L'Alternative Citoyenne de la Manche s'inscrit dans une démarche politique nouvelle. Elle se fixe comme objectif de faire en sorte que la Gauche gagne et réussisse
Publié le 21 Février 2018
par Alternative Citoyenne de la Manche
dansTribune libre
Les agriculteurs de la FDSEA (Fédérations Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et des JA (Jeunes Agriculteurs) sont mécontents à l’encontre de Monsieur David NICOLAS, président de la communauté de communes AVRANCHES/MONT SAINT MICHEL, qui présente le futur PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de ladite communauté de communes, et notamment sur le fait qu’il classe un linéaire important de haies bocagères, sous prétexte qu’elles ne peuvent plus être abattues, ainsi que le relate Ouest France, dans son édition du 13 février 2018
C’est faux car même classées en EBC (espace boisé classé) le défrichement est certes interdit, mais les coupes et abattages sont soumis à un arrêté préfectoral (Article L 130-1 du Code de l’Urbanisme).
Il est vrai que le « classement » au titre de la loi paysage, (article L 123-1-5-III-2 du Code de l’urbanisme autorise le défrichement par autorisation municipale, mais que les coupes et abattages ponctuels sont autorisés.
La sanction est compréhensible car à force de faire n’importe quoi les agriculteurs productivistes du syndicat majoritaire doivent s’attendre à ces réactions d’élus, qui dans les petites communes sont bien impuissants devant des comportements d’arrachages et d’arasements sans autorisation.
En effet ils n’osent souvent sanctionner l’auteur du délit afin d’éviter de perdre l’élection suivante.
Par ailleurs siégeant à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) je suis habitué à observer le comportement de la FDSEA et de ses adhérents qui siègent dans d’autres structures dans lesquelles ils sont majoritaires (CDOA (Commission Départementale d’Organisation Agricole) ,SAFER (Société d’Aménagement Rural et d’Etablissement Foncier), Propriété foncière, Forestière, sans compter les élus anciens agriculteurs, qui demandent de manière pressante aux élus et bureaux d’études lors de la présentation de documents d’urbanisme (PLU,PLUi, cartes communales…) de réduire de façon drastique la protection des linéaires de haies.
Là ils sont venus en force (entre 60 et 100) lors d’une réunion publique de présentation du PLUi, regrettant de n’avoir pas été consultés avant, ce qui est pour le moins étonnant, mais ils ont obtenu (sous la pression, voir la menace) de la part du président NICOLAS une réunion sur ce sujet.
Curieuses méthodes, encore heureux, qu’ils n’aient pas (comme ils en ont l’habitude) brûlé des palettes traitées et des vieux pneus, devant la salle Victor Hugo, au mépris de la santé des personnes et des animaux, de l’environnement, de la biodiversité.
Dans l’Orne (dans un site classé) Arrachage de 1500m de haies et bouquets d’arbres classés après autorisation préfectorale et avis favorable de la CDNSP (2) (Ouest France 20/21 janvier 2018) l’agriculteur n’a toujours par replanté. Une pétition est en cours sur Change.org.
Voici ce que préconise l’Agence de l’eau Seine Normandie :
« Lutter contre l’érosion des sols et la pollution des cours d’eauEn développant les infrastructures agro-écologiques/l’hydraulique douce, notamment en augmentant de 2 % par an le linéaire d’infrastructures naturelles jusqu’en 2022. Les infrastructures agro-écologiques sont les haies, bosquets, arbres isolés et alignés, bandes tampons, prairies gérées de manière extensive, murets, banquettes, mares, vergers… Elles constituent un bouquet de réponses intéressantes par rapport au changement climatique : meilleure infiltration de l’eau quand elles sont situées de manière optimale dans le paysage, rétention des polluants, limitation de l’érosion, source d’auxiliaires pour lutter contre les ravageurs, maintien de la biodiversité, stockage de carbone, brise-vent... et contribuent ainsi à améliorer le rendement agricole. Et pourtant, depuis les années soixante-dix, dans le Calvados, la Manche et l’Orne notamment, la moitié des haies a disparu. Chaque année en Normandie, 2 000 km de linéaire de haies sont détruits faute de temps pour l’entretien et de valorisation suffisante. La prise de conscience par les régions, l’essor de la filière bois et le développement de chaudières collectives alimentées localement incitent les agriculteurs à les replanter. La plantation de haies perpendiculairement aux pentes a des effets positifs dans la lutte contre l’érosion du sol et les risques de ruissellements. »
Nous ne pouvons laisser impunément faire les prédateurs et arracheurs de haies de tous poils.
Publié le 21 Février 2018
par Alternative Citoyenne de la Manche
dansLuttes
Les consommateurs ont un pouvoir énorme en soutien aux paysans de la Confédération Paysanne, ne plus acheter aucun produit LACTALIS.
Il faut revenir à des coopératives laitières aux mains des paysans à dimension humaine au niveau des départements ou des régions.
FACE A L'IMPUNITÉ DE LACTALIS MOBILISONS NOUS LE 22 FÉVRIER A LAVAL POUR QUE LA JUSTICE S'EMPARE DE LA QUESTION DU REVENU DES PAYSANS
Pour cela nous vous appelons à une grande manifestation
Le revenu des producteurs de lait est dramatiquement bas et les perspectives sont peu rassurantes. On nous parle de plus de transparence pour une meilleure rémunération des producteurs. Pourtant, une entreprise est championne de l'opacité, c'est Lactalis !
Les enquêtes et les scandales se multiplient : comptes non dévoilés depuis des années, enrichissement scandaleux de la famille Besnier, mauvaise gestion de la crise de la salmonelle et depuis peu 2 milliards dissimulés dans les paradis fiscaux. Mais que fait la justice ?! Il est inacceptable que l'État laisse agir Lactalis en toute impunité, pendant ce temps là les liquidations judiciaires sont prononcées régulièrement au tribunal. D'ailleurs, la Justice n'a pas oublié de s'attaquer aux militants de la Conf' qui seront jugés une troisième fois à Amiens le 22 mars.
Nous demandons à l'état de prendre des mesures pour que Lactalis dévoile ses comptes et qu'une enquête soit ouverte par le parquet national financier sur les 2 milliards de Lactalis cachés au Luxembourg !
Nous demandons une vraie loi pour garantir le revenu des paysans, pour que l'État arbitre les relations commerciales et qu'il prenne sa place au niveau européen pour réguler et maîtriser la production laitière.
Publié le 20 Février 2018
par Alternative Citoyenne de la Manche
dansLuttes, Services publics
Communiqué Convergence:
Le Programme Action Publique 2022 contre les services publics Le Programme Action Publique 2022 / CAP 22 a été lancé par le 1er ministre E. Philippe en octobre 2017. L’enjeu est clair : « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022. »
Pour cela la destruction des services publics est au programme : « Cela pourra notamment conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. » Pour E. Macron, peu importe les besoins des citoyens et l’aménagement équilibré du territoire ; les économies et les besoins de rentabilité de la finance priment sur tout le reste.
Tous les services publics sont visés, Pour les activités qui ne peuvent dégager suffisamment de profits, c'est la perte de proximité et de qualité du service qui est visée, au nom de la baisse des dépenses publiques. Pour les activités rentables c'est la privatisation, c’est-à-dire le transfert d’une activité socialisée à la sphère marchande. Poste, SNCF avec l’ouverture à la concurrence, Energie, fermetures et mutualisations à l’hôpital, EHPAD, Education nationale, Recherche, Logement social, Culture…Pas un service public n’y échappe ! Le récent épisode neigeux a pourtant montré les conséquences pour les usagers des « économies » réalisées sur l’entretien du réseau ferré et les moyens de la DDE.
Les collectivités territoriales aussi Dès 2018, les collectivités territoriales seront mises sous tutelle financière de Bercy par des « contrats » leur imposant des suppressions de services, notamment sociaux, et des réductions de personnels. La réorganisation de la région parisienne qui se trame vise le même objectif : en supprimant les conseils départementaux de la petite couronne, le gouvernement veut voir disparaître des services publics et des postes de fonctionnaires.
La démocratie bafouée De concertations bidons, en forums confidentiels entre amis, le gouvernement communique beaucoup, fait, presque chaque jour, de nouvelles annonces mais ne débat pas de ses projets. Les attaques contre le statut général des fonctionnaires et les statuts particuliers sont confirmées : développement du salaire au mérite, recrutement amplifié de non-titulaires, suppression de 120 000 postes de fonctionnaires (70 000 dans la fonction publique territoriale et 50 000 dans la fonction publique de l’Etat) à la seule fin de parvenir à 60 milliards d’euros d’économie sur le quinquennat. Le statut général, fondé sur les principes de responsabilité, d’égalité, de responsabilité et gage du haut niveau de qualification des personnels protège les citoyens et les citoyennes en leur assurant un traitement égal et impartial. C’est pourquoi nous, usagers des services publics, sommes tous concernés et voulons un plan de titularisation des non-titulaires.
Ce que nous exigeons Convergence s’oppose à ces projets gouvernementaux. Ils ne doivent pas voir le jour. Nous voulons les mêmes services de qualité et de proximité, déterminés démocratiquement, sur tout le territoire français et le remboursement des soins médicaux à 100 % par la Sécurité sociale. Nous entendons travailler à l’amélioration de nos services publics et construire avec les personnels, les usagers et les élus, le service public du XXIème siècle. Convaincus que ces objectifs nécessitent l’assentiment et la mobilisation de toutes et tous, nous engageons un grand débat populaire en invitant nos concitoyen-e-s à remplir un questionnaire disponible sur notre site (https://www.convergence-sp.fr/). Nous appelons toutes les associations et organisations qui se reconnaissent dans ces objectifs à le relayer le plus largement possible pour qu’il contribue à créer un élan pour les mobilisations qui seront indispensables.
Le 24 mars à la Bourse du Travail de Paris la Convergence appelle l’ensemble des organisations syndicales, associatives, politiques, les collectifs et les coordinations qui le souhaitent à établir collectivement les moyens d’actions pour aider à la contre-offensive pour la défense, le développement et la démocratisation des services publics. A cette occasion une première analyse des réponses à ce questionnaire sera effectuée.
Convergence organisera une initiative nationale à la fin du printemps qui concluera une campagne de réunions locales, dont la 1ère se tiendra à Tours le 7 avril, Convergence apporte son plein soutien à la journée de mobilisation, de grève et de manifestations des fonctionnaires du 22 mars à l’appel de l’intersyndicale fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires, CGC, CFTC, FAPT. Pour que vive le service public, associations, syndicats et organisations politiques travaillons ensemble pour mobiliser les usagers, les personnels et les élus ! www.convergence-sp.frConvergenceServicesPublics@gmail.com
questionnaire national à remplir dans tous les réseaux militants.
En apprenant qu’EDF va ouvrir une gigantesque piscine à Belleville sur Cher, pour y accueillir des milliers de tonnes de combustible nucléaire encore tout chaud, nos concitoyens ont de quoi être surpris. Ils avaient tous appris au collège que, grâce au retraitement, 96% de la masse des combustibles usés de l’industrie électronucléaire seraient recyclés pour produire de l’énergie. Les 4% restants, dits « déchets ultimes » seraient vitrifiés et stockés dans un trou profond de la taille d’une « piscine olympique »[1].
Alors pourquoi La Hague et ses immenses piscines, qui accueillent déjà une centaine de cœurs de réacteurs usés, pourquoi Cigeo avec ses dizaines de km de galeries souterraines et maintenant cette nouvelle annonce ?
Pour comprendre, il faut remonter à la fin des années 50. A son retour en 1958, le général de Gaulle officialise le programme de la bombe atomique française. La France choisit de se constituer un stock de quelques tonnes de plutonium[2] qui s’élabore lentement dans les réacteurs nucléaires « graphite gaz » électrogènes fonctionnant à l’uranium enrichi. En 1958, une petite usine de séparation du plutonium est construite à Marcoule, bientôt relayée par une installation plus ambitieuse à la Hague en 1966 et la première bombe française explose au Sahara en 1960. Dès la fin des années 60 l’armée dispose d’assez de plutonium pour son programme d’armes atomiques.
Heureusement le développement rapide du nucléaire civil en France, appuyé sur une perspective d’augmentation foudroyante des besoins d’électricité (une multiplication par 5 en 30 ans), ouvre un débouché sans précédent au retraitement. En 2000 nous disent les économistes du CEA, les besoins d’électricité en France dépasseront 1000 TWh. Vu la crise pétrolière, il faudra disposer d’un parc d’au moins 120 GW de nucléaire , d’où un risque fort de pénurie d’uranium si les États-Unis, le Japon, l’Allemagne l’Angleterre suivent le même chemin que nous.
Le retraitement offre la solution rêvée, nous disent-ils, aussi bien pour le court terme qu’à plus longue échéance. En effet, avec le plutonium issu de la Hague on peut fabriquer un combustible nouveau, le MOX, mélange d’uranium appauvri et de plutonium, qu’on peut brûler dans nos réacteurs REP à la place de l’UOX, sans attaquer les réserves mondiales du précieux minerai. Et puis, passé l’an 2000, les réacteurs à neutrons rapides qui brûlent un mélange de plutonium et d’uranium naturel permettront d’accéder à l’énorme potentiel encore inutilisé que recèle l’uranium sous la forme de son isotope U238 qui en constitue 99%. D’où le programme des surgénérateurs avec la construction de Rapsodie (1967, 24 MW thermiques), puis de Phénix (1973, 600 MW électriques) et de Super Phénix (1984,1240MW électriques), en préfiguration d’un parc très important de surgénérateurs qui vont rendre cette ressource d’uranium et de plutonium pratiquement inépuisable. L’aval du cycle nucléaire serait ainsi bouclé.
Cinquante ans plus tard où en est-on ?
Contrairement aux prévisions délirantes des atomistes des grands corps de l’Etat , aujourd’hui la France consomme moins de 500 TWh d’électricité et la production nucléaire mondiale, loin d’atteindre les sommets prévus, après un pic autour des années 2000 vers 2750 TWh, décline chaque année (2300 TWh en 2016). La pénurie d’uranium ne s’est pas produite et son prix supposé exploser dès 2000 reste bas, autour de 40$/kg.
Quant au programme des surgénérateurs, il s’est soldé par un échec retentissant avec l’arrêt de Super phénix en 1997.
Le CEA nous parle aujourd’hui d’un nouveau prototype de réacteur rapide de 200 MW (contre 1240 pour Super phénix) vers 2040, si tout va bien… Rien n’est moins sûr, mais en tout état de cause on ne peut guère compter y recourir massivement avant 2060 ou 2070.
Dans ce contexte, pas étonnant que rien n’ait marché comme prévu.
On a vite renoncé à retraiter une part importante du combustible UOX usé et la totalité du combustible MOX usé car le plutonium et l’uranium qu’on aurait pu en tirer n’auraient trouvé preneur ni en France, ni à l’étranger.
D’où une accumulation non prévue de ces combustibles, sans même compter l’uranium de retraitement qu’il faut bien stocker quelque part en attendant l’émergence éventuelle d’une filière industrielle compétitive de réacteurs rapides…
Et ce stockage se révèle bien plus problématique que prévu. C’est déjà le cas pour le combustible usé UOX, qui à la sortie du réacteur, dégage encore beaucoup de chaleur : il faut impérativement le refroidir au minimum 5 ans dans des piscines par circulation d’eau avant son renvoi au retraitement. Mais, si l’on renonce à le retraiter, c’est 50 ans de stockage en piscine qu’il faut alors prévoir avant d’envisager un stockage passif à l’air.
Et c’est encore bien pire avec le MOX qui contient beaucoup plus de plutonium que l’UOX ce qui lui confère une radioactivité sans commune mesure avec celle de l’UOX, avec deux conséquences majeures :
La multiplication par 3 des risques d’accident de criticité (explosion du combustible en absence de refroidissement) avec des conséquences potentielles de dissémination de particules de plutonium qui font froid dans le dos,
La nécessité d’une beaucoup plus faible densité de colis de MOX dans les piscines et leur maintien sous l’eau pour 150 ans et non plus 50 ans.
La donne a donc complètement changé : sur la période 1980- 2015, 3% des matières « valorisables » issues du retraitement l’auront été réellement, alors que le discours officiel évoque toujours une valorisation de 96% de l’ensemble des combustibles usés. Le laps de temps d’une dizaine d’années initialement prévu entre deux retraitements successifs passe à 100 ou 200 ans, voire même à l’infini.
Et pendant ce temps il faut trouver des palliatifs toujours présentés comme provisoires, mais tout aussi régulièrement prolongés de dizaines d’années, au rythme des déboires de cette fameuse doctrine de « bouclage du cycle nucléaire » . Belleville n’en est qu’un avatar supplémentaire, sûrement pas le dernier.
Ne serait-il pas temps de nous réinterroger sur la pertinence d’un dogme[3] auquel personne ne croît manifestement plus et qui n’a plus guère pour fonction que d’éviter de poser la question incontournable d’une réorientation des activités des usines de la Hague et de Melox, en particulier vers le problématique démantèlement des réacteurs?
Publié le 18 Février 2018
par Alternative Citoyenne de la Manche
dansPétition, Politique
PÉTITION NATIONALE POUR METTRE LE COMPTEUR LINKY HORS D’ÉTAT DE NUIRE.
Auteur : stoplinkyblc
Créé le 13/02/2018
À l'attention : M. Emmanuel MACRON
Monsieur le Président,
Le déploiement des compteurs/capteurs connectés LINKY constitue une atteinte aux droits de l’homme et les prochaines actions en justice collectives pourraient permettre de confirmer plusieurs infractions au droit pénal, code de la consommation, droit communautaire, code des assurances.
Cet appareil ne peut pas être considéré comme un simple compteur. Il a une fonction indissociable et non désactivable de capteur de données personnelles qui en fait de facto un appareil de surveillance au regard de la loi. Par ailleurs, le Linky nous est imposé et constitue de fait une vente forcée. Pour justifier le concept, les pouvoirs publics nous disent ceci : « les données sont récupérées mais elles ne sont utilisées qu’avec l’accord du client. »
Par défaut, c’est le contraire qui doit prévaloir : aucun capteur ne doit permettre de récupérer des données y compris par les lignes électriques privées, sauf dans le cadre d’un nouveau contrat de vente signé par le consommateur avant la pose du compteur, lequel doit en outre bénéficier d’un délai de rétractation en vigueur lors de toute vente à domicile, ce qui n’est pas le cas. De plus, il provoque une pollution électromagnétique du fait des communications CPL incessantes dans toutes les lignes électriques de notre habitat qui ne sont pas prévues dans nos contrats d’électricité.
En France, nous aurions pu décider comme huit pays Européens de ne pas généraliser ce dispositif. Pour répondre aux recommandations de l’Europe, nous aurions pu choisir de coupler la génération de compteurs précédant le Linky à l’ADSL. Les pouvoirs publics et ENEDIS ont préféré un système permettant l’intrusion et la récupération de données au profit du Big data et en négligeant la santé.
De plus on a transformé une recommandation en obligation, mais seulement pour ENEDIS. Les usagers eux ne sont pas légalement obligés d'accepter : nous pouvons donc refuser sans craindre de sanction d’aucune sorte malgré la désinformation, voir le harcèlement téléphonique pour ceux qui refusent, tout ceci orchestré de façon inadmissible et jusqu’au ministre de l’Ecologie (qui a changé d’avis depuis qu’il est au gouvernement), qui menace par écrit d’une éventuelle fin de la gratuité de la relève des compteurs pour les usagers récalcitrants ! Tous ces éléments constituent unepose forcée (parfois de manière agressive) de ce capteur connecté qu'il est impossible à l'usager de désactiver, et font la démonstration du mépris que portent les pouvoirs publics vis-à-vis de la population. De plus, des préfets et ENEDIS saisissent le tribunal administratif pour faire annuler les délibérations municipales de refus des plus de 500 maires courageux et responsables.
Les risques pour la santé sont sérieux : les experts indépendants sont considérés comme des empêcheurs et on préfère conserver des normes excessives qui permettent d’ajouter légalement de nouvelles émissions d’ondes électromagnétiques avec le Linky, les autres compteurs communicants et la 5G au lieu de les réduire ! (L’Allemagne a un seuil de 0.1µt, la France : 6.25µt!).
Il suffit de constater sur quelle base a été reconduit le glyphosate en Europe pour soupçonner leur légitimité. Du coup, on nous dit qu’il n’y a pas de nocivité : à l’époque l’amiante n’était pas reconnue comme nocive ! Les pouvoirs publics disent que le Linky n’émet pas plus qu’un téléviseur (en réduisant la comparaison au seul boîtier Linky). C’est omettre de dire que la principale problématique vient de la diffusion incessante de données CPL dans toutes les lignes électriques des habitats. Résultat : comme elles ne sont pas blindées, elles se transforment toutes en antennes émettrices d’ondes électromagnétiques 24h/24 et 7j/7. Le CSTB et l’ANFR le démontrent par des mesures prises chez plusieurs habitants en condition réelle de fonctionnement. Ces nouvelles émissions s'ajoutent aux autres (2G, 3G, 4G, Wifi), dont le cumul est nocif pour la santé humaine, et pourrait créer des changements irréversibles dans l’organisme humain (DC Paul Héroux, rapport Bioinitiative…).
Le coût du déploiement se chiffre à presque 6 milliards d’euros sans compter le bilan financier et écologique de la mise au rebut des 35 millions de compteurs en parfait état de marche et qui ont une durée de vie 5 fois supérieure au Linky. Il faut compter aussi la consommation électrique des Linky, des concentrateurs et des Data center dédiés. Les bénéfices pour les usagers seront négligeables, au contraire, dans bien des cas, ils doivent prendre un abonnement plus élevé. Le rapport de la cour des comptes 2018 confirme que les consommateurs n’y trouveront aucun bénéfice réel et que la gratuité annoncée du remplacement du compteur n’est qu’un trompe l’œil !
Les risques de piratages individuels peuvent faciliter des cambriolages et les risques collectifs peuvent se traduire par des coupures d’électricité de plus ou moins grande ampleur. Des hackers en ont démontré la faisabilité avec des compteurs connectés dans d’autres pays. Les compteurs qu’ENEDIS veut remplacer ne sont pas piratables ! Les journaux régionaux font état d’incendies et aucune information officielle sur internet n’est disponible à ce sujet.
Les citoyens sont obligés de faire eux-mêmes le travail d’information en créant des collectifs, blogs et pages Facebook, et en tenant des réunions publiques alors que les médias nationaux sont aux abonnés absents dans le travail d’investigation qui est le leur.
Tous ces éléments nous conduisent à vous demander de faire cesser immédiatement les déploiements du Linky et des autres compteurs communicants. Les communications CPL intrusives des Linky et des concentrateurs déjà posés doivent être désactivées et l’usage du CPL abandonné. Dans un deuxième temps, les usagers devront pouvoir demander un remplacement du Linky sans aucuns frais. Les compteurs communicants installés dans les lieux fréquentés par les enfants (crèches, écoles, lycées…) devront être remplacés systématiquement et le Wifi sur Off.
Tous les éléments évoqués ici sont visibles en détail sur le blog : https://stoplinkyblc.blogspot.fr/ et sur les blogs et pages Facebook des 300 collectifs de France.
Veuillez croire M. le Président, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs, et soyez sûr de notre attachement à la préservation de notre santé et de nos libertés.
Publié le 10 Février 2018
par Alternative Citoyenne de la Manche
dansEnvironnement
A l'heure où chacun est appelé à faire des efforts en matière de sobriété énergétique, comment peut-on tolérer que le secteur publicitaire puisse gaspiller l'énergie au vu et au su de tous ?!! Plusieurs milliers de panneaux publicitaires rétroéclairés ou écrans vidéo engendrent une triple pollution que nous contestons.
UNE POLLUTION… TROIS EN UNE !
POLLUTION ENERGETIQUE : Chaque panneau vidéo consomme l'électricité de deux familles de 4 personnes. Or, aux heures de pointe, chaque kilowattheure supplémentaire consommé « pèse » près de 600 grammes de CO2, soit l'équivalent d'une distance de 5 kilomètres effectués par une voiture moyenne !
POLLUTION VISUELLE : Nul ne peut se soustraire à ce type d'agression publicitaire. Les panneaux vidéo sont disposés pour être vus et attirer le regard, y compris de celles et ceux ne le souhaitant pas ! Par centaines, ces panneaux vidéo ont été installés avec l'accord de municipalités peu scrupuleuses, d'établissements publics comme la SNCF ou régies de transport. Cette pollution visuelle se double d'une pollution lumineuse effaçant la voute céleste et affectant certains écosystèmes nocturnes.
POLLUTION MENTALE : L'influence de la publicité sur nos modes de consommation est réelle. Les annonceurs, en y consacrant plusieurs centaines de millions d'euros chaque année, ne s'y trompent pas. En exacerbant des désirs futiles et inutiles, les publicitaires entretiennent et stimulent les pulsions d'achat irréfléchies. Ce faisant, la multiplication de ces stimuli commerciaux lumineux conduit notre planète à la surchauffe.
Pour l'ensemble de ces raisons, nous exigeons l'interdiction des panneaux publicitaires rétroéclairés et autres écrans vidéo publicitaires, particulièrement en périodes de grand froid durant lesquels le gaspillage énergétique doit être proscrit.
★ Ne doutez jamais qu'un petit groupe de gens réfléchis et engagés puisse changer le monde. En fait, c'est toujours comme cela que ça s'est passé.★ - Margaret Mead (1901 - 1978) - Anthropologue.
Tempête : près de Coutances, dégâts sur le littoral
A plusieurs reprises la modification de la loi littoral a fait l’objet d’articles dans ces colonnes, mais il faut dire après les tempêtes de janvier associées à de fortes marées, les dégâts ont certes été moindres que lors de la tempête Cynthia, mais le littoral Ouest du département de la Manche a été endommagé, notamment les plages dunaires, mais aussi des secteurs enrochés ou bâtis.
En préambule voici ce que j’écrivais en décembre 2016 à propos de ce projet sénatorial :
« Décidément la loi du 3 juillet1986 dite « Loi Littoral » gêne énormément les sénateurs du département de la Manche, Messieurs BAS et BIZET, largement soutenus et encouragés par nombre d’élus du département surtout lorsqu’ils sont proches du littoral.
Monsieur BAS comme il est dit dans l’article précédent concocte pour ce début d’année la présentation d’un amendement modifiant l’article L 121-10 du Code de l’Urbanisme en ces termes :
« Art. L. 121-10. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, peuvent être autorisées en dehors des espaces proches du rivage :
« 1° La densification des hameaux lorsqu'elle respecte les proportions en hauteur et en volume du bâti existant ;
« 2° La re localisation des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations mentionnés au 1° bis de l'article L. 562-1 du code de l'environnement dans des zones désignées à cet effet ;
« 3° Les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines ;
« 4° L'édification d'annexes de taille limitée à proximité d'un bâtiment existant dans des conditions définies par voie réglementaire.
« Ces opérations n'ouvrent pas de droit ultérieur à une extension de l'urbanisation. Elles sont soumises à l'accord de l'autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.
« Les hameaux mentionnés au 1° et les zones mentionnées au 2° sont identifiés par un schéma de cohérence territoriale et délimités par un plan local d'urbanisme. Les modifications correspondantes peuvent être adoptées selon la procédure simplifiée prévue aux articles L. 143-37 à L. 143-39 du présent code pour le schéma de cohérence territoriale et aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du même code pour le plan local d'urbanisme.
« Le changement de destination des constructions, installations ou annexes mentionnées aux 3° et 4° est prohibé. »
De plus pour justifier cette nouvelle rédaction on croit halluciner en lisant l’objet de cette proposition notamment :
« comment « relocaliser » des logements et des commerces menacés par le recul du trait de côte dans des communes soumises à la loi « littoral » du 3 janvier 1986 ?
le présent amendement propose de déroger au principe de l’urbanisation en continuité pour relocaliser des bâtiments situés dans une zone d’activité résiliente et temporaire (ZART).
Il règle également le problème des « dents creuses » en permettant leur comblement pour éviter la création de nouveaux hameaux ainsi que la consommation d’espaces naturels et agricoles.
Il s’aligne, enfin, sur le projet de loi « montagne » pour permettre la construction d’annexes de taille limitée tout en interdisant leur changement d’affectation. »
Où en sommes nous :
Ce projet de loi sénatorial a été interrompu le 31 janvier 2017 lors de l’examen en deuxième lecture par l’assemblée nationale en raison de la fin de la session parlementaire en vue des élections à venir, Ouf !
Le 19 septembre 2017 le nouveau député LREM du Sud-Manche Bertrand Sorre interroge le ministre de la cohésion des territoires, notamment sur la question de la discontinuité de construction dans les zones dites « dents creuses » dans les hameaux soumis à la loi littoral tout en préservant le littoral (Cherchez l’erreur) rappelant qu’un projet de loi avait été adopté en deuxième lecture à l’assemblée nationale.
Pour ne pas être en reste les députés républicains avec pour chef de file Gilles LURTON déposent le 27 septembre 2017 un projet de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Les sénateurs adoptent en première lecture le 31 janvier 2018 une proposition de loi « relative au développement durable des territoires littoraux.
Pour ne pas être en reste le ministre Hulot lance une consultation du public sur la mer et le littoral à l’adresse suivante :
C’est pour ceux qui croient encore que la démocratie passe par ce genre de consultations, on a vu ce que cela a donné pour les états généraux de l’alimentation : nada, rien !
Voici ce que disait France Nature Environnement le 26 janvier 2018 du projet sénatorial :
Considérant qu'il est "essentiel que les discussions relatives au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires puissent se poursuivre", tout en se montrant sensibles aux commentaires et critiques émis après l'adoption du texte par le Sénat, les auteurs de la proposition de loi poursuivent trois objectifs : - préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral, - apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux - et sécuriser les documents d'urbanisme délivrés par les élus. Le texte comprend chapitres. Le chapitre 1er (art 1er) consacre l'existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local. Le chapitre 2 (art 2 à 8) vise à identifier le risque de recul du trait de côte. Il propose notamment de : - définir le recul du trait de côte, qui symbolise la limite entre le domaine maritime et le domaine terrestre, en droit positif (art 2) ; - permettre la création de zones d'activité résiliente et temporaire en cas de risque de recul du trait de côte (art 4) ; - prévoir que les préfets transmettent aux collectivités ou à leurs groupements compétents dans un document unique les informations dont ils disposent sur les risques naturels existants sur leurs territoires (art 6) ; - étendre les règles d'information du preneur d'un bien au risque de recul du trait de côte pour les biens situés dans une zone d'activité résiliente et temporaire (art 7). Le chapitre 3 (art 9 à 19) contient les dispositions visant à encourager le développement durable des territoires littoraux. Parmi les mesures contenues dans ce chapitre figurent : - la dérogation au principe de continuité de la loi Littoral pour permettre l'urbanisation des dents creuses des hameaux, la relocalisation des activités et la réalisation d'annexes de taille limitée (art 9) ; - l'actualisation des motifs d'élargissement de la bande des cent mètres, en y ajoutant la prévention des submersions marines (art 10) ; - l'interdiction pour l'État, les collectivités locales et pour leurs groupements d'aliéner les immeubles de leur domaine privé situés dans une zone d'un plan de prévention des risques littoraux identifiant un risque de recul du trait de côte (art 14) ; - l'organisation des modalités de préemption et de délaissement d'un bien menacé par le recul du trait de côte (art 15) ; - la création d'un nouveau type de bail, le bail réel immobilier littoral, destiné à prendre en compte le risque de recul du trait de côte dans les zones d'activité résiliente et temporaire - ZART (art 16) ; - l'application aux entreprises nouvelles signataires d'un bail réel immobilier littoral des mêmes exonérations fiscales que celles applicables en zones de revitalisation rurale (art 17).
La charrue avant les bœufs
En effet alors que les Plans de préventions des risques Inondations PPRI), et les plans de préventions des risques littoraux (PPRL), s’élaborent lentement, les sénateurs et députés, s’emploient à modifier la loi littoral.
Dans la Manche Barneville Carteret, St Vaast la Hougue, Montmartin, Carentan sont dotés d’un PPRL approuvé, Celui de St Jean Le Thomas est prescrit, ceux de Pirou et Jullouville sont en projet. La communauté de Communes de Coutances Mer et Bocage a officialisé un PAPI (Plan de Prévention Inondation) qui prévoit le recul du trait de côte, le renforcement d’une digue, mais aussi et curieusement le déplacement du cours de la Sienne ! Heureusement il va y avoir enquête publique et décision préfectorale.
Certains PPRI sont approuvés pour la Vire, pour la Sée, pour la Sienne, pour la Divette et le Trottebec, celui de la Sélune est prescrit.
Il faut ajouter le plan multirisques pour Cherbourg, le plan de prévention des risques de mouvements de terrains pour Granville approuvé, celui de St Lo est en projet. Le plan de prévention des risques technologiques de Saint Fromond approuvé.
Certes la loi Littoral doit s’adapter aux risques aggravés dus au réchauffement climatique devenu incontestable (sauf par l’indécrottable Donald) ainsi que le soulignait Jean Jouzel dans un article d’Ouest France du 26 décembre 2017.
Lors de son intervention au « Sommet d’Une Planète » l’empereur Macaron 1er disait « nous sommes en train de perdre la bataille »
Il aurait été de bon ton que ces plans de préventions soient réalisés avant de modifier la loi littoral.
Les points principaux
Le trait de Côte :
La loi littoral de 1986 prévoyait une bande de cent mètres non aedificandi, certains ont donc construit à partir de 101 m, logique mais idiot.
Le trait de côte n’a cessé de bouger avant et après la loi mais de manière continue et accélérée depuis plusieurs années, avec une date témoin la tempête Cynthia.
Les PPRL prévoient le recul du trait de côte jusqu’à 2100, est-ce suffisant, quelle marge de manœuvre et de sécurité a-t-elle été prévue ?
Ce recul dépend de la nature géologique du littoral, lez zones dunaires sont extrêmement fragiles et vulnérables.
Les Zart :
Les projets de loi prévoient des zones d’activités résilientes et temporaires (ZART) pour le maintien des activités humaines et économique en dépit du risque de recul du trait de côte, instaurant des possibilités de préemption par les collectivités locales, de signatures de Baux Réels Immobiliers littoraux, et d’indemnisation ?
Tout ceci participe d’un grand flou notamment juridique.
Les Dents creuses :
Siégeant en cdpenaf (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) nous sommes en permanence confrontés à une interprétation abusive d’une définition précise des dents creuses, non précisée par aucun texte juridique.
Le seul document local qui en donne une définition est le SCOT (Shéma de Cohérence Territoriale)
du Pays de la Baie. Mais dans les projets publiés il est clair que la volonté est de ne pas s’opposer au mitage du territoire y compris en zone littorale au mépris des risques tout en déclarant vouloir s’en protéger. Le futur législateur est averti, il est et sera sachant, n’ayant pas droit à l’erreur dans ce domaines afin de renoncer à protéger et encourager les bétonneurs et aménageurs de tous poils.
Interdiction de vendre :
Faudra-t-il interdire de vendre en zone de protection du littoral. La question se pose notamment par rapport à l’évolution du recul du trait de côte.
Mais il est évident que les « vrais » experts immobiliers vont avoir du travail pour évaluer des propriétés qui auront intrinsèquement perdu de leur valeur, mais aussi en tenant compte de leur valeur d’usage résiduelle.
Bon courage :
Modalités de préemption et d’indemnisation :
Il paraît évident que l’évacuation progressive du littoral « incertain » va générer des préemptions importantes de la part des collectivités locales, dont le prix de rachat doit faire l’objet d’un avis des Domaines.
Ce service n’est pas expert immobilier, je renvoie donc le lecteur aux lignes précédentes.
Bail réel Immobilier Temporaires :
Pourquoi pas après le rachat par la collectivité locale ou un investisseur hasardeux voire suicidaire.
Indemnisations :
Les projets ont évoqué l’éventualité de l’élection des indemnisations au fonds Barnier pris à l’époque pour les catastrophes naturelles.
La question s’est reposé à propos du fameux immeuble du Signal en Gironde, j’ai déjà répondu à cette question que l’indemnisation pour ce bien était d’environ – 300000 € comprenant le coût de la démolition, du tri et de l’évacuation des gravats (en espérant qu’il n’y ait pas trop d’amiante).
Dans le cas présent les effets du réchauffement climatique, donc de l’élévation du niveau des mers et océans, n’étant plus contestable, le problème est comment on fixe une indemnisation si indemnisation il y a, et qui paie ?
Le fond Barnier, pas sûr, le contribuable sûrement pas, les services instructeurs et les signataires des permis délivré notamment dans les zones rétro dunaires au niveau égal ou inférieur à celui de la mer.
Cela risque d’être sportif, mais j’attire particulièrement l’attention du législateur que ce ne pourrait être en aucun cas le contribuable au titre de la solidarité.
Constat :
L’admissibilité enfin des conséquences du réchauffement climatique notamment sur le littoral, ne peuvent occulter les errements et les erreurs passées tant des services de l’État lorsqu’ils étaient à la manœuvres, que des élus postérieurement, mais aussi des bétonneurs patentés, artificialisant des sols à tout va, pour loger et pourquoi pas pieds dans l’eau, des gogos friqués et inconscients.
Il est aussi navrant de constater que certains élus ont parfois une pratique en totale dichotomie avec leur niveau de réflexion ! Un exemple notoire dans la Manche la friche immobilière de Pirou plage partiellement rasée ! Et après ?
L’avenir de ces projets ?
Il me paraît bien incertain, puisque que le ministère de l’écologie comme je l’ai indiqué plus haut lance une consultation du public sur ce problème et celui de la mer en général, il est logique de penser que la majorité présidentielle, fera fi de ces projets émanant de l’opposition de droite, pour concocter son « propre » projet .
Nous serons attentifs à cette nouvelle mouture qui devra tenir compte de l’ensemble des plans de préventions notamment des risques littoraux, mais surtout de l’avis de l’ensemble des associations environnementales des départements littoraux.
Inquiétudes
Le 31 décembre 2017 le journal officiel publiait un décret accordant à certains préfets, à titre expérimental pour 2 ans, la possibilité de déroger aux normes fixées par l’administration, dans les domaines entre autres de l’environnement, de l’agriculture, de la forêt, de l’aménagement du Territoire, de la politique de la ville, de la construction, du logement et de l’urbanisme.
Heureusement pour l’instant le département de la Manche échappe à cette expérimentation.
Espérons qu’elle ne soit pas prorogée et étendue à l’ensemble du territoire.
