’est dire s’il a de l’obstination à vouloir détricoter la loi Littoral et encourager le massacre du littoral.

En ce qui concerne la Corse formant deux départements français, la loi doit s’y appliquer sans dérogation et sans statut particulier.

Ces amendements doivent être purement et simplement retirés.

Ces amendements à la loi Littoral ont pour objet soit de renforcer le rôle de l’État au détriment des documents d’urbanisme (SCOT – PLU – PLUI – Cartes Communales), mais surtout d’une manière assez pernicieuse soit d’empêcher les recours (notamment en réduisant les délais de recours ou en bloquant le principe de ces recours) soit en limitant les commissions départementales intervenantes, puisque dans les propositions faites il n’est question que de la CDNPS et que la CDPENAF n’est jamais citée alors que son rôle trop souvent cantonné à la consommation d’espace agricole, est de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.

A titre d’exemple, quand un projet de PLU prévoit une modification d’une zone NS, la CDNPS n’est interrogée que sur des espaces boisés classés, et qu’il est considéré que la remarque en CDPENAF de ce changement n’est pas retenue ni jugée de sa compétence.

Enfin la proposition de création d’une commission nationale Loi Littoral pour travailler à un renforcement de la loi face aux conséquences du changement climatique entraînant un recul inévitable du trait de côte, me paraît opportune à condition de ne pas être constituée uniquement de parisiens et d’énarques mais de représentants régionaux de terrain.

Enfin n’a pas été introduit par les députés ni les sénateurs la question de la forme du repli à organiser en fonction du recul du trait de côte. Ceci a fait l’objet d’autres réunions ou décisions notamment du conseil d’État en ce qui concerne l’immeuble du Signal.

Cette question doit être traitée par cette commission et introduite dans la loi de manière claire.

En gros il n’est pas question que le contribuable paie les inconséquences de permis délivrés par des élus avides de bétonisation, ou incompétents, voire les deux.

L’expertise immobilière est très technique sans tomber sous les fourches caudines du « Marché ».

Joël BELLENFANT