le blog alternative 50 : Manche

Pierre Khalfa – mars 2014 porte-paroles d'ENSEMBLE

Trois organisations syndicales (la CFDT, la CFTC et la CGC) ont donc signé avec le Medef « un

relevé de conclusions » sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité qui vise à baisser le coût du

travail en supprimant les cotisations familiales versées par les employeurs. Selon un scénario

maintenant bien rôdé, la CFDT a d’abord monté le ton, jugeant la proposition initiale du Medef

inacceptable, pour finalement parapher un texte quasiment identique. En comparer les deux versions

est d’ailleurs éclairant. Si le texte final prévoit effectivement que « des objectifs quantitatifs et

qualitatifs en terme d’emplois » soient discutés dans les branches professionnelles, ces discussions

pourront être conclues par un « relevé de conclusions » n’impliquant aucune contrainte juridique.

Surtout, le Medef a obtenu l’essentiel, à savoir que les baisses de cotisations sociales seront acquises

quelle que soit la situation dans l’avenir. Enfin, cerise sur le gâteau, le texte prévoit que des

discussions seront ouvertes afin « de franchir une nouvelle étape dans l’amélioration du marché du

travail », formule indiquant, dans la novlangue patronale, l’exigence d’un nouvel accroissement de la

flexibilité et de la précarité du travail. Il est enfin prévu d’engager une concertation sur le financement

de la protection sociale. Après la suppression des cotisations familiales employeurs, quelle sera la

prochaine étape ?

Au-delà de cette parodie de négociation, il faut revenir sur la stratégie économique qui est mise en

oeuvre : le coût du travail trop élevé pénaliserait la compétitivité des entreprises et les dissuaderaient

d’embaucher. La baisse du coût du travail devient donc, dans ce cadre, le passage obligé de la

politique économique. C’est l’objectif de la suppression des cotisations familiales employeurs.

Remarquons d’abord que cette suppression se traduira par une baisse minime des coûts de production1,

de l’ordre de 1,2 %. En supposant même que cette baisse des coûts soit entièrement transférée sur les

prix, comment croire que cela pourra réellement améliorer la compétitivité des entreprises ? Qui peut

penser qu’une baisse de prix de cet ordre permettra aux entreprises de gagner des parts de marché ?

Mais surtout, la volonté de baisser le coût du travail repose sur une erreur de diagnostic. L’économie

française ne souffre pas d’un problème de compétitivité-prix, mais d’un problème de compétitivité

hors-prix2 : manque criant d’innovation, inadéquation à la demande, niveau de gamme insuffisant de

l’industrie, tissu industriel désarticulé dominé par de grands groupes pressurant leurs sous-traitants et

difficulté des PME à avoir accès au crédit bancaire. On ne voit pas comment une baisse du coût du

travail pourrait être la réponse adéquate à ces problèmes.

Il faut y ajouter la « préférence française » pour les dividendes. La baisse des cotisations sociales a eu

comme principale contrepartie l’augmentation de la part des dividendes nets versés dans la valeur

ajoutée3. Les seules entreprises du CAC 40 ont versé 43 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2013,

en dividendes et en rachat d’actions, montant en hausse de 4 % par rapport à 2012 et les revenus

distribués par les sociétés non financières sont à leur niveau le plus haut depuis la seconde guerre

mondiale. Dans le même temps, l’investissement des entreprises a stagné. Ce coût du capital n’est

évidemment jamais pris en compte quand le patronat évoque la compétitivité des entreprises.

Cette baisse de cotisations sociales permettra-t-elle de créer des emplois supplémentaires ? Le bilan

des exonérations passées4 laisse sceptique. Il diffère suivant les hypothèses retenues, les méthodes

employées… et le parti-pris idéologique des auteurs. Voici ce qu’en disait la Cour des comptes en

2009 : « La Cour avait relevé que les nombreux dispositifs d’allègements des charges sociales étaient

insuffisamment évalués en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentaient pour les

finances publiques (27,8 milliards d’euros en 2007, soit 1,5 % du PIB). S’agissant des allègements

généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi était trop incertaine pour ne pas amener à

reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. » Si l’on prend comme hypothèse un chiffre de 300

000 emplois créés avec le dispositif Fillon de 2003, chiffre déjà très élevé, le coût annuel de chacun de

ces emplois pour les finances publiques s’élève à près de 75 000 euros5. Il s’agit d’un coût exorbitant,

alors même que les emplois créés sont des emplois à bas salaire et à faible qualification. Les

subventions au patronat atteignent là des sommets.

Mais surtout, comme le faisait remarquer à juste titre le président de la CGPME, pour créer des

emplois « encore faut-il que les carnets de commande se remplissent ». Car ce qui incite les

employeurs à embaucher, c’est d’avoir une demande assurée pour leurs produits. Et c’est là que la

baisse massive des dépenses publiques prévue pour financer ce pacte aura un effet délétère. Alors que

l’investissement des entreprises est au plus bas et que les revenus des ménages stagnent ou régressent,

ces mesures auront un effet récessif qui aggravera davantage la situation économique, rendant par

ailleurs encore plus difficile la réduction des déficits publics. Non seulement ce pacte ne créera pas

d’emplois, mais il risque d’en détruire.

Pire, tous les pays européens sont aujourd’hui en train de mettre en oeuvre des orientations similaires.

Il s’agit en théorie de favoriser les exportations. Mais cette logique est prise dans des contradictions

dont elle ne peut sortir. En effet, l’essentiel des relations commerciales des pays de l’Union

européenne a lieu à l’intérieur de l’Union. Les clients des uns sont les fournisseurs des autres et les

déficits des uns font les excédents commerciaux des autres. Vouloir, dans cette situation, que tous les

pays copient le modèle allemand et se transforment en exportateurs est impossible. La contraction de

la demande interne dans tous les pays, produite par la réduction des coûts salariaux et les coupes dans

les dépenses publiques, pèse sur le commerce extérieur de tous. Où exporter lorsque tous les pays

réduisent leur demande ? La baisse de la demande interne dans la zone euro est en train d’ouvrir la

porte à la déflation.

Les exportations hors zone euro permettront-elles de se substituer à une demande interne défaillante et

relancer ainsi l’activité économique et l’emploi ? On peut en douter. Outre que, au vu de ses

caractéristiques, l’industrie française est particulièrement sensible aux évolutions du taux de change de

l’euro, la demande dans les pays émergents tend à stagner et n’est de toute façon pas assez forte pour

entraîner par elle-même une croissance dynamique en Europe. Au-delà même de savoir si l’objectif de

toujours plus de croissance est souhaitable alors que nous connaissons une crise écologique majeure,

une telle stratégie s’avère totalement illusoire.

Économiquement absurde, ce pacte sera socialement destructeur. Avec les coupes massives dans les

dépenses publiques prévues pour le financer, le démantèlement des services publics et de la protection

sociale va se poursuivre. Le financement des collectivités locales, qui jouent un rôle prépondérant en

matière d’investissements publics et d’aides sociales, en sera impacté. Ces coupes aggraveront ainsi le

délitement des liens sociaux et la paupérisation en cours. La course à la compétitivité est une course

sans fin où il n’y a pas de gagnants et où les seules perdantes sont les populations.

1 Voir le calcul fait par Christian Chavagneux d’Alternatives économiques.

2 Voir Attac/Fondation Copernic, En finir avec la compétitivité, Éditions Syllepse.

3 Voir Michel Husson, Les cotisations sont une « charge », mais pas les dividendes ?, note hussonet n°72, 3

mars 2014Â.

4 Antoine Math, Le financement de la politique familiale : faut-il supprimer les cotisations sociales de la branche famille ?, Revue de droit sanitaire et social n°6, novembre-décembre 2013

5 Ibid.

par Raoul Marc JENNAR

« Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. » Ces mots confiés par David Rockefeller au magazine américain Newsweek, le 1 février 1999, fournissent la clé pour comprendre ce qui se passe depuis une trentaine d’années et qu’on appelle « mondialisation néolibérale ».  Déléguer au secteur privé la maîtrise des choix ou, pour l’exprimer à la manière pudique de journaux comme Le Monde ou Les Echos, « redéfinir le périmètre de l’Etat », c’est l’objectif du patronat et des milieux financiers.

Cet objectif, est en passe d’être atteint avec le projet intitulé « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ».  Derrière les termes anodins pour désigner un accord classique de libre-échange se cache un projet d’une ampleur radicalement différente.

En effet, le 14 juin 2013, les gouvernements de l’Union européenne, ont demandé à la Commission européenne de négocier avec les Etats-Unis la création d’un grand marché transatlantique. Confier aux firmes privées la possibilité de décider des normes sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, culturelles et techniques, c’est désormais l’objectif des firmes transnationales et des gouvernements d’Europe et des USA dont ils sont l’instrument politique.

C’est ce que révèle ce livre qui décrypte les 46 articles du mandat de négociation confié par les 28 gouvernements de l'UE à la Commission européenne. Un mandat dont le texte officiel, frappé du sceau du secret, n’existe qu’en anglais.

Sortie le 7 mars. Prix : 5 euros

Pour commander :

Par courriel à :  capbearedition@wanadoo.fr

Franco de port ; règlement par chèque à Cap Béar Editions,

1325, avenue de la Salanque, 66000 Perpignan

Tél : 06.03.84.21.89

les naissances, les alliances sont les versants lumineux de nos vies.

les ruptures, les séparations en sont le versant sombre.

Avec mes doutes, mes limites et mes convictions, j’essaie de prendre sur les premières de quoi éclairer les secondes, en cette période d'élections.

La naissance d'une liste à gauche, il faut la nommer comme cela, puisque faire de la politique, c'est réfléchir et élaborer des projets pour le mieux être de tous dans la cité. Etre sur ce chemin, c'est travailler ensemble pour un tourisme élargi, a l'arrière pays, avec des paysans respectant la terre....c'est proposer des solutions pour davantage de logements sociaux en centre ville....des écoles accueillantes dans les quartiers....un port, pas seulement pour la plaisance...

Voilà ou nous conduit les ateliers citoyens.(et bien d'autres projets)

Bien sur, il est difficile de comprendre le pourquoi de 2 listes à gauche.

Le P.S. nous déçoit beaucoup au niveau national, nous avons travaillé depuis 6 mois, il aurait été souhaitable de se réunir, de discuter, cela ne c'est pas fait ; cette histoire est faite et c'est les granvillais qui décideront de la suite à lui donner.

Il est nécessaire d'être dans des projets pour notre ville, mettons sur le coté les personnes, ne doutons pas de leurs qualités humaines, les différents sont des choix politiques, pas au sens politique politicienne mais politique dans SON VRAI SENS.

Arlette

                           ASSOCIATION D'ETUDE ET DE PROTECTION DE LA NATURE

                               Agréée au titre de l'article L 141-1 du Code de l'Environnement

dans le cadre de

la semaine internationale pour les alternatives aux pesticides initiée par l'association Générations FUTURES

propose sur le thème :

IMPACT DES PRODUITS CHIMIQUES SUR LA SANTE ET

SUR LA CHAINE ALIMENTAIRE

Une projection-débat :

Le mercredi 19 mars 2014 à 20h15

à la Salle de la Convivialité,

rue du Pas, à YQUELON

Projection d'un film-documentaire :

IN SMALL PRINT

de Nadia BENNICH (durée 1h15)

Puis débat sur le sujet de l'impact des perturbateurs endocriniens sur la santé animé par :

-      Le Dr M.NICOLLE, pédiatre.

-      Le Dr D.LE HOUEZEC, pédiatre, tous deux membres              du R.E.S (RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE)

                  Nous contacter : Manche-nature@orange.fr              

                                    Entrée libre                                           

En partenariat avec AMNESTY International

CINE DEBAT GRANVILLE

vous invite à venir nombreux

A LA PROJECTION DE

JUST THE WIND

un film de Bence Fliegauf

LUNDI 10 MARS 2014

20h15

Cinéma Le Sélect

GRANVILLE

Tarif unique : 5 €

Ce film récemment primé au Festival de Berlin

nous montre avec une rare puissance la terrifiante situation des Roms en Hongrie.

Un village hongrois, aujourd'hui : Mari et ses enfants, Roms d'origine subissent un quotidien précaire dans l'espoir de rejoindre un jour leur père au Canada...

Mais en attendant de grand jour, la vigilance s'impose au village où des familles entières de Roms sont assassinées...    

Le film sera suivi d'un débat

avec Morgan GARO, docteure en géopolitique,

spécialiste des Roms et gens du voyage.

Et la soirée sera enrichie d'un intermède musical surprise

TEXTE VOTE MAJORITAIREMENT ET L’INTERVENTION DU FDG 13 AU CONSEIL REGIONAL PACA SUR LE GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE

l’UMP s’est abstenue  le FN a voté contre....

Assemblée plénière du vendredi 21 février 2014

Motion déposée par le groupe Front de Gauche

Pour l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Elu rapporteur : Luc Léandri

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, comme la suppression des "barrières non tarifaires" qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d'hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d'éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l'expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis.

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d'imposer en France l'exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l'activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d'intérêt général comme la transition énergétique.

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d'accord prévoit d'introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d'un éventuel accord d'ici 2015. À l'inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n'ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d'intervenir, alors qu'un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l'ensemble du monde.

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. L’Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) en 1997, puis l'Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers ont été rejetés en leur temps. A présent il convient de stopper le Grand marché transatlantique.

De surcroît, le processus engagé avec le GMT va à l’encontre de la pétition lancée par le Président Michel Vauzelle visant à constitutionnaliser nos services publics, garants de l’égalité de traitement de nos concitoyen-ne-s sur le territoire national, et qui a rencontré un grand succès bien au-delà des frontières de notre Région.

Parce que la région PACA et les politiques qu’elle entend mener seront impactées par cet accord si il voit le jour, nous devons agir comme nous l’avons fait lorsqu’en juin 2004 nous refusions l’AGCS en nous plaçant « zone hors AGCS » et en ralliant le réseau des collectivités qui s’était crée à cette occasion.

Nous avons la capacité aujourd’hui d’impulser la dynamique en PACA et de défendre la souveraineté populaire, à ce titre les élu-e-s régionaux, réuni-e-s en assemblée plénière, ce vendredi 21 février décident :

- d’ouvrir un débat régional sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre des accords de libre-échange approuvés par l’Union européenne. Ce débat se fera notamment sur la base d’auditions.

-  en tant qu'assemblée élue, d’agir par tous les moyens possibles pour empêcher la mise en œuvre du TTIP et de soutenir toutes les collectivités locales de la Région Provence Alpes Côte d’Azur qui s’engageraient dans cet objectif.

- de déclarer la région Provence Alpes Côte d’Azur « zone hors TTIP ».

Et mandatent le président de la Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes quant à :

- l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

- la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

- l'ouverture d'un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

Par l'UFAL Mardi 25 février 2014

Le journal Les échos du 18 février nous annonce le projet que prépare le gouvernement Hollande/Ayrault en matière de réduction drastique des dépenses de santé. Principal poste de dépenses visées par le plan d’économies gouvernemental de 50 milliards d’euros à l’horizon 2017, les dépenses de santé – 185 milliards d’euros par an- sont une nouvelle fois dans le collimateur.

Déjà fortement affectées par 10 années de plans d’économies aveugles qui se sont traduites par une explosion du reste à charge pour les assurés sociaux et par une asphyxie de l’hôpital public, les dépenses de l’assurance maladie ne devraient pas dépasser 2 % par an entre 2015 et 2017. Bien que la progression des dépenses soit devenu systématiquement inférieure à l’ONDAM (l’objectif d’évolution des dépenses d’assurance maladie votée par le Parlement), le gouvernement estime qu’il y a lieu d’aller beaucoup plus loin et de viser un progression maximale des dépenses remboursées de 1,75%.Que l’on ne s’y trompe pas, c’est un “tour de vis historique”.

Rappelons que l’augmentation des dépenses de santé ne tient nullement à l’incurie de l’assurance maladie et encore moins au comportement irresponsable des assurés sociaux. Les facteurs d’augmentation ds dépenses de santé sont avant tout socio-démographiques : vieillissement de la population, techniques : mise sur le marché de nouveaux traitements innovants donc plus coûteux, économiques : effet prix lié au rattrapage de l’inflation ou à l’augmentation des honoraires des professionnels de santé… Précisons en outre que les 2/3 des dépenses de santé concernent une minorité des patients admis en affection longue durée, autrement dit des malades souffrant d’affections graves, durables et hautement invalidantes et qui bénéficient (encore) d’une prise en charge quasi-intégrale de leurs dépenses de soins. Enfin, les plus pauvres bénéficient de la CMU qui garantit un panier de soins a minima pour ceux qui n’ont aucune ressource.

Les mesures d’économies annoncées ne seront pas décidées avant avril et le gouvernement s’est engagé à ne pas diminuer le montant des remboursements des assurés. Comment le croire ? Certes, le gouvernement va ressortir la recette déjà usée jusqu’à la corde de restructuration des hôpitaux ou de déremboursement des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Autant de solutions déjà surexploitées et qui ne pourront empêcher le gouvernement de précipiter le basculement de nouveaux pans entiers de dépenses de l’assurance maladie vers l’assurance complémentaire privée. Les Echos relatent pour finir les propos -d’un rare cynisme- d’un conseiller gouvernemental : « Difficile mais pas impossible. L’avantage de la période actuelle, c’est qu’on pourra accélérer des chantiers qui n’avancent pas assez vite ». Façon assez obscène de se féliciter de la crise économique et sociale actuelle !

Les économies ne pourront être trouvées qu’à travers un nouveau déremboursement des dépenses de santé pour le plus grand nombre, ce qui touchera durement les assurés sociaux “trop pauvres pour être riches et trop riches pour être pauvres”, ne bénéficiant ni d’une complémentaire santé généreuse ni du bénéfice de la CMU. Voilà qui ne manquera pas de conforter le sentiment d’exaspération sociale actuel de la part de travailleurs pauvres qui ont le sentiment d’être les sempiternels laissés pour compte de notre système social. Déjà lourdement pénalisés par les diverses générations de déremboursement (participation forfaire, franchises, augmentation du forfait hospitalier etc…), les assurés sont déjà près de 15 %, selon l’IRDES, à renoncer aux soins. Cela ne fait que retarder les traitements et … accroît in fine le montant de la facture de santé car les assurés sociaux sont de plus en plus nombreux à consulter en dernier recours.

L’UFAL fait de l’accès à la santé pour tous l’un des points d’ancrage de sa revendication militante. Notre mouvement est bien sûr favorable à une réforme de notre système de santé. Mais nous estimons qu’elle doit passer avant tout par le renforcement de l’assurance maladie et la sanctuarisation de l’hôpital public. De même nous estimons urgent de sortir du carcan de l’exercice libéral de la médecine et de jeter les bases d’une médecine salariée de haut niveau alliant prévention et renforcement du rôle social des praticiens et qui s’exercerait dans un cadre expurgé des réflexes corporatistes et des ordres professionnels réactionnaires. Autant de réformes qui sont à l’opposé du renforcement et de l’extension d’un système de santé à plusieurs vitesses que le gouvernement socialiste prépare.

En réalité, si le gouvernement annonce 50 Milliards d’économies au détriment des services publics et des dépenses sociales, donc sur le dos des citoyens et des familles, c’est pour mieux continuer à verser des centaines de milliards de subventions au patronat (allègement de charges, crédit impôt compétitivité, pacte de responsabilité -le tout sans aucune garantie de création d’emploi), et à alimenter la finance internationale via le remboursement de la dette publique privatisée.

L’UNION LOCALE CGT D’AVRANCHES

Vous invite à UNE REUNION D’INFORMATION DEBAT  sur le thème :

LE COUT DU CAPITAL

(= Dividendes versés aux actionnaires des entreprises)

le JEUDI 27 FEVRIER à 20H30, Salle Ernest Lenoël place du marché

à AVRANCHES

L’augmentation des salaires est possible et nécessaire pour améliorer les conditions de vie des salariés et relancer l’économie Française, venez vous informer et en débattre avec nous le 27 février.

Union Locale CGT – 2, rue Boudrie – 50300 Avranches

Tél : 02.33.58.33.30-Courriel : ulcgtavranches@orange.fr

Permanences juridiques : lundi et samedi de 10 heures à 12 heures

La question des plantes génétiquement modifiées continue de semer la discorde. Le Sénat a rejeté lundi 17 février la proposition de loi visant à interdire la mise enculture du maïs OGM qu'avait déposée un parlementaire socialiste, Alain Fauconnier avec le soutien du gouvernement. Par 171 voix contre 169, la haute assemblée a adopté une motion d'irrecevabilité présentée par un sénateur UMP, Jean Bizet représentant les lobbys pro-OGM. Il s'agit d'un énième revers surprenant dans ce dossier qui divise aussi bien en France que dans l'Union européenne.

L'Assemblée nationale devrait examiner à son tour le texte en avril. S'il est probable que la majorité penche alors en faveur d'une prohibition du maïs transgénique – en particulier du MON 810, seule culture OGM autorisée actuellement en Europe – ce sera trop tard pour éviter les semis de printemps. Nombre de céréaliers attendent la première occasion pour planter ce maïs résistant à l'invasion d'un insecte ravageur, la pyrale du maïs. Toutefois, « ce rejet n'entame pas la détermination du gouvernement à les interdire », comme l'a souligné le ministre de l'écologie Philippe Martin. Le gouvernement s'apprête à signer en urgence un arrêté ministériel d'interdiction.

Aux yeux de certains exploitants, les OGM ne sont qu'une activité agricole parmi d'autre. Ils ne manquent pas de souligner que les tourteaux de soja OGM, entre autres céréales transgéniques, entrent déjà massivement dans l'alimentation animale. Mais pour les défenseurs de l'environnement, leur usage sur le territoire national reviendrait à franchir un pas irréversible, car ces cultures pourraient se mêler aux plantes alentours, amoindrir la biodiversité, et rendre les insectes plus résistants.

BRUXELLES POUR L'INTRODUCTION DU TC1507, UN MAÏS OGM

L'argument inquiète au-delà des cercles écologiques. La France a déjà par deux fois imposé un moratoire sur le MON 810 en 2008 et 2012. Mais, par deux fois, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés pris par les ministres de Nicolas Sarkozy. Car l'aspect juridique pose problème. C'est sur cette faiblesse que s'est appuyée la contre-offensive du sénateur Jean Bizet.

Pour prendre une décision contraire au droit communautaire, il faudrait que la France puisse montrer que le MON 810 présente « un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. »Or les bases scientifiques solides manquent sur ces questions. Résultat : les OGM sont devenus une source de tension entre les Vingt-huit.

Le 11 février, dix-neuf Etats, dont la France, se sont opposés à l'introduction en Europe d'un autre maïs OGM, le TC1507 du semencier américain Pioneer, contenant comme le MON810 de Monsanto des bactéries insecticides. L'Espagne et le Royaume-Uni se sont prononcés pour, l'Allemagne, divisée sur le sujet, s'est abstenue. Il aurait fallu deux voix d'opposants de plus pour atteindre la majorité qualifiée requise. Le Parlement européen a lui aussi voté contre l'introduction du TC1507. Néanmoins le commissaire européen à la santé, Tonio Borg a l'intention de l'autoriser. Cette annonce a suscité de vertes critiques à Paris de la part du ministre aux affaires européennes, Thierry Repentin