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L'Alternative Citoyenne de la Manche s'inscrit dans une démarche politique nouvelle. Elle se fixe comme objectif de faire en sorte que la Gauche gagne et réussisse
Publié le 1 Juillet 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Terre
Publié le 1 Juillet 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Justice
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Publié le 1 Juillet 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Résistance
Laurence Bloch, la nouvelle directrice de France inter, a annoncé, vendredi, la fin de l'émission de Daniel Mermet « Là-bas si j'y suis », à l'antenne depuis 1989.
Cette décision, faite contre le souhait de Daniel Mermet et de son équipe, ne serait pas seulement une grande perte pour France Inter mais aussi un manque pour le paysage radiophonique en général.
La diversité des programmes souhaitée par la direction de France Inter passe aussi par la diversité des expressions, c'est elle qui permet de garantir la qualité du service public d'information. Supprimer Là-bas c'est se couper d'une partie des auditeurs, c'est devenir une radio comme les autres une radio sans aucune différence.
Nous auditeurs fidèles ou occasionnels de cette émission, souhaitons qu'elle continue à nous enchanter les oreilles. Là-bas si j'y suis apporte un vent frais à France Inter, un vent fait d'informations, de partages d'émotions de poésie et de résistances.
Signez et faites signer cette pétition pour que Là bas si j'y suis ne disparaisse pas.
Pour cela :
1) Signez et faites signer tous vos amis pour ceux qui l'ont pas encore fait,
2) Diffusez le lien de la pétition dans vos blogs, journaux, radios, tv,
3) Diffusez le lien de la Pétition via tous les réseaux sociaux,
http://sauvonslabas.wesign.it/fr
Merci de votre solidarité et bonne journée.
Baki Youssoufou Fondateur de We Sign It
Nous Auditeurs de France Inter en Colère appelons les auditeurs modestes et géniaux, et tous les soutiens de Là bas si j'y suis à se rassembler pour protester contre la suppression de l'émission.
Rendez- vous samedi 5 juillet à 14H00 devant la maison de la radio 116 avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS
Contact : 06 49 98 57 53
Publié le 1 Juillet 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Société
Communiqué de Ensemble.
Avec l'abandon de la généralisation des « ABCD de l'égalité », le gouvernement confirme son aptitude à capituler devant les pressions et les campagnes des secteurs les plus réactionnaires et obscurantistes de la société.
Dans la foulée des opposants au mariage pour tous, une campagne de rumeurs et de désinformation, n'hésitant pas à harceler les parents pour qu'ils participent aux journées de retrait de l'école, s'était développée.
Répandant les mensonges les plus grossiers, les instigateurs de cette campagne s'attaquaient en fait à une expérimentation pour développer une éducation combattant les préjugés, les inégalités, les stéréotypes sexistes en faveur de l'égalité filles-garçons.
Un des fleurons de cette campagne fut la ridicule prise de parole de J.F. Coppé contre l'ouvrage intitulé « Tous à poil ».
Cette capitulation dans le domaine de l'éducation, que « Ensemble ! » condamne, fait suite à d'autres comme l'abandon de la PMA, les reculs sur la loi famille, les demi-mesures de la réforme de la justice, notamment.
Les manifestantEs de la Marche des Fiertés le 28 juin ont fustigé, à juste titre, ces reculades en série du gouvernement.
Bien sûr, le ministre de l'éducation nationale, B. Hamon, nous explique que ce n'est pas un abandon, que l'essentiel sera généralisé dans les programmes, que tous les enseignants seront appelés à se former.
Il n'empêche l'abandon du projet en tant que tel ne peut que conforter les instigateurs de la campagne de dénigrement de l'école publique. D'ailleurs, le rapport d'inspection d'étape remis au ministre fait peu référence aux « ABCD de l'égalité ».
Pour « Ensemble ! Mouvement pour une alternative de gauche, écologiste et solidaire », membre du Front de gauche, l'égalité filles-garçons dans tous les domaines de la société est un des piliers d'une transformation de la société, d' une alternative sociale, démocratique et écologiste.
Malgré les renoncements du gouvernement, il faut continuer cette campagne d'éducation populaire.
Le 30 juin 2014.
Publié le 27 Juin 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Luttes
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Publié le 23 Juin 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Société
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Le libéralisme se décomplexe jusque dans les sujets d’examen, histoire de bien évangéliser les jeunes générations : elles pesteront contre Victor Hugo, mais adhéreront à la pensée des éditorialistes. Nous avons imaginé quels autres sujets n’ont pas (encore) été présentés aux candidats.
Le sujet du bac éco organisé vendredi a proposé une caricature d’idéologie néoclassique ultralibérale, dans sa partie dite "Mobilisation des connaissances", en posant deux questions aux candidats :
"Comment la flexibilité du marché du travail peut-elle réduire le chômage ?" (3 points).
"À quels risques économiques peuvent s’exposer les pays qui mènent une politique protectionniste ?" (3 points)
Pour ne pas être en reste, et nous préparer à la suite, nous avons anticipé comment de futurs sujets du bac pourraient témoigner, un peu plus, de la droitisation de la société…
Histoire
1. Listez les aspects positifs de la colonisation.
2. En quoi mai 68 a-t-il mené au déclin des valeurs familiales ?
Lettres
1. Vous commenterez cette phrase de Charles Maurras : "Cette mosquée en plein Paris ne me dit rien de bon (...) s’il y a un réveil de l’Islam, et je ne crois pas que l’on puisse en douter, un trophée de la foi coranique sur cette colline Sainte-Geneviève où tous les plus grands docteurs de la chrétienté enseignèrent contre l’islam représente plus qu’une offense à notre passé : une menace pour notre avenir."
2. Vous commenterez cette phrase de Maurice Barrès : "Entre toutes les femmes, il n’y a de vrai que notre mère."
Sciences naturelles
1. En quoi le gaz de schiste est-il une solution à nos besoins énergétiques croissants ? Les réserves naturelles sont-elles vraiment utiles ?
2. Biologie : rappelez pourquoi pour faire un enfant, il faut un papa et une maman.
Philosophie
1. Pourquoi notre identité est-elle malheureuse ?
2. Quelles sont les limites du principe de précaution ?
Anglais
1. Vous traduirez : "Pierre est pris en otage par les cheminots grévistes"
2. Vous traduirez : "Pour la défense de leurs privilèges, les intermittents menacent le festival d’Avignon".
Mathématiques
1. Calculez le nombre de fonctionnaires à supprimer pour atteindre l’objectif d’un déficit public plafonné à 3% du PIB (documents joints).
2. Démontrez que le taux d’indignation des électeurs de gauche sur les réseaux sociaux fait progresser en proportion les ventes de Valeurs actuelles.
Publié le 22 Juin 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Front de gauche
CÉDRIC CLÉRIN
Vendredi, 20 Juin, 2014
Après une séquence électorale révélatrice d’une profonde crise politique, le Front de gauche est confronté à un nouveau défi: comment ouvrir une perspective avec une gauche en lambeaux et un FN qui menace ? Ses composantes tentent d’y répondre.
Au sortir des élections aux résultats assez calamiteux pour la gauche, le Front de gauche n’est plus tout à fait dans la même situation. Son relatif échec, la chute de l’ensemble de la gauche et le score élevé d’un FN qui se rapproche de plus en plus du pouvoir posent la question crûment : à quoi sert le Front de gauche ? « Ce qui a présidé à son lancement, ouvrir une alternative à gauche, est devenu une nécessité absolue au regard de là où nous entraîne la politique du gouvernement », répond Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.
DU NPA AU PS
Dans le marasme, le FG peut se féliciter de ne plus être isolé dans la critique de la politique libérale menée par le pouvoir. Il est rejoint dans son constat par les écologistes qui ont quitté le gouvernement et des pans de plus en plus importants du Parti socialiste. Les espaces de débats entre sensibilités de gauche, du NPA à la gauche du PS, se multiplient. Après les Socialistes affligés et le courant un Monde d’avance, les « Socialistes contre l’austérité » autour notamment de Gérard Filoche se rassemblent avec toute la gauche ce weekend dans l’Allier. « Cette situation nouvelle ouvre des possibilités pour obtenir de nouveaux choix politiques », explique Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, pour qui « la France est mise en danger par les politiques d’austérité ». PCF, PG et Ensemble, les trois principales composantes du FG, tenaient leurs conseils nationaux le week-end du 15 juin pour se pencher sur la nouvelle période politique et tracer les perspectives pour un Front de gauche traversé par des débats houleux ces derniers mois. Au PCF, on voit dans un FG transformé le « possible moteur du rassemblement », quand le Parti de gauche appelle également à « le transformer, à commencer par l’élargir, voire le dépasser ». Ensemble constate également que « le rassemblement offrant une alternative de pouvoir ne peut se résumer au Front de gauche seul ».
LES 5 AXES DU PCF
Sur le plan des idées, le conseil national du PCF appelle à mener des campagnes politiques « dans la durée » autour de 5 axes : le coût du capital, une société de biens communs, la reconquête industrielle, une nouvelle démocratie et la refondation de l’Union européenne. Ces campagnes sont, pour le Parti communiste, des moyens pour faire avancer les idées de la gauche de transformation et de contribuer à faire émerger « un nouveau projet de gauche pour la France ». Dans le même esprit, le PG appelle à « travailler à un programme à la fois radical et crédible, c’est-à-dire en rupture avec le système et répondant aux aspirations populaires ». Pour élaborer ce projet et le porter, les différentes forces du Front de gauche appellent à construire, « un front du peuple », façon de sortir le FG de son actuel état de cartel d’organisations et de retrouver son élan de 2012. Un conseil national du FG, élargi à toutes les personnalités politiques, associatives ou syndicales qui s’en sentent proches ou parties prenantes, devrait se tenir au début du mois de septembre en lieu et place des traditionnelles « estivales ».
LES COMPOSANTES DU FG VEULENT SORTIR DU CARTEL D’ORGANISATIONS POUR RETROUVER L’ÉLAN DE 2012...
Reste la question du rassemblement à opérer pour changer la politique du gouvernement. Si le PCF veut travailler à construire « sans exclusive » un projet de gauche pour la France, le PG, sans exclure le dialogue, insiste sur la nécessité pour le FG de n’être « en rien associé » au gouvernement et réitère son appel aux socialistes critiques à « rompre les rangs ». Reste que, dès maintenant, les luttes autour des intermittents, des cheminots ou les débats budgétaires ou encore la lutte sur la réforme territoriale offrent « des possibilités de convergences et de victoires immédiates », selon Pierre Laurent. Alors que la direction du PS est de plus en plus tentée par une mutation « démocrate » et un appel à l’union derrière lui face au FN, que les écologistes se verraient bien en incarnation de l’alternative à gauche en 2017, le chemin de l’émergence d’une nouvelle offre politique à gauche semble à la fois encore sinueux, mais sa nécessité n’a jamais été si partagée.
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Publié le 18 Juin 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Luttes
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CIP-IDF Depuis la signature de l’accord Unedic le 22 mars, le secteur de la culture multiplie les actions contre cette convention. Une mobilisation qui a atteint une nouvelle étape mardi, avec des débrayages successifs. À l’approche des festivals estivaux, revue des enjeux de la lutte.
Voilà. Nous y sommes : le 3 juin, le Printemps des comédiens à Montpellier, premier des "grands festivals" de l’été, a voté la grève reconductible. Dans son sillage, d’autres équipes et spectacles ont suivi – derniers en date les salariés de Plus belle la vie – et la CGT-spectacle a déposé mercredi un préavis de grève national. Oh, bien sûr, cela fait quelque temps que la colère monte et que les actions se succèdent : occupations d’antennes du Medef, de Pôle emploi ou de Directions régionales des affaires culturelles, affichage sauvage annonçant "l’annulation" de spectacles, prises de paroles à la fin des spectacles, établissement d’une charte (PDF) déclarant persona non grata tous les membres du gouvernement dans les festivals, incursions sur des plateaux télévisés, manifestations...
Pour autant, c’est lundi que tout s’est accéléré. Lors de la cérémonie des Molières, Nicolas Bouchaud, représentant des collectifs d’intermittents et précaires, a remis à François Rebsamen le "Molière de la trahison pour son rôle d’employé du Medef". Au-delà du tacle en bonne et due forme, l’intervention a souligné les ravages promis par ce nouvel accord et l’absence de cohérence gouvernementale – « Avant d’arriver au pouvoir, tous les membres du gouvernement soutenaient nos propositions », a rappelé le comédien.
Pour saisir ce qui anime les intermittents, il faut remonter aux 21 et 22 mars. Cette nuit-là, les négociations sur l’assurance chômage aboutissent à la signature d’un nouvel accord Unedic. Validé par le Medef, la CFDT et FO, refusé par la CGT et la CGC, le texte déclenche rapidement des critiques. Comme l’explique Samuel Churin, membre de la coordination des Intermittents et précaires (organisation à l’opiniâtreté prouvée), cet accord « se fait sur le dos des plus précaires ». Au programme, déjà, le maintien du dispositif de 2003 réformant le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents. Dénoncé par diverses instances, dont le comité de suivi de la réforme de l’intermittence (réunissant organisations professionnelles et parlementaires), ce protocole s’est révélé incapable de réduire tout déficit… mais apte à pérenniser la précarité. Puis, une augmentation de 2% des taux de cotisation sur les salaires est prévue (à laquelle s’ajoute le 0,5% désormais appliqué à tous les CDD d’usage).
Entre coup dur et coup de grâce pour les plus vulnérables, cette majoration va rejaillir sur la masse salariale et les budgets artistiques. Également sortie du chapeau, la question du différé, ou délai de carence : conçu principalement jusqu’alors pour cibler les hauts revenus, ce temps pendant lequel un intermittent ne touchera pas ses allocations chômage concernera 47% des indemnisés (contre 9% auparavant). Enfin, la mesure qui pouvait limiter les abus en encadrant le cumul entre salaires et allocations passe d’un plafonnement de 5.475 euros à 4.283 euros bruts mensuels. Frilosité, quand tu nous tiens.
Si les intermittents martèlent « ce que nous défendons, nous le défendons pour tous », c’est bien parce qu’au-delà des annexes 8 et 10 les concernant, cette convention touche aux droits de tous les précaires. Tandis que les intérimaires verront leur allocation mensuelle baisser de 50 à 300 euros, les salariés de plus de soixante-cinq ans cotiseront désormais au régime. Quant aux droits rechargeables, leur mise en place permettra aux demandeurs d’emploi de "recharger" leurs droits à indemnisation en retravaillant. Ou comment promouvoir l’acceptation de n’importe quel petit boulot, à n’importe quel prix, et dans n’importe quelles conditions... On l’aura compris, le socle de cet accord Unedic est idéologique. Outre la motivation de réaliser des centaines de millions d’économies sur les régimes et droits des plus fragiles, il normalise la flexibilité et nivelle par le bas.
Si tout n’est pas encore joué, le temps presse. Le 4 juin, une réunion du Conseil national de l’emploi (CNE) destinée à lancer l’agrément de la convention d’assurance chômage a décidé d’une nouvelle convocation le 18 juin, suite à l’opposition de la CGT et la CGC. En dépit des protestations, il est probable que la convention soit appliquée au 1er juillet. D’ici là, comme le dit Samuel Churin, il s’agit de « continuer à maintenir la pression, de réclamer la non-signature de l’accord par François Rebsamen. »
Après les soutiens retentissants adressés début mai par Martine Aubry et Jean-Christophe Cambadélis – lesquels disent bien le malaise au sein de la majorité face à cet accord –, d’autres engagements continuent à affluer de toutes parts : lettre ouverte des directeurs de structures culturelles à Manuel Valls dans Libération jeudi, courrier d’Olivier Py, nouveau directeur du festival d’Avignon, au ministre du Travail. À l’approche de l’été, tout le monde a en mémoire le spectre de 2003. Cette année-là, les festivals estivaux s’étaient mués en un chapelet d’annulations. Une véritable déflagration, dont nombre d’artistes et de structures ne s’étaient pas relevés, la période estivale constituant pour certains le gros de leur activité professionnelle.
Côté gouvernement, le mutisme et la réserve dominent. Sur Europe 1 le 3 juin, la ministre de la Culture et de la Communication a évoqué diverses mesures, dont la constitution d’un "fonds d’accompagnement pour les plus pauvres". Sur RTL, le ministre du travail a estimé son Molière « insultant », « injuste », rappelant son bilan positif à Dijon. Au-delà de cette façon pour Filippetti de prôner les bonnes œuvres et pour Rebsamen de déplacer le débat politique sur le terrain affectif, la réponse de ce dernier étonne. Car c’est bien sur sa signature lorsqu’il était maire de Dijon (le 9 mars 2014 !) d’une tribune du comité de suivi appelant à la prise en compte de contre-propositions que les intermittents ne cessent de l’interpeller.
Des contre-propositions dont la validité n’est plus à prouver : ainsi, un rapport établi par deux chercheurs indépendants, Mathieu Grégoire et Olivier Pilmis, vient d’être présenté le 4 juin à la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Exposant l’efficacité économique de l’alternative défendue ainsi que la préservation de la justice sociale, il constitue une preuve de plus, pour les intermittents, de la validité et de la nécessité de leur combat. Mais en attendant, l’étau se resserre, l’été approche, et avec lui, les festivals …
Publié le 18 Juin 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Luttes
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Photo cc Grégoire Lannoy Les députés ont commencé, mardi, à débattre de la réforme ferroviaire. Le gouvernement assure qu’elle vise à réunifier le système, les cheminots en grève qu’elle cherche au contraire à définitivement éclater l’entreprise publique SNCF... On vous aide à vous y retrouver.
En 1997, la propriété et la responsabilité de l’infrastructure ferroviaire sont transférées à un nouvel établissement public, Réseau ferré de France (RFF), tandis que la SNCF conserve l’exploitation du réseau. Cette scission sert avant tout à une chose : cantonner à RFF les 20,5 milliards d’euros de dettes de la SNCF. Ceci permet de désendetter l’opérateur historique sans pour autant intégrer la dette au budget de l’État, et donc de respecter les critères de convergence de Maastricht.
À partir de 2010, la direction de la SNCF commence à se plaindre des nombreux dysfonctionnements liés à cette structure duale et hybride. Nicolas Sarkozy répond en 2011 par les Assises du ferroviaire, qui concluent à la nécessité de réunifier le système ferroviaire. C’est désormais le gouvernement de Hollande qui est chargée d’engager la réforme.
D’après le rapporteur de la loi le député PS Gilles Savary, la réforme vise plus généralement à « préparer l’ouverture du système ferroviaire à la concurrence ». Bruxelles souhaite en effet que le marché européen du rail soit totalement ouvert à la concurrence à partir de 2022. Le processus a déjà commencé en France. Après le secteur du fret (2006) et celui du transport international de voyageurs (2010), c’est donc au tour du transport national de passagers de s’engager dans la voie de la libéralisation.
Le projet propose de créer, au 1er janvier 2015, une grande holding de tête sous statut d’établissement public à caractère industriel (EPIC), qui abritera deux autres EPIC : SNCF Réseau qui, reprenant les attributions de RFF, sera chargée des infrastructures, et SNCF Mobilité qui regroupera les activités d’exploitation. Jusqu’à présent, RFF dirigeait la réalisation des travaux, mais sous-traitait leur exécution à la branche infrastructure de la SNCF. Le projet de loi corrigera également cette anomalie en transférant à SNCF réseau 20.000 cheminots de la branche SNCF Infra.
Ça ne lui plaît pas beaucoup, mais elle a fini par céder. Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence, Bruxelles avait initialement exigé la séparation institutionnelle entre les sociétés qui gèrent les réseaux et celles qui font circuler les trains. Il s’agissait de s’assurer que la concurrence s’applique loyalement entre l’opérateur historique et les nouveaux arrivants. Mais l’Allemagne, qui souhaitait conserver le système intégré de la Deutsche Bahn, s’est battue pour supprimer cette condition à la libéralisation, faisant valoir que la structure intégrée de sa compagnie nationale n’avait nullement entravé l’ouverture à la concurrence : le pays compte quelque 400 opérateurs ferroviaires dans les transport de fret et de voyageurs !
En janvier 2013, la Commission a donc fini par renoncer à imposer la scission aux systèmes ferroviaires des États membres. C’est grâce à cet assouplissement relatif que la France peut aujourd’hui engager la réunification, à condition que les pouvoirs de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) soient renforcés afin qu’elle puisse vérifier que les conditions d’accès au réseau sont équitables pour l’ensemble des opérateurs – la SNCF mais aussi ses concurrents qui arriveront au plus tard en 2023 pour le TER.
Selon la CGT et SUD-Rail, la réforme ne prévoit qu’une réunification de façade, qui masque un véritable morcellement en trois entités largement distinctes et indépendantes. D’après les syndicats, le gouvernement et la SNCF cherchent en fait à maintenir une séparation entre une filiale publique "SNCF réseau" qui rassemblera les activités non rentables comme l’entretien et l’aiguillage, et une filiale privatisable "SNCF mobilité" qui rassemblera les activités rentables, à savoir l’exploitation et la commercialisation. Il est en tout cas probable que si la droite arrive au pouvoir en 2017, elle cherchera à supprimer l’EPIC de tête, qui assure la cohésion de l’ensemble.
Ils demandent un véritable retour à la situation d’avant 1997 et la reconstitution d’un service public ferroviaire assuré par une entreprise publique unique, intégrée, gérante de toute l’exploitation et toute l’infrastructure. Les partisans de la réforme répondent que ceci est impossible du fait de la transformation du monde ferroviaire depuis les années 90. À l’époque, un seul opérateur, la SNCF, faisait face à une seule puissance publique, l’État. Le paysage est aujourd’hui beaucoup plus fragmenté et complexe : trois niveaux de décideurs publics, (l’Europe, l’État et les régions), font face à de multiples opérateurs (la SNCF, RFF et les concurrents de la SNCF dans le fret).
Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence exigée par Bruxelles, le projet de loi pose le principe d’un futur "cadre social commun" entre les cheminots publics et les salariés des opérateurs privés, existants ou à venir, avec des règles communes d’organisation et de temps de travail, complétées par une convention collective. Comme toujours, dans le contexte de l’ouverture à la concurrence, le risque est que l’harmonisation se fasse par le bas au nom de la "compétitivité".
Le PDG de la SNCF Guillaume Pepy assure que la réorganisation fera économiser 1,5 milliard d’euros par an en supprimant les doublons. L’État renoncera par ailleurs à ses dividendes et le futur groupe sera exonéré d’impôt sur les sociétés. Mais ces mesures sont insuffisantes pour réduire de manière significative la dette, qui augmente mécaniquement de 1,5 milliard d’euros par an. Or ce fardeau est en grande partie issu de la création des nouvelles lignes grande vitesse dans les années 80 et des premiers travaux de régénération du réseau. Il relève donc de l’aménagement du territoire et à ce titre, c’est l’État qui aurait dû le financer directement. C’est pour cette raison que dans son rapport de 2008, la Cour des comptes exhorte l’État à reprendre à sa charge une grosse partie de la dette de RFF, quitte à ce qu’elle pèse sur les finances publiques. C’est aussi ce que demande la CGT aujourd’hui.
Publié le 17 Juin 2014 par Alternative Citoyenne de la Manche dans Luttes
Marion d’Allard Mardi, 17 Juin, 2014 Alors que le projet ferroviaire entame aujourd’hui son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale sur fond de grève des cheminots depuis une semaine, la CGT oppose au texte gouvernemental sa propre réforme du rail. Décryptage.
Voici les propositions pour un réel service public qui devraient être discutées au parlement.
Aux prises avec des mouvements sociaux d’une ampleur inédite depuis 2012, le pouvoir n’entend pas lâcher sur ses « réformes ». La bataille du rail devrait entrer dans une nouvelle phase avec la présentation, à partir d’aujourd’hui, du projet de réforme ferroviaire devant l’Assemblée nationale, que le gouvernement a refusé de reporter, ne serait-ce que de quelques jours, ce qui aurait permis de donner des chances à la négociation d’aboutir avec les cheminots. Il espère ainsi porter un coup décisif à un mouvement que ni la campagne de dénigrement de la grève relayée médiatiquement auprès de l’opinion, ni la désinformation sur le prétendu « conservatisme » des cheminots n’ont réussi à enrayer. L’exécutif a-t-il fait le bon calcul ? Rien n’est moins sûr, car le débat dans l’Hémicycle pourrait aussi permettre de faire la lumière sur les enjeux et les dangers, encore largement méconnus du grand public, de la réforme gouvernementale, et sur les propositions alternatives dont les cheminots sont porteurs.
Contrairement aux affirmations rassurantes du gouvernement sur l’unité préservée du service public, l’UMP et l’UDI ont d’ailleurs bien compris le parti qu’ils pouvaient tirer d’un texte qui « n’est qu’une étape » vers la « séparation des infrastructures et de la mobilité » (le rail et le train), dixit le député Laurent Furst (UMP). En clair, « la préparation de l’éclatement du système » à des fins de « libéralisation complète du rail », explicite André Chassaigne (PCF-Front de gauche), qui y voit motif à « installer tous les garde-fous possibles pendant toute la discussion du texte ». D’où, aussi, la nécessité d’un débat public autour de la réforme et des alternatives en présence dont celle défendue par la CGT-Cheminots, car elle concerne, au-delà des personnels, la sécurité de l’ensemble des usagers des chemins de fer.
1 À la question de la gouvernance du rail...
... Le gouvernement répond par un éclatement du système en trois Epic
Déposé sur la table du Conseil des ministres en octobre dernier, le projet de loi de réforme ferroviaire prévoit, sous couvert de « réunification » la séparation du système en trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). Un Epic « de tête », piloté par un conseil de surveillance, et deux Epic « filles » : SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructure (ex-RFF), et SNCF Mobilité, l’opérateur ferroviaire. Les trois Epic passeront indépendamment un contrat avec l’État. Une indépendance renforcée par le fait que chacune des entités, SNCF Mobilité et SNCF Réseau, aura sa propre politique de recrutement, son propre conseil d’administration et son propre comité central d’entreprise (CCE). Loin de la « réunification » annoncée, le projet de réforme construit donc bien trois entreprises distinctes et indépendantes, laissant craindre aux cheminots la privatisation branche par branche, « la vente à la découpe du rail français ». La configuration pensée par le gouvernement renforce en outre le rôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), créée par la droite en 2009 et qui a pour mission de « concourir au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire ». En clair, de veiller au bon déroulement de l’ouverture à la concurrence, notamment du transport de voyageurs, prônée par Bruxelles via son quatrième paquet ferroviaire et prévue à l’horizon 2022. Un quatrième paquet qui prévoit en outre que soient systématisés les recours aux appels d’offres.
... La CGT revendique un groupe unique, public et intégré
Au contraire, le projet de la CGT, « La voie du service public », est basé sur « l’intégration de la production ferroviaire ». La CGT y revendique « un seul Epic réunifiant RFF et la SNCF au sein d’une entreprise publique intégrée ». Le bon fonctionnement du transport ferroviaire, garantissant la sécurité et la qualité des circulations, repose « sur la continuité et la complémentarité des métiers permettant de maîtriser simultanément les composantes “sol” (infrastructure) et “mobile” (trains) », souligne la CGT. Par ailleurs et sur la question européenne, si une directive de 1991 impose bien la séparation comptable de l’infrastructure et de l’opérateur ferroviaire, la CGT, « formellement opposée à l’ouverture à la concurrence », affirme, dans son projet, qu’« afin que l’État respecte les textes européens, les fonctions essentielles, c’est-à-dire la répartition des capacités, seraient confiées au ministère des Transports ». Une seule entreprise publique permettrait non seulement une plus grande unicité du système, mais garantirait la sécurité des circulations ferroviaires de marchandises et de voyageurs. En ce qui concerne le quatrième paquet ferroviaire, la CGT demande de longue date « un bilan des libéralisations antérieures intervenues dans le fret ferroviaire ou dans les autres modes de transport » avant que toute autre disposition soit prise.
2 À la question de la dette du système...
... Le gouvernement prévoit d’en « stabiliser » le montant
En ce qui concerne la dette de plus de 40 milliards d’euros qui plombe le système, le projet gouvernemental entend simplement la « stabiliser », entre autres en créant un système de priorisation des projets ferroviaires, c’est-à-dire en n’effectuant les travaux nécessaires à la régénération du réseau que lorsqu’ils sont jugés « utiles » et que les finances le permettent. Par conséquent, les travaux de maintenance ne seront réalisés qu’au compte-gouttes à l’heure où la vétusté du réseau a déjà mis au ralenti plus de 3 000 kilomètres de voie. Derrière, le risque est aussi celui de fermetures de lignes, notamment sur le réseau régional déjà fortement mis à mal par les politiques d’austérité budgétaire. En parallèle, André Chassaigne dénonce la création d’une « règle de rétablissement des équilibres financiers qui constituera un véritable carcan » pour la SNCF, obligée pour y satisfaire de procéder à « des gains de productivité et (à) la compression des investissements ». Le député plaide pour « la création d’un organisme auquel serait transférée la dette de RFF, avec pour mission de la rembourser suivant un échéancier fixé » par le gouvernement.
... La CGT propose un désendettement favorisant les investissements
En préambule, la CGT réaffirme que « le système ferroviaire ne peut s’autofinancer, (et que) l’insuffisance des subventions publiques est à l’origine de cette dette ». La CGT propose de « transformer cette dette en dette publique », pour la simple raison que les investissements réalisés à crédits, et qui sont à l’origine de la dette du système, ont été faits sur ordre de l’État, en particulier pour le développement des lignes à grande vitesse dans les années 1980. Le projet de la CGT détaille en outre de nouvelles sources de financement parmi lesquelles « la généralisation du versement transport », « l’arrêt des partenariats public-privé (PPP) qui ne servent que l’intérêt de groupes de BTP », « la création d’un pôle financier public participant au financement des infrastructures ferroviaires », « la nationalisation des sociétés d’autoroutes en mobilisant l’épargne populaire ». Sur ce sujet, le syndicat plaide pour la création d’un livret d’épargne populaire sur le modèle du Livret A et dont les ressources seraient exclusivement orientées vers le secteur ferroviaire, permettant ainsi d’effectuer les travaux nécessaires à la régénération du réseau.
3 À la question des conditions sociales des cheminots...
... Le gouvernement s’en remet à la négociation d’une convention collective
Gouvernement et directions de la SNCF et de RFF affirment que le projet de loi « maintient le statut des cheminots ». Le texte prévoit la négociation d’une convention collective à laquelle seraient soumis l’ensemble des salariés du secteur, c’est-à-dire à la fois les 160 000 cheminots du public et les 5 000 cheminots du privé (essentiellement dans le fret), et pouvant être complétée par des accords d’entreprise. En parallèle, le projet de réforme prévoit la création d’un « décret socle », qui sera acté légalement et qui organisera entre autres le temps de travail des cheminots. Si le gouvernement affirme qu’il veut maintenir le statut des cheminots, dans les faits, rien n’oblige, dans le projet de loi, à recruter au statut. Autrement dit, la direction a tout loisir de recourir aux recrutements « hors cadres », c’est-à-dire sous contrat de droit privé. Un abaissement des conditions sociales des cheminots qui a pour conséquence une dégradation des conditions de sécurité pour les cheminots et pour les usagers.
... La CGT se bat pour le maintien du statut
Contre l’abaissement des conditions de vie et de travail des cheminots, la CGT, dans « La voie du service public », préconise « le maintien du statut et l’amélioration de la protection sociale pour les cheminots actifs et retraités ». Le syndicat y ajoute des revendications en matière d’augmentation des salaires « via la revalorisation du point de base de la grille salariale ». La CGT exige enfin le maintien du règlement RH0077, composante du statut, et qui encadre le temps de travail des cheminots. Un règlement aujourd’hui remis en cause par le projet gouvernemental, qui prévoit, dans les négociations sur la convention collective, des discussions autour du temps de travail. Pourtant, ces réglementations strictes ont été élaborées à la suite d’accidents ferroviaires impliquant directement le surmenage des conducteurs. Pour la CGT, « l’équation financière de ce projet de loi est basée à 85 % sur la réduction des droits sociaux, la dégradation des conditions de travail, les suppressions d’emplois, la déqualification des métiers, la polyvalence et l’externalisation des missions des cheminots vers la sous-traitance et la filiarisation ».
