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L'Alternative Citoyenne de la Manche s'inscrit dans une démarche politique nouvelle. Elle se fixe comme objectif de faire en sorte que la Gauche gagne et réussisse

Marée populaire, Cherbourg, 26 mai, 10 h.

Publié le 22 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Société, Luttes

 

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« Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »

Publié le 19 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Jupiter

 

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Palestine

Publié le 19 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Solidarité avec la Palestine

"Je crois qu'il faut arrêter de parler de Massacres
et commencer à parler de Crimes de guerre."
Elias Sanbar,
ambassadeur de la Palestine auprès de l’Unesco et essayiste,
traducteur du poète Mahmoud Darwich.
(le 15 mai 2018, sur France Culture)
 
Depuis le 30 mars, première Grande Marche du Retour des Palestiniens de Gaza, plus de 110 palestiniens pacifistes armés de drapeaux ont été assassinés à bout portant par des snipers de l'armée israélienne et plus de 10 000 blessés dont bon nombre souffre de lésions atroces et seront handicapés à vie. La journée du 14 mai fut une apothéose dans l'horreur: 60 meurtres en l'espace de quelques heures (dont la moitié des victimes a moins de 25 ans!), 2700 blessés, pendant que Netanyahou et sa clique américaine sabraient le champagne de façon obscène à l'occasion de l'inauguration de l'ambassade américaine à Jérusalem en totale violation du droit international et contre laquelle les Gazaouis par milliers s'étaient rassemblés pour la septième fois et toujours pacifiquement.
Ces 7 Grandes Marches du Retour ont été organisées par la société civile gazaouie, sous un blocus infernal et inhumain depuis plus de 10 ans, et qui ne compte plus que sur elle-même pour se délivrer et se libérer, mais à quel prix! Les Palestiniens rappellent au monde qu'ils existent et qu'ils exigent de retourner sur leur terre comme cela leur a été garanti par la résolution N°194 de l'ONU du 11 décembre 1948 relative à la Palestine: l'ONU "décide qu'il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leur foyer le plus tôt possible et de vivre en paix avec leur voisin". 70 ans qu'elle reste lettre morte, que tous les gouvernement successifs israéliens interdisent ce retour et que la communauté internationale officielle muette regarde le temps passer.
Les Palestiniens de Gaza avaient averti qu'ils se rendraient le long de ce grillage qui les sépare d'Israël du 30 mars, journée de la terre (autre crime de guerre en 1976), au 15 mai, commémoration de la Nakba, comme ils le font chaque année depuis 70 ans. Mais ce 15 mai, ils ont enterré leur mort de la veille, la Nakba de tous les jours dans leur cœur meurtri.
Les Palestiniens ont choisi la date symbole du 15 mai pour réaffirmer leur identité après que la veille, le 14 mai 1948, Ben Gourion auto-proclamait l'indépendance d'Israël.
Nakba signifie Catastrophe en arabe. Cette catastrophe dure depuis 140 ans avec l'arrivée des premiers conquérants sionistes au début des années 1880 (voir Joseph Massad). Cette conquête s'est intensifiée après la première guerre mondiale, puis a culminé entre 1947 et 1949 avec la dépossession et l'expulsion de 750 000 palestiniens de leur terre et de leur maison (80% de la population palestinienne de l'époque), la destruction de plus de 530 villages palestiniens et le massacre de 15 000 palestiniens par les milices sionistes puis par l'armée israélienne dont elle est issue.
Dès 1937, David Ben Gourion, futur premier ministre d'Israël, expliquait : "Après la formation d'une armée importante dans le cadre de l'établissement de l'Etat [juif], nous abolirons la partition et nous nous étendrons à l'ensemble de la Palestine."
En 1951 est créé le Comité israélien des noms de lieux, destiné à changer la toponymie de la Palestine. Dans un discours prononcé à l'université de Technion (Haïfa), le 19 mars 1969, le général israélien Moshé Dayan (1915-1981) revient sur cette entreprise d'effacement de la mémoire palestinienne: "Des villages juifs ont été construits à la place des villages arabes. Vous ne connaissez même pas les noms de ces villages arabes, et je ne vous blâme pas parce que ces livres de géographie n'existent plus. Non seulement les livres n'existent plus, mais les villages arabes ne sont plus là non plus(...). Il n'y a pas un seul endroit construit dans ce pays qui n'ait eu auparavant une population arabe."
 
"Nous sommes en train de vous dire que notre Nakba continue jour après jour" - Leila Shahid,ancienne ambassadrice de Palestine auprès de l'Union européenne, le 15 mai sur RFI. L'apartheid, l'épuration ethnique, les humiliations, les spoliations, les destructions, le vol de l'eau, de la terre, les arrestations, la prison, l'absence d’hôpitaux décents, d'écoles pour tous, les interdictions de déplacement, les contrôles incessants, les raids nocturnes de l'armée, les colons agressifs et tueurs ... c'est ce que vivent tous les jours les Palestiniens d'Israël, de Cisjordanie et de Gaza avec la complicité de l'Autorité Palestinienne de Mahmoud Abbas totalement discréditée par sa collaboration avec le pouvoir israélien et celle de la communauté internationale inféodée à Trump.
 
Que faut-il de plus à nos gouvernants, et à l'Autorité Palestinienne en premier lieu, pour soutenir les plaintes déposées (la dernière en date du 17 mai par un groupe de 560 Palestiniens habitants à Gaza) auprès de la Cour Pénale Internationale contre ces criminels de guerre à la manœuvre en Israël, comme cela a été fait pour les Milosevic, Karadzic, Mladic de Serbie ?
Que faut-il de plus pour appliquer un embargo militaire à destination d'Israël: "l'arrêt de la vente et de la livraison d'armes, de munitions et de véhicules militaires" comme cela avait été imposé à tous les Etats par l'ONU à l'encontre de l'Afrique du Sud, le 4 novembre 1977; le 21 mars 1960, 69 manifestants pacifistes africains sont assassinés à Sharpeville par la police sud-africaine. Faudra-t-il attendre 17 ans ?
 
A notre niveau de citoyen, nous pouvons informer, expliquer autour de nous, et dès maintenant refuser et dénoncer haut et fort toute participation aux manifestations de la Saison Croisée France-Israël, elles-aussi particulièrement obscènes en cette période, notamment son inauguration (Voir CCFI) qui aura lieu le 5 juin prochain au Grand Palais par MM.Macron et Netanyahou, le criminel de guerre.
Israël tente de dorer son blason et de se donner une image de pays civilisé: Il vient de nous montrer une fois de plus son visage sauvage et barbare.
Boycott, Désinvestissement, Sanctions contre Israël.
Fx Gilles
18 mai 2018
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RASSEMBLEMENT SOLIDARITÉ PALESTINE

Publié le 18 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Solidarité avec la Palestine

Combien faudra-t-il de morts à Gaza pour que la communauté internationale réagisse ?

Depuis le 30 mars, la population de Gaza a entamé les Grandes Marches du Retour, de grandes manifestations pacifiques sur la frontière avec Israël pour rappeler au monde entier qu’elle ne supporte plus ce blocus inhumain auquel ce dernier la soumet depuis 2007. Par ailleurs, la majorité des Palestiniens de Gaza est formée de réfugiés issus d’une population qui avant 1948, habitait la terre de ce qui constitue aujourd’hui Israël. Il y a 70 ans, ils ont été chassés par la force et la terreur, c’est ce que les Palestiniens ont appelé la Nakba, la Catastrophe : en moins de 2 ans, de 1947 à 1948, 750000 Palestiniens ont été chassés de leurs terres et ont pris le chemin des camps de réfugiés. Aujourd’hui, 70 ans plus tard, ils attendent toujours que la communauté internationale leur rende justice. C’est aussi pour faire passer ce message au monde entier qu’ils ont entamé leurs Marche du Retour.                                                                                                                                            

                                                                                                                                                      

À ces manifestations pacifiques, Israël a opposé la force et la violence : 106 Palestiniens ont été assassinés dont 60 pour la seule journée de  lundi et plus de 2000 atteints par les balles des snipers de l’armée israélienne. Le silence du Président de la République française est insupportable. La France doit condamner solennellement les crimes du gouvernement israélien,prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité de l’État d’Israël, et reconnaitre l’Etat de Palestine. Il faut arrêter cette escalade meurtrière!

A l’appel du COLLECTIF de SOUTIEN au PEUPLE PALESTINIEN

Rassemblement de solidarité

avec le peuple palestinien

VENDREDI 18 mai à 17h30 à CHERBOURG

devant le drapeau Palestinien (place Napoléon)


 

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Hier à Gaza, aujourd'hui et tous les autres jours !

Publié le 15 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Solidarité avec la Palestine

Journée sanglante à Gaza lors de manifestations contre l’ambassade des États-Unis à Jérusalem

Au moins 58 Palestiniens ont été tués et plus de 2 400 blessés par des soldats israéliens dans la bande de Gaza.

Lance-pierre contre les tirs des soldats israéliens !

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CAC 40 : des actionnaires trop gourmands…

Publié le 14 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche

Oxfam a épluché les comptes des entreprises du CAC 40 pour voir ce qu’elles faisaient de leurs bénéfices. D’après l’ONG, les deux tiers sont reversés aux actionnaires, soit deux fois plus de dividendes qu’en 2000. Seulement 5% sont distribués aux salariés.

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HAIES ARRACHÉES SUR EQUILLY, UNE HONTE !

Publié le 14 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Tribune libre, Environnement

Dernièrement l’association Manche-Nature a été alertée sur un arrachage massif de haies sur la commune d’Equilly.

Cette commune située sur le territoire de la communauté de communes Granville Terre et Mer n’est apparemment pas un modèle de protection de l’environnement et de la biodiversité.

Malheureusement encore cette commune n’est dotée d’aucun document d’urbanisme, donc elle est soumise au règlement national d’urbanisme que définit le code de l’urbanisme.

En conséquence en l’absence de document d’urbanisme qui permettrait de classer les linéaires de haies soit en Espaces Boisés Classés (Art L113-1 du Code de l’Urbanisme) soit en éléments de paysages à protéger (Article L 151-19 du Code de l’Urbanisme) il reste la protection du Code Rural.

En effet en vertu de l’article L 126-3 du Code Rural le préfet peut prononcer la protection des linéaires de haies, mais à deux conditions :

- Que ces linéaires aient été identifiées par la commission communale d’aménagement foncier si ces linéaires présentent un intérêt pour la continuité écologique et les paysages.

- Si le propriétaire fait la demande de protection de ses linéaires de haies.

Ce processus a l’avantage de soumettre à autorisation préfectorale toute demande de destruction.

Mais sur la commune d’Equilly rien de tel, et il est fort à penser que d’autres arrachages suivront.

Ce qui est intéressant de constater c’est l’alarme lancé par plusieurs associations environnementale et personnalités sur la perte importante de la biodiversité depuis 30 ans.

L’ensemble des insectes, mais aussi les oiseaux, les petits mammifères nichant dans les haies plates ou talutaires disparaissent principalement à cause de l’utilisation des pesticides que l’agriculture productiviste française utilise sans modération aucune malgré les plans Eco-Phyto.

Mais participe à cette disparition les atteintes intempestives et brutales au bocage du pays Normand et Manchois en particulier.

Tout ceci pour produire du maïs destiné principalement à l’alimentation des bovins, au détriment de l’herbe, avec deux conséquences majeures :

- la mise en péril de manière accélérée des haies bocagères.

- une production laitière de piètre qualité à cause d’une alimentation des bovins non conforme à leur appareil digestif, quant en plus certains y ajoutent des tourteaux de soja transgénique.

La protection du bocage est l’affaire de tous, il ne faut pas hésiter à interpeler les élus et responsables politiques, mais aussi informer les associations environnementales qui dans les structures départementales où elles siègent, pèsent de tout leur poids pour empêcher ou limiter cette perte bocagère.

 

Joël BELLENFANT

 

 

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SNCF : faisons le point

Publié le 10 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Luttes, Services publics

Bernard GENSANE

Pour les cheminots, la lutte continue. Ils se battent pour eux, et aussi pour nous, usagers – pardon : « clients » – de ce qui doit demeurer un service public, et pour nous citoyens face au capitalisme financier qui nous aliène et nous bouffe la vie. Il faut les aider matériellement. Pour ma part, c’est fait, et ce sera, si nécessaire, fait de nouveau.

Quels sont les enjeux ?

Au premier chef, empêcher la privatisation de cette société, voulue par Macron, après que d’autres – la droite, les faucialistes – ont privatisé La Poste, France Télecom, Air France et d’autres fleurons qui appartenaient à l’État, c’est-à-dire au peuple.

Macron a choisi la méthode des ordonnances, dans le cadre d’un calendrier accéléré pour faire ratifier son projeeeet avant la fin juin. Il veut soumettre le rail à la concurrence, ce qui n’est en aucune manière une obligation de la réglementation européenne, quoiqu’en disent la Macronie et les médias à sa botte. Nous sommes ici dans un choix purement idéologique. Il veut changer le statut de la SNCF, qui deviendrait une société anonyme, l’État devenant un actionnaire parmi d’autres (comme pour Air France, EDF, GDF). Promesse sera faite que l’État restera majoritaire mais il ne se passera pas dix ans avant qu’il devienne minoritaire.

Concomitamment, le projeeeet implique la suppression du statut des cheminots qui, dans la logique d’une société d’État, garantit la continuité du service public. Il implique également la suppression de milliers de kilomètres de lignes secondaires, non « rentables ». 200 gares, au moins 50 lignes sont condamnées. Il reviendra aux régions, si elles le peuvent et le souhaitent, de pallier les déficiences, l’absence de l’État.

La SNCF compte 100 000 cheminots de moins qu’il y a trente ans. 25 000 suppressions d’emplois sont prévues dans les cinq ans à venir. Les médias à la botte ont fait courir divers mensonges sur les « privilèges » des cheminots :

  • les agents ne sont employés à vie que s’ils sont recrutés avant l’âge de 30 ans.
  • ils ne partent pas en retraite à l’âge de 50 ans mais entre 50 et 52 ans pour les conducteurs, 55 et 57 ans pour les autres employés. La durée de cotisation ayant été allongée depuis 2008,
  • ils subissent une décote telle qu’ils ont intérêt à partir vers 62 ans s’ils veulent bénéficier d’une retraite à peu près décente.

Les salaires à la SNCF n’ont rien d’exorbitants : 60% des agents gagnent moins de 3 000 euros brut par mois. La prime « escarbille de charbon dans l’œil » a été supprimée au début des années 70. La prime pénibilité, après 25 ans en 3X8, est de 26 euros par mois. Ce qui se situe loin des émoluments de tel ou tel membre du gouvernement actuel ayant traîné ses bottes dans les instances dirigeantes de la Société. Les cheminots bénéficient de 28 jours de repos annuel et de 10 jours de RTT.

Le statut des cheminots n’est pas un mille-feuilles d’avantages : il permet d’adapter les conditions de travail aux besoins du service public, 24 heures sur 24, 365 jours par an.

La dette de la SNCF est de 53 milliards d’euros. Elle est due pour une bonne part aux investissements considérables exigés par l’État pour financer les lignes à grande vitesse. L’État français ne finance que 32% des besoins de l’entreprise, contre 50% pour l’État allemand et 90% pour l’État suédois. Chaque année, la SNCF paye 1 milliard 700 millions d’euros d’intérêt aux banques, par exemple à la banque Rothschild, chère à notre banquier national. Le déficit n’est nullement causé par le statut des cheminots.

Perpétuellement endettée, la SNCF a recours à de la sous-traitance privée, dont les coûts, en particulier en RH, sont moindres. La SNCF a même dû entretenir des filiales qui sont en concurrence directe avec elle, comme Géodis pour le fret par camion (ancienne entreprise privée rachetée par la SNCF et qui a acquis en 2015 pour 800 millions de dollars l’entreprise étasunienne de logistique Ozburn-Hessey Logistics dont le chiffre d’affaires est de 1,2 milliard de dollars).

Les projets de construction de l’entreprise se feront dans le cadre de partenariats publics privés (les PPP). La ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux va coûter 8 milliards d’euros. Vinci assurera 10% du financement. Mais ses bénéfices seront garantis par l’État grâce à un droit de péage de chaque passager.

Ouvrir à la concurrence transformera plus que jamais les employés en variables d’ajustement. Elle va faire grimper les tarifs, comme cela a été observé en Grande-Bretagne (30%). Les Britanniques dépensent six fois plus que les Français pour leurs transports ferroviaires (14% de leurs dépenses mensuelles). Á noter que, dans le sud de l’Angleterre, 80% des trains arrivent en retard.

Les services publics ne sont pas des marchandises. Tout privatiser, c’est – à terme – nous priver de tout. « Nous » étant, pour commencer, les « clients » de la France profonde, où il n’y a déjà plus de médecine de proximité, de maternités, de crèches publiques, de bureaux de postes, de gendarmeries.

La fin de la SNCF en tant que service public, c’est l’accroissement des inégalités entre les Français.

C’est cela, le projeeeet « citoyen » du macronisme.

Bernard Gensane

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En Mai Vois ce qu'il te plait . Cine Débat Granville

Publié le 10 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Annonces

Ciné Débat Granville

 

En partenariat avec :

Cinéma Le Sélect Granville

Normandie Images

 

Cycle « EN MAI, VOIS CE QU’IL TE PLAIT »

 

Quatre films et une conférence

 

Toutes les projections auront lieu au cinéma Le Sélect.

La conférence aura lieu au Lycée la Morandière.

Tous les films sont suivis d’un échange avec la salle.

 

Jeudi 17 mai 2018 20h30

 

UN SI JOLI MOIS DE MAI

Film documentaire de Bertrand Delais (France 2008)

« A partir d’images d’archives et de témoignages d’aujourd’hui, ce film revisite ce que fut cette année, à nulle autre pareille, par celles et ceux qui l’ont vécu, à Rouen, à Caen ou dans des petites villes de Normandie »

En présence du réalisateur, Bertrand Delais et de Guy Robert, syndicaliste à Caen en 1968.

Et également de Denis Darroy, directeur et Elvire le Cossec de Normandie Images qui a soutenu le film.

 

Jeudi 24 mai 2018 20h30

 

LE REDOUTABLE 

Film de Michel Hazanavicius (France 2017)

Avec un éclairage sur le film par Michel Ferry, gérant du Sélect.

« A partir du livre de son épouse de l’époque, Anne Wiazemsky, cette fiction nous restitue quelques mois de Jean-Luc Godard, avec au centre, les événements de mai… L’occasion de revenir sur une époque qui a aussi marqué l’identité du cinéma hexagonal. »

 

Vendredi 25 mai 2018 18h00

 

A l’auditorium du Lycée La Morandière

Conférence « Liquider Mai 68 »

Par Yann Le Pennec, éducateur et auteur. Acteur et témoin des « événements »

Entrée gratuite

 

Lundi 28 mai 2018 20h30

 

LE DROLE DE MAI, chronique des années de boue

Film documentaire de José Vieira (France 2008)

« Images inédites et témoignages directs pour évoquer ceux qu’on ne destinait à tenir aucun rôle dans ce qu’ils percevaient comme une guerre civile…

Ici les ouvriers immigrés portugais et leurs familles reclus dans les bidonvilles à côté des cités champignons qu’ils bâtissaient de leurs mains… »

 

Jeudi 7 juin 2018 20h30 (à confirmer)

 

GRANDS SOIR ET PETITS MATINS

Film documentaire de William Klein (France 1978)

Le mois de mai 1968 à Paris par le cinéaste et photographe américain William Klein. La caméra se porte dans les rues du Quartier latin, de la Sorbonne à l’Odéon, tout près des manifestants, enregistrant les débats sur le vif et au jour le jour.

Débat conduit par Yann Le Jossic, professeur d’histoire avec Thierry Fagart, avocat et Yann Le Pennec, éducateur et auteur.

 

 

Rappel : séances aux tarifs habituels du cinéma Le Sélect

 

Et aussi en partenariat avec MaCaO: jeudi 30 mai 2018 20h30

Projection du film Milla, en présence de Valérie Massadian, réalisatrice.

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Compteurs Linky, pourquoi tant de refus et peut-on refuser?

Publié le 9 Mai 2018 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Résistance, Linky

Samedi 5 mai parmi les nombreux rassemblements nationaux, 300 personnes ont formé une chaîne humaine dans le Vercors à l'appel des collectifs anti-Linky. Ce n'est pas le progrès qu'ils refusent mais le fait que les compteurs Linky outre qu'ils font craindre pour la santé, sont coûteux, intrusifs, incompréhensibles selon la Cour des compte
AFP/Jean-Pierre Clatot

Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire (33), animateur du site web répond à ces questions. Pour lui "les compteurs Linky résument la problématique de la France macronienne : un Etat violent dont les moyens sont mis au service des intérêts privés au détriment des citoyens".

 

L'Humanité.fr.- Quel bilan faites-vous de cette journée du 5 mai de mobilisation des collectifs anti-Linky et pourquoi une telle journée ?

Stéphane Lhomme : "Partout en France on note une démultiplication du refus des compteurs communicants et des méthodes imposées par la direction d'Enedis. Certains collectifs ayant décidé de mener des actions de protestation le 5 mai, cette date a finalement été retenue pour faire une journée nationale de protestation, mais la même date a ensuite été retenue pour les manifestations de la "Fête à Macron".

Du coup, certaines actions étaient autonomes, d'autres mêlées aux autres revendications sociales. C'est donc une mobilisation disparate qui a eu lieu mais, ce qu'il faut en retenir, c'est que le refus des Linky ne cesse de s'étendre."

L'Humanité.fr.- La grande question que tout le monde se pose est : peut-on refuser la pose d’un compteur Linky ? Et Gazpar ?

Stéphane Lhomme : "La réponse est apportée par plus de 600 communes (dont de grandes villes comme Tours) et des centaines de milliers de citoyens qui refusent ces compteurs communicants.

Certes, les délibérations municipales sont attaquées en justice administrative, mais c'est un long combat que nous espérons pouvoir gagner au final. Il faut noter que toute délibération municipale est en vigueur tant qu'elle n'est  (à supposer qu'elle le soit au final). Donc les élus municipaux peuvent - et doivent ! - protéger leurs administrés.

Quand ce n'est pas le cas, les habitants peuvent : il faut savoir que, malgré les rumeurs répandues par les sociétés privées chargées du déploiement, aucune mesure de rétorsion n'existe contre un habitant qui garde son compteur ordinaire : il ne risque aucune coupure du courant, ni de devoir payer le compteur plus tard, ou de payer une somme mensuelle, ce sont des balivernes inventées pour intimider les gens."
 

L'Humanité.fr.- Comment et sur quels critères les usagers qui refusent ce type de compteur peuvent s’appuyer ?

Stéphane Lhomme : "La situation est en réalité très simple pour plus de la moitié des compteurs du pays, qui sont situés dans les logements : l'habitant est alors protégé par la loi -  - car, même s'il est simple locataire, personne n'a le droit d'entrer dans son habitation.

Pour les autre cas (compteur qui donne sur la rue ou qui est dans les parties commune d'un immeuble), on assiste à une révolte pacifique et créative : les gens barricadent leurs compteurs avec des grilles, des parpaings, des chaines, etc. A nouveau la loi est claire et a été confirmée par le : les installeurs de Linky n'ont absolument pas le droit de briser ces protections."

L'Humanité.fr.- Pas toujours évident de dire non face aux agents sous-traitants d’Enedis. Que conseillez-vous aux usagers ?

Stéphane Lhomme : "Si le compteur est dans votre logement, ou dans le jardin bien fermé, il suffit juste de ne pas se laisser intimider par les menaces. Dans les autres cas, il faut photographier les installations et leurs protections, filmer le comportement des installateurs, mais aussi appeler la mairie : même si les élus locaux n'ont pas eu la bonne idée de délibérer contre le Linky, ils ont un devoir d'assistance auprès de leurs administrés dont le choix de garder le compteur ordinaire doit être respecté. Le maire peut même faire appel aux gendarmes ou policiers pour faire partir les installateurs et éviter ainsi des incidents graves."

L'Humanité.fr.- Et les mairies peuvent-elles s’opposer aux compteurs dits intelligents, comment et sur quels critères ?

Stéphane Lhomme : "Comme indiqué ci-dessus, les municipalités peuvent tout à fait prendre des délibération ou arrêtés contre le déploiement des compteurs communicants. Des procédures en justice administrative sont en cours. Il est vrai que les premiers jugements (en référé ou en première instance) ne nous sont pas favorables mais nous avons bon espoir de voir la donne changer en Cour administrative d'appel ou siègent des magistrats beaucoup plus expérimentés et plus susceptibles de mettre en exergue la réalité de la situation : même quand la commune a délégué sa compétence de distribution de l'électricité, elle reste propriétaire des compteurs d’électricité et peut donc s'opposer à leur remplacement par des Linky. Les commune de Bovel (35) et Tarnos (40) sont les plus avancées dans ces procédures, il faut les soutenir massivement - à cet effet les mairies et les élus disposent d'un mis gratuitement à leur disposition par le cabinet d'avocats Artemisia NDLR.

Concernant les compteurs communicants de gaz (Gazpar) et d'eau, la commune peut encore plus facilement s'y opposer, par exemple en refusant aux opérateurs le droit d'installer des antennes ou concentrateurs sur des bâtiments élevés comme le château d'eau ou l'église. Notons d'ailleurs que l’Évêché, qui a aussi son mot à dire, s'est opposée à l'installation de ces antennes dans tout le département de l'Aveyron : un excellent exemple à suivre."
 

L'Humanité.fr.- Quels arguments avancez-vous pour justifier votre opposition aux compteurs Linky et n'est-ce pas aller contre le progrès ?

Stéphane Lhomme : "Les compteurs communicants sont d'abord des "big brothers" à domicile qui vont capter sur la vie des habitants d'innombrables données utilisables à des fins policières ou commerciales : la société Direct énergie vient d'ailleurs d'être prise la main dans le sac à collecter illégalement les données du programme Linky. Et, plus globalement, l'affaire Facebook montre que les données sont toujours récupérées, volées, détournées, etc. La seule solution est d'avoir... un compteur ordinaire !
D'autre part, les Linky causent de nombreux désagréments : appareil ménagers qui dysfonctionnent ou grillent, installations qui disjoncte continuellement obligeant à prendre un abonnement plus cher, factures qui s'envolent sans raison : le déploiement des linky est un véritable programme anti-social !
Enfin, le linky met en jeu la santé voire la vie des habitants en générant des incendies qui peuvent être mortels, et en faisant circuler dans les fils électriques du logement des données par la technologie controversée du CPL qui fait que tous ces fils émettent des ondes qui peuvent être faibles mais dont la dangerosité est hélas avérée dans la durée : il ne faut donc pas se laisser tromper par les arguments comme "Cela émet moins d'ondes qu'un grille-pain" : vous ne faites pas des tartines 24h/24, alors que le CPL du Linky circulera continuellement.
Au final, le programme Linky semble synthétiser la problématique de la France macronienne : un Etat violent dont les moyens sont mis au service des intérêts privés au détriment des citoyens, de l'intérêt général et de la démocratie."

En lien 

 

Vous refusez l'installation d'un compteur Linky, vos droits

1.- Enedis et/ou l'entreprise sous-traitant chargée de la pose des compteurs Linky a l'obligation d'envoyer aux abonnés un courrier 45 jours avant la date du rendez-vous pour procéder au changement de compteur. 

En principe les techniciens de ces sociétés sont identifiables au logo « partenaire Linky » sur leurs badges et sur leur véhicule de fonction. De plus le courrier reçu par le client concerné, 45 jours avant le rendez-vous, doit mentionner le nom de l’entreprise chargée de la pose.

Ce courrier vous permet de connaître la date de venue des agents mais vous n'êtes pas obligé(e) de leur ouvrir ni d'être présent(e). Il vous sera alors fixé un autre rendez-vous que vous n'êtes pas non plus tenu d'honorer.

2.- Pas question d'accepter des rendez-vous par téléphone. Tout consommateur ou client peut faire jouer son droit d’opposition à tout démarchage téléphonique en le signifiant à la personne qui harcèle. A défaut possibilité de porter plainte auprès du CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) sur 

3.- Les menaces de sanction ne tiennent pas. En effet,  la loi de transition énergétique ne sanctionne pas le refus individuel de changer son compteur existant contre un Linky. La CRE (commission de régulation de l’énergie) menacerait de taxer 19 euros HT par mois le relevé manuel des compteurs à tous ceux qui refusent Linky (dont le relevé se fait à distance). Ce qui serait illégal comme de couper le courant aux récalcitrants.

4.- Les agents chargés de la pose des compteurs Linky n'ont pas le droit d'entrer chez vous si vous refusez. L’article  sanctionne: « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi ». Il faut donc observer deux points :

  • la violation concerne le domicile, c’est-à-dire, selon la jurisprudence, le local d’habitation, mais également ses dépendances (cave, terrasse, balcon, jardin ou cour) à condition que ces dépendances soient closes : aucune protection ne peut être reconnue à une cour ou un jardin ouvert sur l'une de ses faces, ce qui permet l'accès à tout venant ;
  • si l’occupant a donné son accord, même tacitement, il n’y a pas d’infraction. Sur ce point, la jurisprudence considère qu’une porte (ou un portail) fermée à clé peut être apparentée à un refus implicite. Par extension, on peut considérer qu’une porte (ou un portail), fermée mais pas à clé pourrait être également apparentée à un refus tacite. Toutefois, rien n’est certain sur ce point, dans la mesure où la jurisprudence ne s’est pas clairement positionnée.

5.- Indépendamment des délibérations et moratoires des conseils municipaux s’opposant  aux Linky, les usagers ont la possibilité de demander à leur maire de refuser l'installation d'un Linky comme d'un Gazpar ou son retrait si celui-ci a été installé selon les explications et la lettre type (à envoyer au maire) à télécharger sur 

C’est mieux que d’agir seul et le fait que l’installation d’un compteur doit faire l’objet d’un courrier 45 jours avant la date prévue, laisse du temps.

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