le blog alternative 50 : Manche

Comme pour marquer l’anniversaire de l’élection de François Hollande, c’est ce 6 mai que plusieurs ministres européens des Finances se sont mis d’accord sur une taxation des transactions financières (TTF) a minima. Le rétrécissement, en regard des enjeux et des bénéfices attendus, est bien tout ce qu’il y a de spectaculaire dans une taxe qui ne concernera qu’une dizaine de pays [Autriche, Belgique, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Espagne], et ne s’appliquera aux actions qu’en 2016 tout en épargnant la plupart des produits financiers dérivés – un marché presque exclusivement spéculatif et qui alimente les risques d’un nouveau désastre.

Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac, y voit « l’aboutissement d’une année de manœuvres de la France pour saboter le projet proposé par la Commission européenne en mars 2013. Au lieu de freiner fortement la spéculation et de rapporter 35 milliards d’euros, la TTF européenne n’aura quasiment aucun effet et rapportera dix fois moins. » De son côté, l’ONG Oxfam rappelle qu’elle devait financer la solidarité internationale, qui fera donc aussi les frais de cette « taxe en trompe-l’œil ».

Bien qu’il ne s’agisse que de taxer à 0,1% les échanges d’actions et d’obligations et à 0,01% ceux des produits dérivés, le projet suscite l’opposition de plusieurs gouvernements, dont celui du Royaume-Uni qui s’en était exclu et menace de le contester à nouveau devant les juridictions européennes (un premier recours a échoué en avril). Le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a pour sa part regretté que la TTF ne soit « pas bonne pour les marchés de capitaux en Europe », tandis que la Fédération européenne des banques (FBE) déplorait une « taxe sur la croissance ». Mettre en scène leurs victoires comme des défaites, une stratégie ordinaire pour les représentants des intérêts financiers. Faute de connaître le périmètre de la taxe, sur les gigantesques volumes de produits dérivés (estimés à 260 milliards d’euros en Europe au premier trimestre 2014), il ne s’agit que de récriminations préventives.

Il faut voir dans cet aboutissement à la fois l’action de la France, qui s’est opposée sur ce dossier à l’Allemagne, favorable à une TTF plus ambitieuse, et l’effet d’un lobbying intensif de l’industrie bancaire et financière (dont la puissance de feu est connue), nos fleurons nationaux étant particulièrement engagés sur les produits dérivés. À l’échelle continentale, ce sont le Medef et son homologue allemand qui ont poussé pour un rétrécissement du projet de directive préconisé il y a deux ans par la Commission. Comme l’écrit Le Monde, « Bercy a tenté, et visiblement réussi, à vider le projet de la Commission de son contenu : Pierre Moscovici n’a pas hésité, dès l’été dernier, à parler d’une "proposition excessive" de la Commission européenne ». Une nouvelle fois, le gouvernement déborde Bruxelles… sur sa droite.

Le plus consternant dans ce constat d’échec est probablement que François Hollande comme Michel Sapin trouvent de quoi s’en féliciter. Le premier avait déclaré le matin même que «  la finance [avait] été maîtrisée » en évoquant aussi bien la taxe européenne que l’union bancaire ou la séparation des activités bancaires – toutes réformes rendues aussi inoffensives que possible (lire l’interview de Dominique Plihon d’Attac). Le second juge « important de montrer que l’Europe est capable d’avancer et de transformer des idées qui sont là depuis longtemps en actes ». Assumer à ce point ses propres renoncements, en les accompagnant d’un discours mensonger, en dit assez long à la fois sur le positionnement et la volonté politiques du gouvernement, qui font de Bercy une succursale des banques françaises.

Sur ce dossier comme sur tous ceux qui devraient engager des choix forts (aussi forts que ceux martelés durant la campagne de 2012), on assiste à un véritable refus de gouverner, au profit d’une simple gestion des intérêts privés.

Quand les salariés d’Alstom ont ils été informés des projets de démantèlement de leur entreprise et de vente à General Electric ?

Comme tout le monde, le jeudi 28 avril, en lisant la presse et en écoutant les radios. Pourtant les discussions entre le patron de Alstom, Patrick Kron, et les dirigeants de Général Electric remonte à plus de trois mois. Lorsque Arnaud Montebourg s’est rendu en février aux États-Unis au coté de François Hollande, General Electric refuse pourtant de le rencontrer. Patrick Kron a mené seul ces discussions avec GE. Même son directeur financier n’était pas dans le coup.

Vous tombez donc de l’armoire ?

Pas tout a fait. Cela fait des années que nous alertons sur la situation d’Alstom, notamment sur ses difficultés de trésorerie. Les salariés étaient déjà inquiets. Il y a trois semaines un vaste plan de restructuration était lancé pour réduire les emplois et déménager le siège de Alstom-transport vers la Hollande, fiscalement moins contraignante…

Comment est-on arrivé à la situation actuelle ?

Quand en 2006, l’État se retire d’Alstom après y être rentré en 2004, on se souvient que sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, le groupe Bouygues devient l’actionnaire de référence avec une participation au capital du groupe de 30%. Patrick Kron mène alors une politique active de cession d’actifs et de croissance externe. Il rachète des usines en Russie, au Kazakhstan, aux États-Unis. Il achète également une filiale d’Areva qui apportait beaucoup de cash à Areva. Pour toutes ces acquisitions, Alstom débourse des sommes considérables au détriment des investissements au sein de l’entreprise. Pour donner un exemple, le TGV ou les trains RER se fabriquent dans des hangars non chauffés, les ouvriers travaillent avec gants et bonnets en hiver. Pas l’idéal pour préparer le TGV du futur, qui doit s’accompagner de nouveaux sauts technologiques. Pendant cette période, Alstom engrange des commandes pour un montant de 53 milliards, mais ces défauts d’investissement se traduisent par une baisse de la qualité de la production, un retard dans les délais de fabrication. L’entreprise paye des pénalités de retard de près de 300 millions. En quelques années, l’entreprise est passée de réserves de 2 milliards à un déficit de 4 milliards. Ce qui n’a pas empêché de verser des dividendes de 1,4 milliards à Bouygues… et Patrick Kron.

Qu’est-ce qui a déclenché, finalement, le processus de cession ?

Ce qui précipite la situation est l’arrivée du mur de dettes avec des remboursements d’emprunts qui se montent à 700 millions par an. C’est alors que Bouygues prend la décision de se retirer. Et c’est dans ce contexte que s’amorcent les négociations entre Kron et GE. L’offre de l’américain, "l’OPA amicale" est rassemblée dans un document de 120 pages dont l’existence est révélée jeudi 28. Dans la journée, l’action d’Alstom gagne 20% et la valeur des actions de Bouygues grimpe de 400 millions.

Comment les syndicats et les salariés ont-ils été informés ?

Vendredi, un comité de groupe européen se tient comme prévu en Allemagne. Patrick Kron y fait un court passage et annonce qu’il donnera toutes les informations aux salariés en temps utile… Et l’on découvre que le conseil d’administration devait se prononcer dès le dimanche soir sur la vente à GE ! Finalement la réunion est reportée de 48 heures. Le ministère met tout en œuvre pour que Siemens fasse une offre. Mercredi soir donc, le CA accepte de ne pas décider mais confirme le choix privilégié de GE. La décision définitive est reportée à fin mai.

Les syndicats ont-il exprimé une préférence entre les options GE et Siemens ?

Dans une déclaration commune, l’ensemble des syndicats s’est positionné pour une troisième voie, celle d’une participation publique avec rachat par des fonds publics du capital détenu par Bouygues. Le ministre de l’Économie envisage cette prise de participation et une recapitalisation d’Alstom par la vente d’une partie du capital d’EDF (on parle de 10%), ce que la CGT refuse. On ne va pas déshabiller Paul pour habiller Patrick. Ce qui est en jeu, c’est le démantèlement du groupe par la vente la filiale Alstom Power, qui représente 63% de l’activité du groupe. Nous faisons remarquer que Siemens est par ailleurs engagé dans une restructuration qui se traduit par la fermeture de deux usines ferroviaires, et que GE cherche avant à acquérir le marché des éoliennes en mer et du réseau super Grid… Autant dire que ces options ne sont pas bonnes pour l’emploi.

Vous avez été reçus ce mercredi par Arnaud Montebourg. Quelles sont les propositions de la CGT ?

Nous voulons informer les salariés. Nous sommes à l’initiative d’assemblées générales sur tous les sites du groupe. Si nous ne l’avions pas fait, les salariés ne seraient informés de rien directement. C’est franchement très moyen en matière de démocratie et de dialogue social. Et c’est contradiction avec les exigences en matière d’information des salariés, selon le droit européen. Nous envisageons de porter plainte au niveau européen contre la direction d’Alstom pour délit d’entrave. Nous souhaitons une table ronde avec la direction d’Alstom.

Au-delà, que préconisez-vous pour l’avenir d’Alstom, en termes d’actionnariat et de stratégie industrielle ?

Voici, en trois points, ce que nous défendons comme propositions auprès du ministre, puisqu’il ne nous est pas donné de rencontrer la direction du groupe.

1. Pas de démantèlement du groupe Alstom. Nous savons ce qu’il advient des groupes découpés. Il n’y a plus rien de Pechiney. La sidérurgie française est fragilisée et n’est plus en capacité de répondre aux besoins. Nous avons d’ailleurs toutes les peines à connaître le contenu du rapport remis au ministre sur le sujet, dont nous disposons seulement des conclusions : selon ses auteurs, GE ne serait intéressé que par la partie électrique (qui représente 70% du groupe, 30% revenant à la partie transport). Ce qui intéresse GE, ce sont les technologies de l’éolien et celles des réseaux. L’État français va dépenser 7 milliards pour l’éolien : on comprend que GE soit attiré par les techniques et par ce marché. Ils sont également intéressés par les turbines des EPR, les centrales de gaz en lien avec l’exploitation du gaz de schiste aux États-Unis. Sous l’impulsion d’Obama, GE rapatrie sur le territoire américain ses outils de production. Le gouvernement américain vient de décider de taxer de 35% les entreprises qui ne feraient pas revenir sur le sol américain les moyens de production.

2. Nous demandons une participation publique pour faire face aux échéances financières d’Alstom. Il ne faut pas céder au chantage ni aux sirènes de GE. Et il faut bien reconnaître que leur appel est puissant. GE met 10 milliards sur la table. Cela intéresse bougrement le premier actionnaire, Martin Bouygues, et tous les actionnaires d’Alstom.

3. Il est nécessaire de prendre le temps pour définir un changement de stratégie industrielle. Nous demandons que cessent les croissances externes au détriment des investissements dans le matériel et dans la formation, les compétences des salariés. Cela ne signifie pas que nous sommes opposés à toute coopération avec d’autres entreprises, sur des projets précis. Par exemple, nous pensons que des projets devraient être conduit avec EDF, la SNCF, la RATP, la région Ile-de-France pour développer les transports qui correspondent aux besoins d’une société mobile et qui doit opérer une bascule énergétique et environnementale.

Nos idées commencent à être entendues. Nous sommes au tout début d’une course de vitesse.

APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Le diable se loge dans les acronymes et la confusion sert les promoteurs de l’opération. Certains opposants réfutent la notion de partenariat et préconisent l’appellation Grand marché transatlantique (GMT), qui a le mérite d’être explicite.

Un traité de libre-échange actuellement en négociation (depuis juillet 2013) entre l’Union européenne et les États-Unis, qui vise en principe à abaisser les droits douaniers, mais cherche surtout à unifier un grand marché transatlantique (voir ci-dessus). C’est le dernier épisode en date d’un processus d’intégration mis à l’agenda depuis l’éclatement du bloc de l’Est, ayant pour objectif l’harmonisation des législations, des règlementations et des normes – avec des arrière-pensées géopolitiques, comme le souci de contrecarrer l’expansion économique de la Chine.

Presque tout. C’est en secret qu’en juin 2013, Le Conseil de l’UE (chefs d’État et de gouvernement) a confié un mandat de négociation à la Commission européenne. Et c’est aussi sans aucun contrôle possible de la part des parlementaires européens, ni aucune consultation des citoyens. Sans grande mobilisation médiatique non plus, le débat est donc largement escamoté, ce qui arrange grandement les promoteurs du GMT.

Oui, très grave.

En résumé, le GMT aboutirait à un dramatique abandon de souveraineté de la part des États, au profit d’un pouvoir accru des entreprises multinationales. Le gigantesque marché unique attendu d’un futur traité serait aussi défini comme une instance supranationale dont les règles auront vocation à s’aligner (par le bas) en faveur d’un maximum de libéralisation et de dérégulation, et à se substituer aux législations et aux instances nationales, privant celles-ci de leur pouvoir de décision et les populations de tout moyen de contrôle démocratique.

Pour une large part, dans la mesure où ils sont d’ores et déjà très réduits entre les deux zones (2% en moyenne)… sauf pour certains secteurs comme l’agriculture, dans lesquels les États-Unis ont tout intérêt à voir s’effacer les absurdes réticences européennes à l’encontre de la viande aux hormones, des poulets désinfectés au chlore, des OGM ou des pesticides. Dans ce domaine, l’abandon des législations de l’UE, protectrices pour les consommateurs, conduirait à la généralisation du modèle intensif d’agriculture et d’élevage, avec des conséquences sanitaires et environnementale incalculables.

Non, bien sûr : les "obstacles" à la "liberté" du commerce désignent aussi les barrières réglementaires (ou "barrières non-tarifaires"). Justement, le mandat de la Commission se donne pour objectif « d’éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants ». L’harmonisation attendue pourra ainsi affecter, au-delà des biens marchands, le secteur des services et par extension les législations du travail jugées trop protectrices, mais aussi s’étendre au champ de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles et à des domaines comme l’éducation et les autres services publics. Seule la culture, après intervention du gouvernement français, est exclue du périmètre – et encore partiellement, puisque cette exclusion ne concerne que l’audiovisuel, et temporairement puisqu’il s’agit d’une simple suspension.

Bingo. En plaçant les traités internationaux au-dessus des législations nationales, le commerce international se livre à une vaste opération de destruction de la souveraineté juridique des États, qui permet déjà aux grandes entreprises d’attaquer ces derniers. C’est ainsi que la société américaine Lone Pine Resources réclame 250 millions de dollars d’indemnité au gouvernement canadien, dont le moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste contreviendrait à la liberté d’entreprendre garantie par l’ALENA (accord de libre-échange entre la Canada, les États-Unis et le Mexique). Les exemples de ce genre abondent, comme celui de cette société suédoise qui demande près de 4 milliards d’euros à l’Allemagne pour avoir décidé de sortir du nucléaire (voir aussi la vidéo ci-dessous). Les litiges de ce genre se règlent devant des tribunaux arbitraux indépendants des justices nationales, et le mandat de la Commission européenne vise à établir un mécanisme arbitral "investisseur-État" qui se substituerait aux juridictions démocratiques.

Ah ah ah. Au nom de la lutte contre le protectionnisme et des dogmes libéraux en vigueur, l’ancienne ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq s’est faite l’ardente défenseure des négociations, et le PS ne craint de se ranger aux côtés de l’UMP dans ce combat. François Hollande a même déclaré à Barack Obama que rien ne s’opposait à « aller vite » dans ce dossier.

Bien sûr que non. Le texte final devra être adopté, à l’horizon 2016, par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, avant d’être ratifié dans chaque pays. Il faut se souvenir de la mise en échec de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) à la fin des années 90, et de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la fin de la décennie suivante. Un vaste front d’organisations et de partis s’oppose au projet, notamment au travers du collectif Stop TAFTA, plusieurs collectivités se sont déclarées "zones hors Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement". La prise de conscience s’étend et laisse une chance de ne pas abandonner le dossier aux lobbies. Ah, et puis des élections européennes ont bientôt lieu, donnant une occasion de se mobiliser, aussi bien au cours de la campagne qu’au moment du vote.