le blog alternative 50 : Manche

Les maires et délégués communautaires de Granville Terre et Mer ne se sentent pas pris au sérieux par l'hôpital. Le même argument revient à chaque fermeture de service. | Ouest-France

Rassemblement  pour défendre l'existence des services de l'hôpital de Granville

devant l'hôpital à Granville,

le samedi 8 novembre 2014 à 14h30.

1 milliards de dotations d’Etat en moins, d’ici 2017. Cette coupe dans les budgets des collectivités locales, conséquences du Pacte dit de « responsabilité », est d’une gravité exceptionnelle.

  Les collectivités territoriales assurent près de 70% de l’investissement public du pays. Porter un tel coup aux budgets des collectivités, c'est asphyxier encore plus l'économie.
C'est grossir le chômage. C'est dégrader la qualité des services publics reçus par 66 millions d'usagers. C'est fragiliser le tissu associatif, accentuer les inégalités entre les villes, supprimer les moyens pour la nécessaire transition écologique. Cette décision est insoutenable.

  Les collectivités locales ne sont pour rien dans le déficit du budget et dans la dette de l’Etat. Leurs administré-e-s n’ont pas à payer la facture du train de vie extravagant des ultra-riches. C’est aux banques et aux multinationales de rembourser les cadeaux qu’elles ont reçus de l’Etat.

  Nous citoyen-ne-s, que nous soyons salarié-e-s, privés d’emploi ou retraités, nous subissons déjà l'austérité dans tous les domaines, comme contribuables, usagers, parents, assurés sociaux. Début 2014, nous avons subi l'augmentation de la TVA. Nous ne pouvons accepter de subir l'austérité, cette fois encore, comme habitants. La coupe déborde. Nous refusons d’être les plumés de l'austérité !

  Dans 10 000 communes ou intercommunalités, des motions ont été votées contre cette baisse programmée des dotations budgétaires.

  Nos élu-e-s n'ont pas été entendus. Soyons des centaines de milliers à nous mobiliser contre cette baisse injuste pour les usagers des services publics et dangereuse pour l'égalité, la solidarité et l'écologie.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui se sentent plumés par l'austérité à signer cet appel et à le faire signer.

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LE MONDE | 05.11.2014 à 22h02 • Mis à jour le 06.11.2014 à 10h33 | Par Anne Michel

Ikea, champion du meuble en kit. Et de l’optimisation fiscale. Qui pourrait soupçonner que les profits réalisés par la multinationale suédoise sur chaque étagère Billy ou chaque fauteuil Poäng qu’elle vend sont aspirés vers le Luxembourg, pierre angulaire d’un vaste système d’optimisation passant par les Pays-Bas, la Suisse, Chypre et les centres financiers offshore les plus opaques des Caraïbes ?

Lire la site...

Quoi de plus bucolique que voire paître dans les herbus des agneaux produits sous l'appellation protégée Agneaux pré-salé, entre Genêts et la pointe du Grouin du Sud. Personne n'y trouve à redire bien au contraire, sauf que l'éleveur des lieux, semble avoir quelques problèmes avec la loi Littoral. Il n'hésite pas à construire une bergerie (certes en bois) de 1000 m2 après plusieurs refus de permis de construire.

L'infraction est constatée par la gendarmerie et en guise de sanction l'ancien maire de Genêts lui accorde un permis de construire régularisation l'illégalité de la situation le 29 août 2009.

La loi ne peut tolérer qu'une construction légère dans un espace remarquable du littoral, mais avec 1000m2, la légèreté semble « lourde ».

L'association MANCHE NATURE attaque le permis de construire devant le Tribunal Administratif et obtient l'annulation du permis pour erreur d'appréciation des textes, en fonction des lieux et de la taille de la Bergerie.

Sachant que tant le maire que l'éleveur Monsieur CERBONNEY ont interprété à leur façon la

circulaire ministérielle du 15 septembre 2005.

Fi de cette décision le maire et l'éleveur font appel mais la cour administrative d'appel de Nantes confirme le jugement de première instance, donc l'annulation du permis.

Nous sommes loin en effet d'une petite structure légère rendue indispensable pour des raisons techniques, et encore on ne peut faire ou entériner n'importe quoi.

C'est aussi la détérioration du chemin du Domaine public maritime pour interdit à tout véhicule motorisé, ainsi que de la haie d'une riveraine et l'ajout d'un mobil-home.

Se vautrant dans leur erreur « d'appréciation » maire et éleveur se pourvoient en cassation devant le Conseil d'Etat qui par décision du 17 octobre 2014 rejète les deux demandes, confirmant les jugement et arrêts précédents, donc le démontage à terme de la bergerie illégale, qui ne saurait être sauvée par un nouveau permis en régularisation.

Ceci appelle des commentaires et réflexions, car nous sommes bien dans un problème de droit du respect de la loi littoral, qui n'a rien à voir avec la qualité de l'éleveur d'agneaux pré-salé, dont la présence dans les herbu est salutaire et bénéfique au milieu.

Par contre il faut noter l'obstination d'élus (dont on peut douter de la compétence) à s'asseoir sur l'application de textes qui sont censés exécuter sur leur territoire. Les contribuables de Genêts auront au moins les moyens de comprendre les dépenses inconsidérées de l'édile qu'ils auront à payer in fine.

Dans son projet de PLU (Plan Local d'urbanisme) devant se substituer au Plan d'Occupation des Sols, le bureau d'étude (avec la complicité des élus) chargé de la préparation de ce document n'hésite pas à modifier la zone naturelle protégée, uniquement pour le terrain d'assiette de la Bergerie illégale, en l'incluant dans une zone As (ainsi d'ailleurs qu'une autre petite bergerie sur la même commune, ne pouvant être une construction légère puisque construite en partie en dur). Ce n'est pas possible.

Il faut aussi remarquer les soutiens appuyés de responsables politiques (peu importe l'étiquette) maires, député, sénateur (ce dernier grand pourfendeur de la loi littoral, voir le projet de loi inique déposé en ce sens) à défendre cet éleveur au prétexte qu'il est éleveur d'agneaux pré-salé dont certains se retrouvent sur la table de grands chefs, et alors.

Il faut noter aussi la décision de ces chefs du Sud-Ouest de la France qui en toute illégalité mettent des ortolans sur leur table dont la chasse est interdite parce que c'est une espèce protégée. Nous sommes dans le grand n'importe quoi.

Enfin il ne faut pas oublier le problème économico-social d'un produit certes bon, mais rare, donc cher donc accessible à peu de gens.

Joël BELLENFANT

Manche-Nature
83 rue Geoffroy-de-Montbray
50200 Coutances
Tél: 02 33 46 04 92 – Courriel: manche-nature@orange.fr
Permanence au secrétariat les mardis et jeudis

Association d'étude
et de protection de la nature
Agréée au titre de l'article L 141-1
du code de l'environnement
30-10-2014

Communiqué de presse

Peut-on construire une bergerie dans un Espace remarquable du littoral ?

Oui... si elle est de dimension modeste et justifiée par des impératifs techniques !

C'est en substance ce que rappelle le Conseil d'Etat dans sa décision du 17 octobre 2014, qui vient de nous être communiquée, et qui confirme l'illégalité de la bergerie de M. Cerbonney à Genêts au regard des dispositions de la loi littoral.

M. Cerbonney est éleveur d'agneaux de pré-salé sur la commune de Genêts. Après s'être vu refuser plusieurs permis de construire, il a fait édifier en 2009, en toute illégalité, un bâtiment d'environ 1000m² (21 mètres de large et 46 mètres de long) à usage de bergerie. Cette construction est située dans un espace naturel protégé par la loi littoral.
 

Suite à un procès verbal de la gendarmerie constatant l'infraction, au lieu de le sanctionner comme tout justiciable, le maire de Genêts a décidé de régulariser sa situation. Un permis de construire lui a ainsi été délivré a posteriori le 29 août 2011. Or, pour être légal, ce permis devait respecter les dispositions de la loi littoral.
 
Cette loi autorise les constructions de bergerie dans les espaces remarquables du littoral à la condition première que l'aménagement soit « léger ».
 

Appliquant ces dispositions, les juges ont considéré que le bâtiment était d'une telle dimension qu'il ne pouvait être regardé comme une bergerie légère pouvant être autorisée. Les juges ont précisé que « si la commune et M. Cerbonney se réfèrent à une circulaire ministérielle … du 15 septembre 2005, celle-ci précise, en tout état de cause, que le caractère léger d'une construction s'apprécie, notamment au regard de « la taille de la construction qui devra conserver des proportions raisonnables » et conclut « qu'ainsi, en autorisant ... l'édification d'un tel bâtiment dans cet espace remarquable, le maire a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation » et a annulé le permis litigieux (1).
 

Le juge rappelle ainsi que sous prétexte d'une activité économique nécessitant la proximité immédiate de l'eau, on ne saurait construire des bâtiments de dimension industrielle. A proximité des herbus, on ne peut tolérer que de petites structures légères rendues indispensables par des nécessités techniques.
 

Or, tel n'est pas le cas du bâtiment autorisé par le maire de Genêts dans les espaces remarquables du littoral.  

Il sera précisé que le pétitionnaire indique dans son dossier de permis de construire, que « le bâtiment … sera utilisé essentiellement pendant la période d'agnelage, regroupée sur une période de 3 mois. Il n'y aura donc pas de va et vient incessant, mais une seule entrée et une seule sortie par hiver pour les brebis. En dehors de cette période les brebis et les agneaux restent, nuit et jour, sur l’herbu, le retour à la bergerie ne se faisant qu'exceptionnellement pour des soins de vermifugation, tailles de pieds, tonte … ceci pendant de courtes périodes. […] Lors des marées, l'exploitation possède des terrains de repli d'une surface supérieure à 10 hectares »(2). Dès lors, cet imposant bâtiment de 1000m2 ne se justifie pas en espace remarquable du littoral, ni à proximité du rivage. Il peut très bien être situé en dehors de ces espaces protégés, sans remettre en cause l'activité d'élevage.

Contact Presse : Delphine Chevret 02 33 46 04 92, manche-nature@orange.fr ; Marcel Jacquot 06 08 87 14 43
1 Citation de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 11 octobre 2013, commune de Genêts, n°12NT02432

2 Document PC 15 du dossier de permis de construire titré « notice de l'activité économique »

                 Communiqué du Front de Gauche

Depuis plus d'un mois les forces kurdes de Kobané résistent héroïquement à l'offensive menée par l'Organisation de l'Etat Islamique. La chute de cette ville entraînerait des massacres comme cela a déjà été malheureusement le cas ailleurs en Irak notamment contre les populations refusant de faire allégeance à l'Etat Islamique qu'elles soient kurdes, qu'elles appartiennent à des minorités religieuses (yazidis, chrétiens) ou que sunnites elles refusent tout simplement d'accepter ce sinistre projet ultra réactionnaire.

La résistance de Kobané doit être comprise comme un élément déterminant du combat démocratique dans la région. Sa chute constituerait un coup terrible pour le peuple kurde et renforcerait le président turc Erdogan dont le régime s'enfonce chaque jour dans l'autoritarisme et a été d'une complaisance coupable avec l'Organisation de l'Etat Islamique. La jonction avec les forces démocratiques de la révolution syrienne, qui combattent contre le régime dictatorial de Bachar El assad et contre l'Organisation de l'Etat Islamique, dont des détachements combattent auprès des kurdes à Kobané, est ainsi importante.

Il est urgent d'intensifier la solidarité internationale avec toutes les forces démocratiques qui se battent en Irak et en Syrie pour mettre en échec l’Organisation de l'Etat Islamique.

Pour le Front de Gauche, tout soutien militaire et financier direct ou indirect à l'OEI, y compris l'acheminement clandestin et l'achat de pétrole, doit être supprimé et sanctionné et le PKK et sa branche syrienne l'YPG qui combat aujourd'hui à Kobané doivent être retirés de la liste des organisations terroristes.

La résistance de Kobané et les mobilisations de solidarité ont forcé les gouvernements à apporter un concours tardif et insuffisant.

Alors que le président turc Erdogan doit rencontrer François Hollande vendredi 31 octobre, il est essentiel de tout faire pour élargir la solidarité avec Kobané.

Dans cette situation, le Front de Gauche :

- exprime sa totale solidarité avec Kobane, avec les forces démocratiques de Syrie

- demande que la France prenne des initiatives dans le cadre de l'ONU pour la recherche d'une solution politique durable pour la région.

- se joint à la journée internationale de solidarité avec Kobane du 1er novembre, notamment à a manifestation à Paris qui partira de la Bastille

regards.fr Par Maxime Combes, Nicolas Haeringer| 28 octobre 2014 cc Guy Masavi

Maxime Combes et Nicolas Haeringer sont membres d’Attac et du comité de rédaction de la revue Mouvements.

La violence policière qui s’exerce depuis plus de deux mois sur la zone humide du Testet a abouti à la mort de Rémi Fraisse. Les circonstances exactes de son décès ne sont pas encore connues, même s’il apparaît de plus en plus clairement qu’il a été touché par un projectile (probablement une grenade assourdissante) tirée par les gendarmes mobiles. Il est surtout certain que Rémi serait encore vivant si les promoteurs du barrage ne s’étaient pas entêtés à poursuivre des travaux, controversés et injustifiés, conduits sous une répression brutale des opposants au projet.

En décidant de salir la mémoire de Rémi – plutôt que de présenter ses condoléances à la famille – et de dénoncer la violence des manifestants, le gouvernement fuit ses propres responsabilités. La manœuvre est classique, qui consiste à faire porter le débat sur la violence (supposée) des manifestants plutôt que sur les raisons qui ont poussé des milliers de personnes à se mobiliser contre un projet d’aménagement considéré comme inutile et imposé et qui est, désormais, meurtrier.

La mobilisation citoyenne contre le projet de barrage de Sivens n’a pas débuté le week-end dernier. Depuis des mois, des paysans, des riverains et des militants dénoncent un projet aberrant, dont l’objectif est de soutenir l’agriculture productiviste et insoutenable plutôt que de protéger une zone humide, habitée par de nombreuses espèces protégées. Depuis des mois ces opposants alertent sur la brutalité des forces de l’ordre. Si le gouvernement ne les avait pas délibérément ignorés, s’il avait accepté d’écouter les arguments des opposants plutôt que de leur répondre par la force, Rémi serait encore vivant.

Rien ne justifie ce refus du dialogue et cet entêtement meurtrier. Le gouvernement doit donc répondre de ses choix et de leurs conséquences. On rappellera ici que le principe qui doit théoriquement guider tout opération dite de "maintien de l’ordre" est le suivant : l’intervention des autorités ne doit pas créer un trouble à l’ordre public plus important que celui auquel la dite intervention est censée répondre. Quelle est donc la nature de ce trouble qui justifierait la répression brutale et aveugle ? À Sivens, en prévision du rassemblement du week-end passé, les engins de chantier avaient été préalablement déplacés. La présence de gendarmes mobiles suréquipés ne visait donc pas à empêcher des actes de sabotage.

Ce que le gouvernement souhaite éviter à tout prix, à Sivens comme ailleurs (à Notre-Dame-des-Landes par exemple), c’est donc bien l’expression même de l’opposition à ces grands projets inutiles, imposés et désormais meurtriers. Ce que Manuel Valls – alors ministre de l’Intérieur, il parlait, à propos de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, d’un « kyste » – et François Hollande ne veulent pas tolérer, ce sont ces occupations assorties de l’expérimentation de modes de vie alternatifs, autosuffisants, réellement durables.