le blog alternative 50 : Manche

Les élections départementales, ce dimanche 22 mars, concernent un des maillons territoriaux les plus efficaces au plan social.

Quel Manuel Valls faut-il croire ? Celui qui, main de fer à l’Assemblée nationale, annonçait dans son discours de politique générale devant les députés, le 16 septembre 2014, la possible fusiondisparition du conseil général au profi t de métropoles comme celle de Lyon ou d’une « fédération d’intercommunalités », à l’exception des départements ruraux ? Ou l’autre, gant de velours au congrès des départements de France, le 6 novembre suivant, et qui assure qu’il faut « des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités humaines et territoriales » et que, donc, le « rôle des départements en matière de protection des populations les plus fragiles (…) est indispensable » et qu’ils doivent donc être « confortés » dans leurs compétences ?

En réalité, ces deux déclarations illustrent moins la duplicité supposée du premier ministre que les contradictions insurmontables de la politique gouvernementale. D’un côté, une vision idéologique libérale assumée, qui passe par la disparition du département au nom de la réduction des dépenses publiques à réaliser et de l’affirmation de la région comme échelon de référence dans la mise en concurrence des territoires en Europe. De l’autre, une réalité qui s’impose au gouvernement : le rôle incontournable du département, pivot des politiques de solidarité nationale.

Une récente étude réalisée en juin 2014 par l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) le confi rmait : trente ans après les premières lois de décentralisation, en 1983, qui leur ont confi é la responsabilité dans trois domaines clés (l’accompagnement des personnes en situation d’exclusion sociale, le soutien aux personnes dépendantes ou handicapées et la protection de l’enfance), « le bilan de l’action sociale et médicosociale des départements est indiscutablement positif ». Cette réussite est le fruit de plusieurs facteurs : la construction patiente, depuis trente ans, d’une administration au service des personnes fragilisées ; un effort financier considérable réalisé en direction des publics fragiles, avec une multiplication par trois des sommes consacrées à la solidarité par le biais du développement de services diversifi és en fonction des territoires, notamment dans le domaine médico-social ; et une réelle maîtrise de la gestion de ces politiques, les départements ayant, mieux que l’État, pourtant très donneur de leçons dans ce domaine, appris à dépenser efficacement chaque euro. Ainsi, « alors qu’on estime à peu près de 5 % en 2013 l’augmentation du nombre de bénéfi ciaires de l’action sociale, la dépense nette d’action sociale des départements n’augmente que de 3,6 % au cours de la même période », relève l’Odas.

Communiqué de la Coordination nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité, 15 mars 2015 :

La discussion sur le projet de Loi de Santé est occultée depuis plusieurs mois par le mouvement des professionnels de santé libéraux, centré pour l’essentiel sur le refus du tiers payant généralisé.

La Coordination nationale rappelle qu’un nombre croissant de nos concitoyen-ne-s est en difficultés d’accès aux soins pour des raisons financières mais aussi, du fait de la disparition de structures de santé de proximité et de l’instauration de véritables déserts sanitaires dans notre pays.

Elle s’inquiète du plan d’austérité de 3 milliards d’euros qui s’applique dès à présent dans les hôpitaux et conduira à de nouvelles suppressions d’emplois, à de nouvelles fermetures de lits et de services, aggravant encore les difficultés d’accès aux soins et les inégalités de santé.

De nombreuses voix s’élèvent désormais pour dire qu’il n’est plus possible de continuer à pressurer l’hôpital public et la santé sans remettre en cause la qualité des soins.

D’ores et déjà, les hôpitaux asphyxiés ne sont plus en capacité de remplir leurs missions ; l’épidémie de grippe de cet hiver, à peine plus marquée qu’à l’habitude, s’accompagne d’une crise sanitaire et d’une surmortalité dont les chiffres ne cessent d’augmenter.

La Coordination considère que le projet de loi de santé non seulement ne répond pas à l’ensemble de ces questions mais qu’il poursuit, en les aggravant, les politiques menées antérieurement sur l’essentiel.

C’est ainsi que la Coordination dénonce le renforcement du pouvoir des Agences Régionales de Santé et la relégation des usagers-citoyens aux seules instances consultatives, à tous les niveaux du système.

Elle exige la suppression de la tarification à l’activité -T2A- aussi bien à l’hôpital où elle sévit déjà depuis trop longtemps, que pour la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation où elle est prévue pour 2016.

Elle s’oppose aux groupements hospitaliers de territoire, édifiés sous la coupe des ARS, qui conduiront à des mutualisations imposées, à la fermeture de services désignés comme doublons, et permettront au secteur privé commercial d’étendre ses prérogatives.

Elle se prononce pour l’application du tiers payant généralisé, géré par un guichet unique au sein de l’Assurance-Maladie ; elle s’oppose à toute mesure qui pourrait affaiblir la Sécurité Sociale.

Elle attend toujours de ce gouvernement la suppression des franchises médicales.

Elle demande de vraies mesures pour aller vers la suppression des dépassements d’honoraires.

Elle se prononce pour la suppression à terme de tous les restes à charge.

Concernant les déserts médicaux, elle défend l’idée d’un service public de proximité : les financements publics devant aller vers des structures de type centres de santé, développant la prévention, appliquant le tiers payant, refusant les dépassements d’honoraires.

Elle considère que d’autres modes de rémunération des professionnels de santé sont à l’ordre du jour, le salariat ne devant plus être tabou. S’agissant de la démographie médicale, elle considère qu’il n’est plus possible aujourd’hui de s’en tenir à une liberté d’installation qui ne prend pas en compte l’intérêt général. Elle se prononce pour une nomination des professionnels de santé pour un temps donné sur des secteurs sous dotés tant dans les hôpitaux publics en souffrance, que dans les secteurs géographiques en déshérence. Elle insiste sur la nécessité d’augmenter le nombre de professionnels formés.

Elle demande la réouverture des services de proximité et s’oppose à toute nouvelle fermeture.

Elle réaffirme son soutien aux luttes actuelles et à venir, tant celles des personnels que celles des usagers-citoyens.

www.coordination-nationale.org

En déposant l'amendement à l'article 18 de la loi NOTRe portant création d'une taxe de mouillage dans les aires marines protégées  qui a été adopté en première lecture par les députés, le député Giacobbi, semble enfin avoir trouvé la solution de financement qu'il cherchait pour sauver  l'agence des Aires marines protégées dont il est le président ...

Dans le sillage de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), la fronde des plaisanciers  s'organise !

Mardi 3 mars, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement déposé par le Député de Corse M. Paul Giacobbi et soutenu par le Gouvernement. Ce texte permettrait aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.

Il ne s’agit pas, en fait, d’une redevance mais d’un impôt car aucun service au plaisancier n’est prévu en contrepartie. Les plaisanciers seraient ainsi appelés à se substituer aux Pouvoirs publics dans le financement de la protection des espaces marins. Et ce, alors qu’ils sont déjà les principaux financeurs du Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’euros !

Présentée comme une mesure limitée aux seuls espaces corses des Bouches de Bonifacio et de Scandola, il s’agit en réalité d’un dispositif, qui potentiellement pourrait être généralisé à l’ensemble des aires marines protégées des côtes françaises.

Ce texte, très proche de l’amendement initial du Gouvernement, crée les conditions d’un véritable divorce entre la communauté de la plaisance et les gestionnaires de l’environnement. Or, les plaisanciers sont des acteurs majeurs de la préservation de l’environnement marin. Désormais, ils considèreront le développement des aires marines protégées, qu’ils appelaient de leurs vœux, comme une menace pour leurs libertés essentielles.

Contrairement aux propos tenus en séance publique, cette mesure ne fait pas l’unanimité en Corse où elle n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs de la filière nautique et touristique.

Le monde de la plaisance ne trouve, dans ces nouvelles dispositions, aucune réponse à ses inquiétudes. Il y demeure fermement opposé et continuera de se mobiliser pour en obtenir le retrait.

Selon la FIN, les conséquences de cette mesure entraîneront une chute brutale de la fréquentation et de la pratique de la plaisance sur les côtes françaises dont toutes les économies littorales souffriraient. En outre, les conséquences seraient dramatiques pour l’ensemble de la filière nautique française, ses 4.915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40.326 emplois. 

Courrier adressé à l'ensemble des sénateurs:

Lire l'article de  

Concernant le projet de taxe de mouillage. A partir des arguments développés dans le document.
Il est évident que les aires marines protégées qui sont en voie de constitution doivent faire l’objet de mesures de protection, pour empêcher la dégradation de la faune et de la flore, mais la méthode employée par le gouvernement n’a pas pour vocation à répondre à cette question.   

1) Il faudrait d’abord faire l’inventaire de tous ceux qui sont présents dans l’aire marine protégée et voir précisément les nuisances vis-à-vis du milieu marin, que cela soient pour les plaisanciers mais aussi pour les industriels de la pêche. Si le regroupement massif de plaisanciers peut poser problème dans certains endroits comme Chausey ou certains coins de Bretagne su fait des déchets qu’ils peuvent générer, la faune et la flore sont beaucoup plus mise à mal par les techniques actuelles de pêche, mais visiblement cette question n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement.   

2) la taxe proposée dont le montant tourne autour de 100€ par mètre et par nuit est démentielle. Un petit canot de 5 mètres paiera 500€ pour une nuit à Chausey ! Elle a donc pour but d’interdire de fait la navigation de la majorité des plaisanciers dans l’aire marine. Seuls les très riches pourront jouir de la qualité de l’eau et des mouillages en étant sûrs de ne pas être dérangés. Gageons qu’ils arriveront même à négocier des forfaits...
Cela satisfera la pêche industrielle qui est favorable à des aires marines sanctuaires ; cela lui permettrait en effet d’avoir des réservoirs de ressources halieutiques gérées par la collectivité qui pérenniseraient son mode de pêche.

3) D’après le document, l’utilisation de cette taxe n’est même pas prévue pour aménager les espaces pour les utilisateurs, corps morts, poubelles, organisation de contrôle (mais pour ça il faut des fonctionnaires). Elle a comme fonction de faire payer la gestion globale des A. M.P. par une catégorie d’utilisateurs. C’est de fait un désengagement financier de l’état.
 

4) En l’état cette taxe aurait des conséquences directes et sur l’emploi dans le département du fait de l’activité importante que génère la plaisance. On y regardera de plus près à acheter un bateau même petit.

5) Le mécanisme de perception de cette taxe, qu’il est de fait impossible de percevoir auprès de chaque plaisancier au moment où il navigue, risque de se transformer en un droit global de navigation dans les A.M.R. qui serait le plus sûr moyen d’y interdire la navigation de plaisance.
 

6) la méthode est détestable. Quid de la démocratie ? Normalement, la protection des aires marines est un enjeu qui devrait développer une dynamique de prise de conscience citoyenne par l’organisation de débats, de rencontres entre les différents utilisateurs. Ce pourrait être l’occasion d’une prise en charge conjointe entre l’état et les associations représentatives. Ce serait dix fois plus efficace pour cerner concrètement les problèmes liés à la fréquentation des sites concernés, et développer une sensibilisation de masse. Visiblement les différentes commissions qui se réunissent depuis des années sur cette question, s’apparentent à des comités « théodule » qui ne répondent pas à ces préoccupations.
 

En résumé, si taxe, il doit y avoir, elle ne peut être qu’une solution parmi d’autres et l’aboutissement d’un processus d’une véritable concertation entre les divers usagers, qui pourront déterminer un cahier des charges précis des mesures à pérenniser pour protéger les aires marines.

Toute la vérité sur les renoncements

aux prestations sociales

Alors que Marine LE PEN au niveau national feint de pourfendre toute politique de rigueur" (le monde du 15 et 16 mars) le FN vient de réorienter sa campagne à quelques jours du premier tour des départementales en ciblant les dépenses sociales dans les départements. Un chemin déjà emprunté depuis des années par les représentants de la droite dure comme Ciotti ou Wauquiez. Se sentant proches de conquérir certains départements (Var,Vaucluse,Aisne?) les frontistes enfilent avec délices les chaussons de la gestion des collectivités "en bon pères de famille" et entonnent le refrain sur la nécessité "de faire des économies". Les dépenses sociales sont donc dans leur collimateur " et tout particulièrement "la chasse aux abus en matière de RSA" (Bocaletti, frontiste varois)

Les subventions aux associations sont également visées  et les aides à l'hébergement des migrants. Ce programme austéritaire vise non seulement à faire baisser la fiscalité mais est aussi justifié pour financer les politiques d'aides renforcées en direction des personnes âgées (Le PEN père dirait: j'aime mieux ma grand-mère qui doit être bien âgée que ma voisine précaire)

Cette mise en bouche est un message pour l'avenir si on peut dire "quand on pourra faire des lois, mettre en place la préférence nationale (rebaptisée désormais priorité nationale)" (Franck Briffaud  maire de Villers Cotterets)

Le fond de commerce de tous ces discours est bien évidemment la stigmatisation des victimes d'une crise qui n'en finit pas. Là encore Eric Ciotti président du Conseil Général des Alpes Maritimes avait joué les éclaireurs ultra réactionnaires en instaurant la première brigade anti-fraude au RSA en 2011.

Comme l'écrit Richard Dethyre dans une tribune de l'huma

" dire que les bénéficiaires du RDSA sont des assistés et que l'assistanat est le cancer de la société française vise à présenter les droits sociaux comme une maladie qui engendrerait de l'escroquerie" !

Beaucoup plus que sur les dépenses (prestations)  la "fraude sociale" porte sur les recettes (cotisations)

Quelques chiffres

767 millions d'euros, c'est le manque à percevoir pour les ménages éligibles aux tarifs sociaux de gaz et d'électricité depuis leur mise en place.

5,7 milliards d'euros de RSA non versés à ceux qui y ont droit

700 millions d'euros de CMU-C non versés annuellement à des assurés sans complémentaire.

378 millions d'euros d'aides non versées à l'acquisition d'une complémentaire santé

2 milliards d'euros non versés à des chômeurs éligibles à l'indemnisation mais qui ne font pas valoir leurs droits (pas inscrits à pôle emploi)

Ce non recours massif aux prestations contribue à accroître la précarité et la pauvreté.

A l'inverse des stigmatisations de droite et d'extrême droite nous devons réaffirmer dans cette élection départementale "que l'accès aux droits sociaux est un enjeu social et politique central.

Surtout en période de crise alors que pour les ménages les plus pauvres (10% des ménages) 38,3% de leurs ressources proviennent des prestations sociales." (je cite là encore RICHARD DETHYRE ancien responsable de l'APEIS association de chômeurs)

Bonjour/soir à toutes/tous,

Les tractations, entamées il y a trois ans, sont entourées d’un maximum de précautions pour assurer une confidentialité des discussions autour des services publics.

Photo : Fabrizio Bensch/Reuters

Les Vingt-Huit s’apprêtent à donner en catimini des instructions pour accélérer la négociation d’un accord entre 48 États à Genève sur une libéralisation globale du commerce des services. Le Conseil européen, ou plutôt l’une de ses branches consacrée à… l’agriculture et à la pêche, a mis à son ordre du jour le 18 mars prochain un « projet de directives pour l’adoption d’un accord plurilatéral » sur ce thème des services (Tisa). Les tractations, entamées il y a trois ans, sont entourées d’un maximum de précaution pour assurer une confidentialité totale aux discussions avec classification des textes établissant l’avancée des pourparlers et utilisation d’ordinateurs en lieu clos et sous haute surveillance. En juin 2014 l’Humanité avait pu révéler l’avancée de ce projet grâce aux lanceurs d’alerte de WikiLeaks qui étaient parvenus alors à récupérer la partie des textes surprotégés consacrée à la libéralisation des services financiers.

Le Medef aux avant-postes 
des lobbyistes

Au stade actuel les dirigeants de l’Union européenne (UE) veulent ouvrir la voie à d’ultimes tractations avant la conclusion d’un traité prévu pour la fin de cette année. Outre les services financiers, la protection des données et toutes les activités de services publics sont dans le collimateur. Et les grands groupes privés rassemblés au sein d’une Global Services Coalition (GSC, Coalition globale des services), pilotée par les champions états-uniens du secteur sont à la manœuvre. Au point que l’on peine à discerner les différences entre les formules choisies des lobbyistes et ce qui a pu filtrer des travaux sur certains des chapitres du traité. Dans la partie consacrée au contenu de l’accord, le projet proposé à la ratification des Vingt-Huit insiste sur la nécessité d’y intégrer « un mécanisme efficace de règlement des différends ». Entendez ce recours à des juridictions d’arbitrage privées, réputées indépendantes des États, qui figure également dans l’ébauche du traité transatlantique (Tafta), dont la négociation a lieu parallèlement. Les résistances rencontrées sur ce terrain jusqu’au sein du Parlement européen (l’Humanité du 4 mars) expliqueraient-elles cette détermination à faire avec Tisa au moins un précédent qui aplanisse le terrain d’un futur règlement global dont l’émergence est si désirée par Bruxelles, Washington et les lobbyistes du GSC. Avec aux avant-postes le Medef et les fleurons d’un capitalisme français très porté sur les services (Veolia, GDF Suez, Orange, etc.) ? La question peut être posée. Car Tisa a déjà été entièrement conçu comme un instrument destiné à contourner les obstacles à une libéralisation globale. C’est en effet après l’échec des négociations dites du cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le courant de la décennie 2000 que des pourparlers plurilatéraux secrets ont été engagés par 48 pays dans le charme discret des locaux de l’ambassade d’Australie à Genève. Il s’agissait, sous l’impulsion des États-Unis, de l’UE et d’une vingtaine d’autres nations, de court-circuiter l’opposition des pays en développement et des émergents qui refusaient de conclure à l’OMC un accord global sur le commerce des services (AGCS). À bon droit, bien entendu, puisqu’il n’est guère difficile de se représenter comment cette libéralisation aurait conduit au pillage de leurs services publics parfois réduits encore à l’état d’embryon.

Le service public asservi 
aux règles de libre concurrence

L’accès aux marchés des services publics est inscrit comme l’un des objectifs prioritaires dans les directives du Conseil européen. Les groupes privés sont censés pouvoir s’y installer aux mêmes conditions que les entreprises publiques existantes au nom du respect des sacro-saintes règles de libre concurrence. Les discriminations favorisant les firmes publiques locales doivent être systématiquement levées. Et s’il demeure des « exemptions », dit le texte, elles doivent « faire l’objet d’une clause à effet de cliquet ». Soit, traduit du sabir technocratique : interdire tout retour en arrière. Comme une renationalisation après privatisation. Ce « deal », s’indigne Rosa Pavanelli, la secrétaire générale du Syndicat international des services publics (PSI), revient de fait à « transférer les services publics dans les mains du privé et de compagnies étrangères motivées uniquement par le profit ». Au détriment du droit des peuples à un accès aux biens 
communs les plus vitaux.

Révélations sur la santé. Après Wikileaks, sur les services financiers, une association de lanceurs d’alertes (Associated Whistle-Blowing Press) 
est parvenue début février dernier à dévoiler une autre partie des discussions secrètes de Genève. Elle porte sur la privatisation des services de santé et la facilitation de soins « offshore » 
dans des établissements étrangers pour 
les patients privilégiés.

« Réfléchis longuement avant de te faire applaudir par tes ennemis », lançait Victor Hugo. Il faut croire qu’Emmanuel Macron, en compagnie de l’UMP Benoît Apparu, jeudi soir sur France 2, manquait de temps… ou que l’élu de droite n’était pas un adversaire. L’un et l’autre voulaient déréglementer, alimenter la concurrence, amputer les garanties sociales. À se demander si les deux hommes ne s’étaient pas accordés pour administrer un remède contre la participation aux élections départementales, dimanche. Le mécontentement à l’égard des politiques conduites, hier par le tandem Sarkozy-Fillon et aujourd’hui par le duo Hollande Valls, incite en effet à bouder les urnes, et pire encore, à y fortifier le Front national.

C’est ce qui rend vains les moulinets du sabre de bois du premier ministre s’il garde le même cap, celui des cadeaux aux multinationales et des efforts pour les salariés, il donnera un sérieux coup de pouce à Marine Le Pen.

S’il se borne à agiter les peurs en ­escomptant que les électeurs apeurés se grouperont autour de lui, il se trompe.

Et il s’égare aussi, s’il imagine unir la gauche à la trique ou sur la politique antisociale qu’il veut poursuivre. Il n’est plus temps pour lui de se rêver en manipulateur de marionnettes. La créature a échappé à ses promoteurs. Les scrutins des 22 et 29 mars sont pourtant une ­occasion à ne pas rater. En premier lieu, pour protéger les missions sociales et de solidarité qui sont celles des départements et qui sont menacées par les coupes budgétaires et par les candidats du Front national qui veulent les détruire au nom de leur refus de « l’assistanat ».

Ensuite, c’est, par un message national, l’occasion de mettre un coup d’arrêt aux politiques d’austérité et à ceux qui les portent. Enfin, en choisissant des élus courageusement à gauche, attachés aux services publics et à l’égalité, partisans du progrès social et écologiste, les électeurs peuvent défricher une voie d’avenir, une alternative.