le blog alternative 50 : Manche

Histoire d’une forfaiture politique

Le 7 février dernier, le gouvernement Philippe, après avoir fait savoir en automne 2017 qu’il ne trouvait rien à redire au principe, a donc acté la privatisation du secteur hydroélectrique français. D’ici 2022, 150 des plus grands barrages (plus de 20 mètres de haut) devraient être vendus, pour une puissance totale de 4,3 GW équivalant à celle de trois réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Le reliquat du parc public, sauf effondrement global, sera mis à l’encan avant 2050. EDF, société détenue à 83,5 % par l’État, gère 85 % des 433 concessions du pays (une concession représente un ou plusieurs barrages raccordés à une même centrale électrique). Engie et des structures régionales comme la Compagnie nationale du Rhône ou la Société hydroélectrique du Midi se partagent les 15 % restants.

Cela faisait dix ans que la Commission européenne réclamait cette privatisation, avec un acharnement spécial et suspect de la part de la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager depuis sa nomination en 2014. Macron et Philippe l’ont signée, sans l’ombre d’une hésitation. Il s’agit de mettre fin à l’abus de « position dominante » d’EDF. Non sans quelques incohérences flagrantes. Le secteur nucléaire, réputé stratégique mais en faillite, on n’y touche pas ; en revanche, le secteur hydroélectrique, très profitable mais réputé non stratégique par notre tandem, on peut le vendre à la découpe. Sous la mandature présidentielle précédente, certains avaient au moins fait mine de résister. Les ministres socialistes Delphine Batho et Ségolène Royal, par exemple, avaient tenté de trouver un moyen terme en proposant de créer des sociétés d’économie mixte pour opérer les petits barrages : la puissance publique y aurait conservé une minorité de blocage de 34 % pour encadrer les éventuels repreneurs privés. Le 16 mai 2014, un décret, le no 2014-479, avait même étendu à de nouveaux secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications et de la santé publique les pouvoirs du décret no 2005-1739, qui portent sur la possibilité donnée au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques. Vains atermoiements. En juin 2015, la Commission européenne, pas dupe de ces manœuvres, a estimé qu’elles contrevenaient à son credo de la concurrence « libre et non faussée » et a sommé Paris « d’accélérer l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ». Notons au passage que, dans la phraséologie néolibérale, la concurrence « libre et non faussée » ne s’applique qu’au secteur économique – avec les nombreuses exceptions que l’on sait – et pas à la compétition électorale, où les rabais arrangeants sont tolérés.Le gouvernement Philippe avait une arme pour s’opposer à la Commission, ce décret n° 2014-479. Il n’en a pas usé et a même appuyé sur l’accélérateur. Le scandale n’est pas tant que la France soit le seul pays d’Europe auquel on ait demandé de privatiser ses barrages, mais qu’un gouvernement français ait accédé à cette demande le plus servilement du monde, comme si le secteur hydroélectrique n’était pas lui aussi stratégique, ne fût-ce que pour honorer les engagements de la COP21. En Allemagne, les concessions sont déléguées aux Länder et la Slovénie a constitutionnalisé un « grand service public de l’eau ». Hors UE, en Norvège, qui tire 99 % de son électricité des barrages, les licences hydroélectriques ne sont accordées qu’à des opérateurs publics.

Poule aux œufs d’or et indispensable force d’appoint 

Il faut dire que pour la concurrence si chère à Margrethe Vestager, les barrages français, avec leur excédent brut de 2,5 milliards d’euros par an, dont la moitié revient aux collectivités locales, leur masse salariale faible (21 000 salariés) et leurs installations amorties depuis des lustres, sont une proie de choix. La bête, de surcroît, a été techniquement affaiblie dès avant que la Commission ne revînt à la charge, par un certain… Emmanuel Macron : une de ses premières grandes décisions et son premier grand acte de trahison comme ministre de l’économie aura été d’autoriser l’investissement de l’Américain General Electric dans Alstom. General Electric est à présent actionnaire à 50 % de la branche énergie d’Alstom, qui ravitaille en pièces essentielles les centrales nucléaires (turbines Arabelle de Belfort) et les barrages… Dans l’usine GE-hydro de Grenoble, un plan social de 345 postes (sur 800) assombrit l’avenir du site. Depuis plus d’un siècle, forte d’un savoir-faire unique et mondialement reconnu, cette usine fabriquait sur mesure les turbines des grands barrages français et en assurait la maintenance. En plus d’avoir fourni 25 % de la puissance hydraulique installée dans le monde (dont le barrage des Trois gorges en Chine, qui n’est sans doute pas son meilleur motif de gloire) et permis l’essor industriel des Alpes françaises, ses carnets de commandes sont pleins. Oui, pleins ! La décision de GE et le silence du gouvernement sur ce dossier, Nicolas Hulot inclus (les couleuvres, à force, lui sortent par la bouche), sont incompréhensibles, à moins d’y voir une volonté délibérée, d’abord subreptice, désormais frontale, de saborder un secteur vital, de la manufacture aux usages.

Car le secteur hydroélectrique est vital, comme le rappelait Martine Orange en novembre 2015. Il représente 12,5 % de la production d’électricité française, 70 % des énergies renouvelables. C’est l’électricité la moins onéreuse : de 20 à 30 euros le MWh. Les centrales hydroélectriques fournissent 66 % de la capacité d’appoint rapide lors des pics de consommation (le reste est assuré par les centrales thermiques). Les barrages, par leurs réserves d’eau, compensent l’intermittence des autres énergies renouvelables et, inversement, en cas de surplus de production de ces dernières, reconstituent leurs stocks par pompage. Par ailleurs, certaines installations complexes, avec conduite forcée et vastes lacs de retenue, nécessitent des compétences particulières et un sens avisé de la coordination avec les collectivités locales bénéficiaires, et ne supportent pas l’amateurisme. Enfin, la bonne gestion du niveau des fleuves et rivières est essentielle pour le refroidissement des centrales nucléaires, implantées majoritairement sur des cours d’eau jalonnés de barrages. On ne peut « arrêter le nucléaire » comme on mouche une chandelle. On peut (on doit) geler la construction de nouvelles centrales, on peut (on doit) les faire démanteler par les nucléocrates, qui seraient malvenus de nous accuser de les envoyer à une mort certaine sans se récuser, mais on a l’obligation vis-à-vis des générations futures d’entretenir et de surveiller sur une échelle de temps inédite les sites de production et de stockage. Nous sommes condamnés à accompagner l’interminable agonie de l’industrie nucléaire et le secteur hydroélectrique est partie prenante de cette veillée cauchemardesque. Les deux secteurs sont donc liés stratégiquement et, en l’occurrence, puisqu’il y va de la sécurité collective et même globale, puisque les pollutions nucléaires ignorent les frontières, affaiblir le secteur des barrages est un crime contre l’avenir et contre les nations.

Planification d’un désastre

Philippe comme Macron ne peuvent ignorer les méfaits et les dangers mortels de l’immixtion de la concurrence dans les secteurs vitaux. Nous ne citerons que l’inquiétant précédent de la grève de la maintenance organisée par General Electric, justement, dans les centrales nucléaires françaises. C’était en février 2016. General Electric, par le moyen d’une grève « prenant en otage » (salauds de patrons !) toute une industrie sensible, sans que BFMTV ait daigné faire un micro-trottoir auprès des usagers et éventuels riverains que nous sommes, a cherché à obtenir et a obtenu d’EDF, après plusieurs centaines d’incidents, des conditions plus avantageuses (en termes de responsabilité financière en cas… d’incident). La course à la défausse était lancée. La « libre » concurrence libère en premier lieu ses adeptes du scrupule.

On imagine fort bien à quels types de chantage les nouveaux propriétaires de barrages pourraient se livrer pour augmenter leurs gains au détriment des communs et de la sécurité : rétention jusqu’au seuil de la pénurie pendant les pics de consommation pour faire monter les prix (rien ne l’empêche juridiquement), fin des lâchers d’eau gratuits en fonction des besoins des vallées (loisirs, agriculture), entre autres exemples. Un opérateur privé va-t-il anticiper les sécheresses en réfléchissant à des plans de stockage sur le long terme ? Et quid de la maintenance ? EDF investit 400 millions d’euros par an dans l’entretien et le renforcement de ses barrages, dont certains ne sont plus tout jeunes et risqueraient, en cas d’économies de bouts de chandelle, de provoquer des catastrophes. Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, a déjà prévenu que certains investissements étaient obérés par l’incertitude pesant sur le destin des barrages français. Hors de question pour l’entreprise de lancer des travaux qui profiteraient à de futurs acquéreurs privés. Sauf que certains travaux sont, pour le dire sèchement, urgents. Voilà le genre de petit jeu malsain qu’alimente la concurrence « libre et non faussée ». Le témoignage de Jean-Louis Chauz, président du Conseil économique, social et environnemental d’Occitanie, illustre bien l’appréhension qui gagne peu à peu les collectivités : « En 2035, le déficit de stockage d’eau pour la nouvelle démographie de la région et les besoins de l’agriculture, des écosystèmes, de la préservation de la biodiversité, sera de 1 milliard de m3. EDF et Engie ont provisionné les budgets nécessaires pour engager les travaux pour le stockage d’eau. À l’heure où l’Occitanie est confrontée à un problème majeur de ressources en eau dans les années à venir, à même de compromettre son développement, voire sa sécurité sanitaire, il est incompréhensible et dangereux de chercher à complexifier une organisation de la gestion de l’eau… »

Et s’il ne fallait retenir de cette privatisation que le gain pour les caisses de l’État, là encore les comptables qui nous gouvernent seraient bien en peine de lui trouver quelque avantage. La Cour des comptes a calculé que si l’État en retirait 520 millions d’euros par an de redevances, ce serait Byzance. 520 millions d’euros, ce n’est jamais que cinq fois moins que l’excédent brut actuel…

Instruire le procès en haute trahison

Dans l’article 68 (révisé en 2007) de la Constitution, il est dit que « le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Pour un président de la République, la haute trahison, au sens de l’article 68 avant révision, se définit comme l’action volontaire d’aller contre les principes que la Constitution le charge de défendre ès qualités. Parmi ces principes, l’article 5 par exemple : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. » Il me semble que cet article 5 englobe la question de l’approvisionnement énergétique. Le président Macron est donc coupable, sur ce dossier, de « manquement », conjointement avec le premier ministre. Le 6 décembre 2017, des députés et élus territoriaux de La France insoumise publiaient une tribune de protestation sur le site Reporterre. Il fallait aller plus loin, frapper plus fort, car un tel « manquement » déchire notre horizon et foule ostensiblement aux pieds la Constitution.

La privatisation des barrages apporte une énième fois la preuve que nous sommes dirigés soit par des aliénés en plein délire paranoïde[*], soit par des naufrageurs embarqués qui, après avoir ôté les derniers rivets de la carène, sabotent les pompes de secours. Eu égard à la Constitution et à ma conception de l’intérêt général, de même que le renoncement politique sur le glyphosate et plus globalement sur l’addiction française aux produits phytosanitaires, cette décision m’apparaît comme un crime contre les intérêts vitaux de la France et des pays voisins, et contre les générations futures, en tant qu’elle fait obstacle à la transition vers une économie décarbonnée, ajoutant une complexité inutile à une complexité déjà mortifère. Tout crime contre l’avenir relève de la haute trahison. Si un certain monde doit disparaître à l’issue des bouleversements climatiques et énergétiques qui ont commencé, il me semble essentiel d’identifier dès maintenant les saccageurs de ce qu’il reste des sociétés humaines, afin que la colère civique ne se déchaîne pas tous azimuts, qu’elle aille frapper au cœur de l’hydre, plutôt que d’en trancher sottement les têtes sans cesse renaissantes.

Damnatio memoriæ pour MM. Macron et Philippe, ainsi que pour leurs comparses, dès après leur mort politique.